Article en vigueur.
Version consolidée au 21/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0799-20230821, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2016).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 2 mars 2016.
Toutefois, l’annexe IC s’applique à compter du 15 juin 2019, à l’exception de l’appendice 16, qui s’applique à compter du 2 mars 2016.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.