Règlement (UE) 2016/792 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/792
RattachementRèglement (UE) 2016/792
Versionacte d'origine du 11/05/2016 (CELEX 32016R0792)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2016/792EUR-Lex →

(23) Il convient, dès lors, d'abroger le règlement (CE) no 2494/95,

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