Règlement (UE) 2016/692 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/692
RattachementRèglement (UE) 2016/692
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0692)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/692EUR-Lex →

(6) Les substances aromatisantes visées par cette évaluation devraient être recensées en tant que substances évaluées, ce qui implique la suppression des appels de note 2 et 4 aux lignes de la liste de l'Union relatives à ces substances.

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