(6) Ce transfert permettra de garantir la clarté juridique et n'introduit pas de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires. L'extension de l'utilisation de ces additifs donne lieu à une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Règlement (UE) 2016/691 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/691
RattachementRèglement (UE) 2016/691
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0691)
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