Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/667 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/667
Adopté le27 avril 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32016R0667
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/667, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités compétentes des États membres à l'annexe III.

(2)

(2) Les coordonnées des autorités responsables du processus de Kimberley en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni doivent être rectifiées.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence,

Article 1

L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE III

Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19 du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil

BELGIQUE

Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Algemene directie Economische Analyses en Internationale Économie, Dienst Vergunningen

Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, direction générale des Analyses économiques et de l'Économie internationale, Service Licence

Italiëlei 124, bus 71

B-2000 Antwerpen

Tél. +32 22775459

Fax +32 22775461

Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be

En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

The Diamond Office,

Hovenierstraat 22

B-2018 Antwerpen

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Generální ředitelství cel

Budějovická 7

140 96 Praha 4

Česká republika

Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable: +420 737213793

Fax +420 261333870

Courriel: diamond@cs.mfcr.cz

Service permanent au sein du bureau de douane désigné — Praha Ruzyně

Tél. +420 220113788 (du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30)

Tél. +420 220119678 (samedi, dimanche et jours fériés, de 15 h 30 à 7 h 30)

ALLEMAGNE

En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats de l'Union européenne, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Hauptzollamt Koblenz

Zollamt Idar-Oberstein

Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

Hauptstraße 197

D-55743 Idar-Oberstein

Tél. +49 678156270

Fax +49 6781562719

Courriel: poststelle.za-idar-oberstein@zoll.bund.de

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:

Generalzolldirektion

- Direktion VI -

Recht des grenzüberschreitenden Warenverkehrs/Besonderes Zollrecht

Krelingstraβe 50

D-90408 Nürnberg

Tél. +49 9113763754

Fax +49 9113762273

Courriel: DVIA3.gzd@zoll.bund.de

PORTUGAL

Autoridade Tributária e Aduaneira

Direção de Serviços de Regulação Aduaneira

R. da Alfândega, 5

1149-006 Lisboa

Tél. +351 218813888/9

Fax +351 218813941

Courriel: dsra@at.gov.pt

Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:

Alfândega do Aeroporto de Lisboa

Aeroporto de Lisboa,

Terminal de Carga, Edifício 134

1750-364 Lisboa

Tél. +351 210030080

Fax +351 210037777

Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt

ROUMANIE

Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor

(Autorité nationale pour la protection des consommateurs)

1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România

(72 Aviatorilor Bvd., sector 1, Bucharest, Romania)

Cod postal (code postal) 011865

Tél. +40 213184635/3129890/3121275

Fax +40 213184635/3143462

Courriel: www.anpc.ro

ROYAUME-UNI

Government Diamond Office

Conflict Department

Room WH.1.163

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

London

SW1A 2AH

Tél. +44 2070086903/5797

Fax +44 2070083905

Courriel: KPUK@fco.gov.uk»

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