(1) L'objectif du système d'information douanier («SID») est d'aider les autorités compétentes à prévenir, à rechercher et à poursuivre les opérations qui sont contraires aux réglementations douanière et agricole. Afin que le SID continue à répondre aux besoins des autorités compétentes, il est nécessaire de mettre à jour la liste des opérations en rapport avec l'application de la législation agricole qui devraient figurer dans le SID.
Règlement délégué (UE) 2016/757 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/757
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/757
Versionacte d'origine du 03/02/2016 (CELEX 32016R0757)
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