Règlement d'exécution (UE) 2016/667 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/667
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/667
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0667)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/667EUR-Lex →

(1) L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités compétentes des États membres à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).