Règlement (UE) 2016/692 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/692
RattachementRèglement (UE) 2016/692
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0692)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/692EUR-Lex →

(3) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.

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