(2) L'introduction dans le SID de données en rapport avec des opérations liées à l'application de la législation agricole devrait être limitée aux produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée.
Règlement délégué (UE) 2016/757 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/757
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/757
Versionacte d'origine du 03/02/2016 (CELEX 32016R0757)
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