(3) Afin de garantir que les autorités compétentes sont en mesure de réagir rapidement à des situations d'urgence sanitaire, le suivi et la traçabilité des mouvements de produits soumis à la réglementation agricole sont de la plus haute importance. Afin d'assurer le suivi et la traçabilité à tous les stades du mouvement, il convient que des informations soient fournies en ce qui concerne l'importation, l'exportation, le transit, le stockage temporaire et les mouvements intra-UE de ces marchandises.
Règlement délégué (UE) 2016/757 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/757
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/757
Versionacte d'origine du 03/02/2016 (CELEX 32016R0757)
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