Règlement (UE) 2016/691 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/691
RattachementRèglement (UE) 2016/691
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0691)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/691EUR-Lex →

(5) Les caséinates alimentaires font partie des produits laitiers. Cependant, ce groupe ne figure pas à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient donc d'établir la catégorie «Caséinates alimentaires» et d'y inclure les additifs autorisés dans les caséinates alimentaires ainsi que les conditions d'utilisation respectives.

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