Règlement (UE) 2016/792 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0792-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/792
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2016/792
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R0792-20260101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/792EUR-Lex →

Le présent règlement crée un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion d'indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH, IPCH-TC, indice des prix LOP) et de l'indice des prix des logements (IPL) au niveau de l'Union et au niveau national.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0792-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).