(4) La directive (UE) 2015/2203 apporte des précisions en ce qui concerne la classification de certaines substances présentes dans les caséinates alimentaires entrant dans la catégorie des additifs alimentaires. Les dispositions relatives aux additifs alimentaires de la directive (UE) 2015/2203 devraient être reprises à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) 2016/691 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/691
RattachementRèglement (UE) 2016/691
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0691)
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