Règlement (UE) 2016/691 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) La directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil fournit une liste des additifs alimentaires pouvant être utilisés dans les caséinates alimentaires. Cette directive est une refonte de la directive 83/417/CEE du Conseil concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine.

(4) La directive (UE) 2015/2203 apporte des précisions en ce qui concerne la classification de certaines substances présentes dans les caséinates alimentaires entrant dans la catégorie des additifs alimentaires. Les dispositions relatives aux additifs alimentaires de la directive (UE) 2015/2203 devraient être reprises à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(5) Les caséinates alimentaires font partie des produits laitiers. Cependant, ce groupe ne figure pas à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient donc d'établir la catégorie «Caséinates alimentaires» et d'y inclure les additifs autorisés dans les caséinates alimentaires ainsi que les conditions d'utilisation respectives.

(6) Ce transfert permettra de garantir la clarté juridique et n'introduit pas de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires. L'extension de l'utilisation de ces additifs donne lieu à une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

(7) Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,