Version d'origine : acte du 03/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/757
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/757
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0757)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2016/757EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 696/98 de la Comission est abrogé.
Nota : Règlement (CE) no 696/98 de la Commission du 27 mars 1998 portant application du règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (JO L 96 du 28.3.1998, p. 22).
Aller plus loin
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