Règlement d'exécution (UE) 2016/667 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/667
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/667
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0667)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/667EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence,

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