(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a achevé l'évaluation de sept substances actuellement recensées en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation. Ces substances aromatisantes ont été évaluées par l'EFSA dans le cadre de l'évaluation du groupe d'arômes FGE.21rev5. L'EFSA a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.
Règlement (UE) 2016/692 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/692
RattachementRèglement (UE) 2016/692
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0692)
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