Règlement (UE) 2016/691 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/691
RattachementRèglement (UE) 2016/691
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0691)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/691EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil fournit une liste des additifs alimentaires pouvant être utilisés dans les caséinates alimentaires. Cette directive est une refonte de la directive 83/417/CEE du Conseil concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine.

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