Règlement (UE) 2016/792 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0792-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/05/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/792
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2016/792
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02016R0792-20260101)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2016/792EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique pour la première fois aux données relatives à janvier 2017.

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