Règlement (UE) 2016/692 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/692
RattachementRèglement (UE) 2016/692
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016R0692)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/692EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

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