Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement arrête les dispositions nécessaires à l'application uniforme des aspects suivants relatifs aux tachygraphes:

a) enregistrement de la position du véhicule à certains points au cours de la période de travail journalière du conducteur;

b) détection précoce à distance d'une éventuelle manipulation ou utilisation abusive des tachygraphes intelligents;

c) interface avec les systèmes de transport intelligents;

d) exigences administratives et techniques applicables aux procédures d'homologation des tachygraphes, y compris aux mécanismes de sécurité.

2. La construction, les essais, l’installation, l’inspection, l’utilisation et la réparation des tachygraphes intelligents et de leurs composants sont conformes aux exigences techniques énoncées à l’annexe IC du présent règlement.

3. Les tachygraphes autres que les tachygraphes intelligents continuent, en matière de construction, d’essais, d’installation, d’inspection, d’utilisation et de réparation, de satisfaire aux exigences de l’annexe I du règlement (UE) no 165/2014 ou de l’annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil, selon le cas.

4. En vertu de l'article 10 quinquies de la directive 96/53/CE du Parlement européen et du Conseil, le dispositif de détection précoce à distance transmet également les données relatives aux poids fournies par un système de pesage embarqué interne, aux fins de la détection précoce des fraudes.

5. Le présent règlement est sans préjudice de l’application de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l'article 2 du règlement (UE) no 165/2014 s'appliquent.

En outre, on entend par:

1) «tachygraphe numérique» ou «tachygraphe de première génération», un tachygraphe numérique autre qu'un tachygraphe intelligent;

2) «dispositif GNSS externe», un dispositif contenant le récepteur GNSS lorsque l'unité embarquée sur le véhicule n'est pas une unité intégrée, ainsi que d'autres composants nécessaires à la protection de la communication des données de position au reste de l'unité embarquée sur le véhicule;

3) «dossier fabricant», le dossier complet, sous forme électronique ou imprimée, contenant toutes les informations fournies par le fabricant ou son mandataire à l’autorité d’homologation aux fins de l’homologation d’un tachygraphe ou d’un composant de tachygraphe, y compris les certificats visés à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014, l’exécution des essais définis à l’annexe IC du présent règlement, ainsi que les dessins, photographies et autres documents pertinents;

4) «dossier d'homologation», le dossier fabricant, sous forme électronique ou sur papier, accompagné de tous les autres documents que l'autorité d'homologation a adjoints au dossier fabricant dans l'exercice de ses fonctions, y compris, au terme de la procédure d'homologation, le certificat d'homologation CE du tachygraphe ou de son composant;

5) «index du dossier d'homologation», le document présentant le contenu du dossier d'homologation selon une numérotation permettant de localiser tous les éléments utiles dudit dossier. La structure de ce document permet de distinguer les étapes successives du processus d'homologation CE, y compris les dates des révisions et mises à jour éventuelles du dossier;

6) «dispositif de détection précoce à distance», le dispositif de l'unité embarquée sur le véhicule qui est utilisé pour effectuer des contrôles routiers ciblés;

7) «tachygraphe intelligent» ou «tachygraphe de deuxième génération», un tachygraphe numérique conforme aux articles 8, 9 et 10 du règlement (UE) no 165/2014 ainsi qu’à l’annexe IC du présent règlement;

8) «composant de tachygraphe», l’un des éléments suivants: l’unité embarquée sur le véhicule, le capteur de mouvement, la feuille d’enregistrement, le dispositif GNSS externe et le dispositif externe de détection précoce à distance;

9) «autorité d'homologation», l'autorité d'un État membre compétente pour effectuer l'homologation du tachygraphe ou de ses composants, le processus d'autorisation, la délivrance et, le cas échéant, le retrait des certificats d'homologation, servant de point de contact pour les autorités d'homologation des autres États membres et veillant à ce que les fabricants remplissent leurs obligations de conformité aux exigences du présent règlement;

10) «unité embarquée sur le véhicule», le tachygraphe à l’exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur.

Elle peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule et comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des connecteurs ainsi que des dispositifs permettant la saisie de données par l’utilisateur, un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance.

L’unité embarquée sur le véhicule peut se composer des éléments suivants soumis à homologation:

— une unité composée d’un seul élément (intégrant un récepteur GNSS et un dispositif de communication à distance),

— un élément principal (intégrant un dispositif de communication à distance) et un récepteur GNSS externe,

— un élément principal (intégrant un récepteur GNSS) et un dispositif de communication à distance externe,

— un élément principal, un récepteur GNSS externe et un dispositif de communication à distance externe.

Si l’unité embarquée sur le véhicule se présente sous la forme de plusieurs éléments répartis dans le véhicule, son élément principal est celui qui comprend l’unité de traitement, la mémoire électronique et la fonction de mesure du temps.

Le terme «unité embarquée sur le véhicule (VU)» désigne l’«unité embarquée sur le véhicule» ou l’«élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule».

Article 3

Services basés sur la localisation

1. Les fabricants veillent à ce que les tachygraphes intelligents soient compatibles avec les services de positionnement fournis par les systèmes Galileo et EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire).

2. En plus des systèmes visés au paragraphe 1, les fabricants peuvent aussi décider d'assurer la compatibilité avec d'autres systèmes de navigation par satellite.

Article 4

Procédure d'homologation d'un tachygraphe et de composants de tachygraphe

1. Le fabricant ou son mandataire soumet une demande d'homologation du tachygraphe ou d'un de ses composants ou groupes de composants aux autorités d'homologation désignées par chaque État membre. Cette demande se compose d'un dossier fabricant contenant les renseignements relatifs à chacun des composants concernés, y compris, le cas échéant, les certificats d'homologation des autres composants nécessaires pour construire l'ensemble du tachygraphe, ainsi que tous les autres documents pertinents.

2. L'État membre accorde l'homologation à tout tachygraphe, composant ou groupe de composants qui est conforme aux exigences administratives et techniques visées à l'article 1er, paragraphe 2 ou 3, selon le cas. Dans ce cas, l'autorité d'homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe II du présent règlement.

3. L'autorité d'homologation peut demander au fabricant ou à son mandataire de fournir des informations complémentaires.

4. Le fabricant ou son mandataire met à la disposition des autorités d'homologation, ainsi que des entités chargées de la délivrance des certificats visés à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014, le nombre de tachygraphes ou de composants de tachygraphe nécessaire pour leur permettre de mener à bien la procédure d'homologation.

5. Si le fabricant ou son mandataire sollicite l'homologation de certains composants ou groupes de composants d'un tachygraphe, il fournit aux autorités d'homologation les autres éléments déjà homologués et les autres éléments nécessaires à la construction de l'ensemble du tachygraphe afin de permettre à ces autorités d'effectuer les essais nécessaires.

Article 5

Modification des homologations

1. Le fabricant ou son mandataire informe sans tarder les autorités d'homologation qui ont accordé l'homologation initiale de toute modification apportée au logiciel ou au matériel du tachygraphe ou à la nature des matériaux employés pour sa fabrication qui sont enregistrés dans le dossier d'homologation et présente une demande de modification de l'homologation.

2. Les autorités d'homologation peuvent réviser ou étendre une homologation existante ou en délivrer une nouvelle en fonction de la nature et des caractéristiques de la modification.

Une «révision» est effectuée lorsque l'autorité d'homologation considère que les modifications apportées au logiciel ou au matériel du tachygraphe ou à la nature des matériaux employés pour sa fabrication sont mineures. En pareil cas, l'autorité d'homologation délivre les documents révisés du dossier d'homologation indiquant la nature des modifications effectuées et la date de leur approbation. Une version actualisée du dossier d'homologation sous forme consolidée, accompagnée d'une description détaillée des modifications effectuées, est suffisante pour satisfaire à cette exigence.

Une «extension» est effectuée lorsque l'autorité d'homologation considère que les modifications apportées au logiciel ou au matériel du tachygraphe ou à la nature des matériaux employés pour sa fabrication sont importantes. En pareil cas, elle peut demander que de nouveaux essais soient effectués et en informe le fabricant ou son mandataire. Si ces essais sont satisfaisants, l'autorité d'homologation délivre un certificat d'homologation révisé portant un numéro correspondant à l'extension accordée. Le certificat d'homologation mentionne le motif de l'extension ainsi que sa date de délivrance.

3. L'index du dossier d'homologation indique la date de l'extension ou de la révision la plus récente de l'homologation ou la date de la consolidation la plus récente de la version actualisée de l'homologation.

4. Une nouvelle homologation est nécessaire au cas où les modifications concernées du tachygraphe homologué ou de ses composants conduiraient à la délivrance d'un nouveau certificat de sécurité ou d'interopérabilité.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 2 mars 2016.

Toutefois, l’annexe IC s’applique à compter du 15 juin 2019, à l’exception de l’appendice 16, qui s’applique à compter du 2 mars 2016.

Annexe I

ANNEXE I C

Exigences de construction, d'essai, d'installation et de contrôle

INTRODUCTION1DÉFINITIONS2CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE2.1Caractéristiques générales2.2Fonctions2.3Modes de fonctionnement2.4Sécurité3EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE3.1Suivi de l'insertion et du retrait des cartes3.2Mesure de la vitesse, de la position et de la distance parcourue3.2.1Mesure de la distance parcourue3.2.2Mesure de la vitesse3.2.3Mesure de la position3.3Mesure du temps3.4Surveillance des activités du conducteur3.5Surveillance de l'état de conduite3.6Saisie par le conducteur3.6.1Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière3.6.2Saisie manuelle des activités du conducteur et consentement du conducteur pour l'interface ITS3.6.3Saisie de conditions particulières3.6.4Saisie des opérations de chargement/déchargement3.7Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise3.8Suivi des activités de contrôle3.9Détection d'événements et/ou d'anomalies3.9.1Événement «Insertion d'une carte non valable»3.9.2Événement «Conflit de carte»3.9.3Événement «Chevauchement temporel»3.9.4Événement «Conduite sans carte appropriée»3.9.5Événement «Insertion d'une carte en cours de conduite»3.9.6Événement «Dernière session incorrectement clôturée»3.9.7Événement «Excès de vitesse»3.9.8Événement «Interruption de l'alimentation électrique»3.9.9Événement «Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance»3.9.10Événement «Absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS»3.9.11Événement «Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe»3.9.12Événement «Erreur sur les données de mouvement»3.9.13Événement «Conflit concernant le mouvement du véhicule»3.9.14Événement «Tentative d'atteinte à la sécurité»3.9.15Événement «Conflit temporel»3.9.16Anomalie «Carte»3.9.17Anomalie «Appareil de contrôle»3.9.18Événement «Anomalie GNSS»3.10Autotests intégrés3.11Lecture de la mémoire3.12Enregistrement et stockage dans la mémoire3.12.1Données d'identification de l'appareil3.12.1.1Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule3.12.1.2Données d'identification du capteur de mouvement3.12.1.3Données d'identification des systèmes mondiaux de navigation par satellite (Global Navigation Satellite Systems)3.12.2Clés et certificats3.12.3Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur ou de l'atelier3.12.4Données relatives à l'activité du conducteur3.12.5Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes3.12.6Données relatives au kilométrage3.12.7Données détaillées relatives à la vitesse3.12.8Données relatives aux événements3.12.9Données relatives aux anomalies3.12.10Données d'étalonnage3.12.11Données de remise à l'heure3.12.12Données d'activité de contrôle3.12.13Données relatives aux verrouillages d'entreprise3.12.14Données relatives au téléchargement3.12.15Données concernant les conditions particulières3.12.16Données relatives à la carte tachygraphique3.12.17Passages aux frontières3.12.18Opérations de chargement/déchargement3.12.19Carte numérique3.13Lecture des cartes tachygraphiques3.14Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques3.14.1Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de première génération3.14.2Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération3.15Affichage3.15.1Affichage par défaut3.15.2Affichage d'avertissements3.15.3Menu d'accès3.15.4Autres affichages3.16Impression3.17Avertissements3.18Téléchargement de données à destination de supports externes3.19Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés3.20Échanges de données avec des dispositifs externes supplémentaires3.21Étalonnage3.22Contrôles routiers d'étalonnage3.23Remise à l'heure3.24Caractéristiques de performance3.25Matériaux3.26Inscriptions3.27Surveillance des passages aux frontières3.28Mise à jour logicielle4EXIGENCES DE FABRICATION ET EXIGENCES FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES4.1Données visibles4.2Sécurité4.3Normes4.4Spécifications environnementales et électriques4.5Stockage des données4.5.1Fichiers élémentaires pour l'identification et la gestion des cartes4.5.2Identification des cartes à circuit intégré4.5.2.1Identification du microprocesseur4.5.2.2DIR (uniquement présent sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)4.5.2.3Informations ATR (conditionnelles, présentes uniquement sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)4.5.2.4Informations relatives à la période étendue (conditionnelles, présentes uniquement sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)4.5.3Carte de conducteur4.5.3.1Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)4.5.3.1.1Identification des applications4.5.3.1.2Clés et certificats4.5.3.1.3Identification de carte4.5.3.1.4Identification du détenteur de la carte4.5.3.1.5Téléchargement (download) d'une carte4.5.3.1.6Renseignements concernant le permis de conduire4.5.3.1.7Données relatives aux événements4.5.3.1.8Données relatives aux anomalies4.5.3.1.9Données relatives aux activités du conducteur4.5.3.1.10Données concernant les véhicules utilisés4.5.3.1.11Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail4.5.3.1.12Données concernant les sessions pour chaque carte4.5.3.1.13Données relatives aux activités de contrôle4.5.3.1.14Données concernant les conditions particulières4.5.3.2Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)4.5.3.2.1Identification des applications4.5.3.2.1.1Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.2Clés et certificats4.5.3.2.3Identification de carte4.5.3.2.4Identification du détenteur de la carte4.5.3.2.5Téléchargement (download) d'une carte4.5.3.2.6Renseignements concernant le permis de conduire4.5.3.2.7Données relatives aux événements4.5.3.2.8Données relatives aux anomalies4.5.3.2.9Données relatives aux activités du conducteur4.5.3.2.10Données concernant les véhicules utilisés4.5.3.2.11Lieux et positions de début/fin des périodes journalières de travail4.5.3.2.12Données concernant les sessions pour chaque carte4.5.3.2.13Données relatives aux activités de contrôle4.5.3.2.14Données concernant les conditions particulières4.5.3.2.15Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées4.5.3.2.16Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes4.5.3.2.17Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.18Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteintes (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.19Passages aux frontières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.20Opérations de chargement/déchargement (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.21Saisies du type de charge (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.3.2.22Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4Carte d'atelier4.5.4.1Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)4.5.4.1.1Identification des applications4.5.4.1.2Clés et certificats4.5.4.1.3Identification de carte4.5.4.1.4Identification du détenteur de la carte4.5.4.1.5Téléchargement (download) d'une carte4.5.4.1.6Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure4.5.4.1.7Données relatives aux événements et aux anomalies4.5.4.1.8Données relatives aux activités du conducteur4.5.4.1.9Données concernant les véhicules utilisés4.5.4.1.10Données concernant le début et/ou la fin des périodes de travail journalières4.5.4.1.11Données concernant les sessions pour chaque carte4.5.4.1.12Données relatives aux activités de contrôle4.5.4.1.13Données concernant les conditions particulières4.5.4.2Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)4.5.4.2.1Identification des applications4.5.4.2.1.1Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.2Clés et certificats4.5.4.2.3Identification de carte4.5.4.2.4Identification du détenteur de la carte4.5.4.2.5Téléchargement (download) d'une carte4.5.4.2.6Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure4.5.4.2.7Données relatives aux événements et aux anomalies4.5.4.2.8Données relatives aux activités du conducteur4.5.4.2.9Données concernant les véhicules utilisés4.5.4.2.10Données concernant le début et/ou la fin des périodes de travail journalières4.5.4.2.11Données concernant les sessions pour chaque carte4.5.4.2.12Données relatives aux activités de contrôle4.5.4.2.13Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées4.5.4.2.14Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes4.5.4.2.15Données concernant les conditions particulières4.5.4.2.16Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.17Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteintes (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.18Passages aux frontières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.19Opérations de chargement/déchargement (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.20Saisies du type de charge (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.21Données d’étalonnage supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.4.2.22Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.5Carte de contrôleur4.5.5.1Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)4.5.5.1.1Identification des applications4.5.5.1.2Clés et certificats4.5.5.1.3Identification de carte4.5.5.1.4Identification du détenteur de la carte4.5.5.1.5Données relatives aux activités de contrôle4.5.5.2Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)4.5.5.2.1Identification des applications4.5.5.2.1.1Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.5.2.2Clés et certificats4.5.5.2.3Identification de carte4.5.5.2.4Identification du détenteur de la carte4.5.5.2.5Données relatives aux activités de contrôle4.5.5.2.6Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.6Carte d'entreprise4.5.6.1Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)4.5.6.1.1Identification des applications4.5.6.1.2Clés et certificats4.5.6.1.3Identification de carte4.5.6.1.4Identification du détenteur de la carte4.5.6.1.5Données concernant l'activité de l'entreprise4.5.6.2Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)4.5.6.2.1Identification des applications4.5.6.2.1.1Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)4.5.6.2.2Clés et certificats4.5.6.2.3Identification de carte4.5.6.2.4Identification du détenteur de la carte4.5.6.2.5Données concernant l'activité de l'entreprise4.5.6.2.6Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)5INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE5.1Installation5.2Plaquette d'installation5.3Scellement6CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS6.1Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules6.2Vérification de composants neufs ou réparés6.3Inspection de l'installation6.4Inspections périodiques6.5Détermination des erreurs6.6Réparations7DÉLIVRANCE DES CARTES8HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRAPHIQUES8.1Points généraux8.2Certificat de sécurité8.3Certificat de fonctionnement8.4Certificat d'interopérabilité8.5Certificat d'homologation8.6Procédure exceptionnelle: les premiers certificats d'interopérabilité pour des unités de contrôle et des cartes tachygraphiques de deuxième génération

INTRODUCTION

La présente annexe contient les exigences relatives aux appareils de contrôle et cartes tachygraphiques de deuxième génération.

Depuis le 15 juin 2019, des appareils de contrôle de deuxième génération sont installés dans les véhicules immatriculés dans l’Union pour la première fois et des cartes tachygraphiques de deuxième génération sont délivrées.

Afin de mettre en œuvre sans encombre le tachygraphe de deuxième génération, les cartes tachygraphiques de deuxième génération ont été conçues pour être également utilisées dans les unités embarquées sur véhicule de première génération construites conformément à l’annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85.

Réciproquement, les cartes tachygraphiques de première génération peuvent être utilisées dans les unités embarquées sur véhicule de deuxième génération. Cependant, les unités embarquées sur véhicule de deuxième génération ne peuvent être étalonnées qu’à l’aide de cartes d’atelier de deuxième génération.

Les exigences relatives à l’interopérabilité entre les tachygraphes de première et de deuxième génération sont spécifiées dans la présente annexe. À cet égard, l’appendice 15 contient des détails supplémentaires sur la gestion de la coexistence des deux générations.

En outre, en raison de la mise en œuvre de nouvelles fonctions telles que l’utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo (OSNMA), la détection des passages aux frontières, la saisie des opérations de chargement et de déchargement, et en raison de la nécessité de porter la capacité de la carte de conducteur à 56 jours d’activités du conducteur, le présent règlement introduit les exigences techniques applicables à la deuxième version des appareils de contrôle et des cartes tachygraphiques de deuxième génération.

Liste des appendices

App 1:DICTIONNAIRE DE DONNÉESApp 2:SPÉCIFICATION DES CARTES TACHYGRAPHIQUESApp 3:PICTOGRAMMESApp 4:TIRAGES PAPIERApp 5:AFFICHAGEApp 6:CONNECTEUR FRONTAL POUR L'ÉTALONNAGE ET LE TÉLÉCHARGEMENTApp 7:PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉESApp 8:PROTOCOLE D'ÉTALONNAGEApp 9:HOMOLOGATION ET LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUISApp 10:EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉApp 11:MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNSApp 12:POSITIONNEMENT BASÉ SUR UN SYSTÈME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE (GNSS)App 13:INTERFACE ITSApp 14:FONCTION DE COMMUNICATION À DISTANCEApp 15:MIGRATION: GÉRER LA COEXISTENCE DE PLUSIEURS GÉNÉRATIONS D'ÉQUIPEMENTSApp 16:ADAPTATEUR POUR LES VÉHICULES DES TYPES M 1 ET N1

1. DÉFINITIONS

Dans la présente annexe, on entend par:

a) «activation»:

la phase au cours de laquelle le tachygraphe devient pleinement opérationnel et toutes les fonctions sont mises en œuvre, y compris les fonctions de sécurité, au moyen d'une carte d'atelier;

b) «authentification»:

une fonction destinée à établir et vérifier une identité déclarée;

c) «authenticité»:

le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identité peut être vérifiée;

d) «test intégré»:

des essais exécutables sur demande, par une action de l'opérateur ou d'un dispositif externe;

e) «jour civil»:

une journée allant de minuit à minuit (24 heures). Tous les jours civils sont liés à l'heure universelle coordonnée (UTC);

f) «étalonnage d’un tachygraphe intelligent»:

la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à conserver en mémoire. Les paramètres du véhicule comprennent l’identification du véhicule [numéro d’identification (VIN), numéro d’immatriculation (VRN) et État membre d’immatriculation] et les caractéristiques du véhicule [w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse (le cas échéant), heure UTC, kilométrage, type de charge par défaut]; pendant l’étalonnage d’un appareil de contrôle, les types et les identifiants des scellements pertinents pour l’homologation doivent également être stockés en mémoire;

toute mise à jour ou confirmation de l’heure UTC uniquement est considérée comme une remise à l’heure et non comme un étalonnage, à condition qu’elle ne s’oppose pas à l’exigence 409 énoncée au point 6.4.

L’étalonnage d’un appareil de contrôle nécessite l’utilisation d’une carte d’atelier;

g) «numéro de carte»:

un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro d’identification unique d’une carte tachygraphique dans un État membre. Le numéro de carte comprend une identification, qui consiste en une identification du conducteur, ou en une identification du propriétaire de la carte, accompagnée d’un indice séquentiel de la carte, d’un indice de remplacement de la carte et d’un indice de renouvellement de la carte;

chaque carte est ainsi identifiable par le code de l’État membre qui l’a délivrée et par le numéro de carte;

h) «indice séquentiel de la carte»:

le 14e caractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé pour différencier les cartes délivrées à une entreprise, un atelier ou une autorité de contrôle habilité à recevoir plusieurs cartes tachygraphiques. L'entreprise, l'atelier ou l'autorité de contrôle est identifié(e) par les 13 premières positions du numéro de carte;

(i) «indice de renouvellement de la carte»:

le 16e caractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque renouvellement de la carte tachygraphique correspondant à une identification donnée, c’est-à-dire à une identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice séquentiel;

j) «indice de remplacement de la carte»:

le 15e caractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque remplacement de la carte tachygraphique correspondant à une identification donnée, c’est-à-dire à une identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice séquentiel;

k) «coefficient caractéristique du véhicule»:

la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la partie du véhicule qui relie celui-ci à l'appareil de contrôle (arbre de sortie de boîte de vitesses ou essieu) pendant que le véhicule se déplace sur une distance d'un kilomètre dans les conditions d'essai standard telles que définies dans l'exigence 414. Le coefficient caractéristique est exprimé en impulsions par kilomètre (w = … imp/km);

l) «carte d'entreprise»:

une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à une entreprise de transport tenue d'utiliser des véhicules équipés d'un tachygraphe, ladite carte permettant l'identification de l'entreprise de transport ainsi que l'affichage, le téléchargement et l'impression des données stockées dans le tachygraphe, lesquelles données ont été verrouillées par cette même entreprise;

m) «constante de l'appareil de contrôle»:

la caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour indiquer et enregistrer une distance parcourue d'un kilomètre; cette constante est exprimée en impulsions par kilomètre (k = … imp/km);

n) «temps de conduite continue», le temps de conduite continue calculé par l'appareil de contrôle comme étant:

la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUE de 45 minutes ou plus [cette période peut avoir été divisée conformément au règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil]. Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités antérieures enregistrées sur la carte de conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur les données enregistrées dans la mémoire pour la période en cours où aucune carte n'a été insérée et correspondant au lecteur pertinent;

o) «carte de contrôleur»:

une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à une autorité nationale de contrôle compétente, ladite carte permettant l'identification de l'organisme de contrôle et, facultativement, de l'agent de contrôle, ainsi que l'accès aux données stockées dans la mémoire ou sur les cartes de conducteur et, facultativement, sur les cartes d'atelier, pour lecture, impression et/ou téléchargement;

elle donne également accès à la fonction de contrôle de l'étalonnage routier et aux données se trouvant sur le lecteur de communication de détection précoce à distance.

p) «temps de pause cumulé», le temps de pause cumulé calculé par l'appareil de contrôle comme étant:

la somme des périodes de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUES de 15 minutes ou plus accumulées par un conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS ou INCONNUE de 45 minutes ou plus [cette période peut avoir été divisée conformément au règlement (CE) no 561/2006.]

Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités antérieures enregistrées sur la carte de conducteur. Les périodes inconnues de durée négative (début de la période inconnue > fin de la période inconnue) en raison de chevauchements temporels entre deux appareils de contrôle différents ne sont pas prises en compte dans les calculs.

Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur les données enregistrées dans la mémoire pour la période en cours où aucune carte n'a été insérée et correspondant au lecteur pertinent;

q) «mémoire»:

un dispositif de stockage de données électroniques installé dans l'appareil de contrôle;

r) «signature numérique»:

les données attachées à un bloc de données, ou une transformation cryptographique de celui-ci, qui permettent à son destinataire d'avoir la preuve de son authenticité et de son intégrité;

s) «téléchargement»:

la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la totalité d'un ensemble de fichiers de données enregistrés dans la mémoire de l'unité embarquée ou dans la mémoire d'une carte tachygraphique, pour autant que ce processus ne modifie ni ne supprime aucune des données stockées;

les fabricants d'unités embarquées de tachygraphes intelligents et les fabricants d'équipements conçus pour télécharger des fichiers de données prennent toutes les dispositions appropriées, dans la mesure du raisonnable, pour que les entreprises de transport ou les conducteurs puissent effectuer le téléchargement de ces données dans les meilleurs délais.

Il se peut que le téléchargement du fichier de relevés détaillés de la vitesse ne soit pas nécessaire pour établir la conformité avec le règlement (CE) no 561/2006, mais il peut servir à d'autres fins, notamment à des fins d'enquête dans le cadre d'un accident

t) «carte de conducteur»:

une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un conducteur. La carte tachygraphique permet l'identification du conducteur et le stockage des données relatives à son activité;

u) «circonférence effective des roues»:

la moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète. La mesure de ces distances doit se faire dans les conditions normales d'essai telles que définies dans l'exigence 414 et est exprimée sous la forme «l = … mm». Les constructeurs de véhicules peuvent remplacer la mesure de ces distances par un calcul théorique tenant compte de la répartition du poids du véhicule sur les essieux, à vide et en ordre de marche. Les méthodes suivies pour effectuer ce calcul théorique devront être approuvées par une autorité compétente de l'État membre et ne pourront s'appliquer qu'avant l'activation du tachygraphe;

v) «événement»:

une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent et pouvant résulter d'une tentative de fraude;

w) «dispositif GNSS externe»:

un dispositif contenant le récepteur GNSS lorsque l'unité embarquée sur le véhicule n'est pas une unité intégrée, ainsi que les autres composants nécessaires à la protection de la communication des données de position au reste de l'unité embarquée sur le véhicule;

x) «anomalie»:

une opération anormale détectée par le tachygraphe intelligent et pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une panne de l'appareil;

y) «récepteur GNSS»:

un dispositif électronique qui reçoit et traite numériquement les signaux émis par un ou plusieurs systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS en anglais) afin de déterminer la position, la vitesse et l'heure;

z) «installation»:

le montage d'un tachygraphe dans un véhicule;

aa) «interopérabilité»:

la capacité des systèmes et des processus sous-jacents à échanger des données et à partager des informations;

bb) «interface»:

un mécanisme mis en place entre les systèmes, qui leur permet de communiquer et d'interagir;

cc) «position»

les coordonnées géographiques du véhicule à un moment donné;

dd) «capteur de mouvement»:

un élément du tachygraphe émettant un signal représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule;

ee) «carte non valable»:

une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l’authentification a échoué, ou dont la date de début de validité n’a pas encore été atteinte, ou dont la date d’expiration est passée;

une carte est également considérée comme non valable par l’unité embarquée sur véhicule:

— si une carte portant le même État membre de délivrance, la même identification, c’est-à-dire la même identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice séquentiel, et un indice de renouvellement plus élevé a déjà été insérée dans l’unité embarquée sur véhicule, ou

— si une carte portant le même État membre de délivrance, la même identification, c’est-à-dire la même identification du conducteur ou du propriétaire accompagnée d’un indice séquentiel et d’un indice de renouvellement, mais avec un indice de remplacement plus élevé, a déjà été insérée dans l’unité embarquée sur véhicule;

ff) «norme ouverte»:

une norme définie dans une spécification de norme librement accessible ou disponible contre une somme symbolique et qu'il est permis de copier, de diffuser ou d'utiliser gratuitement ou pour une somme symbolique;

gg) «hors champ»:

tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, conformément au règlement (CE) no 561/2006;

hh) «excès de vitesse»:

le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute période de plus de 60 secondes au cours de laquelle la vitesse mesurée du véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limitation de vitesse dans la directive 92/6/CEE du Conseil, telle que modifiée en dernier lieu;

ii) «inspection périodique»:

une série d'opérations de contrôle réalisées pour s'assurer que le tachygraphe fonctionne correctement, que ses réglages correspondent aux paramètres du véhicule et qu'aucun dispositif de manipulation n'est adjoint au tachygraphe;

jj) «imprimante»:

un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer les données stockées;

kk) «communication de la détection précoce à distance»:

la communication entre le dispositif de communication de la détection précoce à distance et le lecteur de communication de la détection précoce à distance lors de contrôles routiers ciblés afin de détecter à distance une éventuelle manipulation ou mauvaise utilisation de l'appareil de contrôle;

ll) «dispositif de communication à distance», «module de communication à distance» ou «dispositif de détection précoce à distance»:

l’équipement de l’unité embarquée sur le véhicule utilisé pour les contrôles routiers ciblés;

mm) «lecteur de communication de la détection précoce à distance»:

le système utilisé par les agents de contrôle pour les contrôles routiers ciblés;

nn) «renouvellement de la carte»:

la délivrance d’une nouvelle carte tachygraphique lorsqu’une carte arrive à expiration ou ne fonctionne pas correctement et a été retournée à l’autorité qui l’a délivrée;

oo) «réparation»:

toute réparation d'un capteur de mouvement, d'une unité embarquée ou d'un câble qui impose de le ou de la déconnecter de son alimentation électrique ou d'autres composants du tachygraphe, ou d'ouvrir le capteur de mouvement ou l'unité embarquée;

pp) «remplacement de la carte»:

la délivrance d’une nouvelle carte tachygraphique en remplacement d’une carte existante qui a été déclarée perdue, volée ou ne fonctionnant pas correctement, et n’a pas été retournée à l’autorité qui l’a délivrée;

qq) «certification de sécurité»:

le processus consistant à certifier, par un organisme de certification «critères communs», que l'appareil de contrôle (ou le composant de cet appareil) ou la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies dans les profils de protection correspondants;

rr) «autotest»:

les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil de contrôle afin de déceler les anomalies;

ss) «mesure du temps»:

un enregistrement numérique en continu de la date et du temps universel coordonné (UTC);

tt) «remise à l’heure»:

un réglage de l’heure actuelle; ce réglage peut être exécuté de manière automatique, sur la base de l’heure fournie par le récepteur GNSS, ou être effectué en mode «étalonnage»;

uu) «dimension des pneumatiques»:

la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices externes) conformément à la directive 92/23/CEE du Conseil, telle que modifiée en dernier lieu;

vv) «identification du véhicule»:

les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation (VRN) avec indication de l'État membre d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule (VIN);

ww) «semaine», aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:

une période comprise entre 00:00 heure UTC le lundi et 24:00 heures UTC le dimanche;

xx) «carte d'atelier»:

une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à certains membres du personnel d'un fabricant de tachygraphes, d'un installateur, d'un constructeur de véhicules ou d'un atelier, homologué par cet État membre. La carte d'atelier permet l'identification du détenteur ainsi que l'essai, l'étalonnage et l'activation de tachygraphes et/ou le téléchargement à partir de ceux-ci;

yy) «adaptateur»:

un dispositif émettant un signal permanent représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le véhicule, autre que celui qui est utilisé pour la détection de mouvement indépendante, et qui est:

— installé et utilisé uniquement sur les types de véhicules M1 et N1, tels que définis à l’article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil,

— installé lorsqu'il n'est pas mécaniquement possible d'installer un autre type de capteur de mouvement par ailleurs conforme aux dispositions de la présente annexe et de ses appendices 1 à 15,

— installé entre l'unité embarquée sur le véhicule et le point d'où les impulsions de distance et de vitesse sont fournies par des capteurs intégrés ou des interfaces de remplacement;

— vu d'une unité embarquée, le comportement de l'adaptateur est le même que si un capteur de mouvement, conforme aux dispositions de la présente annexe et de ses appendices 1 à 16, était connecté à l'unité embarquée sur le véhicule;

l'utilisation d'un tel adaptateur dans les véhicules décrits ci-dessus doit permettre l'installation et l'utilisation correcte d'une unité embarquée conforme à toutes les exigences de la présente annexe;

pour ces véhicules, le tachygraphe intelligent comprend des câbles, un adaptateur et une unité embarquée sur le véhicule;

zz) «intégrité des données»:

la précision et la cohérence des données stockées, indiquées par l'absence de toute modification des données entre deux mises à jour d'un enregistrement de données. L'intégrité implique que les données soient la copie exacte de leur version originale et qu'elles n'aient par exemple pas été endommagées lors des processus d'écriture et de lecture vers et à partir d'une carte tachygraphique, d'un équipement dédié ou lors de leur transmission via un canal de communication quel qu'il soit;

aaa) réservé pour une utilisation future;

bbb) «tachygraphe intelligent»:

l'appareil de contrôle, les cartes tachygraphiques et l'ensemble des équipements qui interagissent directement ou indirectement au cours de leur construction, de leur installation, de leur utilisation, des essais et des contrôles, tels que les cartes, les lecteurs de communication à distance et tout autre équipement servant au téléchargement de données, à l'analyse des données, à l'étalonnage, à la génération, à la gestion ou à l'introduction d'éléments de sécurité, etc.;

ccc) «date de mise en œuvre»:

la date fixée dans le règlement (UE) no 165/2014 à partir de laquelle les véhicules immatriculés pour la première fois doivent être équipés d’un tachygraphe conformément au présent règlement;

ddd) «profil de protection»:

un document utilisé dans le cadre d'un processus de certification selon les «critères communs», qui définit, indépendamment de toute mise en œuvre, les exigences de sécurité en matière de garantie de l'information;

eee) «précision GNSS»:

dans le cadre de l'enregistrement de la position par un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à l'aide de tachygraphes, la valeur du coefficient d'affaiblissement de la précision de positionnement horizontal (HDOP) calculée comme la minimale des valeurs HDOP recueillies sur les systèmes GNSS disponibles;

fff) «temps de conduite accumulé»:

valeur représentant le nombre total de minutes de temps de conduite accumulé d’un véhicule donné.

La valeur du temps de conduite accumulé est un comptage libre de l’ensemble des minutes comptabilisées comme de la CONDUITE par la fonction de suivi des activités de conduite de l’appareil de contrôle. Elle n’est utilisée que pour déclencher l’enregistrement de la position du véhicule à chaque fois qu’un multiple de trois heures de conduite accumulé est atteint. L’accumulation débute au moment de l’activation de l’appareil de contrôle. Elle n’est affectée par aucune autre condition (p. ex. «hors champ» ou «trajet en ferry/train»).

La valeur du temps de conduite accumulé n’est pas destinée à être affichée, imprimée ou téléchargée.

2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE

2. 1 Caractéristiques générales

La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de stocker, d'afficher, d'imprimer et de produire des données concernant les activités du conducteur.

Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dispositions de la présente annexe doit comporter un indicateur de vitesse et un compteur kilométrique. Ces fonctions peuvent être incluses dans l'appareil de contrôle.

1) L'appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une unité embarquée sur le véhicule.

2) L'interface entre les capteurs de mouvement et les unités embarquées se conforme aux dispositions de l'appendice 11.

3) L'unité embarquée sur le véhicule doit être connectée à un ou plusieurs systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme indiqué à l'appendice 12.

4) L'unité embarquée sur le véhicule doit communiquer avec des lecteurs de communication et de détection précoces à distance conformément à l'appendice 14.

5) L’unité embarquée sur le véhicule doit comporter une interface ITS, qui est spécifiée à l’appendice 13.

L’appareil de contrôle peut être relié à d’autres équipements par le biais d’interfaces supplémentaires et/ou de l’interface ITS.

6) Toute insertion ou connexion de toute fonction ou dispositif(s), homologué(s) ou non, dans ou à l'appareil de contrôle, ne doit pas interférer ou être susceptible d'interférer avec le fonctionnement correct et sûr de l'appareil de contrôle, ni avec les dispositions du présent règlement.

Les utilisateurs de l'appareil de contrôle s'identifient dans l'appareil à l'aide de cartes tachygraphiques.

7) L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès sélectifs aux données et fonctions, selon le type et/ou l'identité de l'utilisateur.

L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa mémoire, dans le dispositif de communication à distance et sur les cartes tachygraphiques.

Ces fonctions sont assurées conformément à la législation de l’Union applicable en matière de protection des données et à l’article 7 du règlement (UE) no 165/2014.

2. 2 Fonctions

8) L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions suivantes:

— surveillance des insertions et retraits de carte,

— mesure de la vitesse, de la distance parcourue et de la position,

— mesure du temps,

— suivi des activités du conducteur,

— suivi de la situation de conduite,

— saisie manuelle de données par le conducteur:

— lieu de début et/ou de fin des périodes journalières de travail,

— saisie manuelle des activités du conducteur et consentement du conducteur pour l’interface ITS,

— saisie des conditions particulières,

— saisie des opérations de chargement/déchargement,

— gestion des verrouillages d'entreprise,

— suivi des activités de contrôle,

— détection des événements et/ou des anomalies,

— autotests intégrés,

— lecture de données stockées sur la mémoire,

— enregistrement et stockage de données sur la mémoire,

— lecture des cartes tachygraphiques,

— enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,

— affichage,

— impression,

— avertissement,

— téléchargement de données vers des médias externes,

— communication à distance pour les contrôles routiers ciblés,

— sortie de données vers des équipements additionnels,

— étalonnage,

— contrôle routier d'étalonnage,

— remise à l'heure,

— surveillance des passages aux frontières,

— mise à jour logicielle.

2. 3 Modes de fonctionnement

09) L'appareil de contrôle doit permettre quatre modes de fonctionnement:

— mode «opérationnel»,

— mode «contrôle»,

— mode «étalonnage»,

— mode «entreprise».

10) L'appareil de contrôle doit basculer dans les modes de fonctionnement suivants selon la carte tachygraphique valable insérée dans l'interface de carte. La génération à laquelle appartient la carte du tachygraphe n'est pas pertinente en vue de déterminer le mode de fonctionnement à condition que la carte insérée soit valable. Une carte d'atelier de première génération doit toujours être considérée comme non valable lorsqu'elle est insérée dans une unité embarquée de deuxième génération.

| Mode de fonctionnement | Lecteur «conducteur»

| Pas de carte | Carte du conducteur | Carte de contrôleur | Carte d'atelier | Carte d'entreprise

| Lecteur «convoyeur» | Pas de carte | Opérationnel | Opérationnel | Contrôle | Étalonnage | Entreprise

| Carte du conducteur | Opérationnel | Opérationnel | Contrôle | Étalonnage | Entreprise

| Carte de contrôleur | Contrôle | Contrôle | Contrôle | Opérationnel | Opérationnel

| Carte d'atelier | Étalonnage | Étalonnage | Opérationnel | Étalonnage | Opérationnel

| Carte d'entreprise | Entreprise | Entreprise | Opérationnel | Opérationnel | Entreprise

11) L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables, sauf pour l'affichage, l'impression ou le téléchargement des données présentes sur une carte périmée, qui doit être possible.

12) Toutes les fonctions énumérées au point 2.2 doivent être disponibles dans tous les modes de fonctionnement, à l'exception de:

— la fonction d'étalonnage, accessible uniquement en mode étalonnage,

— la fonction de contrôle routier d'étalonnage, accessible uniquement en mode contrôle,

— la fonction de gestion des verrouillages d'entreprise, accessible uniquement en mode entreprise,

— le suivi des activités de contrôle, accessible uniquement en mode contrôle,

— la fonction de téléchargement n’est pas accessible en mode opérationnel, sauf:

a) dans les cas prévus à l’exigence 193,

b) pour le téléchargement d’une carte de conducteur lorsqu’aucun autre type de carte n’est inséré dans la VU.

13) L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée pour affichage, impression ou téléchargement vers des interfaces externes, sauf:

— en mode opérationnel, toute identification personnelle [nom et prénom(s)] ne correspondant pas à la carte tachygraphique insérée sera masquée, et tout numéro de carte ne correspondant pas à la carte tachygraphique insérée sera partiellement masqué (un caractère sur deux, de gauche à droite),

— en mode entreprise, les données relatives au conducteur (exigences 102, 105, 108, 133 bis et 133 sexies) peuvent être extraites seulement pour les périodes où aucun verrouillage n’existe ou où aucune autre entreprise (telle qu’identifiée par les 13 premiers chiffres du numéro de la carte d’entreprise) ne détient de verrouillage,

— lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appareil de contrôle, seules peuvent être extraites les données relatives au conducteur pour le jour même et les 8 jours civils précédents,

— les données à caractère personnel enregistrées et produites par le tachygraphe ou les cartes tachygraphiques ne doivent pas être extraites grâce à l’interface ITS de la VU à moins que le consentement du conducteur à qui se rapportent ces données soit vérifié.

— les unités embarquées ont une période de validité opérationnelle normale de 15 ans à partir de la date effective de leurs certificats mais peuvent être utilisées pendant 3 mois supplémentaires, uniquement aux fins du téléchargement de données.

2. 4 Sécurité

La sécurité du système vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l’accès non autorisé et la manipulation de données, et à détecter les tentatives de manipulation, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre le capteur de mouvement et l’unité embarquée sur le véhicule ainsi qu’entre l’appareil de contrôle et les cartes tachygraphiques, à préserver l’intégrité et l’authenticité des données échangées entre l’unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe, le cas échéant, à préserver la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données échangées via la communication de détection précoce à distance à des fins de contrôle, et enfin à vérifier l’intégrité et l’authenticité des données téléchargées.

14) Afin d'assurer la sécurité du système, les composants suivants doivent satisfaire aux exigences spécifiées dans leur profil de protection, comme le requiert l'appendice 10:

— unité embarquée sur le véhicule,

— carte tachygraphique,

— capteur de mouvement,

— dispositif GNSS externe (ce profil n’est nécessaire et applicable que pour la variante du dispositif GNSS externe).

3. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE

3. 1 Suivi de l'insertion et du retrait des cartes

15) L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des insertions et retraits de carte.

16) Lors de l’insertion d’une carte (ou de son authentification à distance), l’appareil de contrôle vérifie si la carte est une carte tachygraphique valide au sens de la définition figurant à la section 1, point ee), et identifie son type et la génération à laquelle elle appartient.

Pour vérifier si une carte a déjà été insérée, l’appareil de contrôle doit utiliser les données de la carte tachygraphique stockées dans sa mémoire, comme indiqué à l’exigence 133.

17) Les cartes tachygraphiques de première génération doivent être considérées comme non valables par l'appareil de contrôle après que la possibilité d'utiliser des cartes tachygraphiques de première génération a été supprimée par un atelier, en conformité avec l'appendice 15 (exigence MIG003).

18) Les cartes d'atelier de première génération qui sont insérées dans l'appareil de contrôle de deuxième génération doivent être considérées comme non valables.

19) L'appareil de contrôle doit être conçu de manière à ce que les cartes tachygraphiques soient verrouillées en position correcte dans l'interface.

20) Le retrait d’une carte tachygraphique n’est possible que lorsque le véhicule est à l’arrêt, et après que les données pertinentes ont été stockées sur la carte. Le retrait de la carte nécessite une action positive de l’utilisateur.

3. 2 Mesure de la vitesse, de la position et de la distance parcourue

21) Le capteur de mouvement (éventuellement intégré dans l'adaptateur) est la principale source de mesure de la vitesse et de la distance parcourue.

22) Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la valeur kilométrique correspondant à la distance totale parcourue par le véhicule en utilisant les impulsions envoyées par le capteur de mouvement.

23) Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la vitesse du véhicule en utilisant les impulsions envoyées par le capteur de mouvement.

24) La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt. La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt. Le véhicule est considéré en mouvement dès que la fonction détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance du capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.

25) Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilométriques installés sur tout véhicule muni d'un appareil de contrôle conforme au présent règlement doivent satisfaire aux exigences concernant les tolérances maximales (voir points 3.2.1 et 3.2.2) fixées dans la présente annexe.

26) Pour détecter la manipulation de données de mouvement, les informations provenant du capteur de mouvement sont corroborées par des informations relatives au mouvement du véhicule provenant du récepteur GNSS et d’une ou plusieurs autres sources indépendantes du capteur de mouvement. Au moins une autre source indépendante de mouvement du véhicule doit se trouver à l’intérieur de la VU sans qu’une interface externe soit nécessaire.

27) Cette fonction doit mesurer la position du véhicule afin de permettre l’enregistrement:

— des positions correspondant aux lieux où le conducteur et/ou le convoyeur commencent leur période de travail journalière;

— des positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures;

— des positions correspondant aux lieux où le véhicule a franchi la frontière d’un pays;

— des positions correspondant aux lieux où les opérations de chargement/déchargement ont été effectuées;

— des positions correspondant aux lieux où le conducteur et/ou le convoyeur terminent leur période de travail journalière.

3. 2.1 Mesure de la distance parcourue

28) La distance parcourue peut être mesurée de manière à:

— soit cumuler les mouvements en marche avant et en marche arrière,

— soit prendre uniquement en compte les mouvements en marche avant.

29) L'appareil de contrôle doit mesurer la distance parcourue de 0 à 9999999,9 km.

30) La distance mesurée doit être dans les tolérances suivantes (distances d'au moins 1 000 m):

— ± 1 % avant installation,

— ± 2 % lors de l'installation et des inspections périodiques,

— ± 4 % en service.

Les tolérances ne doivent pas être utilisées pour modifier intentionnellement la distance mesurée.

31) La distance mesurée doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 0,1 km.

3. 2.2 Mesure de la vitesse

32) L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 à 220 km/h.

33) Afin de garantir une tolérance maximale sur la vitesse indiquée de ± 6 km/h en service, et en tenant compte:

— d’une tolérance de ± 2 km/h pour les variations du signal d’entrée (variations dues aux pneumatiques, etc.),

— d’une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures effectuées au cours de l’installation et des inspections périodiques,

l’appareil de contrôle doit, pour les vitesses comprises entre 20 et 180 km/h, et pour des coefficients caractéristiques du véhicule compris entre 2 400 et 25 000 imp/km, mesurer la vitesse avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesse constante).

Remarque: la résolution du stockage des données entraîne une tolérance additionnelle de ± 0,5 km/h sur la vitesse stockée par l’appareil de contrôle.

34) La vitesse doit être mesurée correctement, dans les tolérances normales, dans les 2 secondes qui suivent la fin d'un changement de vitesse, lorsque la vitesse a changé à un rythme allant jusqu'à 2 m/s2.

35) La mesure de la vitesse doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 km/h.

3. 2.3 Mesure de la position

36) L'appareil de contrôle doit mesurer la position absolue du véhicule à l'aide du récepteur GNSS.

37) La position absolue doit être mesurée sous forme de coordonnées géographiques en degrés et minutes de latitude et de longitude, avec une résolution d’un dixième de minute.

3. 3 Mesure du temps

38) La fonction de mesure du temps doit assurer une mesure en continu et un affichage numérique de la date et de l'heure UTC.

39) La date et l'heure UTC sont utilisées pour dater les données à l'intérieur de l'appareil de contrôle (enregistrements, échange de données) et pour tous les tirages papier spécifiés à l'appendice 4 «Tirages papier».

40) Afin de visualiser l'heure locale, il doit être possible de changer le décalage horaire de l'heure affichée, par paliers d'une demi-heure. Aucun autre décalage qu'un multiple positif ou négatif de la demi-heure n'est autorisé.

41) La dérive temporelle ne doit pas excéder ± 1 seconde par jour, dans des conditions de température conformes à l’exigence 213, en l’absence de toute remise à l’heure.

41 bis) Lorsque le réglage de l’heure est effectué en atelier conformément à l’exigence 212, les heures doivent être connues avec une précision de 3 secondes ou mieux.

41 ter) L’unité embarquée sur véhicule doit comprendre un compteur de dérive qui calcule la dérive temporelle maximale depuis le dernier réglage de l’heure effectué conformément au point 3.23. La dérive temporelle maximale doit être définie par le fabricant de l’unité embarquée sur véhicule et ne doit pas excéder 1 seconde par jour, comme indiqué à l’exigence 41.

41 quater) Le compteur de dérive doit être remis à 1 seconde après chaque réglage de l’heure de l’appareil de contrôle conformément au point 3.23, y compris après:

— les réglages automatiques de l’heure,

— les réglages de l’heure effectués en mode étalonnage.

42) Le temps mesuré doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 seconde.

43) La mesure du temps ne doit pas être affectée par une coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieure à 12 mois dans les conditions d'homologation.

3. 4 Surveillance des activités du conducteur

44) Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités d'un seul conducteur et d'un seul convoyeur.

45) L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS.

46) Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélectionner manuellement l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ ou PAUSE/REPOS.

47) Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur, et l'activité DISPONIBILITÉ doit être automatiquement sélectionnée pour le convoyeur.

48) Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.

49) Le premier changement d’activité vers PAUSE/REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l’activité TRAVAIL en raison de l’arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l’arrêt du véhicule (et peut par conséquent annuler le passage à l’activité TRAVAIL).

50) Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec une résolution d'une minute.

51) Étant donné une minute calendrier, si la CONDUITE est enregistrée comme activité tant au cours de la minute qui précède que de la minute qui suit immédiatement, la minute entière est comptabilisée comme de la CONDUITE.

52) Étant donné une minute calendrier non considérée comme activité de CONDUITE en application de l'exigence 051, la minute entière sera considérée comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue survenue dans la minute (ou de la plus récente dans le cas de plusieurs activités de même durée).

53) Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail continu et le temps de pause cumulé du conducteur.

3. 5 Surveillance de l'état de conduite

54) Cette fonction doit assurer en permanence et automatiquement la surveillance de la situation de conduite.

55) La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être sélectionnée lorsque deux cartes de conducteur en cours de validité sont insérées dans l'appareil, et la situation de conduite SEUL doit être sélectionnée dans tous les autres cas.

3. 6 Saisie par le conducteur

3. 6.1 Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière

56) Cette fonction doit permettre la saisie des lieux où, selon le conducteur et/ou le convoyeur, leurs périodes de travail journalières commencent et/ou se terminent.

57) On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la région.

58) Lors du retrait de la carte de conducteur (ou d’atelier), l’appareil de contrôle doit afficher le lieu actuel du véhicule sur la base des informations GNSS et de la carte numérique stockée conformément au point 3.12.19, et il doit demander au titulaire de la carte de confirmer ou de rectifier manuellement le lieu.

59) Le lieu saisi conformément à l’exigence 58 doit être considéré comme le lieu où se termine la période de travail journalière. Il doit être enregistré sur la carte de conducteur (ou d’atelier) correspondante en tant qu’enregistrement temporaire et peut donc être écrasé ultérieurement.

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est validée (c’est-à-dire qu’elle n’est plus écrasée):

— saisie d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61;

— saisie suivante d’un lieu où débute la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n’indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61.

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est écrasée et la nouvelle valeur est validée:

— saisie suivante d’un lieu où s’achève la période de travail journalière actuelle si le détenteur de la carte n’indique aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors de la saisie manuelle en application de l’exigence 61.

60) Il doit être possible de saisir le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail journalière au moyen de commandes dans les menus. Si plusieurs saisies de ce type sont effectuées au cours d'une minute calendrier, seuls le dernier lieu de début et le dernier lieu de fin qui ont été saisis au cours de cette durée sont gardés enregistrés.

L’appareil de contrôle doit afficher le lieu actuel du véhicule sur la base des informations GNSS et de la ou des cartes numériques stockées conformément au point 3.12.19, et il doit demander au conducteur de confirmer ou de rectifier manuellement le lieu.

3. 6.2 Saisie manuelle des activités du conducteur et consentement du conducteur pour l'interface ITS

61) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur (ou d’atelier), et seulement à ce moment, l’appareil de contrôle doit permettre la saisie manuelle d’activités. La saisie manuelle d’activités est effectuée en indiquant la date et l’heure locale du fuseau horaire (décalage UTC) sélectionné pour l’unité embarquée.

Lors de l’insertion de la carte de conducteur ou d’atelier, les informations suivantes sont rappelées au détenteur de la carte:

— la date et l’heure du dernier retrait de la carte,

— facultativement: le décalage de l’heure locale sélectionné pour l’unité embarquée.

Lors de la première insertion d’une carte de conducteur ou d’atelier qui est encore inconnue de l’unité embarquée sur le véhicule, le détenteur est invité à donner son accord pour que les données personnelles en lien avec le tachygraphe puissent être extraites grâce à l’interface ITS. Pour vérifier si une carte a déjà été insérée, l’appareil de contrôle doit utiliser les données de la carte tachygraphique stockées dans sa mémoire, comme indiqué à l’exigence 133.

L’accord du conducteur (ou de l’atelier) peut être activé ou désactivé à tout moment par des commandes se trouvant dans le menu, à condition que la carte du conducteur (ou de l’atelier) soit insérée.

Il doit être possible de saisir des activités, moyennant les restrictions suivantes:

— le type d’activité doit être le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS,

— les heures de début et de fin pour chaque activité doivent se situer exclusivement dans la période séparant le dernier retrait de l’insertion actuelle de la carte,

— les activités ne doivent pas se chevaucher dans le temps.

Il doit être possible d’effectuer des saisies manuelles, si nécessaire, lors de la première insertion d’une carte de conducteur (ou d’atelier) encore inutilisée.

La procédure de saisie manuelle d’activités comprend autant d’étapes consécutives que nécessaire pour sélectionner un type, une heure de début et une heure de fin pour chaque activité. Pour toute partie de la période séparant le dernier retrait de la carte de son insertion actuelle, le détenteur a le choix de ne déclarer aucune activité.

Au cours des saisies manuelles associées à l’insertion de la carte, le détenteur de celle-ci a, le cas échéant, la possibilité de saisir:

— un lieu où s’est achevée une période de travail journalière précédente, associé à l’heure correspondante (qui écrase et valide la saisie effectuée lors du dernier retrait de la carte),

— un lieu où débute la période de travail journalière actuelle, associé à l’heure correspondante (qui valide une saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte).

Pour le lieu où débute la période de travail journalière actuelle saisi lors de l’insertion de la carte actuelle, l’appareil de contrôle doit afficher le lieu actuel du véhicule sur la base des informations GNSS et de la ou des cartes numériques stockées conformément au point 3.12.19, et il doit demander au conducteur de confirmer ou de rectifier manuellement le lieu.

Si le détenteur de la carte ne renseigne aucun emplacement de début ou de fin de la période de travail lors des saisies manuelles associées à l’insertion de la carte, le logiciel considère qu’il s’agit d’une déclaration de période de travail identique à celle associée au précédent retrait de la carte. La saisie suivante d’un lieu où s’est achevée une période de travail journalière précédente se substitue alors à la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte.

En cas de saisie d’un lieu, celui-ci est enregistré sur la carte tachygraphique appropriée.

La saisie manuelle est interrompue si:

— la carte est retirée ou

— le véhicule est mis en mouvement alors que la carte se trouve dans le lecteur réservé au conducteur.

Des interruptions supplémentaires sont autorisées, par exemple une temporisation après une certaine période d’inactivité de l’utilisateur. En cas d’interruption de la saisie manuelle, l’appareil de contrôle valide toute saisie complète de lieu et d’activité déjà effectuée (indiquant sans ambiguïté un lieu et une heure, ou un type d’activité, une heure de début et une heure de fin).

Si une seconde carte de conducteur ou d’atelier est insérée alors que la saisie manuelle d’activités est en cours pour une carte insérée auparavant, la saisie concernant cette première carte doit pouvoir être achevée avant le début de la saisie manuelle pour la seconde carte.

Le détenteur de la carte a la possibilité d’effectuer une saisie manuelle selon la procédure minimale suivante:

— saisie manuelle des activités, par ordre chronologique, pour la période allant du dernier retrait de la carte à son insertion actuelle,

— l’heure de début de la première activité est fixée à l’heure du retrait de la carte. Pour chaque saisie ultérieure, l’heure de début présélectionnée suit immédiatement l’heure de fin de la saisie précédente. Le type d’activité et l’heure de fin doivent être sélectionnés pour chaque activité.

La procédure se termine lorsque l’heure de fin d’une activité saisie manuellement correspond à l’heure d’insertion de la carte.

L’appareil de contrôle doit permettre aux conducteurs et aux ateliers d’effectuer successivement des saisies manuelles qui doivent être introduites au cours de la procédure grâce à l’interface ITS spécifiée à l’appendice 13 et, éventuellement, grâce à d’autres interfaces.

L’appareil de contrôle doit permettre au détenteur de la carte de modifier toute activité saisie manuellement, jusqu’à la validation par la sélection d’une commande particulière. Par la suite, toute modification de ce type est interdite.

3. 6.3 Saisie de conditions particulières

62) L’appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir en temps réel les deux conditions particulières suivantes:

— «HORS CHAMP» (début, fin),

— «TRAJET EN FERRY/TRAIN» (début, fin).

Un «TRAJET EN FERRY/TRAIN» ne doit pas survenir lorsque la condition «HORS CHAMP» est ouverte. Si une condition «HORS CHAMP» est ouverte, l’appareil de contrôle ne doit pas permettre aux utilisateurs de saisir un drapeau de début «TRAJET EN FERRY/TRAIN».

Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit impérativement être automatiquement fermée en cas de retrait ou d’insertion d’une carte de conducteur.

Une condition «HORS CHAMP» ouverte doit empêcher les événements et avertissements suivants:

— conduite sans carte appropriée,

— avertissements liés à un temps de conduite continue.

Le conducteur doit entrer le drapeau de début TRAJET EN FERRY/TRAIN immédiatement après avoir sélectionné PAUSE/REPOS sur le ferry ou le train.

Un TRAJET EN FERRY/TRAIN ouvert doit être clôturé par l’appareil de contrôle lorsque l’une des possibilités suivantes se produit:

— le conducteur met fin manuellement au TRAJET EN FERRY/TRAIN à l’arrivée à destination du ferry/train, avant de quitter le ferry/train,

— une condition «HORS CHAMP» est ouverte,

— le conducteur éjecte sa carte,

— l’activité du conducteur est comptabilisée comme de la CONDUITE pendant une minute calendrier conformément au point 3.4.

Si plusieurs saisies d’un même type correspondant à une de ces conditions particulières sont effectuées au cours d’une minute calendrier, seule la dernière doit être gardée enregistrée.

3. 6.4 Saisie des opérations de chargement/déchargement

62 bis) L’appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir et de confirmer, en temps réel, des informations indiquant que le véhicule est en train d’être chargé ou déchargé, ou qu’une opération de chargement/déchargement simultanés est en cours.

Si plusieurs saisies d’un même type indiquant une opération de chargement/déchargement sont effectuées au cours d’une minute calendrier, seule la dernière doit être gardée enregistrée.

62 ter) Les opérations de chargement, de déchargement ou de chargement/déchargement simultanés doivent être enregistrées en tant qu’événements distincts.

62 quater) Les informations relatives au chargement/déchargement doivent être saisies avant que le véhicule ne quitte le lieu où l’opération de chargement/déchargement est effectuée.

3. 7 Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise

63) Cette fonction doit permettre la gestion des verrouillages placés par une entreprise en vue de restreindre à elle seule l'accès aux données en mode «entreprise».

64) Les verrouillages d'entreprise consistent en une date et une heure de début (verrouillage) et une date et une heure de fin (déverrouillage) associées à l'identification de l'entreprise par le numéro de carte d'entreprise (lors du verrouillage).

65) Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possibles qu'en temps réel.

66) Le déverrouillage ne peut être effectué que par l'entreprise qui a verrouillé (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffres du numéro de la carte d'entreprise), ou

67) le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre entreprise verrouille.

68) Dans le cas où une entreprise verrouille et où le verrouillage précédent a été effectué pour la même entreprise, on supposera que le verrouillage précédent n'a pas été déverrouillé et qu'il est toujours en fonction.

3. 8 Suivi des activités de contrôle

69) Cette fonction assure le suivi des activités d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de TÉLÉCHARGEMENT depuis l'unité embarquée sur le véhicule ou la carte et de contrôle ROUTIER de l'ÉTALONNAGE, toutes menées en mode «contrôle».

70) Cette fonction assure également le suivi des activités de CONTRÔLE DE VITESSE en mode «contrôle». Un contrôle de vitesse est supposé avoir eu lieu lorsqu'en mode «contrôle» un message «excès de vitesse» a été envoyé sur l'imprimante ou l'écran, ou lorsque des données «événements ou anomalies» ont été téléchargées depuis la mémoire de la VU.

3. 9 Détection d'événements et/ou d'anomalies

71) Cette fonction détecte les événements et/ou anomalies suivants:

3. 9.1 Événement «Insertion d'une carte non valable»

72) Cet événement est déclenché par l'insertion d'une carte non valable, par l'insertion d'une carte de conducteur déjà remplacée et/ou lorsque la validité d'une carte insérée vient à expiration.

3. 9.2 Événement «Conflit de carte»

73) Cet événement est déclenché pour chacune des combinaisons de cartes marquées d'une croix dans le tableau suivant:

| Conflit de carte | Lecteur «conducteur»

| Pas de carte | Carte du conducteur | Carte de contrôleur | Carte d'atelier | Carte d'entreprise

| Lecteur «convoyeur» | Pas de carte | | | | |

| Carte du conducteur | | | | X |

| Carte de contrôleur | | | X | X | X

| Carte d'atelier | | X | X | X | X

| Carte d'entreprise | | | X | X | X

3. 9.3 Événement «Chevauchement temporel»

74) Cet événement est déclenché lorsque la date/l'heure de dernier retrait d'une carte de conducteur, tel qu'elle apparaît sur la carte, est postérieure à la date/l'heure actuelle de l'appareil de contrôle dans lequel la carte est insérée.

3. 9.4 Événement «Conduite sans carte appropriée»

75) Cet événement est déclenché pour toute combinaison de cartes tachygraphiques valables marquée d'une croix dans le tableau suivant, lorsque l'activité du conducteur devient «CONDUITE», ou en cas de changement de mode de fonctionnement lorsque l'activité du conducteur est CONDUITE:

| Conduite sans carte appropriée | Lecteur «conducteur»

| Pas de carte (ou carte non valable) | Carte du conducteur | Carte de contrôleur | Carte d'atelier | Carte d'entreprise

| Lecteur «convoyeur» | Pas de carte (ou carte non valable) | X | | X | | X

| Carte du conducteur | X | | X | X | X

| Carte de contrôleur | X | X | X | X | X

| Carte d'atelier | X | X | X | | X

| Carte d'entreprise | X | X | X | X | X

3. 9.5 Événement «Insertion d'une carte en cours de conduite»

76) Cet événement est déclenché lorsqu'une carte tachygraphique est insérée dans un lecteur quelconque alors que l'activité du conducteur est CONDUITE.

3. 9.6 Événement «Dernière session incorrectement clôturée»

77) Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de contrôle détecte lors de l'insertion de la carte que, malgré les dispositions du paragraphe 3.1., la session précédente n'a pas été correctement clôturée (la carte a été retirée avant que toutes les données nécessaires aient été enregistrées sur la carte). Cet événement ne peut concerner que les cartes de conducteur et d'atelier.

3. 9.7 Événement «Excès de vitesse»

78) Cet événement est déclenché lors de chaque excès de vitesse.

3. 9.8 Événement «Interruption de l'alimentation électrique»

79) Cet événement est déclenché, en mode autre qu'étalonnage ou contrôle, en cas d'interruption pendant plus de 200 millisecondes de l'alimentation électrique du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'interruption est fixé par le fabricant. La rupture de l'alimentation électrique due au démarrage du moteur du véhicule ne doit pas déclencher cet événement.

3. 9.9 Événement «Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance»

80) Cet événement est déclenché en mode autre qu'«étalonnage» et que le dispositif de communication à distance ne confirme pas la bonne réception de données de communication à distance envoyées par l'unité embarquée sur le véhicule à plus de trois reprises.

3. 9.10 Événement «Absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS»

81) Cet événement est déclenché lorsque la VU n'est pas en mode étalonnage, que le récepteur GNSS (interne ou externe) ne fournit aucune information de position pendant plus de trois heures de conduite consécutives.

3. 9.11 Événement «Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe»

82) Cet événement est déclenché en mode autre qu'«étalonnage», que la communication entre le dispositif GNSS externe et l'unité embarquée sur le véhicule est interrompue pendant plus de 20 minutes consécutives et que le véhicule est en mouvement.

3. 9.12 Événement «Erreur sur les données de mouvement»

83) Cet événement est déclenché, en mode autre qu’«étalonnage», en cas d’interruption du flux normal de données entre le capteur de mouvement et l’unité embarquée sur le véhicule et/ou en cas d’erreur sur l’intégrité des données ou l’authentification des données au cours de l’échange de données entre le capteur de mouvement et la VU. Cet événement est également déclenché, en mode autre qu’«étalonnage», si la vitesse calculée à partir des impulsions du capteur de mouvement passe de 0 à plus de 40 km/h en 1 seconde, puis reste supérieure à 40 km/h pendant au moins 3 secondes.

3. 9.13 Événement «Conflit concernant le mouvement du véhicule»

84) Comme spécifié à l’appendice 12, cet événement est déclenché, en mode autre qu’«étalonnage», lorsque des informations relatives au mouvement calculées par le capteur de mouvement entrent en conflit avec les informations de mouvement fournies par le récepteur GNSS interne ou par le dispositif GNSS externe, ou par une ou plusieurs autres sources indépendantes, conformément à l’exigence 26. Cet événement n’est pas déclenché lors d’un trajet en ferry/train.

3. 9.14 Événement «Tentative d'atteinte à la sécurité»

85) Cet événement est déclenché en cas de tout autre événement affectant la sécurité du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule et/ou du dispositif GNSS externe, comme prévu dans l'appendice 10, dans les modes autres qu'étalonnage.

3. 9.15 Événement «Conflit temporel»

86) Cet événement est déclenché, en mode autre qu’«étalonnage», lorsque la VU détecte un écart entre l’heure fournie par sa fonction de mesure du temps et l’heure provenant des positions authentifiées transmises par le récepteur GNSS ou le dispositif GNSS externe. Un «écart temporel» est détecté si la différence de temps dépasse ± 3 secondes, ce qui correspond à la précision temporelle définie à l’exigence 41 bis, cette dernière étant augmentée de la dérive temporelle maximale par jour. Cet événement est enregistré avec la valeur d’horloge interne de l’appareil de contrôle. La VU vérifie le déclenchement de l’événement «Conflit temporel» juste avant de réajuster automatiquement son horloge interne, conformément à l’exigence 211.

3. 9.16 Anomalie «Carte»

87) Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie d'une carte tachygraphique en cours de fonctionnement.

3. 9.17 Anomalie «Appareil de contrôle»

88) Cette anomalie est déclenchée dans le cas des anomalies suivantes, dans les modes autres qu'étalonnage:

— anomalie interne de la VU

— anomalie de l'imprimante

— anomalie de l'affichage

— anomalie de téléchargement

— anomalie du capteur

— anomalie du récepteur GNSS ou du dispositif GNSS externe,

— anomalie du dispositif de communication à distance.

— anomalie sur l’interface ITS.

3. 9.18 Événement «Anomalie GNSS»

88 bis) Cet événement est déclenché, en mode autre qu’«étalonnage», lorsque le récepteur GNSS détecte une attaque, ou lorsque l’authentification des messages de navigation a échoué, comme spécifié à l’appendice 12. Après le déclenchement d’un événement «Anomalie GNSS», la VU ne générera plus d’autres événements «Anomalie GNSS» pendant les 10 minutes suivantes.

3. 10 Autotests intégrés

89) L’appareil de contrôle détecte les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:

| Élément à tester | Autotest | Test intégré

| Logiciels | | Intégrité

| Mémoire de données | Accès | Accès, intégrité des données

| Dispositifs d'interface carte | Accès | Accès

| Clavier | | Contrôle manuel

| Imprimante | (au choix du fabricant) | Impression

| Écran | | Contrôle visuel

|

Téléchargement

(effectué uniquement lors du téléchargement)

| Fonctionnement correct |

| Capteur | Fonctionnement correct | Fonctionnement correct

| Dispositif de communication à distance | Fonctionnement correct | Fonctionnement correct

| Dispositif GNSS | Fonctionnement correct | Fonctionnement correct

| Interface ITS | Fonctionnement correct |

3. 11 Lecture de la mémoire

90) L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les données stockées dans sa mémoire.

3. 12 Enregistrement et stockage dans la mémoire

Aux fins du présent point,

— on entend par «365 jours» 365 jours civils d’activité moyenne de conducteurs dans un véhicule. L’activité moyenne par jour dans un véhicule est définie comme au moins 6 conducteurs ou convoyeurs, 6 cycles d’insertion/retrait de cartes et 256 changements d’activités. «365 jours» incluent donc au moins 2 190 conducteurs ou convoyeurs, 2190 cycles d’insertion/retrait de cartes et 93 440 changements d’activité,

— le nombre moyen de saisies de lieux par jour est défini comme au moins 6 saisies correspondant aux lieux où commence la période de travail journalière et 6 saisies correspondant aux lieux où se termine la période de travail journalière, de sorte qu’au moins 4 380 saisies de lieux sont comprises dans ces «365 jours»,

— le nombre moyen de positions par jour lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures est défini comme au moins à 6 positions, de sorte qu’au moins 2 190 positions sont comprises dans ces «365 jours»,

— le nombre moyen de passages aux frontières par jour est défini comme au moins 20 passages, de sorte qu’au moins 7 300 passages aux frontières sont compris dans ces «365 jours»,

— le nombre moyen d’opérations de chargement/déchargement par jour est défini comme au moins 25 opérations (tous types confondus), de sorte qu’au moins 9 125 opérations de chargement/déchargement sont comprises dans ces «365 jours»,

— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,

— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,

— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près,

— les positions (latitudes et longitudes) sont enregistrées en degrés et en minutes, au dixième de minute près, en association avec la précision et le temps d’acquisition du GNSS, et avec un drapeau indiquant si la position a été authentifiée.

91) Les données enregistrées dans la mémoire ne doivent pas être affectées par une coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieure à douze mois dans les conditions d'homologation. En outre, les données stockées dans le dispositif externe de communication à distance, tel que défini à l'appendice 14, ne doivent pas être affectées par les coupures d'alimentation de moins de 28 jours.

92) L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et stocker implicitement ou explicitement dans sa mémoire les données suivantes:

3. 12.1 Données d'identification de l'appareil

3. 12.1.1 Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule

93) L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données suivantes pour l'identification de l'unité embarquée sur le véhicule:

— nom du fabricant,

— adresse du fabricant,

— numéro des pièces,

— numéro de série,

— génération de la VU,

— possibilité d'utiliser des cartes tachygraphiques de première génération,

— numéro de la version du logiciel,

— date d'installation de la version du logiciel,

— année de construction de l'appareil,

— numéro d'homologation.

— identificateur de la version de la carte numérique (exigence 133 terdecies).

94) Les données d’identification de l’unité embarquée sur le véhicule sont enregistrées et stockées une fois pour toutes par le fabricant de l’unité embarquée sur le véhicule, à l’exception des données qui peuvent être modifiées en cas de mise à jour du logiciel conformément au présent règlement, et des données concernant la possibilité d’utiliser des cartes tachygraphiques de première génération.

3. 12.1.2 Données d'identification du capteur de mouvement

95) Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données d'identification suivantes:

— nom du fabricant,

— numéro de série,

— numéro d'homologation.

— identificateur du composant de sécurité intégré (par ex. numéro de série du microprocesseur interne),

— identificateur du système d'exploitation (par ex. numéro de la version du logiciel).

96) Les données d'identification du capteur de mouvement sont enregistrées et stockées une fois pour toutes sur le capteur par son fabricant.

97) L’unité embarquée sur le véhicule enregistre et mémorise dans sa mémoire de données les données suivantes associées aux 20 appariements de capteurs de mouvement ayant abouti les plus récents (si plusieurs appariements ont eu lieu en un jour calendaire, seuls le premier et le dernier de la journée sont mémorisés):

Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces appariements:

— données d'identification du capteur de mouvement:

— numéro de série,

— numéro d'homologation,

— données de couplage du capteur de mouvement:

— date d'appariement.

3. 12.1.3 Données d'identification des systèmes mondiaux de navigation par satellite (Global Navigation Satellite Systems)

98) Le dispositif GNSS externe doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données d'identification suivantes:

— nom du fabricant,

— numéro de série,

— numéro d'homologation.

— identificateur du composant de sécurité intégré (par ex. numéro de série du microprocesseur interne),

— identificateur du système d'exploitation (par ex. numéro de la version du logiciel).

99) Les données d'identification sont enregistrées et stockées une fois pour toutes sur le dispositif GNSS externe par le fabricant de ce dernier.

100) L’unité embarquée sur le véhicule enregistre et mémorise dans sa mémoire de données les données suivantes associées aux 20 appariements de dispositifs GNSS externes ayant abouti les plus récents (si plusieurs appariements ont eu lieu en un jour calendaire, seuls le premier et le dernier de la journée sont mémorisés).

Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces appariements:

— données d'identification du dispositif GNSS externe:

— numéro de série,

— numéro d'homologation.

— données de couplage du dispositif GNSS externe:

— date d'appariement

3. 12.2 Clés et certificats

101) L'appareil de contrôle doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié à l'appendice 11, parties A et B.

3. 12.3 Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur ou de l'atelier

102) Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier, l'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire:

— les nom et prénom(s) du détenteur de la carte tels que stockés sur la carte,

— le numéro de la carte, l'État membre qui l'a délivrée et la date d'expiration tels que stockés sur la carte,

— la génération de la carte,

— la date et l'heure d'insertion,

— le kilométrage du véhicule au moment de l'insertion de la carte,

— le lecteur dans lequel est insérée la carte,

— la date et l'heure du retrait,

— le kilométrage du véhicule au moment du retrait de la carte,

— les informations suivantes relatives au dernier véhicule utilisé par le conducteur, telles que stockées sur la carte:

— le numéro et l'État membre d'immatriculation,

— la génération de la VU (si disponible),

— la date et l'heure du retrait de la carte,

— un code indiquant si le détenteur de la carte a saisi manuellement des activités lors de l'insertion de la carte ou non.

103) La mémoire doit pouvoir conserver ces données pendant au moins 365 jours.

104) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.4 Données relatives à l'activité du conducteur

105) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire tout changement d'activité du conducteur et/ou du convoyeur, et/ou tout changement de la situation de conduite, et/ou toute insertion ou retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier:

— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),

— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),

— situation de la carte dans le lecteur (INSÉRÉE/NON INSÉRÉE),

— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),

— date et heure du changement.

INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité est insérée dans le lecteur. NON INSÉRÉE signifie le contraire, c'est-à-dire qu'aucune carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité n'est insérée dans le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est insérée, ou aucune carte n'est insérée).

Les données relatives à l'activité saisies manuellement par un conducteur ne sont pas enregistrées dans la mémoire.

106) La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 365 jours.

107) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.5 Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes

108) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire:

— les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur commencent leur période de travail journalière;

— les positions des lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures;

— les lieux et positions des lieux où le conducteur et/ou le convoyeur terminent leur période de travail journalière.

109) Lorsque le récepteur GNSS ne peut communiquer la position du véhicule à ces instants précis, l'appareil de contrôle doit utiliser la dernière position disponible, ainsi que la date et l'heure correspondantes.

110) Pour chaque lieu ou pour chaque position, l'appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire:

— le numéro de carte de conducteur et/ou de convoyeur et l’État membre qui a délivré la carte

— la génération de la carte,

— la date et l'heure de la saisie,

— le type de saisie (début, fin ou 3 heures de temps de conduite accumulé),

— la précision GNSS, la date et l'heure correspondantes, le cas é chéant,

— kilométrage du véhicule,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée.

110 bis) Pour les lieux de début ou de fin de la période de travail journalière saisis au cours de la procédure de saisie manuelle à l’insertion de la carte conformément à l’exigence 61, le kilométrage et la position du véhicule doivent être enregistrés.

111) La mémoire doit être en mesure de conserver pendant au moins 365 jours les lieux et les positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent, et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes.

112) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.6 Données relatives au kilométrage

113) L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire le kilométrage du véhicule et la date correspondante, chaque jour civil à minuit.

114) La mémoire doit pouvoir conserver les relevés quotidiens à minuit du compteur kilométrique pendant au moins 365 jours.

115) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.7 Données détaillées relatives à la vitesse

116) L’appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et la date et l’heure correspondante à chaque seconde d’au moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouvement.

3. 12.8 Données relatives aux événements

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

117) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes pour chaque événement détecté, conformément aux règles de stockage suivantes:

| Événement | Règles de stockage | Données à enregistrer pour chaque événement

| Insertion d'une carte non valable |

— les 10 événements les plus récents,

|

— la date et l'heure de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de la carte à l'origine de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Conflit de carte |

— les 10 événements les plus récents,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de chacune des deux cartes à l'origine du conflit.

| Conduite sans carte appropriée |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Insertion d'une carte en cours de conduite |

— le dernier événement pour chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

|

— la date et l'heure de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Clôture incorrecte de la dernière session |

— les 10 événements les plus récents.

|

— la date et l’heure de l’insertion,

— le type et le numéro de la ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération,

— les données relatives à la dernière session telles qu’elles figurent sur la carte:

— la date et l’heure de l’insertion.

| Excès de vitesse (1) |

— l'événement le plus grave (c.-à-d. celui présentant la vitesse moyenne la plus élevée) des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus graves au cours des 365 derniers jours,

— le premier événement survenu après le dernier étalonnage,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement,

— la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours de l'événement,

— le type, le numéro, la génération et l'État membre ayant délivré la carte de conducteur (le cas échéant),

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Interruption de l'alimentation électrique (2) |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe |

— l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l’heure du début de l’événement,

— la date et l’heure de fin de l’événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

— le nombre d’événements semblables survenus le même jour.

| Erreur sur les données de mouvement |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Conflit concernant le mouvement du véhicule |

— l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le nombre d'événements semblables survenus le même jour.

| Tentative d'atteinte à la sécurité |

— les 10 événements les plus récents pour chaque type d'événement,

|

— la date et l'heure du début de l'événement,

— la date et l'heure de la fin de l'événement,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'événement,

— le type d'événement.

| Conflit temporel |

— l’événement le plus grave (c'est-à-dire celui présentant l’écart le plus important entre la date et l’heure de l’appareil de contrôle et la date et l’heure du GNSS) des 10 derniers jours d’occurrence,

— les 5 événements les plus graves au cours des 365 derniers jours.

|

— la date et l’heure de l’appareil de contrôle

— la date et l’heure du GNSS,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

— le nombre d’événements semblables survenus le même jour.

| Anomalie GNSS |

— l’événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d’occurrence,

— les 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours.

|

— la date et l’heure du début de l’événement,

— la date et l’heure de la fin de l’événement,

— le type et le numéro de la ou des cartes, l’État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l’événement,

— le nombre d’événements semblables survenus le même jour.

(1) L'appareil de contrôle doit également enregistrer et stocker dans sa mémoire:

— la date et l'heure du dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,

— la date et l'heure du premier excès de vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,

— le nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.

(2) Ces données peuvent être enregistrées uniquement lors du rétablissement de l'alimentation électrique, les heures pouvant être connues avec une précision d'une minute.

3. 12.9 Données relatives aux anomalies

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

118) L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et de stocker dans sa mémoire les données suivantes pour chaque anomalie détectée, conformément aux règles de stockage suivantes:

| Anomalie | Règles de stockage | Données à enregistrer pour chaque anomalie

| Anomalie de la carte |

— les 10 dernières anomalies de la carte de conducteur,

|

— la date et l'heure de début de l'anomalie,

— la date et l'heure de fin de l'anomalie,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération.

| Anomalies de l'appareil de contrôle |

— les 10 anomalies les plus récentes pour chaque type d'anomalie,

— la première anomalie après le dernier étalonnage,

|

— la date et l'heure de début de l'anomalie,

— la date et l'heure de fin de l'anomalie,

— le type d'anomalie,

— le type et le numéro de la carte ou des cartes, l'État membre de délivrance et la génération de toute carte insérée au début et/ou à la fin de l'anomalie.

3. 12.10 Données d'étalonnage

119) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait:

— aux paramètres d'étalonnage connus au moment de l'activation,

— à son tout premier étalonnage après son activation,

— à son premier étalonnage dans le véhicule où il se trouve actuellement (tel qu'identifié par le numéro d'identification du véhicule, ou VIN),

— les 20 étalonnages les plus récents (lorsque plusieurs étalonnages interviennent le même jour civil, seuls le premier et le dernier sont archivés).

120) Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces étalonnages:

— l'objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique),

— le nom et l'adresse de l'atelier,

— le numéro de la carte d'atelier, l'État membre ayant délivré la carte et la date d'expiration de la carte,

— identification du véhicule,

— les paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (ancienne et nouvelle valeurs), date et heure (ancienne et nouvelle valeurs),

— les types et les identifiants de tous les scellements en place,

— les numéros de série du capteur de mouvement, du dispositif GNSS externe (le cas échéant) et du dispositif externe de communication à distance (le cas échéant),

— le type de charge par défaut associé au véhicule (chargement de biens ou de passagers),

— le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué et la date et l’heure auxquelles la position utilisée pour déterminer ce pays a été fournie par le récepteur GNSS.

121) En outre, l'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire sa capacité à utiliser les cartes tachygraphiques de première génération (encore activées ou non).

122) Le capteur de mouvement enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes concernant son installation:

— première connexion à une VU (date, heure, numéro d'homologation de la VU, numéro de série de la VU),

— dernière connexion à une VU (date, heure, numéro d'homologation de la VU, numéro de série de la VU).

123) Le dispositif GNSS externe enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes concernant son installation:

— premier couplage à une VU (date, heure, numéro d'homologation de la VU, numéro de série de la VU),

— dernier couplage à une VU (date, heure, numéro d'homologation de la VU, numéro de série de la VU).

3. 12.11 Données de remise à l'heure

124) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données pertinentes relatives aux remises à l'heure exécutées en mode «étalonnage» hors du cadre d'un étalonnage périodique (déf. f):

— la plus récente remise à l'heure,

— les 5 remises à l'heure les plus importantes.

125) Les données suivantes sont enregistrées pour chacune de ces remises à l'heure:

— la date et l'heure, l'ancienne valeur,

— la date et l'heure, la nouvelle valeur,

— le nom et l'adresse de l'atelier,

— le numéro de la carte d'atelier, l'État membre ayant délivré la carte, la génération de la carte et la date d'expiration de la carte.

3. 12.12 Données d'activité de contrôle

126) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 dernières activités de contrôle:

— date et heure du contrôle,

— le numéro de la carte de contrôleur, l'État membre qui a délivré la carte et la génération de la carte,

— le type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis la VU et/ou téléchargement depuis la carte et/ou contrôle d'étalonnage sur route).

127) En cas de téléchargement, les dates de la journée la plus ancienne et de la journée la plus récente téléchargées sont également enregistrées.

3. 12.13 Données relatives aux verrouillages d'entreprise

128) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 255 plus récents verrouillages d'entreprise:

— la date et l'heure du verrouillage,

— la date et l'heure du déverrouillage,

— le numéro de la carte d'entreprise, l'État membre qui a délivré la carte et la génération de la carte,

— le nom et l'adresse de l'entreprise.

Les données précédemment verrouillées par un verrouillage supprimé de la mémoire en raison de la limite précitée sont traitées comme étant non verrouillées.

3. 12.14 Données relatives au téléchargement

129) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait au dernier téléchargement depuis la mémoire vers des médias extérieurs en mode «entreprise» ou «étalonnage»:

— la date et l'heure du téléchargement,

— le numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier, l'État membre ayant délivré la carte et la génération de la carte,

— le nom de l'entreprise ou de l'atelier.

3. 12.15 Données concernant les conditions particulières

130) L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux conditions particulières:

— la date et l'heure de la saisie,

— le type de condition particulière.

131) La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives aux conditions particulières pendant au moins 365 jours (en supposant qu'en moyenne 1 condition est ouverte et fermée par jour). Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.16 Données relatives à la carte tachygraphique

132) L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les données suivantes relatives aux différentes cartes tachygraphiques qui avaient été utilisées dans la VU:

— le numéro de la carte tachygraphique et son numéro de série,

— le fabricant de la carte tachygraphique,

— le type de carte tachygraphique,

— la version de la carte tachygraphique.

133) L'appareil de contrôle doit permettre le stockage d'au moins 88 enregistrements de ce type.

3. 12.17 Passages aux frontières

133 bis) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire les informations suivantes sur les passages aux frontières:

— le pays que le véhicule quitte,

— le pays dans lequel le véhicule pénètre,

— la position correspondant au lieu où le véhicule a franchi la frontière.

133 ter) Avec les pays et la position, l’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire:

— le numéro de carte de conducteur et/ou de convoyeur et l’État membre qui a délivré la carte,

— la génération de la carte,

— la précision GNSS, la date et l’heure correspondantes,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée,

— le kilométrage du véhicule au moment du passage aux frontières.

133 quater) La mémoire doit pouvoir conserver ces données relatives aux passages aux frontières pendant au moins 365 jours.

133 quinquies) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.18 Opérations de chargement/déchargement

133 sexies) L’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire les informations suivantes concernant les opérations de chargement et de déchargement du véhicule:

— le type d’opération (chargement, déchargement ou chargement/déchargement simultanés),

— la position correspondant au lieu où l’opération de chargement/déchargement s’est déroulée.

133 septies) Lorsque le récepteur GNSS ne peut communiquer la position du véhicule au moment de l’opération de chargement/déchargement, l’appareil de contrôle doit utiliser la dernière position disponible, ainsi que la date et l’heure correspondantes.

133 octies) Avec le type d’opération et la position, l’appareil de contrôle doit enregistrer et stocker dans sa mémoire:

— le numéro de carte de conducteur et/ou de convoyeur et l’État membre qui a délivré la carte,

— la génération de la carte,

— la date et l’heure de l’opération de chargement/déchargement,

— la précision GNSS, la date et l’heure correspondantes, le cas échéant,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée,

— le kilométrage du véhicule.

133 nonies) La mémoire doit pouvoir stocker les opérations de chargement/déchargement pendant au moins 365 jours civils.

133 decies) Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.

3. 12.19 Carte numérique

133 undecies) Afin d’enregistrer la position du véhicule lors du franchissement de la frontière d’un pays, l’appareil de contrôle stocke dans sa mémoire une carte numérique.

133 duodecies) Les cartes numériques autorisées pour soutenir la fonction de surveillance des passages aux frontières de l’appareil de contrôle sont mises à disposition par la Commission européenne pour téléchargement à partir d’un site web sécurisé prévu à cet effet, sous différents formats.

133 terdecies) Pour chacune de ces cartes, un identificateur de version et une valeur de hachage sont disponibles sur le site web.

133 quaterdecies) Les cartes doivent comporter:

— un niveau de définition correspondant au niveau 0 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS),

— une échelle de 1:1 million.

133 quindecies) Les fabricants de tachygraphes doivent sélectionner une carte sur le site web sécurisé et la télécharger.

133 sexdecies) Les fabricants de tachygraphes ne doivent utiliser une carte téléchargée à partir du site web qu’après avoir vérifié son intégrité en utilisant la valeur de hachage de la carte.

133 septdecies) La carte sélectionnée est importée dans l’appareil de contrôle par son fabricant, dans un format approprié, mais la sémantique de la carte importée doit rester inchangée.

133 octodecies) Le fabricant doit aussi stocker l’identificateur de version de la carte utilisée dans l’appareil de contrôle.

133 novodecies) Il doit être possible de mettre à jour la carte numérique stockée ou de la remplacer par une nouvelle carte mise à disposition par la Commission européenne.

133 vicies) Les mises à jour des cartes numériques doivent être effectuées conformément aux mécanismes de mise à jour du logiciel mis en place par le fabricant, en application des exigences 226 quinquies et 226 sexies, de sorte que l’appareil de contrôle puisse vérifier l’authenticité et l’intégrité de la nouvelle carte importée, avant de la stocker et de remplacer la précédente.

133 unvicies) Les fabricants de tachygraphes peuvent ajouter des informations supplémentaires à la carte de base visée à l’exigence 133 quaterdecies) à des fins autres que l’enregistrement des passages aux frontières, telles que les frontières des régions de l’UE, à condition que la sémantique de la carte reste inchangée.

3. 13 Lecture des cartes tachygraphiques

134) L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les cartes tachygraphiques de première et deuxième générations, au besoin, les données nécessaires pour:

— identifier le type de la carte, le détenteur de la carte, le véhicule utilisé précédemment, la date et l'heure du dernier retrait et l'activité sélectionnée à ce moment,

— vérifier que la dernière session a été correctement clôturée,

— calculer le temps de conduite continue du conducteur, le temps de pause cumulé et les temps de conduite accumulés pour la semaine précédente et la semaine en cours,

— imprimer les demandes d'impression de données enregistrées sur une carte de conducteur,

— télécharger une carte de conducteur sur un média externe.

Cette exigence ne s'applique qu'aux cartes tachygraphiques de première génération si leur utilisation n'a pas été rendue impossible par un atelier.

135) En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et déclare la carte défaillante et non valable en cas d'échec répété.

135 bis) La structure dans l’application «TACHO_G2» dépend de la version. Les cartes de la version 2 contiennent des fichiers élémentaires supplémentaires par rapport à celles de la version 1, notamment:

— dans les cartes de conducteur et d’atelier:

— EF Places_Authentication doit contenir le statut d’authentification des positions du véhicule stockées dans EF Places. Un horodatage doit être stocké avec chaque statut d’authentification, qui doit correspondre exactement à la date et à l’heure de la saisie stockées avec la position correspondante dans EF Places.

— EF GNSS_Places_Authentication doit contenir le statut d’authentification des positions du véhicule stockées dans EF GNSS_Places. Un horodatage doit être stocké avec chaque statut d’authentification, qui doit correspondre exactement à la date et à l’heure de la saisie stockées avec la position correspondante dans EF Places.

— EF Border_Crossings, EF Load_Unload_Operations et EF Load_Type_Entries doivent contenir des données relatives aux passages aux frontières, aux opérations de chargement/déchargement et aux types de charge.

— dans les cartes d’atelier:

— EF Calibration_Add_Data doit contenir des données d’étalonnage supplémentaires par rapport à celles stockées dans EF Calibration. Les anciennes valeurs de date et d’heure et le numéro d’identification du véhicule doivent être stockés avec chaque enregistrement de données d’étalonnage supplémentaire, et doivent correspondre exactement aux anciennes valeurs de date et d’heure et au numéro d’identification du véhicule stockés avec les données d’étalonnage correspondantes dans l’étalonnage dans EF Calibration.

— dans toutes les cartes tachygraphiques:

— EF VU_Configuration doit contenir les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte.

L’unité embarquée sur le véhicule doit ignorer tout statut d’authentification trouvé dans EF Places_Authentication ou EF GNSS_Places_Authentication, lorsqu’aucune position du véhicule présentant le même horodatage n’est trouvée dans EF Places ou EF GNSS_Places.

L’unité embarquée sur véhicule doit ignorer le fichier élémentaire EF VU_Configuration dans toutes les cartes, dans la mesure où aucune règle spécifique n’a été fournie en ce qui concerne l’utilisation de ce fichier élémentaire. Ces règles sont à établir par une modification de l’annexe IC modifiant ou supprimant le présent paragraphe.

3. 14 Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques

3. 14.1 Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de première génération

136) À condition que l'utilisation de cartes tachygraphiques de première génération n'ait pas été rendue impossible par un atelier, l'appareil de contrôle doit enregistrer et stocker les données exactement comme le ferait un appareil de contrôle de première génération.

137) L'appareil de contrôle règle les «données de session» sur la carte de conducteur ou d'atelier immédiatement après l'insertion de la carte.

138) L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur une carte de conducteur, d'atelier, d'entreprise et/ou de contrôleur en cours de validité avec toutes les données nécessaires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec le détenteur de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées au chapitre 4.

139) L'appareil de contrôle met à jour les données concernant l'activité du conducteur et les lieux (telles que spécifiées aux points 4.5.3.1.9 et 4.5.3.1.11) stockées sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec les données relatives à l'activité et au lieu saisies manuellement par le détenteur de la carte.

140) Tous les événements ou anomalies non définis pour l’appareil de contrôle de première génération ne sont pas stockés sur les cartes de conducteur et d’atelier de première génération.

141) La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est réalisée de telle manière que, lorsque cela est nécessaire compte tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les données les plus anciennes.

142) En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.

143) Avant la libération d’une carte de conducteur ou d’atelier, et après que toutes les données pertinentes ont été stockées sur la carte, l’appareil de contrôle remet à zéro les «données de session».

3. 14.2 Enregistrement et stockage sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération

144) Les cartes tachygraphiques de deuxième génération doivent contenir 2 applications de carte différentes, la première devant être rigoureusement identique à l'application TACHO des cartes tachygraphiques de première génération, la seconde étant l'application «TACHO_G2», comme spécifié dans le chapitre 4 et dans l'appendice 2.

La structure dans l’application «TACHO_G2» dépend de la version. Les cartes de la version 2 contiennent des fichiers élémentaires supplémentaires par rapport à celles de la version 1.

145) L'appareil de contrôle règle les «données de session» sur la carte de conducteur ou d'atelier immédiatement après l'insertion de la carte.

146) L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur les 2 applications des cartes de conducteur, d'atelier, d'entreprise et/ou de contrôleur en cours de validité avec toutes les données nécessaires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec le détenteur de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées au chapitre 4.

147) L'appareil de contrôle met à jour les données concernant les lieux et les positions d'activité du conducteur (telles que spécifiées aux points 4.5.3.1.9, 4.5.3.1.11, 4.5.3.2.9 et 4.5.3.2.11) stockées sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec les données relatives aux lieux et aux activités saisies manuellement par le détenteur de la carte.

147 bis) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur ou d’atelier, l’appareil de contrôle doit stocker sur la carte le type de charge par défaut du véhicule.

147 ter) Lors de l’insertion d’une carte de conducteur ou d’atelier, et après la procédure de saisie manuelle, l’appareil de contrôle doit vérifier le dernier lieu de début ou de fin de la période de travail journalière stocké sur la carte. Ce lieu peut être temporaire, comme spécifié à l’exigence 59. Si ce lieu se trouve dans un pays différent de celui où se trouve actuellement le véhicule, l’appareil de contrôle doit stocker sur la carte un enregistrement du passage à la frontière, avec:

— le pays quitté par le conducteur: non disponible,

— le pays dans lequel le conducteur pénètre: le pays où se trouve le véhicule actuellement,

— la date et l’heure auxquelles le conducteur a franchi la frontière: l’heure d’insertion de la carte,

— la position du conducteur lors du franchissement de la frontière: non disponible,

— le kilométrage du véhicule: non disponible.

148) La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est réalisée de telle manière que, lorsque cela est nécessaire compte tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les données les plus anciennes.

149) En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en cas d'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.

150) Avant la libération d'une carte de conducteur, et après que toutes les données pertinentes ont été stockées sur les 2 applications de la carte, l'appareil de contrôle remet à zéro les «données de session».

150 bis) L’unité embarquée sur véhicule doit ignorer le fichier élémentaire EF VU_Configuration dans toutes les cartes, dans la mesure où aucune règle spécifique n’a été fournie en ce qui concerne l’utilisation de ce fichier élémentaire. Ces règles sont à établir par une modification de l’annexe IC modifiant ou supprimant le présent paragraphe.

3. 15 Affichage

151) L'affichage doit comporter au moins 20 caractères.

152) La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm de hauteur et 3,5 mm de largeur.

153) Le dispositif d'affichage doit prendre en charge les caractères spécifiés au chapitre 4 «Jeux de caractères» de l'appendice 1. L'affichage peut utiliser des graphies simplifiées (par ex., les caractères accentués peuvent être affichés sans accent, ou les minuscules peuvent être affichées en majuscules).

154) L'affichage doit être muni d'un éclairage non éblouissant.

155) Les indications doivent être visibles à l'extérieur de l'appareil de contrôle.

156) L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:

— des données concernant les anomalies,

— des données d'avertissement,

— des données relatives à l'accès aux menus,

— d'autres données demandées par l'utilisateur.

Des informations additionnelles peuvent être affichées par l'appareil de contrôle, à condition d'être clairement distinctes des informations précitées.

157) L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combinaisons de pictogrammes énumérées à l'appendice 3. Des pictogrammes ou des combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés, pour autant qu'ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons de pictogrammes précités.

158) Le dispositif d'affichage doit toujours être allumé lorsque le véhicule est en mouvement.

159) L'appareil de contrôle peut comporter une fonction manuelle ou automatique qui coupe le dispositif d'affichage lorsque le véhicule est à l'arrêt.

Le format d'affichage est indiqué à l'appendice 5.

3. 15.1 Affichage par défaut

160) Lorsque l'affichage d'aucune autre information n'est requis, l'appareil de contrôle affiche, par défaut, les indications suivantes:

— heure locale (UTC + décalage fixé par le conducteur),

— mode de fonctionnement,

— activité en cours du conducteur et du convoyeur,

— informations sur le conducteur:

— si son activité en cours est la CONDUITE, son temps de conduite continue et son temps de pause cumulé courants,

— si son activité en cours n'est pas la CONDUITE, la durée de cette activité (depuis sa sélection) et le temps de pause cumulé courants.

161) L'affichage des données concernant chaque conducteur doit être clair, simple et dépourvu d'ambiguïté. Lorsque les informations relatives au conducteur et au convoyeur ne peuvent être affichées en même temps, l'appareil de contrôle doit afficher par défaut les informations ayant trait au conducteur et doit permettre à l'utilisateur d'afficher les informations sur le convoyeur.

162) Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante pour afficher par défaut le mode de fonctionnement, l'appareil de contrôle doit afficher brièvement le nouveau mode de fonctionnement à chaque changement de mode.

163) L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le nom du détenteur de la carte lors de l'insertion d'une nouvelle carte.

164) Lorsqu'une condition «HORS CHAMP» ou «FERRY/TRAIN» est ouverte, le pictogramme approprié doit apparaître pour indiquer que la condition en question est ouverte (l'activité du conducteur en cours peut ne pas être affichée en même temps).

3. 15.2 Affichage d'avertissements

165) L'appareil de contrôle utilise principalement, pour les avertissements, les pictogrammes figurant à l'appendice 3, complétés au besoin par des informations sous forme de code numérique. Un message d'avertissement dans la langue choisie par le conducteur peut également être ajouté.

3. 15.3 Menu d'accès

166) L'appareil de contrôle doit comporter les commandes nécessaires dans le cadre d'un menu approprié.

3. 15.4 Autres affichages

167) Il doit être possible d'afficher au choix, sur demande:

— la date et l'heure UTC et le décalage de l'heure locale,

— le contenu de tout tirage papier visé à l’exigence 169, dans le même format que le tirage papier lui-même,

— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du conducteur,

— le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du convoyeur,

— le temps de conduite accumulé du conducteur pour la semaine précédente et la semaine en cours,

— le temps de conduite accumulé du convoyeur pour la semaine précédente et pour la semaine en cours,

à titre facultatif:

— la durée actuelle de l'activité du convoyeur (depuis sa sélection),

— le temps de conduite accumulé du conducteur pour la semaine en cours,

— le temps de conduite accumulé du convoyeur pour la période de travail journalière en cours,

— le temps de conduite accumulé du conducteur pour la période de travail journalière en cours.

168) L'affichage du contenu du tirage papier est séquentiel, ligne par ligne. Si la largeur d'affichage est inférieure à 24 caractères, l'utilisateur peut visualiser l'ensemble des informations par un moyen approprié (plusieurs lignes, affichage déroulant…).

Les lignes de tirage papier prévues pour les informations manuscrites peuvent être omises.

3. 16 Impression

169) L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des informations stockées dans sa mémoire et/ou sur des cartes tachygraphiques, de manière à obtenir les sept tirages papier suivants:

— activités du conducteur stockées sur la carte,

— activités du conducteur stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,

— événements et anomalies stockés sur la carte,

— événements et anomalies stockés sur l'unité embarquée sur le véhicule,

— données techniques,

— excès de vitesse,

— historique des données de la carte tachygraphique pour une VU donnée (voir chapitre 3, point 12.16).

Le détail du format et du contenu à respecter pour ces tirages papier est spécifié à l'appendice 4.

Des données additionnelles peuvent figurer à la fin des tirages papier.

D'autres tirages papier peuvent également être obtenus à partir de l'appareil de contrôle, pour autant qu'ils soient clairement distincts des sept précités.

170) Les tirages papier «activités du conducteur figurant sur la carte» et «événements et anomalies figurant sur la carte» ne peuvent être obtenus que lorsqu'une carte de conducteur ou d'atelier est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer l'impression.

171) Afin d'imprimer les «activités du conducteur figurant sur la carte» ou les «événements et anomalies figurant sur la carte», l'appareil de contrôle doit:

— soit sélectionner automatiquement la carte de conducteur ou la carte d'atelier si une seule de ces cartes est insérée,

— soit comporter une commande permettant de sélectionner la carte source ou de sélectionner la carte insérée dans le lecteur «conducteur» si deux de ces cartes sont insérées dans l'appareil de contrôle.

172) L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères par ligne.

173) La taille des caractères doit être d'au moins 2,1 mm de hauteur et 1,5 mm de largeur.

174) L'imprimante doit prendre en charge les caractères spécifiés au chapitre 4 «Jeux de caractères» de l'appendice 1.

175) Les imprimantes doivent être conçues de telle manière que le degré de définition des sorties papier soit suffisant pour éviter toute ambiguïté à la lecture.

176) Les tirages papier doivent conserver leurs dimensions et leur contenu dans les conditions normales d'humidité (10-90 %) et de température.

177) Le papier homologué utilisé par l'appareil de contrôle doit porter la marque d'homologation appropriée et une indication du ou des types d'appareil de contrôle avec lesquels il peut être utilisé.

178) Les tirages papier doivent rester facilement lisibles et identifiables dans les conditions normales de stockage, en termes d'intensité lumineuse, d'humidité et de température, pendant au moins deux ans.

179) Les tirages papier doivent être conformes au minimum aux spécifications d'essai définies à l'appendice 9.

180) Il doit être également possible d'écrire à la main sur ces documents, par exemple pour la signature du conducteur.

181) En cas de rupture de l'alimentation en papier en cours d'impression, et après rechargement en papier, l'appareil de contrôle doit soit recommencer l'impression au début, soit la reprendre là où elle s'était interrompue, en faisant clairement référence à la partie imprimée auparavant.

3. 17 Avertissements

182) L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur lorsqu'il détecte un événement et/ou une anomalie.

183) L'avertissement concernant une interruption de l'alimentation électrique peut être retardé jusqu'au rétablissement du courant.

184) L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 minutes avant et au moment du dépassement du temps de conduite continue maximal autorisé.

185) Les avertissements doivent être visuels. Des avertissements sonores peuvent être produits en plus des avertissements visuels.

186) Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur, doivent apparaître dans le champ de vision du conducteur et doivent être facilement lisibles aussi bien de jour que de nuit.

187) Les avertissements visuels peuvent être intégrés à l'appareil de contrôle et/ou être extérieurs à celui-ci.

188) Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le symbole «T».

189) Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception en appuyant sur une ou plusieurs touches spécifiques de l'appareil de contrôle. Ce premier accusé de réception ne doit pas effacer l'affichage de la cause de l'avertissement visé au point suivant.

190) La cause de l'avertissement doit être affichée sur l'appareil de contrôle et rester visible jusqu'à ce que l'utilisateur en accuse réception à l'aide d'une touche ou d'une commande spécifique sur l'appareil de contrôle.

191) Des avertissements additionnels peuvent être prévus, pour autant qu'ils ne prêtent pas à confusion avec ceux définis précédemment.

3. 18 Téléchargement de données à destination de supports externes

192) L'appareil de contrôle doit permettre le téléchargement à la demande de données stockées sur sa mémoire ou sur une carte de conducteur vers des médias externes, par l'intermédiaire d'une connexion d'étalonnage/de téléchargement. L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer le téléchargement.

193) En outre, et en option, l’appareil de contrôle peut, dans tout mode de fonctionnement, télécharger des données grâce à n’importe quelle autre interface vers une entreprise authentifiée par ce canal. En pareil cas, les données ainsi téléchargées sont soumises aux droits d’accès applicables en mode «entreprise».

194) Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer aucune des données stockées.

195) L'interface électrique de connexion pour l'étalonnage et le téléchargement est spécifiée à l'appendice 6.

196) Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à l'appendice 7.

196 bis) Une entreprise de transport utilisant des véhicules équipés d’un appareil de contrôle conforme à la présente annexe et relevant du champ d’application du règlement (CE) no 561/2006 doit veiller à ce que toutes les données soient téléchargées à partir de l’unité embarquée sur véhicule et des cartes de conducteur.

La fréquence maximale à laquelle télécharger les données pertinentes ne dépasse pas:

— 90 jours pour les données téléchargées à partir de l’unité embarquée sur véhicule;

— 28 jours pour les données téléchargées à partir de la carte de conducteur.

196 ter) Les entreprises doivent conserver les données téléchargées à partir de l’unité embarquée sur véhicule et des cartes de conducteur pendant au moins douze mois après leur enregistrement.

3. 19 Communication à distance pour les contrôles routiers ciblés

197) Lorsque le contact est mis, la VU stocke, toutes les 60 secondes, dans le dispositif de communication à distance, les données les plus récentes nécessaires aux fins de contrôles routiers ciblés. Ces données sont chiffrées et signées, conformément aux appendices 11 et 14.

198) Les données qui doivent être contrôlées à distance doivent être disponibles pour les lecteurs de communication à distance par communication sans fil, comme indiqué à l'appendice 14.

199) Les données nécessaires aux fins de contrôles routiers ciblés doivent être liées aux éléments suivants:

— dernière tentative d'infraction à la sécurité,

— interruption d'alimentation électrique la plus longue,

— anomalie du capteur,

— erreur sur les données de mouvement,

— conflit concernant le mouvement du véhicule,

— conduite sans carte en cours de validité,

— insertion de carte pendant la conduite,

— données concernant la remise à l'heure,

— données d'étalonnage, y compris les dates des deux derniers enregistrements d'étalonnage stockés,

— numéro d'immatriculation du véhicule,

— vitesse enregistrée par le tachygraphe,

— position du véhicule,

— une indication s’il se peut que le conducteur soit en train d’enfreindre les temps de conduite.

3. 20 Échanges de données avec des dispositifs externes supplémentaires

200) L’appareil de contrôle doit également être équipé d’une interface ITS conformément à l’appendice 13, permettant l’utilisation, par un dispositif externe, des données enregistrées ou produites par le tachygraphe ou les cartes tachygraphiques.

En mode opérationnel, le consentement du conducteur est nécessaire pour la transmission de données à caractère personnel grâce à l’interface ITS. Cependant, l’exigence relative au consentement du conducteur ne s’applique pas aux données du tachygraphe ou de la carte consultées en mode «contrôle», «entreprise» ou «étalonnage». Les données et les droits d’accès fonctionnels pour ces modes sont spécifiés dans les exigences 12 et 13.

Les exigences suivantes sont applicables aux données ITS mises à disposition par l’intermédiaire de cette interface:

— les données à caractère personnel ne doivent être disponibles que sous réserve du consentement vérifiable du conducteur, qui accepte que ses données à caractère personnel puissent quitter le réseau du véhicule.

Un ensemble de données existantes sélectionnées qui peuvent être disponibles par l’intermédiaire de l’interface ITS et la classification des données en tant que données à caractère personnel ou que données sans caractère personnel sont précisées à l’appendice 13. Des données supplémentaires peuvent aussi être produites en plus de l’ensemble de données prévu à l’appendice 13. Le fabricant de la VU doit classer ces données dans la catégorie «à caractère personnel» ou «sans caractère personnel», l’exigence relative au consentement du conducteur s’appliquant aux données classées comme étant à caractère personnel,

— le consentement du conducteur peut être activé ou désactivé à tout moment, à l’aide de commandes se trouvant dans le menu, à condition que la carte du conducteur soit insérée,

— en aucun cas la présence de l’interface ITS ne doit perturber ou affecter le fonctionnement correct et la sécurité de la VU.

Des interfaces supplémentaires d’unité embarquée sur véhicule peuvent coexister, à condition qu’elles respectent pleinement les exigences de l’appendice 13 en ce qui concerne le consentement du conducteur. L’appareil de contrôle permet de communiquer le statut du consentement du conducteur aux autres plateformes du réseau du véhicule et aux dispositifs externes.

Pour le traitement ultérieur, hors du réseau du véhicule, des données à caractère personnel introduites dans le réseau du véhicule, il ne relève pas de la responsabilité du fabricant du tachygraphe de s’assurer que ce traitement de données à caractère personnel est conforme à la législation de l’Union applicable en matière de protection des données.

L’interface ITS doit aussi permettre la saisie des données pendant la procédure de saisie manuelle conformément à l’exigence 61, tant pour le conducteur que pour le convoyeur.

L’interface ITS peut aussi être utilisée pour introduire des informations supplémentaires, en temps réel, telles que:

— la sélection de l’activité du conducteur, conformément à l’exigence 46,

— des lieux, conformément à l’exigence 56,

— des conditions particulières, conformément à l’exigence 62,

— des opérations de chargement/déchargement, conformément à l’exigence 62 bis.

Ces informations peuvent également être saisies par l’intermédiaire d’autres interfaces.

201) L’interface de liaison série spécifiée dans l’annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85, tel que modifié en dernier lieu, peut continuer à équiper les tachygraphes afin d’assurer leur compatibilité avec les équipements de première génération. La liaison série est classée comme faisant partie du réseau de véhicules, conformément à l’exigence 200.

3. 21 Étalonnage

202) La fonction d'étalonnage permet:

— le couplage automatique du capteur de mouvement avec la VU,

— le couplage automatique du dispositif GNSS externe avec la VU, le cas échéant,

— l'adaptation numérique de la constante de l'appareil de contrôle (k) au coefficient caractéristique du véhicule (w),

— la remise à l'heure au cours de la période de validité de la carte d'atelier insérée,

— l'ajustement du kilométrage,

— la mise à jour des données d'identification du capteur de mouvement stockées dans la mémoire,

— la mise à jour, le cas échéant, des données d'identification du dispositif GNSS externe stockées dans la mémoire,

— la mise à jour des types et des identifiants de tous les scellements en place,

— la mise à jour ou la confirmation d’autres paramètres connus par l’appareil de contrôle: identification du véhicule, w, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse le cas échéant, et type de charge par défaut,

— le stockage automatique du pays dans lequel l’étalonnage a été effectué et de la date et de l’heure auxquelles la position utilisée pour déterminer ce pays a été fournie par le récepteur GNSS.

203) En outre, la fonction d'étalonnage permet de rendre impossible l'utilisation de cartes tachygraphiques de première génération dans l'appareil de contrôle, pour autant que les conditions spécifiées à l'appendice 15 soient remplies.

204) Le couplage du capteur de mouvement à la VU consiste au moins en:

— la mise à jour des données d'installation du capteur de mouvement détenues par le capteur de mouvement (au besoin),

— la copie, dans la mémoire de la VU, des données d'identification nécessaires du capteur de mouvement.

205) Le couplage du dispositif GNSS externe avec la VU consiste au moins en:

— la mise à jour des données d’installation du dispositif GNSS externe contenues dans le dispositif GNSS externe (si nécessaire),

— la copie vers la mémoire de la VU, à partir du dispositif GNSS externe, des données d’identification nécessaires du dispositif GNSS externe, y compris le numéro de série du dispositif GNSS externe.

206) La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire de la connexion d'étalonnage/de téléchargement conformément au protocole d'étalonnage défini à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut également permettre la saisie des données nécessaires par d'autres moyens.

3. 22 Contrôles routiers d'étalonnage

207) La fonction de contrôle routier d'étalonnage doit permettre la lecture du numéro de série du capteur de mouvement (qui peut être intégré dans l'adaptateur) et du numéro de série du dispositif GNSS externe (le cas échéant) qui sont reliés à la VU au moment de la demande.

208) Cette lecture doit être au moins possible sur l'unité embarquée sur le véhicule au moyen de commandes se trouvant dans les menus.

209) La fonction de contrôle routier d'étalonnage doit également permettre le contrôle de la sélection du mode de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage spécifié dans l'appendice 6, au moyen de l'interface avec la ligne K. Ceci doit être réalisé par le biais de la session de réglage «ECUAdjustmentSession», comme spécifié dans l'appendice 8, section 7, «Contrôle des impulsions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties».

Lorsque le mode d’entrée/sortie de la ligne de signalisation d’entrée/sortie d’étalonnage est actif conformément à la présente exigence, l’avertissement «Conduite sans carte appropriée» (exigence 75) ne doit pas être déclenché par l’unité embarquée sur véhicule.

3. 23 Remise à l'heure

210) La fonction de remise à l'heure doit permettre de régler l'heure automatiquement. Deux sources temporelles sont utilisées par l'appareil de contrôle pour la remise à l'heure: 1) l'horloge interne de la VU et 2) le récepteur GNSS.

211) Le réglage de l’heure de l’horloge interne de la VU est automatiquement réajusté à des intervalles de temps variables. Le réajustement automatique de l’heure suivant est déclenché entre 72 h et 168 h après le précédent et après que la VU a pu accéder à l’heure GNSS au moyen d’un message de position authentifié valide conformément à l’appendice 12. Néanmoins, le réglage de l’heure ne doit jamais entraîner un réajustement supérieur à la dérive temporelle maximale accumulée par jour, telle que calculée par le fabricant de la VU conformément à l’exigence 41 ter. Si la différence entre l’heure de l’horloge interne de la VU et l’heure du récepteur GNSS est supérieure à la dérive temporelle maximale accumulée par jour, le réglage de l’heure doit amener l’horloge interne de la VU aussi près que possible de l’heure du récepteur GNSS. Le réglage de l’heure ne peut être effectué que si le temps fourni par le récepteur GNSS est obtenu à l’aide de messages de position authentifiés comme indiqué à l’appendice 12. La base temps pour le réglage automatique de l’heure de l’horloge interne de la VU doit être l’heure indiquée dans le message de position authentifié.

212) La fonction de remise à l’heure doit également permettre de déclencher le réglage de l’heure courante en mode étalonnage.

Les ateliers peuvent régler l’heure:

— soit en écrivant une valeur temps dans la VU, en utilisant le service WriteDataByIdentifier conformément à la section 6.2 de l’appendice 8,

— soit en demandant un alignement de l’horloge de la VU sur l’heure fournie par le récepteur GNSS. Le réglage de l’heure ne peut être effectué que si le temps fourni par le récepteur GNSS est obtenu à l’aide de messages de position authentifiés. Dans ce dernier cas, le service RoutineControl doit être utilisé conformément à la section 8 de l’appendice 8.

3. 24 Caractéristiques de performance

213) L'unité embarquée sur le véhicule et le dispositif GNSS externe doivent pouvoir fonctionner correctement dans une gamme de températures allant de – 20 °C à 70 °C, et le capteur de mouvement dans une gamme de températures allant de – 40 °C à 135 °C. Le contenu de la mémoire doit être conservé jusqu'à des températures de – 40 °C.

214) Le tachygraphe doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.

215) Les scellements utilisés dans le tachygraphe intelligent doivent résister aux mêmes conditions que celles applicables aux composants du tachygraphe sur lesquels ils sont apposés.

216) L'appareil de contrôle doit être protégé contre les surtensions, l'inversion de polarités de son alimentation électrique et les courts-circuits.

217) Le capteur de mouvement doit:

— soit réagir à un champ magnétique qui perturbe la détection des mouvements du véhicule. Dans ces circonstances, l'unité embarquée enregistrera et stockera une anomalie du capteur (exigence 88),

— soit posséder un élément de détection qui soit protégé des champs magnétiques ou immunisé contre ceux-ci.

218) L'appareil de contrôle et le dispositif GNSS externe doivent être conformes à la réglementation internationale R10 de l'ECE-ONU et être protégés contre les décharges électrostatiques et transitoires.

3. 25 Matériaux

219) Tous les éléments constituant l'appareil de contrôle doivent être en matériaux d'une stabilité et d'une résistance mécanique suffisantes, et présenter des caractéristiques électriques et magnétiques stables.

220) Toutes les parties internes de l'appareil doivent être protégées contre l'humidité et la poussière dans les conditions normales d'utilisation.

221) L'unité embarquée sur le véhicule et le dispositif GNSS externe doivent satisfaire au niveau de protection IP 40, et le capteur de mouvement au niveau de protection IP 64, aux termes de la norme IEC 60529:1989, y compris les annexes A1:1999 et A2:2013.

222) L'appareil de contrôle doit être conforme aux spécifications techniques applicables en matière de conception ergonomique.

223) L'appareil de contrôle doit être protégé contre les détériorations accidentelles.

3. 26 Inscriptions

224) Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le kilométrage du véhicule, les détails suivants doivent apparaître:

— à côté du chiffre indiquant la distance parcourue, l'unité de mesure de cette distance, indiquée par l'abréviation «km»,

— à côté du chiffre indiquant la vitesse, l'indication «km/h».

L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la vitesse en miles par heure, auquel cas l'unité de mesure de la vitesse sera indiquée par l'abréviation «mph». L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la distance en miles, auquel cas l'unité de mesure de la distance sera indiquée par l'abréviation «mi».

225) Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l’appareil de contrôle et doit comporter les indications suivantes:

— nom et adresse du fabricant,

— numéro de pièce du fabricant et année de fabrication,

— numéro de série,

— marque d'homologation.

226) Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indications précitées, la plaque signalétique doit indiquer au moins: le nom ou le logo du fabricant, et le numéro de la pièce.

3. 27 Surveillance des passages aux frontières

226 bis) Cette fonction permet de détecter, lorsque le véhicule a franchi la frontière d’un pays, le pays de provenance et le pays de destination.

226 ter) La détection du passage à la frontière se fonde sur la position mesurée par l’appareil de contrôle et sur la carte numérique stockée conformément au point 3.12.19.

226 quater) Les passages aux frontières conduisant à la présence du véhicule dans un pays pendant une période inférieure à 120 s ne doivent pas être enregistrés.

3. 28 Mise à jour logicielle

226 quinquies) L’unité embarquée sur véhicule doit prévoir une fonction pour la mise en œuvre des mises à jour logicielles lorsque ces mises à jour ne nécessitent pas la disponibilité de matériel informatique supplémentaire au-delà des ressources prévues à l’exigence 226 septies, et que les autorités d’homologation autorisent les mises à jour logicielles sur la base de l’unité embarquée sur véhicule existante homologuée, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 165/2014.

226 sexies) La fonction de mise à jour logicielle est conçue pour prendre en charge les fonctionnalités suivantes, lorsqu’elles sont juridiquement requises:

— la modification des fonctions visées au point 2.2, à l’exception de la fonction de mise à jour logicielle elle-même,

— l’ajout de nouvelles fonctions directement liées à l’application de la législation de l’Union sur le transport par route,

— la modification des modes d’opération visés au point 2.3,

— la modification de la structure du fichier, notamment l’ajout de nouvelles données ou l’augmentation de la taille du fichier,

— le déploiement de correctifs logiciels pour traiter les failles de sécurité et les failles logicielles ou les attaques signalées contre les fonctions de l’appareil de contrôle.

226 septies) L’unité embarquée sur véhicule doit fournir des ressources matérielles informatiques gratuites d’au moins 35 % pour les logiciels et les données nécessaires à la mise en œuvre de l’exigence 226 sexies et des ressources matérielles informatiques gratuites d’au moins 65 % pour la mise à jour de la carte numérique sur la base des ressources matérielles informatiques requises pour la version 2021 de la carte NUTS 0.

4. EXIGENCES DE FABRICATION ET EXIGENCES FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES

4. 1 Données visibles

Le recto de la carte doit comporter:

227) les mots «carte de conducteur» ou «carte de contrôleur» ou «carte d'atelier» ou «carte d'entreprise» imprimés en majuscules dans la ou les langues officielles de l'État membre qui a délivré la carte, selon le type de carte;

228) le nom de l'État membre qui a délivré la carte (facultatif);

229) le code de l'État membre qui a délivré la carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de 12 étoiles jaunes. Les codes sont les suivants:

|

B

BG

CZ

CY

|

Belgique

Bulgarie

République tchèque

Chypre

|

LV

L

LT

M

|

Lettonie

Luxembourg

Lituanie

Malte

| DK | Danemark | NL | Pays-Bas

|

D

EST

|

Allemagne

Estonie

|

A

PL

|

Autriche

Pologne

| GR | Grèce |

P

RO

SK

SLO

|

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

| E | Espagne | FIN | Finlande

|

F

HR

H

|

France

Croatie

Hongrie

| S | Suède

| IRL | Irlande | UK | Royaume-Uni

| I | Italie | |

230) des indications particulières concernant la carte délivrée, numérotées comme suit:

| | Carte du conducteur | Carte de contrôleur | Carte d'entreprise ou d'atelier

| 1. | nom du conducteur | nom de l'organisme de contrôle | nom de l'entreprise ou de l'atelier

| 2. | prénom(s) du conducteur |

nom du contrôleur

(le cas échéant)

|

nom du détenteur de la carte

(le cas échéant)

| 3. | date de naissance du conducteur |

prénom(s) du contrôleur

(le cas échéant)

|

prénom(s) du détenteur de la carte

(le cas échéant)

| 4.a | date de début de validité de la carte

| 4.b | date d'expiration de la carte

| 4.c | la désignation de l'autorité qui a délivré la carte (peut être imprimée au verso)

| 4.d | un numéro différent de celui indiqué au point 5, à des fins administratives (mention facultative)

| 5. a |

numéro du permis de conduire

(à la date de délivrance de la carte de conducteur)

| — | —

| 5. b | numéro de la carte

| 6. | photographie du conducteur | photographie du contrôleur (facultatif) | photographie de l'installateur (facultatif)

| 7. | signature du détenteur (facultatif)

| 8. | lieu habituel de résidence, ou adresse postale du détenteur (facultatif) | adresse postale de l'organisme de contrôle | adresse postale de l'entreprise ou de l'atelier

231) Les dates sont indiquées sous la forme «jj/mm/aaaa» ou «jj.mm.aaaa» (jour, mois, année).

Le verso de la carte doit comporter:

232) une légende des numéros indiqués au recto;

233) avec l'accord écrit exprès du détenteur, des informations non liées à l'administration de la carte peuvent également être indiquées, pour autant qu'elles ne modifient en rien l'utilisation du modèle comme carte tachygraphique.

234) Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur les fonds de couleur suivants:

— carte de conducteurblanc,

— carte de contrôleurbleu,

— carte d'atelierrouge,

— carte d'entreprisejaune.

235) Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre la contrefaçon et la manipulation:

— impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée,

— chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie,

— au moins une ligne bicolore micro-imprimée.

236) Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des couleurs et des inscriptions, tels que des symboles nationaux et des éléments de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.

237) Les cartes temporaires visées à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) no 165/2014 doivent être conformes aux dispositions de la présente annexe.

4. 2 Sécurité

La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authenticité des données échangées entre les cartes et l'appareil de contrôle, ainsi que l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées à partir des cartes, en autorisant uniquement certaines opérations d'inscription sur les cartes par l'appareil de contrôle, en décryptant certaines données, en excluant toute possibilité de falsification des données stockées sur les cartes, en empêchant les manipulations et en détectant toute tentative en ce sens.

238) Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies dans les appendices 10 et 11.

239) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être lues par d'autres appareils, tels que des micro-ordinateurs.

4. 3 Normes

240) Les cartes tachygraphiques doivent être conformes aux normes suivantes:

— ISO/IEC 7810 Cartes d'identification — Caractéristiques physiques,

— ISO/IEC 7816 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s):

— Partie 1: caractéristiques physiques,

— Partie 2: dimensions et emplacement des contacts (ISO/IEC 7816-2:2007),

— Partie 3: interface électrique et protocoles de transmission (ISO/IEC 7816-3:2006),

— Partie 4: organisation, sécurité et commandes pour les échanges (ISO/IEC 7816-4:2013 + Cor 1:2014),

— Partie 6: éléments de données intersectoriels pour les échanges (ISO/IEC 7816-6:2004 + Cor 1:2006),

— Partie 8: commandes pour des opérations de sécurité (ISO/IEC 7816-8:2004).

— Les cartes tachygraphiques doivent être testées conformément à la norme ISO/IEC 10373-3: 2010 Cartes d'identification — Méthodes d'essai — Partie 3: cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts et dispositifs d'interface assimilés.

4. 4 Spécifications environnementales et électriques

241) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans toutes les conditions climatiques normalement observées sur le territoire communautaire, et au minimum dans une gamme de température comprise entre – 25 °C et + 70 °C, avec des pointes occasionnelles à + 85 °C, «occasionnelles» signifiant d'une durée inférieure ou égale à 4 heures et survenant au maximum à 100 reprises au cours de la durée de vie de la carte.

242) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.

243) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement pendant une période de cinq ans si elles sont utilisées conformément aux spécifications environnementales et électriques.

244) En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire à la réglementation R10 de l'ECE-ONU, relative à la compatibilité électromagnétique, et doivent être protégées contre les décharges électrostatiques.

4. 5 Stockage des données

Aux fins du présent paragraphe,

— les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,

— le kilométrage est enregistré au kilomètre près,

— les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près,

— les positions (latitudes et longitudes) sont enregistrées en degrés et en minutes, au dixième de minute près.

Les fonctions, les commandes et les structures logiques des cartes tachygraphiques qui satisfont aux exigences en matière de stockage des données sont spécifiées à l'appendice 2.

Sauf indication contraire, le stockage de données sur les cartes tachygraphiques doit être organisé de telle manière que les données nouvelles remplacent les données stockées les plus anciennes dans les cas où la mémoire prévue pour les enregistrements concernés est épuisée.

245) Le présent paragraphe précise la capacité minimale de stockage des données des divers fichiers d'application. Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir indiquer à l'appareil de contrôle la capacité réelle de stockage de ces fichiers.

246) Toute donnée supplémentaire peut être stockée sur des cartes tachygraphiques, à condition que le stockage de ces données soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

247) Chaque fichier maître (MF) d'une carte tachygraphique doit contenir jusqu'à cinq fichiers élémentaires (EF) pour la gestion de la carte, l'application et les identifications de puce, ainsi que deux fichiers dédiés (DF):

— DF Tachograph, qui contient l'application accessible à la première génération de VU et qui est également présent sur les cartes tachygraphiques de première génération,

— DF Tachograph_G2, qui contient l'application accessible à la deuxième génération de VU et qui est seulement présent sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération.

Remarque: la version 2 des cartes de deuxième génération contient des fichiers élémentaires supplémentaires dans DF Tachograph_G2.

L'intégralité des détails relatifs à la structure des cartes tachygraphiques est spécifiée dans l'appendice 2.

4. 5.1 Fichiers élémentaires pour l'identification et la gestion des cartes

4. 5.2 Identification des cartes à circuit intégré

248) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des cartes intelligentes:

— arrêt d'horloge,

— numéro de série de la carte (y compris les références de fabrication),

— numéro d'homologation de la carte,

— identification personnelle de la carte,

— identification de l'intégrateur,

— identificateur du circuit intégré.

4. 5.2.1 Identification du microprocesseur

249) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des circuits intégrés:

— numéro de série du circuit intégré,

— références de fabrication du circuit intégré.

4. 5.2.2 DIR (uniquement présent sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)

250) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les objets de données pour l'identification des applications spécifiés dans l'appendice 2.

4. 5.2.3 Informations ATR (conditionnelles, présentes uniquement sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)

251) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker l'objet de données suivant relatif aux informations sur la période étendue:

— lorsque la carte de tachygraphe prend en charge les champs de période étendue, l'objet de données relatif aux informations sur la période étendue spécifié dans l'appendice 2.

4. 5.2.4 Informations relatives à la période étendue (conditionnelles, présentes uniquement sur les cartes tachygraphiques de deuxième génération)

252) Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les objets de données suivants relatifs aux informations sur la période étendue:

— lorsque la carte de tachygraphe prend en charge les champs de période étendue, les objets de données relatifs aux informations sur la période étendue spécifiés dans l'appendice 2.

4. 5.3 Carte de conducteur

4. 5.3.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)

4. 5.3.1.1 Identification des applications

253) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.3.1.2 Clés et certificats

254) La carte de conducteur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.

4. 5.3.1.3 Identification de carte

255) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.

4. 5.3.1.4 Identification du détenteur de la carte

256) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— date de naissance,

— langue habituelle.

4. 5.3.1.5 Téléchargement (download) d'une carte

257) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant le téléchargement des cartes:

— date et heure du dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le contrôle).

258) La carte de conducteur doit permettre le stockage d'un de ces enregistrements.

4. 5.3.1.6 Renseignements concernant le permis de conduire

259) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le permis de conduire:

— État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la délivrance,

— numéro du permis de conduire (à la date de délivrance de la carte).

4. 5.3.1.7 Données relatives aux événements

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

260) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événements suivants détectés par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:

— chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),

— insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne la carte),

— clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne la carte),

— interruption de l'alimentation électrique,

— erreur sur les données de mouvement,

— tentatives d'atteinte à la sécurité.

261) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant ces événements:

— code d'événement,

— date et heure du début de l'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'événement était en cours à ce moment-là),

— date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événement était en cours à ce moment-là),

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement est survenu.

Remarque: concernant l'événement «chevauchement temporel»:

— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure du retrait de la carte du véhicule précédent,

— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte dans le véhicule actuel,

— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel où l'événement est apparu.

Remarque: concernant l'événement «clôture incorrecte de la session précédente»:

— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte correspondant à la session incorrectement clôturée,

— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte pour la session au cours de laquelle l'événement a été détecté (session en cours),

— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans lequel la session a été incorrectement clôturée.

262) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six derniers événements de chaque type (soit 36 événements).

4. 5.3.1.8 Données relatives aux anomalies

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

263) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux anomalies suivantes détectées par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:

— anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),

— anomalie de l'appareil de contrôle.

264) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour ces anomalies:

— code de l'anomalie,

— date et heure du début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'anomalie était en cours à ce moment-là),

— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie était en cours à ce moment-là),

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.

265) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux douze dernières anomalies par type (soit 24 anomalies).

4. 5.3.1.9 Données relatives aux activités du conducteur

266) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours duquel la carte a été utilisée ou le conducteur a saisi les activités manuellement, les données suivantes:

— date,

— compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces jours civils),

— distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,

— situation du conducteur à 00h00,

— les changements d'activité du conducteur et/ou les changements de situation de conduite et/ou l'insertion ou le retrait de la carte de conducteur:

— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),

— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),

— situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),

— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),

— heure du changement.

267) La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 28 jours (l'activité moyenne d'un conducteur est définie comme 93 changements d'activité par jour).

268) Les données énumérées aux exigences 261, 264 et 266 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.

4. 5.3.1.10 Données concernant les véhicules utilisés

269) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour chaque période d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là (une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les données suivantes:

— date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),

— kilométrage du véhicule à ce moment,

— date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),

— kilométrage du véhicule à ce moment,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.

270) La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 enregistrements de ce type.

4. 5.3.1.11 Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail

271) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies par le conducteur:

— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la procédure de saisie manuelle),

— type de saisie (début ou fin, condition de saisie),

— pays et région saisis,

— kilométrage du véhicule.

272) La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42 paires d'enregistrements de ce type.

4. 5.3.1.12 Données concernant les sessions pour chaque carte

273) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives au véhicule dans lequel s'est ouverte la session en cours:

— date et heure d'ouverture de la session (c.-à-d. de l'insertion de la carte), à la seconde près,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.

4. 5.3.1.13 Données relatives aux activités de contrôle

274) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de contrôle:

— date et heure du contrôle,

— numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,

— type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à partir de la carte (voir remarque)],

— période téléchargée, le cas échéant,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été effectué.

Remarque: le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.

275) La carte de conducteur doit permettre le stockage d'un de ces enregistrements.

4. 5.3.1.14 Données concernant les conditions particulières

276) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux conditions particulières saisies alors que la carte est insérée (quel que soit le lecteur):

— la date et l'heure de la saisie,

— le type de condition particulière.

277) La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 56 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2 L’application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux unités embarquées sur véhicule de première génération, accessible par les versions 1 et 2 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

4. 5.3.2.1 Identification des applications

278) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.3.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

278 bis) La carte de conducteur doit pouvoir stocker des données pour l’identification des applications supplémentaires applicables seulement pour la version 2.

4. 5.3.2.2 Clés et certificats

279) La carte de conducteur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.

4. 5.3.2.3 Identification de carte

280) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.

4. 5.3.2.4 Identification du détenteur de la carte

281) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— date de naissance,

— langue habituelle.

4. 5.3.2.5 Téléchargement (download) d'une carte

282) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant le téléchargement des cartes:

— date et heure du dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le contrôle).

283) La carte de conducteur doit permettre le stockage d'un de ces enregistrements.

4. 5.3.2.6 Renseignements concernant le permis de conduire

284) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le permis de conduire:

— État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la délivrance,

— numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).

4. 5.3.2.7 Données relatives aux événements

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

285) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événements suivants détectés par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:

— chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),

— insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne la carte),

— clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne la carte),

— interruption de l'alimentation électrique,

— erreur de communication avec le dispositif de communication à distance,

— absence d'informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,

— erreur de communication avec le dispositif GNSS externe,

— erreur sur les données de mouvement,

— conflit concernant le mouvement du véhicule,

— tentatives d'atteinte à la sécurité,

— conflit temporel.

286) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant ces événements:

— code d'événement,

— date et heure du début de l'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'événement était en cours à ce moment-là),

— date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événement était en cours à ce moment-là),

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement est survenu.

Remarque: concernant l'événement «chevauchement temporel»:

— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure du retrait de la carte du véhicule précédent,

— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte dans le véhicule actuel,

— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel où l'événement est apparu.

Remarque: concernant l'événement «clôture incorrecte de la session précédente»:

— la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte correspondant à la session incorrectement clôturée,

— la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte pour la session au cours de laquelle l'événement a été détecté (session en cours),

— les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans lequel la session a été incorrectement clôturée.

287) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les 12 derniers événements de chaque type (soit 132 événements).

4. 5.3.2.8 Données relatives aux anomalies

Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.

288) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux anomalies suivantes détectées par l'appareil de contrôle alors que la carte est insérée:

— anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),

— anomalie de l'appareil de contrôle.

289) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour ces anomalies:

— code de l'anomalie,

— date et heure du début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'anomalie était en cours à ce moment-là),

— date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie était en cours à ce moment-là),

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.

290) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux 24 dernières anomalies de chaque type (soit 48 anomalies).

4. 5.3.2.9 Données relatives aux activités du conducteur

291) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours duquel la carte a été utilisée ou le conducteur a saisi les activités manuellement, les données suivantes:

— date,

— compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces jours civils),

— distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,

— situation du conducteur à 00h00,

— les changements d'activité du conducteur; et/ou les changements de situation de conduite, et/ou l'insertion ou le retrait de la carte de conducteur:

— situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),

— lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),

— situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),

— activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),

— heure du changement.

292) La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives à l’activité du conducteur pendant 56 jours (aux fins de la présente exigence, l’activité moyenne d’un conducteur est définie comme 117 changements d’activité par jour).

293) Les données énumérées aux exigences 286, 289 et 291 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.

4. 5.3.2.10 Données concernant les véhicules utilisés

294) La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour chaque période d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là (une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/retrait de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les données suivantes:

— date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),

— kilométrage du véhicule au moment de cette première utilisation,

— date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),

— kilométrage du véhicule au moment de cette dernière utilisation,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,

— numéro d'identification du véhicule.

295) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 200 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.11 Lieux et positions de début/fin des périodes journalières de travail

296) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies par le conducteur:

— date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la procédure de saisie manuelle),

— type de saisie (début ou fin, condition de saisie),

— pays et région saisis,

— kilométrage du véhicule,

— position du véhicule,

— la précision GNSS, la date et l'heure de détermination de la position.

297) La mémoire de la carte de conducteur doit pouvoir stocker 112 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.12 Données concernant les sessions pour chaque carte

298) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives au véhicule dans lequel s'est ouverte la session en cours:

— date et heure d'ouverture de la session (c.-à-d. de l'insertion de la carte), à la seconde près,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.

4. 5.3.2.13 Données relatives aux activités de contrôle

299) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de contrôle:

— date et heure du contrôle,

— numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,

— type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à partir de la carte (voir remarque)],

— période téléchargée, le cas échéant,

— numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été effectué.

Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.

300) La carte de conducteur doit permettre le stockage d'un de ces enregistrements.

4. 5.3.2.14 Données concernant les conditions particulières

301) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux conditions particulières saisies alors que la carte est insérée (quel que soit le lecteur):

— la date et l'heure de la saisie,

— le type de condition particulière.

302) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 112 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.15 Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées

303) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux différentes unités embarquées sur véhicule dans lesquelles la carte a été utilisée:

— la date et l'heure du début de la période d'utilisation de l'unité embarquée sur le véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l'unité embarquée sur véhicule pour cette période),

— le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule,

— le type de VU,

— le numéro de version du logiciel de la VU.

304) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 200 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.16 Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes

305) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

— la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,

— la position du véhicule,

— la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position,

— le kilométrage du véhicule.

306) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 336 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.17 Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 bis) La carte de conducteur doit permettre le stockage de données supplémentaires se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail, saisies par le conducteur conformément au point 4.5.3.2.11:

— la date et l’heure de la saisie, qui doit être exactement la même que celle stockée dans EF Places sous DF Tachograph_G2,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée.

306 ter) La mémoire de la carte de conducteur doit pouvoir stocker 112 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.18 Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteintes (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 quater) La carte de conducteur doit permettre le stockage de données supplémentaires se rapportant à la position du véhicule correspondant au lieu où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures conformément au point 4.5.3.2.16:

— la date et l’heure auxquelles le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, qui doivent être exactement les mêmes que celles stockées dans EF GNSS_Places sous DF Tachograph_G2,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée.

306 quinquies) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 336 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.19 Passages aux frontières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 sexies) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes relatives aux passages aux frontières soit lors de l’insertion de la carte conformément à l’exigence 147 ter, soit avec la carte déjà insérée:

— le pays que le véhicule quitte,

— le pays dans lequel le véhicule pénètre,

— la date et l’heure auxquelles le véhicule a franchi la frontière,

— la position du véhicule au moment du franchissement de la frontière,

— la précision GNSS,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée,

— le kilométrage du véhicule.

306 septies) La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage de 1120 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.20 Opérations de chargement/déchargement (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 octies) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les opérations de chargement/déchargement:

— le type d’opération (chargement, déchargement ou chargement/déchargement simultanés),

— la date et l’heure de l’opération de chargement/déchargement,

— la position du véhicule,

— la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position,

— un drapeau indiquant si la position a été authentifiée,

— le kilométrage du véhicule.

306 nonies) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 1624 opérations de chargement/déchargement.

4. 5.3.2.21 Saisies du type de charge (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 decies) La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant le type de charge automatiquement introduites par la VU à chaque insertion de carte:

— le type de charge introduit (biens ou passagers),

— la date et l’heure de la saisie.

306 undecies) La carte de conducteur doit pouvoir stocker 336 enregistrements de ce type.

4. 5.3.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

306 duodecies) La carte de conducteur doit pouvoir stocker les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte.

306 terdecies) La capacité de stockage de la carte de conducteur pour les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.

4. 5.4 Carte d'atelier

4. 5.4.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)

4. 5.4.1.1 Identification des applications

307) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.4.1.2 Clés et certificats

308) La carte d'atelier doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.

309) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identification (code PIN).

4. 5.4.1.3 Identification de carte

310) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.

4. 5.4.1.4 Identification du détenteur de la carte

311) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'atelier,

— adresse de l'atelier,

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— langue habituelle.

4. 5.4.1.5 Téléchargement (download) d'une carte

312) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives au téléchargement d'une carte de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.1.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure

313) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux étalonnages et/ou aux remises à l'heure réalisés alors que la carte est insérée dans l'appareil.

314) Chaque enregistrement d'étalonnage doit pouvoir contenir les données suivantes:

— objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique),

— identification du véhicule,

— paramètres mis à jour ou confirmés [w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne)],

— identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et numéro de série de la VU, numéro de série du capteur de mouvement).

315) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 enregistrements de ce type.

316) La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés avec la carte.

317) La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages réalisés depuis le dernier téléchargement.

4. 5.4.1.7 Données relatives aux événements et aux anomalies

318) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux événements et aux anomalies de la même manière qu'une carte de conducteur.

319) La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 18 événements) et des six dernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).

4. 5.4.1.8 Données relatives aux activités du conducteur

320) La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur de la même manière que la carte de conducteur.

321) La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur pendant au moins 1 jour d'activité moyenne du conducteur.

4. 5.4.1.9 Données concernant les véhicules utilisés

322) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux véhicules utilisés de la même manière que la carte de conducteur.

323) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 enregistrements de ce type.

4. 5.4.1.10 Données concernant le début et/ou la fin des périodes de travail journalières

324) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives au début et/ou à la fin des périodes de travail journalières de la même manière qu'une carte de conducteur.

325) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires d'enregistrements de ce type.

4. 5.4.1.11 Données concernant les sessions pour chaque carte

326) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives à une session de carte de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.1.12 Données relatives aux activités de contrôle

327) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux activités de contrôle de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.1.13 Données concernant les conditions particulières

328) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions particulières de la même manière qu'une carte de conducteur.

329) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 2 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2 L’application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux unités embarquées sur véhicule de première génération, accessible par les versions 1 et 2 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

4. 5.4.2.1 Identification des applications

330) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.4.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

330 bis) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des données pour l’identification des applications supplémentaires applicables seulement pour la version 2.

4. 5.4.2.2 Clés et certificats

331) La carte d'atelier doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.

332) La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identification (code PIN).

4. 5.4.2.3 Identification de carte

333) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, et date d'expiration.

4. 5.4.2.4 Identification du détenteur de la carte

334) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'atelier,

— adresse de l'atelier,

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— langue habituelle.

4. 5.4.2.5 Téléchargement (download) d'une carte

335) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives au téléchargement d'une carte de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.2.6 Données concernant l'étalonnage et la remise à l'heure

336) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux étalonnages et/ou aux remises à l'heure réalisés alors que la carte est insérée dans l'appareil.

337) Chaque enregistrement d'étalonnage doit pouvoir contenir les données suivantes:

— objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique),

— identification du véhicule,

— paramètres mis à jour ou confirmés [w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne)],

— identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces de la VU, numéro de série de la VU, du capteur de mouvement, du dispositif de communication à distance et du dispositif GNSS externe, le cas échéant),

— type et identifiant de tous les scellements en place,

— possibilité pour la VU d'utiliser les cartes tachygraphiques de première génération (activées ou non).

338) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 255 enregistrements de ce type.

339) La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés avec la carte.

340) La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages réalisés depuis le dernier téléchargement.

4. 5.4.2.7 Données relatives aux événements et aux anomalies

341) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux événements et aux anomalies de la même manière qu'une carte de conducteur.

342) La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 33 événements) et des six dernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).

4. 5.4.2.8 Données relatives aux activités du conducteur

343) La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur de la même manière que la carte de conducteur.

344) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des données concernant l’activité du conducteur pendant 1 jour comprenant 240 changements d’activité.

4. 5.4.2.9 Données concernant les véhicules utilisés

345) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux véhicules utilisés de la même manière que la carte de conducteur.

346) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.10 Données se rapportant aux lieux et positions de début/fin des périodes journalières de travail

347) La carte d’atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données se rapportant aux lieux et positions de début/fin des périodes journalières de travail de la même manière qu’une carte de conducteur.

348) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 paires d’enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.11 Données concernant les sessions pour chaque carte

349) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives à une session de carte de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.2.12 Données relatives aux activités de contrôle

350) La carte d'atelier doit permettre le stockage des enregistrements de données relatives aux activités de contrôle de la même manière qu'une carte de conducteur.

4. 5.4.2.13 Données concernant les unités embarquées sur véhicule qui ont été utilisées

351) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux différentes unités embarquées sur véhicule dans lesquelles la carte a été utilisée:

— la date et l'heure du début de la période d'utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l'unité embarquée sur véhicule pour cette période),

— le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule,

— le type de VU,

— le numéro de version du logiciel de la VU.

352) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.14 Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes

353) La carte d’atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

— la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,

— la position du véhicule,

— la précision GNSS, la date et l’heure de détermination de la position,

— le kilométrage du véhicule.

354) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 24 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.15 Données concernant les conditions particulières

355) La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions particulières de la même manière qu'une carte de conducteur.

356) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.16 Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 bis) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des données supplémentaires se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières de la même manière qu’une carte de conducteur.

356 ter) La mémoire de la carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 paires d’enregistrements de ce type.»;

4. 5.4.2.17 Statut d’authentification pour les positions correspondant aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé sont atteintes (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 quater) La carte d’atelier doit permettre le stockage de données supplémentaires se rapportant à la position du véhicule correspondant au lieu où temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures de la même manière qu’une carte de conducteur.

356 quinquies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 24 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.18 Passages aux frontières (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 sexies) La carte d’atelier doit permettre le stockage de données relatives aux passages aux frontières de la même manière que la carte de conducteur.

356 septies) La mémoire de la carte d’atelier doit permettre le stockage de 4 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.19 Opérations de chargement/déchargement (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 octies) La carte d’atelier doit permettre le stockage de données relatives aux opérations de chargement/déchargement de la même manière que la carte de conducteur.

356 nonies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 8 opérations de chargement, de déchargement ou de chargement/déchargement simultanés.

4. 5.4.2.20 Saisies du type de charge (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 decies) La carte d’atelier doit permettre le stockage de données relatives aux saisies du type de charge de la même manière que la carte de conducteur.

356 undecies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 4 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.21 Données d’étalonnage supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 duodecies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker des données d’étalonnage supplémentaires applicables seulement pour la version 2:

— les anciennes valeurs de date et d’heure ainsi que le numéro d’identification du véhicule, qui doivent être exactement les mêmes que ceux enregistrés dans EF Calibration sous DF Tachograph_G2,

— le type de charge par défaut saisi lors de cet étalonnage,

— le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué et la date et l’heure auxquelles la position utilisée pour déterminer ce pays a été fournie par le récepteur GNSS.

356 terdecies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker 255 enregistrements de ce type.

4. 5.4.2.22 Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

356 quaterdecies) La carte d’atelier doit pouvoir stocker les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte.

356 quindecies) La capacité de stockage de la carte d’atelier pour les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.

4. 5.5 Carte de contrôleur

4. 5.5.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)

4. 5.5.1.1 Identification des applications

357) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.5.1.2 Clés et certificats

358) La carte de contrôleur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.

4. 5.5.1.3 Identification de carte

359) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).

4. 5.5.1.4 Identification du détenteur de la carte

360) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'organisme de contrôle,

— adresse de l'organisme de contrôle,

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— langue habituelle.

4. 5.5.1.5 Données relatives aux activités de contrôle

361) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux activités de contrôle:

— date et heure du contrôle,

— type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à partir de la carte),

— période téléchargée (le cas échéant),

— numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule contrôlé,

— numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.

362) La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 enregistrements de ce type.

4. 5.5.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)

4. 5.5.2.1 Identification des applications

363) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.5.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

363 bis) La carte de contrôle doit pouvoir stocker des données pour l’identification des applications supplémentaires applicables seulement pour la version 2.

4. 5.5.2.2 Clés et certificats

364) La carte de contrôleur doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.

4. 5.5.2.3 Identification de carte

365) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).

4. 5.5.2.4 Identification du détenteur de la carte

366) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'organisme de contrôle,

— adresse de l'organisme de contrôle,

— nom du détenteur,

— prénom(s) du détenteur,

— langue habituelle.

4. 5.5.2.5 Données relatives aux activités de contrôle

367) La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux activités de contrôle:

— date et heure du contrôle,

— type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de la VU et/ou à partir de la carte et/ou contrôle de l'étalonnage sur route),

— période téléchargée (le cas échéant),

— numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule contrôlé,

— numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.

368) La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 enregistrements de ce type.

4. 5.5.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

368 bis) La carte de contrôle doit pouvoir stocker les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte.

368 ter) La capacité de stockage de la carte de contrôle pour les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.

4. 5.6 Carte d'entreprise

4. 5.6.1 Application tachygraphique (accessible aux unités embarquées de première et deuxième générations)

4. 5.6.1.1 Identification des applications

369) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.6.1.2 Clés et certificats

370) La carte d'entreprise doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie A.

4. 5.6.1.3 Identification de carte

371) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).

4. 5.6.1.4 Identification du détenteur de la carte

372) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'entreprise,

— adresse de l'entreprise.

4. 5.6.1.5 Données concernant l'activité de l'entreprise

373) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de l'entreprise:

— date et heure de l'activité,

— type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de la VU, téléchargement à partir de la VU et/ou de la carte),

— période téléchargée (le cas échéant),

— numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule,

— numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement à partir de la carte).

374) La carte d'entreprise doit permettre le stockage d'au moins 230 enregistrements de ce type.

4. 5.6.2 Application tachygraphique de deuxième génération (non accessible aux VU de première génération)

4. 5.6.2.1 Identification des applications

375) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification des applications:

— identification de l'application tachygraphique,

— identification du type de carte tachygraphique.

4. 5.6.2.1.1 Identification des applications supplémentaires (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

375 bis) La carte d’entreprise doit pouvoir stocker des données pour l’identification des applications supplémentaires applicables seulement pour la version 2.

4. 5.6.2.2 Clés et certificats

376) La carte d'entreprise doit être en mesure de stocker un certain nombre de certificats et de clés cryptographiques, comme spécifié dans l'appendice 11, partie B.

4. 5.6.2.3 Identification de carte

377) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:

— numéro de la carte,

— État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,

— date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).

4. 5.6.2.4 Identification du détenteur de la carte

378) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:

— nom de l'entreprise,

— adresse de l'entreprise.

4. 5.6.2.5 Données concernant l'activité de l'entreprise

379) La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de l'entreprise:

— date et heure de l'activité,

— type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de la VU, téléchargement à partir de la VU et/ou de la carte),

— période téléchargée (le cas échéant),

— numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule,

— numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement à partir de la carte).

380) La carte d'entreprise doit permettre le stockage d'au moins 230 enregistrements de ce type.

4. 5.6.2.6 Configurations de la VU (non accessible par la version 1 des unités embarquées sur véhicule de deuxième génération)

380 bis) La carte d’entreprise doit pouvoir stocker les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte.

380 ter) La capacité de stockage de la carte d’entreprise pour les paramètres spécifiques du tachygraphe du détenteur de la carte doit être de 3072 octets.

5. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE

5. 1 Installation

381) L'appareil de contrôle neuf est livré non activé aux installateurs ou aux constructeurs de véhicules, avec tous les paramètres d'étalonnage figurant sur la liste du chapitre 3, paragraphe 21, réglés aux valeurs par défaut appropriées et à jour. Lorsqu'aucune valeur particulière ne convient, on aura recours à des séries de points d'interrogation pour les paramètres alphabétiques et au «0» pour les paramètres numériques. La fourniture de pièces de l'appareil de contrôle en rapport avec la sécurité peut être restreinte au besoin au cours de la certification de sécurité.

382) Avant son activation, l'appareil de contrôle doit donner accès à la fonction d'étalonnage même s'il n'est pas en mode étalonnage.

383) Avant son activation, l’appareil de contrôle ne doit ni enregistrer ni stocker les données visées aux exigences 102 à 133 incluse. Cependant, avant son activation, l’appareil de contrôle peut enregistrer et stocker les événements de tentative d’atteinte à la sécurité conformément à l’exigence 117, ainsi que les anomalies affectant l’appareil de contrôle conformément à l’exigence 118.

384) Au cours de l'installation, les constructeurs du véhicule doivent prérégler tous les paramètres connus.

385) Les constructeurs de véhicules ou les installateurs doivent activer l'appareil de contrôle installé au plus tard avant que le véhicule soit utilisé conformément au règlement (CE) no 561/2006.

386) L'activation de l'appareil de contrôle doit être déclenchée automatiquement par la première insertion d'une carte d'atelier en cours de validité dans une quelconque des interfaces destinées aux cartes.

387) Les opérations particulières de couplage nécessaires entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule, le cas échéant, interviennent automatiquement avant ou pendant l'activation.

388) De même, les opérations particulières de couplage nécessaires entre le dispositif GNSS externe et l'unité embarquée sur le véhicule, le cas échéant, interviennent automatiquement avant ou pendant l'activation.

389) Après l'activation, l'appareil de contrôle applique pleinement le contrôle d'accès aux fonctions et aux données.

390) Après son activation, l'appareil de contrôle communique au dispositif de communication à distance les données sécurisées nécessaires aux fins de contrôles routiers ciblés.

391) Les fonctions d'enregistrement et de stockage de l'appareil de contrôle doivent être pleinement opérationnelles après l'activation.

392) L’installation doit être suivie d’un étalonnage. Le premier étalonnage ne comporte pas nécessairement la saisie de l’identification du véhicule (VRN et État membre) si elle n’est pas connue de l’atelier agréé qui doit procéder à cet étalonnage. Dans ces circonstances, il doit être possible pour le propriétaire du véhicule, uniquement à ce moment, de saisir le VRN et l’État membre à l’aide de sa carte d’entreprise avant l’utilisation du véhicule conformément au règlement (CE) no 561/2006 (par exemple à l’aide de commandes via une structure de menu appropriée de l’interface homme-machine de l’unité embarquée). Seule l’utilisation d’une carte d’atelier doit permettre la mise à jour ou la confirmation de cette saisie.

393) L'installation d'un dispositif GNSS externe nécessite son couplage avec la VU et la vérification ultérieure des informations de position GNSS.

394) L'appareil de contrôle doit être positionné dans le véhicule de telle manière que le conducteur ait accès aux fonctions nécessaires depuis son siège.

5. 2 Plaquette d'installation

395) Après la vérification de l’appareil de contrôle une fois installé, une plaquette d’installation, gravée ou imprimée de façon permanente, bien visible et facilement accessible, doit être fixée sur l’appareil de contrôle. Dans les cas où cela n’est pas possible, la plaquette est apposée sur le pied milieu du véhicule, de manière à être clairement visible. Si le véhicule n’a pas de pied milieu, la plaquette d’installation doit être apposée à proximité de la portière du véhicule, et être bien visible dans tous les cas.

Après chaque inspection par un atelier ou un installateur agréé, une nouvelle plaquette est fixée à la place de la précédente.

396) La plaquette doit comporter au moins les indications suivantes:

— le nom, l’adresse ou la raison sociale de l’installateur ou de l’atelier agréé,

— le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme «w = … imp/km»,

— la constante de l’appareil de contrôle, sous la forme «k = … imp/km»,

— les circonférences effectives des pneumatiques, sous la forme «l = … mm»,

— la taille des pneumatiques,

— la date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule et la circonférence effective des pneumatiques ont été mesurés,

— le numéro d’identification du véhicule,

— la présence (ou non) d’un dispositif GNSS externe,

— le numéro de série du dispositif GNSS externe, le cas échéant,

— le numéro de série du dispositif de communication à distance, le cas échéant,

— le numéro de série de tous les scellements en place,

— la partie du véhicule où l’adaptateur, le cas échéant, est installé,

— la partie du véhicule où le capteur de mouvement est installé, s’il n’est pas connecté à la boîte de vitesses ou si un adaptateur n’est pas utilisé,

— une description de la couleur du câble entre l’adaptateur et la partie du véhicule qui fournit ses impulsions entrantes,

— le numéro de série du capteur de mouvement intégré de l’adaptateur.

— le type de charge par défaut associé au véhicule.

397) Pour les véhicules des catégories M1 et N1 uniquement, équipés d'un adaptateur conformément au règlement (CE) no 68/2009 de la Commission, tel que modifié en dernier lieu, et pour lesquels il n'est pas possible d'inclure toutes les informations nécessaires en vertu de l'exigence 396, une plaque supplémentaire peut être utilisée. Dans ce cas, celle-ci comporte au moins les informations figurant aux quatre derniers tirets de l'exigence 396.

Si cette plaquette supplémentaire est utilisée, elle doit être apposée à côté ou en dessous de la plaquette principale décrite à l'exigence 396, et doit bénéficier du même niveau de protection. En outre, la plaquette supplémentaire doit aussi comporter le nom, l'adresse ou la raison sociale de l'installateur ou de l'atelier agréé qui a procédé à l'installation, ainsi que la date d'installation.

5. 3 Scellement

398) Les éléments suivants doivent être scellés:

— toute connexion qui, si elle était interrompue, entraînerait des modifications indécelables ou des pertes de données indécelables (cela peut par exemple s'appliquer au montage du capteur de mouvement sur la boîte de vitesses, à l'adaptateur pour les véhicules des catégories M1/N1, à la connexion GNSS externe ou à la VU);

— la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée de telle manière qu'elle ne puisse être enlevée sans détruire les indications qu'elle porte.

398 bis) Les scellements susmentionnés sont certifiés sur la base de la norme EN 16882:2016.

399) Les scellements précités peuvent être retirés:

— en cas d'urgence,

— afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un limiteur de vitesse ou tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, pour autant que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de manière fiable et correcte, et qu'il soit scellé à nouveau par un installateur ou un atelier agréé (conformément au chapitre 6) immédiatement après l'installation du limiteur de vitesse ou de tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans les sept jours pour les autres cas.

400) À chaque bris de ces scellements, une déclaration écrite indiquant les raisons de cette action est rédigée et transmise à l'autorité compétente.

401) Les scellements doivent porter un numéro d'identification, alloué par leur fabricant. Ce numéro doit être unique et distinct de tout autre numéro de scellement attribué par un fabricant de scellements.

Ce numéro d’identification unique est défini comme suit: MMNNNNNNNN, faisant l’objet d’un marquage indélébile, où MM est l’identifiant unique du fabricant (enregistrement dans une base de données qui sera gérée par la CE) et NNNNNNNN est le numéro alphanumérique du scellement, unique dans le domaine du fabricant.

402) Les scellements doivent présenter un espace libre où les installateurs, ateliers ou constructeurs de véhicules agréés peuvent ajouter une marque particulière conformément à l'article 22, paragraphe 3 du règlement (UE) no 165/2014.

Cette marque ne doit pas couvrir le numéro d'identification du scellement.

403) Les fabricants de scellements doivent être enregistrés dans une base de données dédiée lorsqu’ils obtiennent la certification d’un modèle de scellement selon la norme EN 16882:2016 et rendre publics leurs numéros d’identification de scellements par une procédure établie par la Commission européenne.

404) Les ateliers et constructeurs de véhicules agréés doivent, dans le cadre du règlement (UE) no 165/2014, n’utiliser que des scellements certifiés selon la norme EN 16882:2016 issus des fabricants de scellements répertoriés dans la base de données mentionnée ci-dessus.

405) Les fabricants de scellements et leurs distributeurs doivent conserver des dossiers de traçabilité complète des scellements vendus pour une utilisation dans le cadre du règlement (UE) no 165/2014 et doivent être prêts à les communiquer aux autorités nationales compétentes à chaque fois que c'est nécessaire.

406) Les numéros d'identification uniques des scellements doivent être visibles sur la plaquette d'installation.

6. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS

Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les scellements peuvent être retirés, comme indiqué à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 165/2014, sont définies au chapitre 5, point 3, de la présente annexe.

6. 1 Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules

Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les organismes chargés des tâches suivantes:

— installations,

— contrôles,

— inspections,

— réparations.

Les cartes d'atelier ne doivent être délivrées qu'aux installateurs et/ou aux ateliers agréés pour l'activation et/ou l'étalonnage d'appareils de contrôle, conformément à la présente annexe et, sauf cas dûment motivé:

— qui ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise;

— dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nature à compromettre la sécurité globale du système telle que requis dans l'appendice 10.

6. 2 Vérification de composants neufs ou réparés

407) Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s’assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3.

6. 3 Inspection de l'installation

408) Lors de son montage sur un véhicule, l’ensemble de l’installation (y compris l’appareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3. L’ensemble de l’installation doit être scellé conformément au chapitre 5.3 et comprendre un étalonnage.

6. 4 Inspections périodiques

409) Des inspections périodiques des appareils montés sur les véhicules ont lieu après toute réparation, ou après toute modification du coefficient caractéristique du véhicule ou de la circonférence effective des pneumatiques, ou lorsque l’horloge UTC est fausse de plus de 5 minutes, ou lorsque le numéro d’immatriculation a changé, et au moins une fois tous les deux ans (24 mois).

410) Ces inspections comprennent les vérifications suivantes:

— fonctionnement correct de l'appareil de contrôle, y compris la fonction de stockage de données sur les cartes tachygraphiques et la communication à l'aide de lecteurs de communication à distance,

— conformité aux dispositions du chapitre 3, points 2.1 et 2.2 concernant les tolérances maximales à l'installation,

— conformité aux dispositions du chapitre 3, points 2.3 et 3,

— présence de la marque d'homologation sur l'appareil de contrôle,

— présence de la plaquette d'installation définie par l'exigence 396 et de la plaque signalétique définie par l'exigence 225

— taille des pneumatiques et circonférence effective des pneumatiques,

— absence de dispositifs de manipulation attachés à l'appareil,

— placement correct et bon état des scellements, validité de leurs numéros d'identification (le fabricant de scellements est référencé dans la base de données de la CE) et correspondance entre leurs numéros d'identification et les marquages des plaquettes d'installation (voir exigence 401).

— identificateur de version de la carte numérique stockée le plus récent.

410 bis) En cas de détection d’une manipulation par les autorités nationales compétentes, le véhicule peut être envoyé à un atelier agréé à des fins de réétalonnage de l’appareil de contrôle.

411) S'il est constaté qu'un des événements figurant au chapitre 3, point 9 (Détection des événements et/ou des anomalies) est survenu depuis la dernière inspection, et que les fabricants de tachygraphes et/ou les autorités nationales considèrent que cet événement fait peser un risque potentiel sur la sécurité de l'équipement, l'atelier:

a. effectue une comparaison entre les données d'identification du capteur de mouvement connecté à la boîte de vitesse avec celles du capteur de mouvement couplé enregistrées dans l'unité embarquée;

b. vérifie si les informations inscrites sur la plaquette d'installation correspondent à celles enregistrées dans l'unité embarquée;

c. vérifie si le numéro de série et le numéro d'homologation du capteur de mouvement, s'ils sont imprimés sur le corps du capteur de mouvement, correspondent aux informations enregistrées dans la mémoire de l'appareil de contrôle;

d. compare les données d'identification inscrites sur la plaque signalétique du dispositif GNSS externe, le cas échéant, à celles stockées dans la mémoire de la VU.

412) Les ateliers consignent, dans leurs rapports d'inspection, toute constatation concernant un bris de scellement ou un dispositif de manipulation. Ils conservent ces rapports pendant au moins 2 ans et les mettent à la disposition de l'autorité compétente sur toute demande.

413) Ces inspections comprennent un étalonnage et un remplacement préventif des scellements dont l'installation s'effectue sous la responsabilité d'ateliers.

6. 5 Détermination des erreurs

414) La détermination des erreurs à l'installation et en service doit être effectuée dans les conditions suivantes, qui sont à considérer comme les conditions d'essai standard:

— véhicule à vide en ordre de marche,

— pression des pneumatiques conforme aux instructions du fabricant,

— usure des pneumatiques dans les limites autorisées en droit national,

— mouvement du véhicule:

— le véhicule doit avancer, sous l'action de son propre moteur, en ligne droite sur sol plat à une vitesse de 50 ± 5 km/h. La distance mesurée doit être d'au moins 1 000 m,

— pour autant qu'elles soient d'une précision comparable, d'autres méthodes, comme par exemple l'utilisation d'un banc approprié, peuvent également être mises en œuvre pour l'essai.

6. 6 Réparations

415) Les ateliers doivent pouvoir télécharger des données à partir de l'appareil de contrôle afin de les restituer à l'entreprise de transport appropriée.

416) Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de transport un certificat attestant que les données ne peuvent être téléchargées lorsqu'un dysfonctionnement de l'appareil de contrôle empêche de télécharger les données stockées, même après réparation à l'atelier même. Les ateliers conservent une copie de chaque certificat délivré, pendant au moins deux ans.

7. DÉLIVRANCE DES CARTES

Les processus mis en place par les États membres pour la délivrance des cartes sont conformes aux prescriptions suivantes:

417) Le numéro de carte pour la première délivrance d'une carte tachygraphique doit comporter un indice séquentiel (au besoin), un indice de remplacement et un indice de renouvellement fixé à «0».

418) Les numéros de carte de toutes les cartes tachygraphiques non nominatives délivrées au même organisme de contrôle ou au même atelier ou à la même entreprise de transport doivent comporter 13 chiffres identiques suivis d'un indice séquentiel.

419) Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir le même numéro que celle qu'elle remplace, sauf l'indice de remplacement, qui doit être augmenté d'une unité (dans une série 0 à 9, A à Z).

420) Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir la même date d'expiration que cette dernière.

421) Une carte tachygraphique délivrée en renouvellement d'une carte existante doit porter le même numéro que cette dernière, sauf pour l'indice de remplacement, qui doit être remis à «0», et pour l'indice de renouvellement, qui doit être augmenté d'une unité (dans une série de 0 à 9, A à Z).

422) L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de la modification de données administratives, doit suivre les règles applicables au renouvellement s'il est effectué à l'intérieur d'un même État membre, ou les règles applicables à une première délivrance s'il est effectué dans un autre État membre.

423) Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur non nominative, la rubrique «nom du détenteur de la carte» doit être complétée par le nom de l'atelier, de l'organisme de contrôle, de l'installateur ou de l'agent de contrôle selon ce que décident les États membres.

424) Les États membres échangent des données par voie électronique afin d'assurer l'unicité des cartes de conducteur qu'ils délivrent conformément à l'article 31 du règlement (UE) no 165/2014.

8. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRAPHIQUES

8. 1 Points généraux

Aux fins du présent chapitre, on entend par «appareil de contrôle», l’«appareil de contrôle ou ses composants». Aucune homologation n’est exigée pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à la VU, le dispositif GNSS externe à la VU ou le dispositif externe de communication à distance à la VU. Le papier utilisé pour l'appareil de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.

Tout fabricant peut demander l’homologation de son ou ses composants d’appareil de contrôle avec tout autre composant d’appareil de contrôle, pour autant que chaque composant soit conforme aux exigences contenues dans la présente annexe. Les fabricants peuvent également demander l’homologation de l’appareil de contrôle.

Comme décrit dans la définition 10 de l’article 2 du présent règlement, les unités embarquées ont des variantes en ce qui concerne l’assemblage des composants. Quel que soit l’assemblage des composants de l’unité embarquée sur véhicule, l’antenne externe et (le cas échéant) du coupleur d’antenne connecté au récepteur GNSS ou au dispositif de communication à distance ne sont pas couverts par l’homologation de l’unité embarquée sur véhicule.

Les fabricants ayant obtenu l’homologation de leur appareil de contrôle doivent néanmoins tenir une liste publique des antennes et coupleurs compatibles avec chaque unité embarquée sur véhicule, dispositif GNSS externe et équipement externe de communication à distance homologués.

425) L'appareil de contrôle doit être présenté pour homologation avec tous ses composants ainsi que tout dispositif additionnel éventuellement intégré.

426) L'homologation d'un appareil de contrôle et de cartes tachygraphiques comporte des essais liés à la sécurité, des essais fonctionnels et des essais d'interopérabilité. Les résultats positifs à chacun de ces essais sont attestés par un certificat approprié.

427) Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat d'homologation tant qu'elles ne sont pas en possession:

— d’un certificat de sécurité (s'il est requis au titre de la présente annexe),

— d’un certificat de fonctionnement,

— et d’un certificat d’interopérabilité (s'il est requis au titre de la présente annexe)

pour l’appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l’objet de la demande d’homologation.

428) Toute modification du logiciel ou du matériel, ou des matériaux utilisés dans la fabrication doit être notifiée au préalable à l'autorité qui a accordé l'homologation de l'appareil. Cette autorité doit confirmer au fabricant l'extension de l'homologation, ou bien elle peut demander une mise à jour ou une confirmation des certificats de fonctionnement, de sécurité et/ou d'interopérabilité.

429) Les procédures pour la mise à jour in situ du logiciel de l’appareil de contrôle doivent être approuvées par l’autorité qui a accordé l’homologation pour l’appareil de contrôle concerné. La mise à jour logicielle ne doit ni modifier ni supprimer aucune donnée relative à l’activité du conducteur stockée dans l’appareil de contrôle. Le logiciel ne peut être mis à jour que sous la responsabilité du fabricant de l’appareil de contrôle.

430) L’homologation des modifications de logiciels visant à mettre à jour un appareil de contrôle préalablement homologué ne peut être refusée si ces modifications ne s’appliquent qu’à des fonctions non spécifiées dans la présente annexe. La mise à jour logicielle d’un appareil de contrôle peut exclure l’introduction de nouveaux jeux de caractères si ce n’est pas techniquement faisable.

8. 2 Certificat de sécurité

431) Le certificat de sécurité est délivré conformément aux dispositions de l'appendice 10 de la présente annexe. Les composants de l'appareil de contrôle qui doivent être certifiés sont: la VU, le capteur de mouvement, le dispositif GNSS externe et les cartes tachygraphiques.

432) Dans la circonstance exceptionnelle et spécifique où les autorités de certification de sécurité refusent de certifier un nouvel appareil en invoquant l'obsolescence des mécanismes de sécurité, l'homologation continue à être accordée uniquement lorsqu'il n'existe aucune autre solution conforme au règlement.

433) Dans cette circonstance, l'État membre concerné informe sans retard la Commission européenne qui, dans les douze mois civils qui suivent l'octroi de l'homologation, lance une procédure pour s'assurer que le niveau de sécurité a été ramené à son niveau d'origine.

8. 3 Certificat de fonctionnement

434) Chaque candidat à l'homologation doit fournir à l'autorité d'homologation de l'État membre tout le matériel et la documentation que cette autorité juge nécessaires.

435) Les fabricants fournissent les échantillons pertinents de produits en attente d'une homologation et la documentation associée requis par les laboratoires désignés pour effectuer les essais fonctionnels, et ce, dans le mois qui suit la demande. L'entité qui fait la demande supporte les coûts qui en résultent. Les laboratoires traitent toutes les informations sensibles sur le plan commercial en respectant la confidentialité.

436) Un certificat de fonctionnement est délivré par le fabricant uniquement après que l'appareil a obtenu des résultats positifs à tous les essais fonctionnels spécifiés à l'appendice 9.

437) L'autorité d'homologation délivre le certificat de fonctionnement. Ce certificat comporte, outre le nom de son bénéficiaire et le nom du modèle, une liste détaillée des essais réalisés et des résultats obtenus.

438) Le certificat de fonctionnement de tout composant d'appareil de contrôle mentionne aussi les numéros d'homologation des autres composants d'appareil de contrôle compatibles homologués qui sont testés en vue d'obtenir cette certification.

439) Le certificat de fonctionnement d'un composant de l'appareil de contrôle doit également indiquer la norme ISO ou CEN en vertu de laquelle l'interface fonctionnelle a été certifiée.

8. 4 Certificat d'interopérabilité

440) Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un seul et même laboratoire sous l'autorité et la responsabilité de la Commission européenne.

441) Le laboratoire enregistre les demandes d'essais d'interopérabilité introduites par les fabricants dans l'ordre chronologique de leur arrivée.

442) Les demandes ne sont officiellement enregistrées que lorsque le laboratoire est en possession:

— de l'ensemble du matériel et des documents nécessaires pour les essais d'interopérabilité,

— du certificat de sécurité correspondant,

— du certificat de fonctionnement correspondant.

La date de l'enregistrement de la demande est notifiée au fabricant.

443) Aucun essai d’interopérabilité ne doit être réalisé par le laboratoire sur un appareil de contrôle ou une carte tachygraphique qui n’a pas réussi une analyse de vulnérabilité dans le cadre d’une évaluation de la sécurité ainsi qu’une évaluation fonctionnelle, sauf dans les circonstances exceptionnelles décrites dans l’exigence 432.

444) Tout fabricant demandant des essais d'interopérabilité s'engage à laisser au laboratoire chargé des essais l'ensemble du matériel et de la documentation fournis aux fins des essais.

445) Les essais d'interopérabilité sont effectués, conformément à l'appendice 9 de la présente annexe, sur tous les types d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:

— dont l'homologation est en cours de validité, ou

— dont l'homologation est en instance et pour lesquels existe un certificat d'interopérabilité en cours de validité.

446) Les tests d'interopérabilité doivent couvrir toutes les générations d'appareils de contrôle ou de cartes tachygraphiques encore en usage.

447) Le certificat d’interopérabilité ne doit être délivré par le laboratoire au fabricant qu’après la réussite de tous les essais d’interopérabilité requis et après que le fabricant a démontré qu’un certificat fonctionnel et un certificat de sécurité valables ont été délivrés pour le produit, sauf dans les circonstances exceptionnelles décrites dans l’exigence 432.

448) En cas de résultat négatif des essais d'interopérabilité sur un ou plusieurs appareils de contrôle ou cartes tachygraphiques, le certificat d'interopérabilité n'est pas délivré tant que le fabricant concerné n'a pas apporté les modifications nécessaires et que l'appareil ou la carte n'a pas satisfait à tous les essais d'interopérabilité. Le laboratoire détermine l'origine du problème avec l'aide du fabricant concerné, et s'efforce d'assister ce fabricant dans la recherche d'une solution technique. Dans les cas où le fabricant a modifié son produit, il lui incombe de s'assurer auprès des autorités compétentes de la validité du certificat de sécurité et du certificat de fonctionnement.

449) Le certificat d'interopérabilité est valable six mois. Il expire à la fin de cette période si le fabricant n'a pas reçu un certificat d'homologation correspondant. Il est transmis par le fabricant à l'autorité d'homologation de l'État membre qui a délivré le certificat de fonctionnement.

450) Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une anomalie d'interopérabilité ne doit pas être utilisé pour réaliser des bénéfices ni pour accéder à une position dominante.

8. 5 Certificat d'homologation

451) L'autorité d'homologation de l'État membre peut délivrer le certificat d'homologation dès qu'elle est en possession des trois certificats requis.

452) Le certificat d'homologation de tout composant d'appareil de contrôle mentionne aussi les numéros d'homologation des autres composants d'appareil de contrôle interopérables homologués.

453) Une copie du certificat d'homologation doit être transmise par l'autorité d'homologation au laboratoire chargé des essais d'interopérabilité lors de la délivrance de ce certificat au fabricant.

454) Le laboratoire compétent pour les essais d'interopérabilité doit mettre à jour, sur un site Internet public qu'il gère, la liste des modèles d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:

— pour lesquels une demande d'essais d'interopérabilité a été enregistrée,

— qui ont reçu un certificat d'interopérabilité (même provisoire),

— qui ont reçu un certificat d'homologation.

8. 6 Procédure exceptionnelle: les premiers certificats d'interopérabilité pour des unités de contrôle et des cartes tachygraphiques de deuxième génération

455) Pendant une période de quatre mois après qu'un premier couple appareil de contrôle de deuxième génération/cartes tachygraphiques de deuxième génération (cartes de conducteur, d'atelier, de contrôleur et d'entreprise) a été certifié interopérable, tous les certificats d'interopérabilité délivrés (y compris les premiers) en relation avec des demandes reçues pendant cette période seront considérés comme provisoires.

456) À l'issue de cette période, si tous les produits concernés sont interopérables, tous les certificats d'interopérabilité deviennent définitifs.

457) Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent au cours de cette période, le laboratoire chargé des essais d'interopérabilité détermine la cause des problèmes observés, avec l'aide de tous les fabricants concernés, et les invite à apporter les modifications nécessaires.

458) Si, à la fin de cette période, des problèmes d'interopérabilité demeurent, le laboratoire chargé des essais d'interopérabilité détermine, en collaboration avec les fabricants concernés et avec les autorités d'homologation qui ont délivré les certificats de fonctionnement correspondants, les causes des anomalies d'interopérabilité, et définissent les modifications que chaque fabricant concerné doit apporter. La recherche de solutions techniques peut se prolonger pendant un maximum de deux mois, après quoi la Commission, en l'absence de solution commune, et après consultation du laboratoire chargé des essais d'interopérabilité, décide du ou des appareils et des cartes auxquels est délivré un certificat d'interopérabilité définitif, en précisant les raisons de son choix.

459) Toute demande d'essais d'interopérabilité enregistrée par le laboratoire entre la fin de la période de quatre mois suivant la délivrance du premier certificat d'interopérabilité provisoire et la date de la décision de la Commission visée à l'exigence 455 est repoussée jusqu'à la résolution des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces demandes sont ensuite traitées dans l'ordre de leur enregistrement.

Annexe 2

Appendice 1

DICTIONNAIRE DE DONNÉES

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION1.1.Méthode d'établissement des définitions de type de données1.2.Références2.DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES2.1.ActivityChangeInfo2.2.Address2.3.AESKey2.4.AES128Key2.5.AES192Key2.6.AES256Key2.7.BCDString2.8.CalibrationPurpose2.9.CardActivityDailyRecord2.10.CardActivityLengthRange2.11.CardApprovalNumber2.11 bisCardBorderCrossing2.11 terCardBorderCrossingRecord2.12.CardCertificate2.13.CardChipIdentification2.14.CardConsecutiveIndex2.15.CardControlActivityDataRecord2.16.CardCurrentUse2.17.CardDriverActivity2.18.CardDrivingLicenceInformation2.19.CardEventData2.20.CardEventRecord2.21.CardFaultData2.22.CardFaultRecord2.23.CardIccIdentification2.24.CardIdentification2.24 bisCardLoadTypeEntries2.24 terCardLoadTypeEntryRecord2.24 quaterCardLoadUnloadOperations2.24 quinquiesCardLoadUnloadRecord2.25.CardMACertificate2.26.CardNumber2.26 bisCardPlaceAuthDailyWorkPeriod2.27.CardPlaceDailyWorkPeriod2.28.CardPublicKey2.29.CardPublicKey2.30.CardRenewalIndex2.31.CardReplacementIndex2.32.CardSignCertificate2.33.CardSlotNumber2.34.CardSlotsStatus2.35.CardSlotsStatusRecordArray2.36.CardStructureVersion2.37.CardVehicleRecord2.38.CardVehiclesUsed2.39.CardVehicleUnitRecord2.40.CardVehicleUnitsUsed2.41.Certificat2.42.CertificateContent2.43.CertificateRequestID Identification individuelle d'une demande de certificat.2.44.CertificateRequestID2.45.CertificationAuthorityKID2.46.CompanyActivityData2.47.CompanyActivityType2.48.CompanyCardApplicationIdentification2.48 bisCompanyCardApplicationIdentificationV22.49.CompanyCardHolderIdentification2.50.ControlCardApplicationIdentification2.50 bisControlCardApplicationIdentificationV22.51.ControlCardControlActivityData2.52.ControlCardHolderIdentification2.53.ControlType2.54.DailyPresenceCounter2.55.CurrentDateTimeRecordArray2.56.DailyPresenceCounter2.57.Datef2.58.DateOfDayDownloaded2.59.DateOfDayDownloadedRecordArray2.60.Distance2.60 bisDownloadInterfaceVersion2.61.DriverCardApplicationIdentification2.61 bisDriverCardApplicationIdentificationV22.62.DriverCardHolderIdentification2.63.Réservé pour une utilisation future2.64.EGFCertificate2.65.EmbedderIcAssemblerId2.66.EntryTypeDailyWorkPeriod2.67.EquipmentType2.68.EventFaultType2.69.EventFaultRecordPurpose2.70.EventFaultType2.71.ExtendedSealIdentifier2.72.ExtendedSerialNumber2.73.FullCardNumber2.74.FullCardNumberAndGeneration2.75.Generation2.76.GeoCoordinates2.77.GNSSAccuracy2.78.GNSSAccumulatedDriving2.79.GNSSAccumulatedDrivingRecord2.79 bisGNSSAuthAccumulatedDriving2.79 terGNSSAuthStatusADRecord2.79 quaterGNSSPlaceAuthRecord2.80.GNSSPlaceRecord2.81.HighResOdometer2.82.HighResTripDistance2.83.HolderName2.84.Réservé pour une utilisation future2.85.K-ConstantOfRecordingEquipment2.86.KeyIdentifier2.87.KMWCKey2.88.Language2.89.LastCardDownload2.89 bisLengthOfFollowingData2.90.LinkCertificate2.90 bisLoadType2.91.L-TyreCircumference2.92.MAC2.93.ManualInputFlag2.94.ManufacturerCode2.95.ManufacturerSpecificEventFaultData2.96.MemberStatePublicKey2.97.MemberStateCertificateRecordArray2.98.MemberStatePublicKey2.99.Name2.100.NationAlpha2.101.Code numérique national2.101 bisNoOfBorderCrossingRecords2.102.NoOfCalibrationsSinceDownload2.103.NoOfCalibrationsSinceDownload2.104.NoOfCardPlaceRecords2.105.NoOfCardVehicleRecords2.106.NoOfCardVehicleUnitRecords2.107.NoOfControlActivityRecords2.108.NoOfEventsPerType2.109.NoOfEventsPerType2.110.NoOfFaultsPerType2.111.NoOfGNSSADRecords2.111 bisNoOfLoadUnloadRecords2.112.NoOfSpecificConditionRecords2.112 bisNoOfLoadTypeEntryRecords2.113.OdometerShort2.114.OdometerValueMidnight2.114 bisOperationType2.115.OdometerValueMidnightRecordArray2.116.OverspeedNumber2.116 bisPlaceAuthRecord2.116 terPlaceAuthStatusRecord2.117.PlaceRecord2.117 bisPositionAuthenticationStatus2.118.PreviousVehicleInfo2.119.PublicKey2.120.RecordType2.121.RegionAlpha2.122.RegionNumeric2.123.RemoteCommunicationModuleSerialNumber2.124.RSAKeyModulus2.125.RSAKeyPublicExponent2.126.RSAKeyPublicExponent2.127.RtmData2.128.SealDataCard2.129.SealDataVu2.130.SealRecord2.131.SensorApprovalNumber2.132.SensorExternalGNSSApprovalNumber2.133.SensorExternalGNSSCoupledRecord2.134.SensorExternalGNSSIdentification2.135.SensorExternalGNSSInstallation2.136.SensorExternalGNSSOSIdentifier2.137.SensorExternalGNSSSCIdentifier2.138.SensorGNSSCouplingDate2.139.SensorGNSSSerialNumber2.140.SensorIdentification2.141.SensorInstallation2.142.SensorInstallationSecData2.143.SensorOSIdentifier2.144.SensorPaired2.145.SensorPairedRecord2.146.SensorPairingDate2.147.SensorSCIdentifier2.148.SensorSerialNumber2.149.Signature2.150.SignatureRecordArray2.151.SimilarEventsNumber2.152.SpecificConditionRecord2.153.SpecificConditions2.154.SpecificConditionType2.155.Speed2.156.SpeedAuthorised2.157.SpeedAverage2.158.SpeedMax2.158 bisTachographCardsGen1Suppression2.159.TachographPayload2.160.Réservé pour une utilisation future2.161.TDesSessionKey2.162.TimeReal2.163.TyreSize2.164.VehicleIdentificationNumber2.165.VehicleIdentificationNumberRecordArray2.166.VehicleRegistrationIdentification2.166 bisVehicleRegistrationIdentificationRecordArray2.167.Numéro d'immatriculation du véhicule2.168.VehicleRegistrationNumberRecordArray2.169.VuAbility2.170.VuActivityDailyData2.171.VuActivityDailyRecordArray2.172.VuApprovalNumber2.173.VuCalibrationData2.174.VuCalibrationRecord2.175.VuCalibrationRecordArray2.176.VuCardIWData2.177.VuCardIWRecord2.178.VuCardIWRecordArray2.179.VuCardRecord2.180.VuCardRecordArray2.181.VuCertificate2.182.VuCertificateRecordArray2.183.VuCompanyLocksData2.184.VuCompanyLocksRecord2.185.VuCompanyLocksRecordArray2.185 bisVuConfigurationLengthRange2.186.VuControlActivityData2.187.VuControlActivityRecord2.188.VuControlActivityRecordArray2.189.VuDataBlockCounter2.190.VuDetailedSpeedBlock2.191.VuDetailedSpeedBlockRecordArray2.192.VuDetailedSpeedData2.192 bisVuDigitalMapVersion2.193.VuDownloadablePeriod2.194.VuDownloadablePeriodRecordArray2.195.VuDownloadActivityData2.196.VuDownloadActivityDataRecordArray2.197.VuEventData2.198.VuEventRecord2.199.VuEventRecordArray2.200.VuFaultData2.201.VuFaultRecord2.202.VuFaultRecordArray2.203.VuGNSSADRecord2.203 bisVuBorderCrossingRecord2.203 terVuBorderCrossingRecordArray2.204.VuGNSSADRecordArray2.204 bisVuGnssMaximalTimeDifference2.205.VuIdentification2.206.VuIdentificationRecordArray2.207.VuITSConsentRecord2.208.VuITSConsentRecordArray2.208 bisVuLoadUnloadRecord2.208 terVuLoadUnloadRecordArray2.209.VuManufacturerAddress2.210.VuManufacturerName2.211.VuManufacturingDate2.212.VuOverSpeedingControlData2.213.VuOverSpeedingControlDataRecordArray2.214.VuOverSpeedingEventData2.215.VuOverSpeedingEventRecord2.216.VuOverSpeedingEventRecordArray2.217.VuPartNumber2.218.VuPlaceDailyWorkPeriodData2.219.VuPlaceDailyWorkPeriodRecord2.220.VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray2.221.VuPublicKey2.222.VuPublicKey2.222 bisVuRtcTime2.223.VuSerialNumber2.224.VuSoftInstallationDate2.225.VuSoftwareIdentification2.226.VuSoftwareVersion2.227.VuSpecificConditionData2.228.VuSpecificConditionRecordArray2.229.VuTimeAdjustmentData2.230.Réservé pour une utilisation future2.231.Réservé pour une utilisation future2.232.VuTimeAdjustmentRecord2.233.VuTimeAdjustmentRecordArray2.234.WorkshopCardApplicationIdentification2.234 bisWorkshopCardApplicationIdentificationV22.234 terWorkshopCardCalibrationAddData2.234 quaterWorkshopCardCalibrationAddDataRecord2.235.WorkshopCardCalibrationData2.236.WorkshopCardCalibrationRecord2.237.WorkshopCardHolderIdentification2.238.WorkshopCardPIN2.239.W-VehicleCharacteristicConstant2.240.VuPowerSupplyInterruptionRecord2.241.VuPowerSupplyInterruptionRecordArray2.242.VuSensorExternalGNSSCoupledRecordArray2.243.VuSensorPairedRecordArray3.DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS4.JEUX DE CARACTÈRES5.ENCODAGE6.IDENTIFICATEURS D'OBJETS ET IDENTIFICATEURS D'APPLICATIONS6.1.Identificateurs d'objets6.2.Identificateur d'application

1. INTRODUCTION

Le présent appendice fournit une série de précisions concernant les formats, éléments et structures de données utilisés au sein des appareils de contrôle et cartes tachygraphiques.

1. 1. Méthode d'établissement des définitions de type de données

Le présent appendice a recours à la méthode Abstract Syntax Notation One (ASN.1) pour définir les différents types de données. Ce système autorise la définition de données simples et structurées sans nécessiter l'emploi d'une syntaxe de transfert spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application et de l'environnement considérés.

Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies en conformité avec la norme ISO/IEC 8824-1. Cela implique que:

— dans la mesure du possible, la signification d'un type de données est implicitement fournie par le nom qui leur est attribué,

— si un type de données se compose d'autres types de données, le nom de ce type de données se présente encore et toujours sous la forme d'une seule séquence de caractères alphabétiques commençant par une majuscule, quoique ce nom comporte un nombre indéterminé de majuscules qui en rappellent la signification,

— de manière générale, les noms de type de données sont en rapport avec le nom des types de données à partir desquels ils sont construits, avec l'équipement au sein duquel les données sont mémorisées et avec la fonction associée aux données considérées.

Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une autre norme s'impose avec l'appareil de contrôle, ce type ASN.1 sera défini dans le présent appendice.

Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, certains types ASN.1 évoqués dans le présent appendice sont soumis à des identificateurs de plage de valeurs. Ces identificateurs de plage de valeurs sont définis au paragraphe 3, appendice 2.

1. 2. Références

Le présent appendice fait référence aux documents suivants:

ISO 639Code de représentation des noms de langue. Première édition: 1988.

ISO 3166Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions — Partie 1: Codes de pays, 2013

ISO 3779Véhicules routiers — Numéro d'identification du véhicule (VIN) — Contenu et structure. 2009

ISO/IEC 7816-5

Cartes d'identification — Cartes à circuit intégré — Partie 5: Enregistrement des fournisseurs d'application.

Deuxième édition: 2004.

ISO/IEC 7816-6Cartes d'identification — Cartes à circuit intégré — Partie 6: Éléments de données intersectoriels pour les échanges, 2004 + Rectificatif technique 1: 2006

ISO/IEC 8824-1Technologies de l'information — Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1): Spécification de la notation de base. 2008 + Rectificatif technique 1: 2012 et Rectificatif technique 2: 2014.

ISO/IEC 8825-2Technologies de l'information — Règles de codage ASN.1: Spécification des règles de codage compact (PER) 2008.

ISO/IEC 8859-1Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet — Partie 1: Alphabet latin no.1. Première édition: 1998.

ISO/IEC 8859-7Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet — Partie 7: Alphabet latin/grec. 2003.

ISO 16844-3Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Interface de capteur de mouvement. 2004 + Rectificatif technique 1: 2006.

TR-03110-3BSI/ANSSI Rapport technique TR-03110-3, Mécanismes de sécurité avancés pour les documents de voyage lisibles à la machine et jeton eIDAS — Partie 3 Spécifications communes, version 2.20, 3. Février 2015

2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES

Quel que soit le type de données considéré parmi ceux qui suivent, un contenu «inconnu» ou «sans objet» entraînera l’attribution d’une valeur par défaut résultant du remplissage de l’élément de données concerné au moyen d’hex octets «FF», sauf disposition contraire.

Tous les types de données servent aux applications de génération 1 ou 2, sauf disposition contraire. Les types de données utilisés uniquement pour les applications de génération 2, version 2 sont indiqués.

Pour les types de données de carte utilisés pour les applications de génération 1 ou 2, la taille indiquée dans le présent appendice est celle relative à l’application de génération 2. La taille relative à l’application de génération 1 est censée être déjà connue du lecteur. Les numéros des exigences de l’annexe IC relatives à ces types de données couvrent à la fois les applications de génération 1 et de génération 2.

Les types de données de carte non définis pour les cartes de génération 1 ne sont pas stockés dans l’application de génération 1 des cartes de génération 2. En particulier:

— les numéros d’homologation stockés dans l’application de génération 1 des cartes de génération 2 sont tronqués aux 8 premiers caractères si nécessaire,

— seule la condition «TRAJET EN FERRY/TRAIN début» d’une condition spécifique «TRAJET EN FERRY/TRAIN» doit être stockée dans l’application de génération 1 des cartes de génération 2.

2. 1. ActivityChangeInfo

Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un état du lecteur à 00h00 et/ou d'un état du conducteur à 00h00 et/ou de changements d'activité, d'état de conduite et/ou d'état de carte se rapportant à un conducteur ou un convoyeur. Ce type de données est lié aux exigences 105, 266, 291, 320, 321, 343 et 344 de l'annexe 1C.

ActivityChangeInfo ::= OCTET STRING (SIZE(2))

Assignation de valeur — Octet aligné: «scpaattttttttttt»B (16 bits)

Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du lecteur):

«s»B

Lecteur:

«0»B: CONDUCTEUR

«1»B: CONVOYEUR

«c»B

État de conduite:

«0»B: SEUL

«1»B: ÉQUIPAGE

«p»B

État de la carte de conducteur (ou d'atelier) insérée dans le lecteur approprié:

«0»B: INSÉRÉE, la carte est insérée

«1»B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)

«aa»B

Activité

«00»B: PAUSE/REPOS

«01»B: DISPONIBILITÉ

«10»B: TRAVAIL

«11»B: CONDUITE

«ttttttttttt»BHeure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.

Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de conducteur (ou d'atelier):

«s»B

Lecteur (hors de propos si «p» = 1 sauf remarque ci-après):

«0»B: CONDUCTEUR

«1»B: CONVOYEUR

«c»B

État de conduite (cas «p»=0) ou

État d'activité suivant (cas «p»=1):

«0»B: UNIQUE,

«0»B: INCONNU

«1»B: ÉQUIPAGE,

«1»B: CONNU (= saisie manuelle)

«p»B

État de la carte:

«0»B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un appareil de contrôle

«1»B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)

«aa»B

Activité (hors de propos si «p» = 1 et «c» = 0 sauf remarque ci-après):

«00»B: PAUSE/REPOS

«01»B: DISPONIBILITÉ

«10»B: TRAVAIL

«11»B: CONDUITE

«ttttttttttt»BHeure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.

Remarque

En cas de «retrait de la carte»:

— «s» s'applique et indique le lecteur dont la carte a été extraite,

— «c» doit être mis à 0,

— «p» doit être mis à 1,

— «aa» doit coder l'activité en cours sélectionnée au même moment.

Rien ne s'oppose à ce que les bits «c» et «aa» du mot (enregistré sur une carte) soient écrasés à la suite d'une saisie manuelle pour refléter l'entrée de données correspondante.

2. 2. Address

Une adresse.

Address ::= SEQUENCE {

codePage INTEGER (0..255),

address OCTET STRING (SIZE(35))

}

codePage spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,

address indique une adresse encodée à l'aide du jeu de caractères spécifié.

2. 3. AESKey

Génération 2:

Une clé AES d'une longueur de 128, 192 ou 256 bits.

AESKey ::= CHOICE {

aes128Key AES128Key,

aes192Key AES192Key,

aes256Key AES256Key

}

Attribution de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 4. AES128Key

Génération 2:

Une clé AES128.

AES128Key ::= SEQUENCE {

length INTEGER(0..255),

aes128Key OCTET STRING (SIZE(16))

}

length indique la longueur de la clé AES128 en octets.

aes128Key désigne une clé AES d'une longueur de 128 bits.

Attribution de valeur:

La longueur possède une valeur de 16.

2. 5. AES192Key

Génération 2:

Une clé AES192.

AES192Key ::= SEQUENCE {

length INTEGER(0..255),

aes192Key OCTET STRING (SIZE(24))

}

length indique la longueur de la clé AES192 en octets.

aes192Key désigne une clé AES d'une longueur de 192 bits.

Attribution de valeur:

La longueur possède une valeur de 24.

2. 6. AES256Key

Génération 2:

Une clé AES256.

AES256Key ::= SEQUENCE {

length INTEGER(0..255),

aes256Key OCTET STRING (SIZE(32))

}

length indique la longueur de la clé AES256 en octets.

aes256Key désigne une clé AES d'une longueur de 256 bits.

Attribution de valeur:

La longueur possède une valeur de 32.

2. 7. BCDString

BCDString s'applique à la représentation de données en décimal codé binaire (DCB). Ce type de données s'utilise pour représenter un chiffre décimal par un quartet (4 bits). BCDString repose sur l'application de la norme ISO/IEC 8824-1 «CharacterStringType» (type de chaîne de caractères).

BCDString ::= CHARACTER STRING (WITH COMPONENTS {

identification ( WITH COMPONENTS {

fixed PRESENT }) })

BCDString a recours à une notation «hstring». Le chiffre hexadécimal de gauche sera considéré comme le quartet le plus significatif du premier octet. Pour produire un multiple d'octets, il faut insérer le nombre approprié de quartets de droite nuls à partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif du premier octet.

Chiffres admis: 0, 1, .. 9.

2. 8. CalibrationPurpose

Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramètres d'étalonnage. Ce type de données est lié aux exigences 097 et 098 de l'annexe 1B et des exigences 119 de l'annexe 1C.

CalibrationPurpose ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Attribution de valeur:

Génération 1:

«00»Hvaleur réservée

«01»Henregistrement de paramètres d'étalonnage connus, au moment de l'activation de la VU,

«02»Hpremier étalonnage de la VU après son activation,

«03»Hpremier étalonnage de l'unité embarquée sur le véhicule considéré,

«04»Hinspection périodique,

Génération 2:

Outre la génération 1, les valeurs suivantes sont utilisées:

«05»Hentrée des VRN par entreprise,

«06»Hmise à l'heure sans étalonnage,

«07»H à «7F»HRFU,

«80»H à «FF»Hpropre au fabricant.

2. 9. CardActivityDailyRecord

Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux activités auxquelles le conducteur s'est livré pendant un jour civil précis. Ce type de données est lié aux exigences 266, 291, 320 et 343 de l'annexe 1C.

CardActivityDailyRecord ::= SEQUENCE {

activityPreviousRecordLength INTEGER(0..CardActivityLengthRange),

activityRecordLength INTEGER(0..CardActivityLengthRange),

activityRecordDate TimeReal,

activityDailyPresenceCounter DailyPresenceCounter,

activityDayDistance Distance,

activityChangeInfo SET SIZE(1..1440) OF ActivityChangeInfo

}

activityPreviousRecordLength indique la longueur totale du précédent relevé quotidien exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés (cf. CardActivityLengthRange, appendice 2, paragraphe 4) Lorsque ces données correspondent au relevé quotidien le plus ancien, la valeur de l'activityPreviousRecordLength doit être mise à 0.

activityRecordLength indique la longueur totale de ce relevé exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés.

activityRecordDate indique la date du relevé.

activityDailyPresenceCounter indique l'état du compteur de présence journalière pour la carte et le jour considérés.

activityDayDistance indique la distance totale parcourue le jour considéré.

activityChangeInfo indique le jeu de données ActivityChangeInfo se rapportant au conducteur et au jour considérés. Cette chaîne d'octets ne peut contenir plus de 1440 valeurs (un changement d'activité par minute). Ce jeu comprend toujours l'ActivityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00h00.

2. 10. CardActivityLengthRange

Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible d'affecter à l'enregistrement de relevés d'activité d'un conducteur.

CardActivityLengthRange ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 11. CardApprovalNumber

Numéro d'homologation de la carte.

CardApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur:

Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le site Internet de la Commission européenne correspondant, à savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro d'homologation doit être aligné à gauche.

2. 11 bis CardBorderCrossings

Génération 2, version 2:

Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux passages aux frontières du véhicule lorsque celui-ci a franchi la frontière d’un pays (exigences 306 septies et 356 septies de l’annexe IC).

borderCrossingPointerNewestRecord désigne l’indice du plus récent relevé de passage à la frontière sur la carte.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de passage à la frontière, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de passage à la frontière dans la structure considérée.

cardBorderCrossingRecords désigne l’ensemble des relevés de passage à la frontière.

2. 11 ter CardBorderCrossingRecord

Génération 2, version 2:

Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux passages aux frontières du véhicule lorsque celui-ci a franchi la frontière d’un pays (exigences 147 ter, 306 sexies et 356 sexies de l’annexe IC).

countryLeft est le pays quitté par le véhicule, ou «aucune information disponible» conformément à l’exigence 147 ter de l’annexe IC. «Reste du monde» (code numérique national «FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur les cartes numériques stockées).

countryEntered est le pays dans lequel le véhicule est entré ou le pays dans lequel le véhicule est situé au moment de l’insertion de la carte. «Reste du monde» (code numérique national «FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur les cartes numériques stockées).

gnssPlaceAuthRecord contient les informations relatives à la position du véhicule, lorsque l’unité embarquée sur véhicule a constaté que le véhicule avait franchi la frontière d’un pays, ou «aucune information disponible» conformément à l’exigence 147 ter de l’annexe IC, et son statut d’authentification.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique lorsque l’unité embarquée sur véhicule a détecté que le véhicule avait franchi la frontière d’un pays, ou «aucune information disponible» conformément à l’exigence 147 ter de l’annexe IC.

2. 12. CardCertificate

Génération 1:

Certificat associé à la clé publique d'une carte.

CardCertificate ::= Certificate

2. 13. CardChipIdentification

Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification du circuit intégré (CI) de cette carte (exigence 249 de l'annexe 1C). Le icSerialNumber associé au icManufacturingReferences identifie de manière unique le circuit de la carte. Le icSerialNumber seul n'identifie pas le circuit de la carte de manière unique.

CardChipIdentification ::= SEQUENCE {

icSerialNumber OCTET STRING (SIZE(4)),

icManufacturingReferences OCTET STRING (SIZE(4))

}

icSerialNumber indique le numéro de série du CI.

icManufacturingReferences indique l'identificateur du fabricant de CI.

2. 14. CardConsecutiveIndex

Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].

CardConsecutiveIndex ::= IA5String(SIZE(1))

Attribution de valeur: (cf. annexe 1C chapitre 7)

Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z, a, …, z»

2. 15. CardControlActivityDataRecord

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant au dernier contrôle auquel le conducteur considéré a été soumis (exigences 274, 299, 327 et 350 de l'annexe 1C).

CardControlActivityDataRecord ::= SEQUENCE {

controlType ControlType,

controlTime TimeReal,

controlCardNumber FullCardNumber,

controlVehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

controlDownloadPeriodBegin TimeReal,

controlDownloadPeriodEnd TimeReal

}

controlType indique le type de contrôle.

controlTime indique la date et l'heure du contrôle.

controlCardNumber indique le numéro intégral de la carte du contrôleur qui a procédé au contrôle.

controlVehicleRegistration indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule soumis au contrôle considéré.

controlDownloadPeriodBegin et controlDownloadPeriodEnd indiquent la période téléchargée, en cas de téléchargement.

2. 16. CardCurrentUse

Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigences 273, 298, 326 et 349 de l'annexe 1C).

CardCurrentUse ::= SEQUENCE {

sessionOpenTime TimeReal,

sessionOpenVehicle VehicleRegistrationIdentification

}

sessionOpenTime indique l'heure d'insertion de la carte utilisée dans le cadre de l'activité en cours. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.

sessionOpenVehicle correspond à l'identification du véhicule après insertion de la carte. Cet élément est mis à zéro lors du retrait de la carte.

2. 17. CardDriverActivity

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux activités du conducteur (exigences 267, 268, 292, 293, 321 et 344 de l'annexe 1C).

CardDriverActivity ::= SEQUENCE {

activityPointerOldestDayRecord INTEGER(0.. CardActivityLengthRange-1),

activityPointerNewestRecord INTEGER(0.. CardActivityLengthRange-1),

activityDailyRecords OCTET STRING

(SIZE(CardActivityLengthRange))

}

activityPointerOldestDayRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien complet le plus ancien que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.

activityPointerNewestRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien le plus récent que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.

activityDailyRecords indique l'espace disponible affecté à l'enregistrement de données relatives aux activités du conducteur (structure de données: CardActivityDailyRecord) pour chaque jour civil au cours duquel la carte a été utilisée.

Attribution de valeur: cette chaîne d'octets est périodiquement remplie de relevés du type CardActivityDailyRecord. Lors de la première utilisation, le début de l'enregistrement du premier relevé coïncide avec le premier octet de la chaîne. Les relevés suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque la chaîne est saturée, l'enregistrement se poursuit en reprenant au premier octet de la chaîne, sans tenir compte d'aucune interruption susceptible d'affecter un élément d'information quelconque. Avant d'introduire de nouvelles données d'activité dans la chaîne (en étendant l'activityDailyRecord actuel ou en insérant un nouvel activityDailyRecord), lesquelles se substituent aux données d'activité les plus anciennes, il convient d'actualiser l'activityPointerOldestDayRecord pour rendre compte du nouvel emplacement en mémoire qu'occupe désormais le relevé quotidien complet le plus ancien et de mettre à zéro l'activityPreviousRecordLength de ce (nouveau) relevé quotidien complet le plus ancien.

2. 18. CardDrivingLicenceInformation

Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant aux données du permis de conduire du détenteur de la carte (exigence 259 et 284 de l'annexe 1C).

CardDrivingLicenceInformation ::= SEQUENCE {

drivingLicenceIssuingAuthority Name,

drivingLicenceIssuingNation NationNumeric,

drivingLicenceNumber IA5String(SIZE(16))

}

drivingLicenceIssuingAuthority indique l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.

drivingLicenceIssuingNation indique la nationalité de l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.

drivingLicenceNumber indique le numéro du permis de conduire.

2. 19. CardEventData

Génération 1:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 260 et 318 de l’annexe IC).

CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(6) OF {

cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF

CardEventRecord

}

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 285 et 341 de l’annexe IC).

CardEventData ::= SEQUENCE SIZE(11) OF {

cardEventRecords SET SIZE(NoOfEventsPerType) OF

CardEventRecord

}

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).

2. 20. CardEventRecord

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 261, 286, 318 et 341 de l'annexe 1C).

CardEventRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

eventVehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification

}

eventType indique le type d'événement.

eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.

eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.

eventVehicleRegistration indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement considéré s'est produit.

2. 21. CardFaultData

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 263, 288, 318 et 341 de l'annexe 1C).

CardFaultData ::= SEQUENCE SIZE(2) OF {

cardFaultRecords SET SIZE(NoOfFaultsPerType) OF

CardFaultRecord

}

CardFaultData consiste en une séquence comportant un jeu de relevés des anomalies qui affectent l'appareil de contrôle suivi d'un jeu de relevés des anomalies qui affectent la ou les cartes utilisée(s).

cardFaultRecords consiste en un jeu de relevés des anomalies qui se rangent dans une catégorie donnée (appareil de contrôle ou carte).

2. 22. CardFaultRecord

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 264, 289, 318 et 341 de l'annexe 1C).

CardFaultRecord ::= SEQUENCE {

faultType EventFaultType,

faultBeginTime TimeReal,

faultEndTime TimeReal,

faultVehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification

}

faultType indique le type d'anomalie.

faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.

faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.

faultVehicleRegistration indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie considérée s'est produite.

2. 23. CardIccIdentification

Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de cette carte à circuit intégré (CI) (exigence 248 de l'annexe 1C).

CardIccIdentification ::= SEQUENCE {

clockStop OCTET STRING (SIZE(1)),

cardExtendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,

cardApprovalNumber CardApprovalNumber,

cardPersonaliserID ManufacturerCode,

embedderIcAssemblerId EmbedderIcAssemblerId,

icIdentifier OCTET STRING (SIZE(2))

}

clockStop indique le mode Clockstop défini dans l'appendice 2.

cardExtendedSerialNumber indique le numéro de série unique de la carte à circuit intégré spécifié par le type de données ExtendedSerialNumber.

cardApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la carte.

cardPersonaliserID indique l'ID individuelle de la carte cryptée par le ManufacturerCode.

embedderIcAssemblerId fournit des informations à propos de l'intégrateur/assembleur de CI.

icIdentifier indique l'identificateur du CI monté sur la carte et de son fabricant défini dans la norme ISO/IEC 7816-6.

2. 24. CardIdentification

Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de celle-ci (exigences 255, 280, 310, 333, 359, 365, 371 et 377 de l'annexe 1C).

CardIdentification ::= SEQUENCE {

cardIssuingMemberState NationNumeric,

cardNumber CardNumber,

cardIssuingAuthorityName Name,

cardIssueDate TimeReal,

cardValidityBegin TimeReal,

cardExpiryDate TimeReal

}

cardIssuingMemberState désigne le code de l'État membre émetteur de la carte.

cardNumber indique le numéro de carte de la carte considérée.

cardIssuingAuthorityName indique le nom de l'autorité compétente pour la délivrance de la carte considérée.

cardIssueDate indique la date de délivrance de la carte à son titulaire actuel.

cardValidityBegin indique la date de la première entrée en vigueur de la carte.

cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.

2. 24 bis CardLoadTypeEntries

Génération 2, version 2:

Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux saisies du type de charge lorsque la carte est insérée dans une unité embarquée sur véhicule (exigences 306 undecies et 356 undecies de l’annexe IC).

loadTypeEntryPointerNewestRecord désigne l’indice du plus récent relevé de type de charge sur la carte.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de type de charge, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de type de charge dans la structure considérée.

cardLoadTypeEntryRecords indique le jeu de relevés contenant la date et l’heure de la saisie et le type de charge introduit.

2. 24 ter CardLoadTypeEntryRecord

Génération 2, version 2:

Informations stockées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux changements de type de charge saisis à l’insertion de la carte dans l’unité embarquée sur véhicule (exigences 306 decies et 356 decies de l’annexe IC).

timeStamp est la date et l’heure auxquelles le type de charge a été saisi.

loadTypeEntered est le type de charge saisi.

2. 24 quater CardLoadUnloadOperations

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux opérations de chargement/déchargement du véhicule (exigences 306 nonies et 356 nonies de l’annexe IC).

loadUnloadPointerNewestRecord est l’indice du plus récent relevé de chargement/déchargement sur la carte.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de chargement/déchargement, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de chargement/déchargement dans la structure considérée.

cardLoadUnloadRecords désigne le jeu de relevés contenant l’indication du type d’opération effectuée (chargement, déchargement ou chargement et déchargement simultanés), la date et l’heure de saisie de l’opération de chargement/déchargement, les informations relatives à la position du véhicule et le kilométrage du véhicule.

2. 24 quinquies CardLoadUnloadRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux opérations de chargement/déchargement du véhicule (exigences 306 octies et 356 octies de l’annexe IC).

timeStamp est la date et l’heure du début de l’opération de chargement/déchargement.

operationType est le type d’opération saisi (chargement, déchargement ou chargement/déchargement simultanés).

gnssPlaceAuthRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique au début de l’opération de chargement/déchargement.

2. 25. CardMACertificate

Génération 2:

Certificat associé à la clé publique d'une carte destinée à son authentification avec une VU. La structure de ce certificat est spécifiée dans l'appendice 11.

CardMACertificate ::= Certificate

2. 26. CardNumber

Un numéro de carte conforme à la définition g).

CardNumber ::= CHOICE {

SEQUENCE {

driverIdentification IA5String(SIZE(14)),

cardReplacementIndex CardReplacementIndex,

cardRenewalIndex CardRenewalIndex

},

SEQUENCE {

ownerIdentification IA5String(SIZE(13)),

cardConsecutiveIndex CardConsecutiveIndex,

cardReplacementIndex CardReplacementIndex,

cardRenewalIndex CardRenewalIndex

}

}

driverIdentification indique l'identification individuelle d'un conducteur recensé dans un État membre.

ownerIdentification indique l'identification individuelle d'une entreprise, d'un atelier ou d'un organisme de contrôle établis dans un État membre.

cardConsecutiveIndex indique l'indice séquentiel de la carte considérée.

cardReplacementIndex indique l'indice de remplacement de la carte.

cardRenewalIndex indique l'indice de renouvellement de la carte.

La première séquence de la sélection permet de coder un numéro de carte de conducteur, la seconde séquence de coder les numéros des cartes d'atelier, de contrôleur et d'entreprise.

2. 26 bis CardPlaceAuthDailyWorkPeriod

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, indiquant le statut d’authentification des lieux de début et/ou de fin de la période de travail journalière (exigences 306 ter et 356 ter de l’annexe IC).

placeAuthPointerNewestRecord désigne l’indice du plus récent relevé de statut d’authentification de lieu.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de statut d’authentification de lieu, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de statut d’authentification de lieu dans la structure considérée.

placeAuthStatusRecords indique le jeu de relevés contenant le statut d’authentification des lieux saisis.

2. 27. CardPlaceDailyWorkPeriod

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des périodes de travail journalières (exigences 272, 297, 325 et 348 de l'annexe 1C).

CardPlaceDailyWorkPeriod ::= SEQUENCE {

placePointerNewestRecord INTEGER(0 .. NoOfCardPlaceRecords-1),

placeRecords SET SIZE(NoOfCardPlaceRecords) OF PlaceRecord

}

placePointerNewestRecord désigne l'indice du plus récent relevé de lieux mis à jour.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de site, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé de site dans la structure considérée.

placeRecords indique le jeu de relevés contenant les données relatives aux lieux entrés.

2. 28. CardPublicKey

Génération 1:

Clé privée d'une carte.

CardPrivateKey ::= RSAKeyPrivateExponent

2. 29. CardPublicKey

Clé publique d'une carte.

CardPublicKey ::= PublicKey

2. 30. CardRenewalIndex

Indice de renouvellement d’une carte [définition i)].

CardRenewalIndex::= IA5String(SIZE(1))

Attribution de valeur: (cf. chapitre 7 de la présente annexe).

«0»Première édition.

Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z»

2. 31. CardReplacementIndex

Indice de remplacement d'une carte [définition j)].

CardReplacementIndex ::= IA5String(SIZE(1))

Attribution de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente annexe).

«0»Carte originale.

Ordre croissant: «0, …, 9, A, …, Z»

2. 32. CardSignCertificate

Génération 2:

Certificat associé à la clé publique d'une carte en vue de la signature. La structure de ce certificat est spécifiée dans l'appendice 11.

CardSignCertificate ::= Certificate

2. 33. CardSlotNumber

Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs de carte d'une unité embarquée sur véhicule.

CardSlotNumber ::= INTEGER {

driverSlot (0),

co-driverSlot (1)

}

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 34. CardSlotsStatus

Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteurs de l'unité embarquée.

CardSlotsStatus ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Assignation de valeur — Octet aligné: «ccccdddd»B

«cccc»BIdentification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur

«dddd»BIdentification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur

à l'aide des codes d'identification suivants:

«0000»Baucune carte n'est insérée dans un lecteur

«0001»Bune carte de conducteur est insérée dans un lecteur

«0010»Bune carte d'atelier est insérée dans un lecteur

«0011»Bune carte de contrôleur est insérée dans un lecteur

«0100»Bune carte d'entreprise est insérée dans un lecteur.

2. 35. CardSlotsStatusRecordArray

Génération 2:

Le CardSlotsStatus plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

CardSlotsStatusRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF CardSlotsStatus

}

recordType indique le type de relevé (CardSlotsStatus). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des CardSlotsStatus exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique le jeu de relevés de CardSlotsStatus.

2. 36. CardStructureVersion

Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein d'une carte tachygraphique.

CardStructureVersion ::= OCTET STRING (SIZE(2))

Attribution de valeur: «aabb»H:

«aa»H

Index des modifications apportées à la structure

«00»H pour les applications de génération 1

«01»H pour les applications de génération 2

bb’HIndex

des modifications concernant l’utilisation des éléments d’information définis pour la structure donnée par l’octet de poids fort.

«00»H pour les applications de génération 1

«00»H pour la version 1 des applications de génération 2

«01»H pour la version 2 des applications de génération 2

2. 37. CardVehicleRecord

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à une période d'utilisation d'un véhicule donné pendant un jour civil déterminé (exigences 269, 294, 322 et 345 de l'annexe 1C).

Génération 1:

CardVehicleRecord ::= SEQUENCE {

vehicleOdometerBegin OdometerShort,

vehicleOdometerEnd OdometerShort,

vehicleFirstUse TimeReal,

vehicleLastUse TimeReal,

vehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

vuDataBlockCounter VuDataBlockCounter

}

vehicleOdometerBegin indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné au début de la période d'utilisation considérée.

vehicleOdometerEnd indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné à la fin de la période d'utilisation considérée.

vehicleFirstUse indique la date et l'heure du début de la période d'utilisation du véhicule.

vehicleLastUse indique la date et l'heure de la fin de la période d'utilisation du véhicule.

vehicleRegistration indique le VRN ainsi que l'État membre où le véhicule considéré est immatriculé.

vuDataBlockCounter indique la valeur affichée par le compteur de blocs de données de la VU lors de la dernière extraction de la période d'utilisation du véhicule.

Génération 2:

CardVehicleRecord ::= SEQUENCE {

vehicleOdometerBegin OdometerShort,

vehicleOdometerEnd OdometerShort,

vehicleFirstUse TimeReal,

vehicleLastUse TimeReal,

vehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

vuDataBlockCounter VuDataBlockCounter,

vehicleIdentificationNumber VehicleIdentificationNumber

}

Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé:

VehicleIdentificationNumber désigne le numéro d'identification du véhicule faisant référence au véhicule dans son entier.

2. 38. CardVehiclesUsed

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 270, 295, 323 et 346 de l'annexe 1C).

CardVehiclesUsed := SEQUENCE {

vehiclePointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfCardVehicleRecords-1),

cardVehicleRecords SET SIZE(NoOfCardVehicleRecords) OF CardVehicleRecord

}

vehiclePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de véhicule actualisé par le système.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de véhicule, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé de véhicule dans la structure considérée.

cardVehicleRecords indique le jeu de relevés contenant des informations relatives aux véhicules utilisés.

2. 39. CardVehicleUnitRecord

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au véhicule (exigences 303 et 351 de l'annexe 1C).

CardVehicleUnitRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

manufacturerCode ManufacturerCode,

deviceID INTEGER(0..255),

vuSoftwareVersion VuSoftwareVersion

}

timeStamp indique le début de la période d'utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte dans l'unité embarquée sur véhicule pour cette période).

manufacturerCode identifie le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

deviceID identifie le type d'unité embarquée sur le véhicule d'un fabricant. La valeur est propre au fabricant.

vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.

2. 40. CardVehicleUnitsUsed

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux unités embarquées sur véhicule associées au détenteur de la carte (exigences 304 et 352 de l’annexe IC).

CardVehicleUnitsUsed := SEQUENCE {

vehicleUnitPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfCardVehicleUnitRecords-1),

cardVehicleUnitRecords SET SIZE(NoOfCardVehicleUnitRecords) OF CardVehicleUnitRecord

}

vehicleUnitPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'unité embarquée sur véhicule actualisé.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de l'unité embarquée sur véhicule, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé d'unité embarquée sur véhicule dans la structure considérée.

cardVehicleUnitRecords indique le jeu de relevés contenant des informations relatives aux unités embarquées sur véhicules utilisés.

2. 41. Certificat

Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de certification.

Génération 1:

Certificate ::= OCTET STRING (SIZE(194))

Attribution de valeur: signature numérique avec récupération partielle du contenu d'un certificat aux termes de l'appendice 11 «Mécanismes de sécurité communs»: signature (128 octets) | reste de clé publique (58 octets) | références de l'organisme de certification (8 octets).

Génération 2:

Certificate ::= OCTET STRING (SIZE(204..341))

Attribution de valeur: cf. appendice 11

2. 42. CertificateContent

Génération 1:

Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux termes de l'appendice 11 «Mécanismes de sécurité communs».

CertificateContent ::= SEQUENCE {

certificateProfileIdentifier INTEGER(0..255),

certificationAuthorityReference KeyIdentifier,

certificateHolderAuthorisation CertificateHolderAuthorisation,

certificateEndOfValidity TimeReal,

certificateHolderReference KeyIdentifier,

publicKey PublicKey

}

certificateProfileIdentifier indique la version du certificat correspondant.

Attribution de valeur: «01h» pour cette version.

certificationAuthorityReference identifie l'organisme de certification qui a délivré le certificat considéré. Ces données font également référence à la clé publique de cet organisme de certification.

certificateHolderAuthorisation identifie les droits du titulaire du certificat.

certificateEndOfValidity indique la date d'expiration administrative du certificat.

certificateHolderReference identifie le titulaire du certificat. Ces données font également référence à sa clé publique.

publicKey indique la clé publique certifiée par ce certificat.

2. 43. CertificateRequestID Identification individuelle d'une demande de certificat.

Identification des droits d'un titulaire de certificat.

CertificateHolderAuthorisation ::= SEQUENCE {

tachographApplicationID OCTET STRING(SIZE(6))

equipmentType EquipmentType

}

Génération 1:

tachographApplicationID indique l'identificateur de l'application tachygraphique.

Attribution de valeur: «FFh» «54h» «41h» «43h» «48h» «4Fh». Cette ID d'application est un identificateur d'application exclusif non homologué, conforme à la norme ISO/IEC 7816-5.

equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat.

Attribution de valeur: en conformité avec le type de données EquipmentType. 0 si le certificat émane de l'un des États membres.

Génération 2:

tachographApplicationID indique les 6 octets les plus significatifs de l'identificateur d'application (AID) pour carte tachygraphique de deuxième génération. Le chapitre 6.2 spécifie l'AID pour l'application de carte tachygraphique.

Attribution de valeur: «FF 53 4D 52 44 54»

equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat et spécifié pour la génération 2.

Attribution de valeur: en conformité avec le type de données EquipmentType.

2. 44. CertificateRequestID

Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle peut également faire office d'identificateur de clé publique de l'unité embarquée sur véhicule en cas de méconnaissance du numéro de série de l'unité à laquelle la clé est destinée, lors de l'élaboration du certificat.

CertificateRequestID ::= SEQUENCE{

requestSerialNumber INTEGER(0..232-1),

requestMonthYear BCDString(SIZE(2)),

crIdentifier OCTET STRING(SIZE(1)),

manufacturerCode ManufacturerCode

}

requestSerialNumber indique le numéro de série de la demande de certificat, propre au fabricant, ainsi que le mois ci-après.

requestMonthYear identifie le mois et l'année de la demande de certificat.

Attribution de valeur: codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).

crIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre une demande de certificat et un numéro de série étendu.

Attribution de valeur: «FFh».

manufacturerCode: Code du fabricant correspond au code numérique du fabricant qui a émis la demande de certificat.

2. 45. CertificationAuthorityKID

Identificateur de la clé publique d'un organisme de certification (un État membre ou l'organisme de certification européen).

CertificationAuthorityKID ::= SEQUENCE{

nationNumeric NationNumeric,

nationAlpha NationAlpha,

keySerialNumber INTEGER(0..255),

additionalInfo OCTET STRING(SIZE(2)),

caIdentifier OCTET STRING(SIZE(1))

}

nationNumeric indique le code numérique national de l'organisme de certification.

nationAlpha indique le code alphanumérique national de l'organisme de certification.

keySerialNumber est un numéro de série permettant de faire la distinction entre les différentes clés de l'organisme de certification si certaines clés font l'objet de modifications.

additionalInfo est un champ de deux octets autorisant l'introduction de codes supplémentaires (propres à l'organisme de certification).

caIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre l'identificateur d'une clé associée à un organisme de certification et d'autres identificateurs de clé.

Attribution de valeur: «01h».

2. 46. CompanyActivityData

Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant aux activités menées avec cette carte (exigence 373 et 379 de l'annexe 1C).

CompanyActivityData ::= SEQUENCE {

companyPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfCompanyActivityRecords-1),

companyActivityRecords SET SIZE(NoOfCompanyActivityRecords) OF

companyActivityRecord SEQUENCE {

companyActivityType CompanyActivityType,

companyActivityTime TimeReal,

cardNumberInformation FullCardNumber,

vehicleRegistrationInformation VehicleRegistrationIdentification,

downloadPeriodBegin TimeReal,

downloadPeriodEnd TimeReal

}

}

companyPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de l'entreprise actualisé par le système.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de l'entreprise, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé d'activité de l'entreprise dans la structure considérée.

companyActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de l'entreprise.

companyActivityRecord indique la séquence d'informations associée à une activité de l'entreprise.

companyActivityType indique le type de l'activité menée par l'entreprise.

companyActivityTime indique la date et l'heure de l'activité menée par l'entreprise.

cardNumberInformation indique le numéro de la carte et, le cas échéant, l'État membre où la carte téléchargée est délivrée.

vehicleRegistrationInformation indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule téléchargés, verrouillés ou déverrouillés.

downloadPeriodBegin et downloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée à partir de la VU.

2. 47. CompanyActivityType

Code indiquant une activité menée par une entreprise recourant à l'utilisation de sa carte d'entreprise.

CompanyActivityType ::= INTEGER {

card downloading (1),

VU downloading (2),

VU lock-in (3),

VU lock-out (4)

}

2. 48. CompanyCardApplicationIdentification

Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigences 369 et 375 de l'annexe 1C).

CompanyCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfCompanyActivityRecords NoOfCompanyActivityRecords

}

typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.

cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.

noOfCompanyActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de sauvegarder.

2. 48 bis CompanyCardApplicationIdentificationV2

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte d’entreprise et se rapportant à l’identification de l’application de la carte (exigence 375 bis de l’annexe IC).

lengthOfFollowingData est le nombre d’octets suivant dans le relevé.

vuConfigurationLengthRange est le nombre d’octets contenus dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les configurations de la VU.

2. 49. CompanyCardHolderIdentification

Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence 372 et 378 de l'annexe 1C).

CompanyCardHolderIdentification ::= SEQUENCE {

companyName Name,

companyAddress Address,

cardHolderPreferredLanguage Language

}

companyName indique le nom de l'entreprise du titulaire.

companyAddress indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.

cardHolderPreferredLanguageindique la langue de travail préférentielle du titulaire.

2. 50. ControlCardApplicationIdentification

Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigences 357 et 363 de l'annexe 1C).

ControlCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfControlActivityRecords NoOfControlActivityRecords

}

typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.

cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.

noOfControlActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de sauvegarder.

2. 50 bis ControlCardApplicationIdentificationV2

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rapportant à l’identification de l’application de la carte (exigence 363 bis de l’annexe IC).

lengthOfFollowingData est le nombre d’octets suivant dans le relevé.

vuConfigurationLengthRange est le nombre d’octets contenus dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les configurations de la VU.

2. 51. ControlCardControlActivityData

Informations enregistrées sur une carte de contrôle et se rapportant aux activités menées avec cette carte (exigences 361 et 367 de l'annexe 1C).

ControlCardControlActivityData ::= SEQUENCE {

controlPointerNewestRecord INTEGER(0.. NoOfControlActivityRecords-1),

controlActivityRecords SET SIZE(NoOfControlActivityRecords) OF

controlActivityRecord SEQUENCE {

controlType ControlType,

controlTime TimeReal,

controlledCardNumber FullCardNumber,

controlledVehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

controlDownloadPeriodBegin TimeReal,

controlDownloadPeriodEnd TimeReal

}

}

controlPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de contrôle actualisé par le système.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de contrôle, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé d'activité de contrôle dans la structure considérée.

controlActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de contrôle.

controlActivityRecord indique la séquence d'informations associée à un contrôle.

controlType indique le type de contrôle.

controlTime indique la date et l'heure du contrôle.

controlledCardNumber indique le numéro de la carte ainsi que l'État membre qui délivre la carte contrôlée.

controlledVehicleRegistration indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été exécuté.

controlDownloadPeriodBegin et controlDownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée.

2. 52. ControlCardHolderIdentification

Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigences 360 et 366, annexe 1C).

ControlCardHolderIdentification ::= SEQUENCE {

controlBodyName Name,

controlBodyAddress Address,

cardHolderName HolderName,

cardHolderPreferredLanguage Language

}

controlBodyName indique le nom de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.

controlBodyAddress indique l'adresse de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.

cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de contrôleur.

cardHolderPreferredLanguageindique la langue de travail préférentielle du titulaire.

2. 53. ControlType

Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce type de données est lié aux exigences 126, 274, 299, 327 et 350 de l'annexe 1C.

ControlType ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Génération 1:

Assignation de valeur — Octet aligné: «cvpdxxxx»B (8 bits)

«c»B

card downloading:

«0»B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle,

«1»B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle.

«v»B

téléchargement de la VU:

«0»B: pas de téléchargement de la VU pendant cette activité de contrôle,

«1»B: téléchargement de la VU pendant cette activité de contrôle.

«p»B

impression:

«0»B: pas d'impression pendant cette activité de contrôle,

«1»B: exécution d'une impression pendant cette activité de contrôle.

«d»B

affichage:

«0»B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle,

«1»B: affichage de données pendant cette activité de contrôle.

«xxxx»BInutilisé.

Génération 2:

Assignation de valeur — Octet aligné: «cvpdexxx»B (8 bits)

«c»B

téléchargement de la carte:

«0»B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle,

«1»B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle.

«v»B

téléchargement de la VU:

«0»B: pas de téléchargement de la VU pendant cette activité de contrôle,

«1»B: téléchargement de la VU pendant cette activité de contrôle.

«p»B

printing:

«0»B: pas d'impression pendant cette activité de contrôle,

«1»B: exécution d'un tirage pendant cette activité de contrôle.

«d»B

affichage:

«0»B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle,

«1»B: affichage de données pendant cette activité de contrôle.

«e»B

contrôles routiers d'étalonnage:

«0»B: paramètres d'étalonnage non vérifiés pendant cette activité de contrôle,

«1»B: paramètres d'étalonnage vérifiés pendant cette activité de contrôle.

«xxx»BRFU.

2. 54. DailyPresenceCounter

Date et heure de l'appareil de contrôle.

CurrentDateTime ::= TimeReal

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 55. CurrentDateTimeRecordArray

Génération 2:

L'heure et la date actuelles plus les métadonnées tels qu'utilisées dans le protocole de téléchargement.

CurrentDateTimeRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF CurrentDateTime

}

recordType indique le type de relevé (CurrentDateTime). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des CurrentDateTime exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés de date et d'heure.

2. 56. DailyPresenceCounter

Compteur enregistré sur une carte de conducteur ou d'atelier, incrémenté d'une unité par jour civil d'insertion de cette carte dans le lecteur d'une VU. Ce type de données est lié aux exigences 266, 299, 320 et 343 de l'annexe 1C.

DailyPresenceCounter ::= BCDString(SIZE(2))

Attribution de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0. Lors de la première entrée en vigueur d'une carte, le compteur correspondant est à zéro.

2. 57. Datef

Date exprimée dans un format numérique immédiatement imprimable.

Datef ::= SEQUENCE {

year BCDString(SIZE(2)),

month BCDString(SIZE(1)),

day BCDString(SIZE(1))

}

Attribution de valeur:

yyyyAnnée

mmMois

ddJour

«00000000»Hdénote explicitement l'absence de date.

2. 58. DateOfDayDownloaded

Génération 2:

La date et l'heure du téléchargement.

DateOfDayDownloaded ::= TimeReal

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 59. DateOfDayDownloadedRecordArray

Génération 2:

L'heure et la date du téléchargement plus les métadonnées tels qu'utilisées dans le protocole de téléchargement.

DateofDayDownloadedRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

DateOfDayDownloaded

}

recordType indique le type de relevé (DateOfDayDownloaded). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des CurrentDateTime exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu de date et d'heure sur les relevés de téléchargements.

2. 60. Distance

Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre deux valeurs affichées par le compteur kilométrique du véhicule considéré).

Distance ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 km.

2. 60 bis DownloadInterfaceVersion

Génération 2, version 2:

Code indiquant la version de l’interface de téléchargement d’une unité embarquée sur véhicule.

Attribution de valeur: «aabb»H:

«aa»H «00»H: inutilisé,

«01»H: Unité embarquée sur véhicule de génération 2,

«bb»H «00»H: inutilisé,

«01»H: version 2 de l’unité embarquée sur véhicule de génération 2.

2. 61. DriverCardApplicationIdentification

Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigences 253 et 278 de l'annexe 1C).

Génération 1:

DriverCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfEventsPerType NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords NoOfCardPlaceRecords

}

typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.

cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.

noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.

noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.

activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.

noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.

Génération 2:

DriverCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId

EquipmentType,

cardStructureVersion

CardStructureVersion,

noOfEventsPerType

NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType

NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength

CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords

NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords

NoOfCardPlaceRecords,

noOfGNSSADRecords

NoOfGNSSADRecords,

noOfSpecificConditionRecords

NoOfSpecificConditionRecords

noOfCardVehicleUnitRecords

NoOfCardVehicleUnitRecords

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.

2. 61 bis DriverCardApplicationIdentificationV2

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l’identification de l’application de la carte (exigence 278 bis de l’annexe IC).

lengthOfFollowingData est le nombre d’octets suivant dans le relevé.

noOfBorderCrossingRecords indique le nombre de relevés de passages aux frontières que la carte de conducteur est susceptible de mémoriser.

noOfLoadUnloadRecords indique le nombre de relevés de chargement/déchargement que la carte de conducteur est susceptible de mémoriser.

noOfLoadTypeEntryRecords indique le nombre de saisies de type de charge que la carte de conducteur est susceptible de mémoriser.

vuConfigurationLengthRange est le nombre d’octets contenus dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les configurations de la VU.

2. 62. DriverCardHolderIdentification

Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigences 256 et 281 de l'annexe 1C).

DriverCardHolderIdentification ::= SEQUENCE {

cardHolderName HolderName,

cardHolderBirthDate Datef,

cardHolderPreferredLanguage Language

}

cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de conducteur.

cardHolderBirthDate indique la date de naissance du détenteur de la carte de conducteur.

cardHolderPreferredLanguageindique la langue de travail préférentielle du titulaire.

2. 63. DSRCSecurityData

Génération 2:

Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 11.

2. 64. EGFCertificate

Génération 2:

Certificat associé à la clé publique d'un dispositif GNSS destiné à l'authentification mutuel avec une VU. La structure de ce certificat est spécifiée dans l'appendice 11.

EGFCertificate ::= Certificate

2. 65. EmbedderIcAssemblerId

Fournit les informations relatives à l'intégrateur de CI.

EmbedderIcAssemblerId ::= SEQUENCE{

countryCode IA5String(SIZE(2)),

moduleEmbedder BCDString(SIZE(2)),

manufacturerInformation OCTET STRING(SIZE(1))

}

countryCode désigne le code à deux lettres du pays où se situe l'intégrateur du module conformément à la norme ISO 3166.

moduleEmbedder identifie l'intégrateur du module.

manufacturerInformation concerne l'usage interne du fabricant.

2. 66. EntryTypeDailyWorkPeriod

Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et de fin d'une période de travail journalière et les conditions de saisie de ces données.

Génération 1

EntryTypeDailyWorkPeriod ::= INTEGER {

Begin, related time = card insertion time or time of entry (0),

End, related time = card withdrawal time or time of entry (1),

Begin, related time manually entered (start time) (2),

End, related time manually entered (end of work period) (3),

Begin, related time assumed by VU (4),

End, related time assumed by VU (5)

}

Attribution de valeur: conforme à la norme ISO/IEC8824-1.

Génération 2

Attribution de valeur: conforme à la norme ISO/IEC8824-1.

2. 67. EquipmentType

Code permettant de faire la distinction entre différents types d'équipement pour l'application tachygraphique.

EquipmentType ::= INTEGER(0..255)

Génération 1:

- -Reserved (0),

- -Driver Card (1),

- -Workshop Card (2),

- -Control Card (3),

- -Company Card (4),

- -Manufacturing Card (5),

- -Vehicle Unit (6),

- -Motion Sensor (7),

- -RFU (8..255)

Attribution de valeur: conformément à la norme ISO/IEC8824-1.

La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État membre ou de l'Europe dans le champ CHA des certificats.

Génération 2:

Les mêmes valeurs que pour la génération 1 servent pour les ajouts suivants:

– GNSS Facility

(8),

– Remote Communication Module

(9),

– ITS interface module

(10),

– Plaque

(11),–may be used in SealRecord

– M1/N1 Adapter

(12),–may be used in SealRecord

– European Root CA (ERCA)

(13),

– Member State CA (MSCA)

(14),

– External GNSS connection

(15),–may be used in SealRecord

– Unused

(16),–used in SealDataVu

– Driver Card (Sign)

(17),–only to be used in the CHA field of a signing certificate

– Workshop Card (Sign)

(18), –only to be used in the CHA field of a signing certificate

– Vehicle Unit (Sign)

(19), –only to be used in the CHA field of a signing certificate

– RFU

(20..255)

Note 1: Les valeurs de génération 2 pour la plaque, l’adaptateur et la connexion externe GNSS ainsi que les valeurs de génération 1 pour l’unité embarquée sur véhicule et le capteur de mouvement peuvent servir en SealRecord, le cas échéant.

Note 2: Dans le champ CardHolderAuthorisation (CHA) d’un certificat de génération 2, les valeurs (1), (2) et (6) doivent être interprétées comme indiquant un certificat d’authentification mutuelle du type d’équipement concerné. Pour indiquer le certificat à utiliser pour la création d’une signature numérique, les valeurs (17), (18) ou (19) doivent être utilisées.

2. 68. EventFaultType

Génération 1:

Clé publique européenne.

EuropeanPublicKey ::= PublicKey

2. 69. EventFaultRecordPurpose

Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou d'une anomalie.

EventFaultRecordPurpose ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Attribution de valeur:

|

‘00’H

‘01’H

‘02’H

‘03’H

‘04’H

‘05’H

‘06’H

'07'H

‘08’H to ‘7F’H

‘80’H to ‘FF’H

|

l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents

l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence

l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours

le dernier événement survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence

l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence

l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des 365 derniers jours

le premier événement ou anomalie survenu après le dernier étalonnage

un événement ou une anomalie en cours

RFU

propre au fabricant

2. 70. EventFaultType

Code caractérisant un événement ou une anomalie.

EventFaultType ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Attribution de valeur:

Génération 1:

|

‘0x’H

‘00’H

‘01’H

‘02’H

‘03’H

‘04’H

‘05’H

‘06’H

‘07’H

‘08’H

‘09’H

‘0A’H

‘0B’ to ‘0F’H

|

événements généraux

absence d'informations complémentaires

insertion d'une carte non valable

conflit de carte

chevauchement temporel

conduite sans carte appropriée

insertion de carte en cours de conduite

dernière session incorrectement clôturée

excès de vitesse

interruption de l'alimentation électrique

erreur sur les données de mouvement

conflit concernant le mouvement du véhicule

RFU

|

‘1x’H

‘10’H

‘11’H

‘12’H

‘13’H

‘14’H

‘15’H

‘16’H

‘17’H

‘18’H

‘19’H to ‘1F’H

|

tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité embarquée sur véhicule

absence d'informations complémentaires

défaut d'authentification du capteur de mouvement

défaut d'authentification d'une carte tachygraphique

remplacement sans autorisation du capteur de mouvement

défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte

défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées

erreur de transfert de données internes

ouverture illicite d'un boîtier,

sabotage du matériel

RFU

|

‘2x’H

‘20’H

‘21’H

‘22’H

‘23’H

‘24’H

‘25’H

‘26’H to ‘2F’H

|

tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement

absence d'informations complémentaires

échec d'une authentification

défaut d'intégrité affectant les données mémorisées

erreur de transfert de données internes

ouverture illicite d'un boîtier

sabotage du matériel

RFU

|

‘3x’H

‘30’H

‘31’H

‘32’H

‘33’H

‘34’H

‘35’H

‘36’H to ‘3F’H

|

anomalies affectant l'appareil de contrôle

absence d'informations complémentaires

anomalie interne affectant la VU,

anomalie affectant l'imprimante

anomalie affectant l'affichage

anomalie affectant le téléchargement

anomalie affectant le capteur de mouvement,

RFU

|

‘4x’H

‘40’H

‘41’H to ‘4F’H

|

anomalies affectant une carte

absence d'informations complémentaires

RFU

|

‘50’H to ‘7F’H

| RFU

|

‘80’H to ‘FF’H

| propre au fabricant

Génération 2, version 1:

| |

événements généraux,

absence d’informations complémentaires,

insertion d’une carte non valable,

conflit de carte,

chevauchement temporel,

conduite sans carte appropriée,

insertion de carte en cours de conduite,

dernière session incorrectement clôturée,

excès de vitesse,

Coupure d’alimentation électrique,

erreur sur les données de mouvement,

conflit concernant le mouvement du véhicule,

conflit temporel (GNSS contre l’horloge interne de la VU),

erreur de communication avec l’équipement de communication à distance,

absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,

erreur de communication avec le dispositif GNSS externe,

RFU,

| |

tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité embarquée sur véhicule,

absence d’informations complémentaires,

défaut d’authentification du capteur de mouvement,

défaut d’authentification d’une carte tachygraphique,

remplacement sans autorisation du capteur de mouvement,

défaut d’intégrité affectant l’entrée de données sur la carte,

défaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées,

erreur de transfert de données internes,

ouverture illicite d’un boîtier,

sabotage du matériel,

détection de violation du dispositif GNSS,

défaut d’authentification du dispositif GNSS externe,

expiration du certificat du dispositif GNSS externe,

RFU,

| |

tentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement,

absence d’informations complémentaires,

échec d’une authentification,

défaut d’intégrité affectant les données mémorisées,

erreur de transfert de données internes,

ouverture illicite d’un boîtier,

sabotage du matériel,

RFU,

| |

anomalies affectant l’appareil de contrôle,

absence d’informations complémentaires,

anomalie interne affectant la VU,

anomalie affectant l’imprimante,

anomalie affectant l’affichage,

anomalie affectant le téléchargement,

anomalie affectant le capteur de mouvement,

récepteur du dispositif GNSS interne,

dispositif GNSS externe,

dispositif de communication à distance,

interface ITS,

RFU,

| |

anomalies affectant une carte,

absence d’informations complémentaires,

RFU,

| | RFU,

| | propre au fabricant.

Génération 2, version 2:

«0x»Hévénements généraux,

«00»Habsence d’informations complémentaires,

«01»Hinsertion d’une carte non valable,

«02»Hconflit de carte,

«03»Hchevauchement temporel,

«04»Hconduite sans carte appropriée,

«05»Hinsertion de carte en cours de conduite,

«06»Hdernière session incorrectement clôturée,

«07»Hexcès de vitesse,

«08»Hcoupure d’alimentation électrique,

«09»Herreur sur les données de mouvement,

«0A»Hconflit concernant le mouvement du véhicule,

«0B»Hconflit temporel (GNSS contre l’horloge interne de la VU),

«0C»Herreur de communication avec le dispositif de communication à distance,

«0D»Habsence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS,

«0E»Herreur de communication avec le dispositif GNSS externe,

«0F»Hanomalie GNSS,

«1x»Htentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec l’unité embarquée sur véhicule,

«10»Habsence d’informations complémentaires,

«11»Hdéfaut d’authentification du capteur de mouvement,

«12»Hdéfaut d’authentification d’une carte tachygraphique,

«13»Hremplacement sans autorisation du capteur de mouvement,

«14»Hdéfaut d’intégrité affectant la saisie de données sur la carte,

«15»Hdéfaut d’intégrité affectant les données utilisateur mémorisées,

«16»Herreur de transfert de données internes,

«17»Houverture illicite d’un boîtier,

«18»Hsabotage du matériel,

«19»Hdétection de violation du dispositif GNSS,

«1A»Hdéfaut d’authentification du dispositif GNSS externe,

«1B»Hexpiration du certificat du dispositif GNSS externe,

«1C»HDivergence entre les données de mouvement et les données enregistrées relatives à l’activité du conducteur,

«1D»H à «1F»HRFU,

«2x»Htentatives d’atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement,

«20»Habsence d’informations complémentaires,

«21»Héchec d’une authentification,

«22»Hdéfaut d’intégrité affectant les données mémorisées,

«23»Herreur de transfert de données internes,

«24»Houverture illicite d’un boîtier,

«25»Hsabotage du matériel,

«26»H à «2F»HRFU,

«3x»Hanomalies affectant l’appareil de contrôle,

«30»Habsence d’informations complémentaires,

«31»Hanomalie interne affectant la VU,

«32»Hanomalie affectant l’imprimante,

«33»Hanomalie affectant l’affichage,

«34»Hanomalie affectant le téléchargement,

«35»Hanomalie affectant le capteur de mouvement,

«36»Hrécepteur du dispositif GNSS interne,

«37»Hdispositif GNSS externe,

«38»Hdispositif de communication à distance,

«39»Hinterface ITS,

«3A»Hanomalie du capteur interne,

«3B»H à «3F»HRFU,

«4x»Hanomalies affectant une carte,

«40»Habsence d’informations complémentaires,

«41»H à «4F»HRFU,

«50»H à «7F»HRFU,

«80»H à «FF»Hpropre au fabricant.

2. 71. ExtendedSealIdentifier

Génération 2:

L’identifiant de scellement étendu identifie un scellement de manière unique (exigence 401, annexe IC).

manufacturerCode correspond au code du fabricant du scellement. Attribution de valeur: voir l’enregistrement dans la base de données qui sera géré par la Commission européenne (voir https://dtc.jrc.ec.europa.eu).

sealIdentifier désigne l’identifiant du scellement, unique pour le fabricant. Attribution de valeur: numéro alphanumérique, unique dans le domaine du fabricant conformément à la norme [ISO8859-1].

2. 72. ExtendedSerialNumber

Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut également faire office d'identificateur de clé publique d'équipement.

Génération 1:

ExtendedSerialNumber ::= SEQUENCE{

serialNumber INTEGER(0..232-1),

monthYear BCDString(SIZE(2)),

type OCTET STRING(SIZE(1)),

manufacturerCode ManufacturerCode

}

serialNumber indique le numéro de série de l'équipement, propre au fabricant, ainsi que le type d'équipement, le mois et l'année ci-après.

monthYear identifie le mois et l'année de fabrication (ou de l'attribution d'un numéro de série).

Attribution de valeur: codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).

type est un identificateur du type d'équipement utilisé.

Attribution de valeur: propre au fabricant, la valeur «FFh» étant réservée.

manufacturerCode: désigne le code numérique identifiant un fabricant d'appareil homologué.

Génération 2:

ExtendedSerialNumber ::= SEQUENCE{

serialNumber INTEGER(0..232-1),

monthYear BCDString(SIZE(2)),

type EquipmentType,

manufacturerCode ManufacturerCode

}

serialNumber cf. génération 1

monthYear cf. génération 1

type indique le type d'équipement.

monthYear cf. génération 1

2. 73. FullCardNumber

Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique.

FullCardNumber ::= SEQUENCE {

cardType EquipmentType,

cardIssuingMemberState NationNumeric,

cardNumber CardNumber

}

cardType indique le type de la carte tachygraphique.

cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre qui a délivré la carte considérée.

cardNumber indique le numéro de la carte.

2. 74. FullCardNumberAndGeneration

Génération 2:

Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique et sa génération.

FullCardNumberAndGeneration ::= SEQUENCE {

fullCardNumber FullCardNumber,

generation Generation

}

fullCardNumber identifie la carte tachygraphique.

generation indique la génération de carte tachygraphique utilisée.

2. 75. Generation

Génération 2:

Indique la génération de tachygraphe utilisé.

Generation ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur:

«00»HRFU

«01»HGénération 1

«02»HGénération 2

«03»H .. «FF»HRFU

2. 76. GeoCoordinates

Génération 2:

Les coordonnées longitudinales et latitudinales sont codées sous forme de valeurs entières. Ces valeurs entières sont des multiples du codage ± DDMM.M pour la latitude et du codage ± DDDMM.M pour la longitude. Les codages ± DD et ± DDD indiquent respectivement les degrés et MM.M, les minutes. La longitude et la latitude d’une position inconnue sont représentées par Hex «7FFFFF» (Decimal 8388607).

GeoCoordinates ::= SEQUENCE {

latitude INTEGER(-90000..90001),

longitude INTEGER(-180000..180001)

}

la latitude est codée comme un multiple (facteur 10) de la représentation ± DDMM.M.

longitude est codée comme un multiple (facteur 10) de la représentation ± DDDMM.M.

2. 77. GNSSAccuracy

Génération 2:

Exactitude des données de position du dispositif GNSS (définition eee). Cette exactitude est codée sous la forme d'une valeur entière et est un multiple (facteur 10) de la valeur X.Y fournie par la phrase GSA NMEA.

GNSSAccuracy ::= INTEGER(1..100)

2. 78. GNSSAccumulatedDriving

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 et 354, annexe IC).

GNSSAccumulatedDriving := SEQUENCE {

gnssADPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfGNSSADRecords -1),

gnssAccumulatedDrivingRecords SET SIZE(NoOfGNSSADRecords) OF

GNSSAccumulatedDrivingRecord

}

gnssADPointerNewestRecord désigne l’indice du dernier relevé de temps de conduite accumulé GNSS actualisé par le système.

Attribution de valeur est le nombre correspondant au numérateur du relevé de temps de conduite accumulé GNSS, commençant par une série de '0' pour la première occurrence d’un relevé de temps de conduite accumulé GNSS dans la structure considérée.

gnssContinuousDrivingRecords désigne le jeu de relevés contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que les informations relatives à la position du véhicule.

2. 79. GNSSAccumulatedDrivingRecord

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 305 et 353, annexe IC).

GNSSAccumulatedDrivingRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,

vehicleOdometerValue OdometerShort

}

timeStamp désigne la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé du détenteur de la carte atteint un multiple de trois heures.

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

2. 79 bis GNSSAuthAccumulatedDriving

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et indiquant le statut d’authentification des positions GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 quinquies et 356 quinquies de l’annexe IC).

gnssAuthADPointerNewestRecord est l’indice du plus récent relevé de statut d’authentification des positions GNSS.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de statut d’authentification des positions GNSS, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de statut d’authentification des positions GNSS dans la structure considérée.

gnssAuthStatusADRecords désigne le jeu de relevés contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que le statut d’authentification de la position GNSS.

2. 79 ter GNSSAuthStatusADRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, indiquant le statut d’authentification d’une position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 quater et 356 quater de l’annexe IC). D’autres informations relatives à la position GNSS elle-même sont stockées dans un autre relevé (voir 2.79 GNSSAccumulatedDrivingRecord).

timeStamp désigne la date et l’heure auxquelles le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (et qui sont la même date et la même heure que dans le GNSSAccumulatedDrivingRecord correspondant).

authenticationStatus désigne le statut d’authentification de la position GNSS lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

2. 79 quater GNSSPlaceAuthRecord

Génération 2, version 2:

Informations relatives à la position GNSS du véhicule (exigences 108, 109, 110, 296, 306 bis, 306 quater, 306 sexies, 306 octies, 356 bis, 356 quater, 356 sexies et 356 octies de l’annexe IC).

timeStamp indique la date et l’heure auxquelles la position GNSS du véhicule a été déterminée.

gnssAccuracy précise le degré d’exactitude des données de positionnement GNSS.

geoCoordinates indique l’emplacement enregistré à l’aide du dispositif GNSS.

authenticationStatus désigne le statut d’authentification de la position GNSS au moment où celle-ci est déterminée.

2. 80. GNSSPlaceRecord

Génération 2:

informations relatives à la position GNSS du véhicule (exigences 108, 109, 110, 296, 305, 347 et 353, annexe 1C).

GNSSPlaceRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

gnssAccuracy GNSSAccuracy,

geoCoordinates GeoCoordinates

}

timeStamp indique la date et l'heure à laquelle la position GNSS du véhicule a été déterminée.

gnssAccuracy précise le degré d'exactitude des données de position GNSS.

geoCoordinates indique l'emplacement enregistré à l'aide du dispositif GNSS.

2. 81. HighResOdometer

Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: distance totale parcourue par le véhicule en cours d'exploitation.

HighResOdometer ::= INTEGER(0..232-1)

Attribution de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 21 055 406 km.

2. 82. HighResTripDistance

Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.

HighResTripDistance ::= INTEGER(0..232-1)

Attribution de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 21 055 406 km.

2. 83. HolderName

Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.

HolderName ::= SEQUENCE {

holderSurname Name,

holderFirstNames Name

}

holderSurname indique le nom du titulaire. Ce nom ne s'accompagne d'aucun titre.

Attribution de valeur: si la carte considérée n'est pas individuelle, holderSurname contient les mêmes données que companyName, workshopName ou controlBodyName.

holderFirstNames indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du titulaire.

2. 84. Réservé pour une utilisation future

Génération 2:

Informations définissant si le récepteur GNSS est interne ou externe à l'unité embarquée sur le véhicule. Vrai signifie que le récepteur GNSS est interne à la VU. Faux signifie que le récepteur GNSS est externe.

InternalGNSSReceiver ::= BOOLEAN

2. 85. K-ConstantOfRecordingEquipment

Constante de l'appareil de contrôle (définition m).

K-ConstantOfRecordingEquipment ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: impulsions par kilomètre dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 64 255 imp/km.

2. 86. KeyIdentifier

Identificateur unique d’une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.

KeyIdentifier ::= CHOICE {

extendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,

certificateRequestID CertificateRequestID,

certificationAuthorityKID CertificationAuthorityKID

}

La première option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule, d’une carte tachygraphique ou d’un dispositif GNSS externe.

La seconde option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l’unité embarquée, lors de l’élaboration du certificat).

La troisième option permet de désigner la clé publique d’un État membre.

2. 87. KMWCKey

Génération 2:

Clé AES et version de clé associée utilisée pour la VU: couplage du capteur de mouvement. Pour tout détail complémentaire, cf. appendice 11.

KMWCKey ::= SEQUENCE {

kMWCKey AESKey,

keyVersion INTEGER (SIZE(1))

}

kMWCKey désigne la longueur de la clé AES concaténée avec la clé servant à la VU: couplage du capteur de mouvement.

keyVersion indique la version clé de la clé AES.

2. 88. Language

Code identifiant une langue de travail.

Language ::= IA5String(SIZE(2))

Attribution de valeur: code composé de deux lettres minuscules, en conformité avec la norme ISO 639.

2. 89. LastCardDownload

Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le contrôle) (exigences 257 et 282, annexe 1C). Cette date peut être mise à jour par une VU ou tout lecteur de carte.

LastCardDownload ::= TimeReal

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 89 bis LengthOfFollowingData

Génération 2, version 2:

Indicateur de longueur pour les relevés extensibles.

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 90. LinkCertificate

Génération 2:

Certificat du lien entre les clés couplées conformément à l'autorité de certification racine européenne.

LinkCertificate ::= Certificate

2. 90 bis LoadType

Génération 2, version 2:

Code identifiant un type de charge introduit.

Attribution de valeur:

«00»Htype de charge non défini,

«01»Hbiens,

«02»Hpassagers,

«03»H .. «FF»HRFU.

2. 91. L-TyreCircumference

Circonférence effective des pneumatiques (définition u).

L-TyreCircumference ::= INTEGER(0.. 216-1)

Attribution de valeur: valeur exprimée en 1/8 de mm et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 8 031 mm.

2. 92. MAC

Génération 2:

Un total de contrôle cryptographique sur une longueur de 8, 12 ou 16 octets correspondant à des suites chiffrées spécifiées dans l’appendice 11.

MAC ::= CHOICE {

Mac8 OCTET STRING (SIZE(8)),

Mac12 OCTET STRING (SIZE(12)),

Mac16 OCTET STRING (SIZE(16)),

}

2. 93. ManualInputFlag

Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte (exigence 081, annexe 1B. exigence 102, annexe 1C).

ManualInputFlag ::= INTEGER {

noEntry (0)

manualEntries (1)

}

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 94. ManufacturerCode

Code identifiant un fabricant d'appareil homologué.

ManufacturerCode ::= INTEGER(0..255)

Le laboratoire chargé des essais d'interopérabilité maintient à jour et publie la liste des codes de fabricants sur son site web (exigence 454, annexe 1C).

Les numéros ManufacturerCodes sont provisoirement attribués aux concepteurs de tachygraphes sur demande auprès du laboratoire chargé des essais d'interopérabilité.

2. 95. ManufacturerSpecificEventFaultData

Génération 2:

Codes d'erreurs propres au fabricant simplifiant l'analyse des erreurs et la maintenance des unités embarquées sur les véhicules.

ManufacturerSpecificEventFaultData ::= SEQUENCE {

manufacturerCode ManufacturerCode,

manufacturerSpecificErrorCode OCTET STRING(SIZE(3))

}

manufacturerCode identifie le fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

manufacturerSpecificErrorCode est un code d'erreur propre au fabricant.

2. 96. MemberStatePublicKey

Certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'organisme de certification européen.

MemberStateCertificate ::= Certificate

2. 97. MemberStateCertificateRecordArray

Génération 2:

Certificat de l'État membre plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

MemberStateCertificateRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

MemberStateCertificate

}

recordType indique le type de relevé (MemberStateCertificate). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des MemberStateCertificate exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis. La valeur doit être définie sur 1, car les certificats peuvent présenter des longueurs variables.

records désigne le jeu de certificats des États membres.

2. 98. MemberStatePublicKey

Génération 1:

Clé publique d'un État membre.

MemberStatePublicKey ::= PublicKey

2. 99. Name

Un nom.

Name ::= SEQUENCE {

codePage INTEGER (0..255),

name OCTET STRING (SIZE(35))

}

codePage spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,

name indique un nom encodé à l'aide du jeu de caractères spécifié.

2. 100. NationAlpha

Renvoi alphabétique à un pays conformément aux signes distinctifs apposés sur les véhicules en circulation internationale (Convention de Vienne sur la circulation routière, Nations unies, 1968).

NationAlpha ::= IA5String(SIZE(3))

Les codes NationAlpha et NationNumeric sont consignés sur une liste maintenue à jour sur le site web du laboratoire désigné pour effectuer les essais d'interopérabilité en vertu de l'exigence 440, annexe 1C.

2. 101. Code numérique national

Code numérique désignant un pays.

NationNumeric ::= INTEGER(0 .. 255)

Attribution de valeur: voir le type de données 2.100 (NationAlpha).

Toute modification ou mise à jour des spécifications NationAlpha ou NationNumeric ne peut intervenir qu'après consultation, par le laboratoire désigné, des fabricants d'unités embarquées de tachygraphe numérique et intelligent homologuées.

2. 101 bis NoOfBorderCrossingRecords

Génération 2, version 2:

Nombre de relevés de passage aux frontières qu’une carte de conducteur ou d’atelier est susceptible de mémoriser.

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 102. NoOfCalibrationsSinceDownload

Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est susceptible de mémoriser.

Génération 1:

NoOfCalibrationRecords ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

Génération 2:

NoOfCalibrationRecords ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 103. NoOfCalibrationsSinceDownload

Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une carte d'atelier depuis son dernier téléchargement (exigence 317 et 340, annexe 1C).

NoOfCalibrationsSinceDownload ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: absence d'informations complémentaires.

2. 104. NoOfCardPlaceRecords

Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.

Génération 1:

NoOfCardPlaceRecords ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

Génération 2:

NoOfCardPlaceRecords ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 105. NoOfCardVehicleRecords

Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.

NoOfCardVehicleRecords ::= INTEGER(0.. 216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 106. NoOfCardVehicleUnitRecords

Génération 2:

Nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.

NoOfCardVehicleUnitRecords ::= INTEGER(0.. 216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 107. NoOfControlActivityRecords

Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entreprise est susceptible de mémoriser.

NoOfCompanyActivityRecords ::= INTEGER(0.. 216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 108. NoOfEventsPerType

Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contrôleur est susceptible de mémoriser.

NoOfControlActivityRecords ::= INTEGER(0.. 216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 109. NoOfEventsPerType

Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'événement.

NoOfEventsPerType ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: cf. appendice 2

2. 110. NoOfFaultsPerType

Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'anomalie.

NoOfFaultsPerType ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: cf. appendice 2

2. 111. NoOfGNSSADRecords

Génération 2:

Nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

NoOfGNSSADRecords ::= INTEGER (0..216-1)

Assignation de valeur: cf. appendice 2.

2. 111 bis NoOfLoadUnloadRecords

Génération 2, version 2:

Nombre de relevés de chargement/déchargement qu’une carte est susceptible de mémoriser.

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 112. NoOfSpecificConditionRecords

Génération 2:

Nombre de relevés de conditions particulières qu'une carte est susceptible de mémoriser.

NoOfSpecificConditionRecords ::= INTEGER(0..216-1)

Attribution de valeur: cf. appendice 2

2. 112 bis NoOfLoadTypeEntryRecords

Génération 2, version 2:

Nombre de relevés de saisie de type de charge qu’une carte de conducteur ou d’atelier est susceptible de mémoriser.

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 113. OdometerShort

Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous une forme abrégée.

OdometerShort ::= INTEGER(0..224-1)

Attribution de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 9 999 999 km.

2. 114. OdometerValueMidnight

Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à minuit un jour donné (exigence 090, annexe 1B; exigence 113, annexe 1C).

OdometerValueMidnight ::= OdometerShort

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 114 bis OperationType

Génération 2, version 2:

Code identifiant un type d’opération saisi.

Attribution de valeur:

«00»HRFU,

«01»Hopération de chargement,

«02»Hopération de déchargement,

«03»Hopération de chargement/déchargement simultanés,

«04»H .. «FF»HRFU.

2. 115. OdometerValueMidnightRecordArray

Génération 2:

OdometerValueMidnight plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

OdometerValueMidnightRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

OdometerValueMidnight

}

recordType indique le type de relevé (OdometerValueMidnight). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des OdometerValueMidnight exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu de relevés de OdometerValueMidnight.

2. 116. OverspeedNumber

Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.

OverspeedNumber ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: 0 signifie qu'aucun événement du type excès de vitesse n'est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse, 1 signifie qu'un événement du type excès de vitesse est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse … 255 signifie que le nombre des événements du type excès de vitesse enregistrés depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse est égal ou supérieur à 255.

2. 116 bis PlaceAuthRecord

Informations relatives à un lieu de début ou de fin d’une période de travail journalière (exigences 108, 271, 296, 324 et 347 de l’annexe IC).

Génération 2, version 2:

entryTime indique la date et l’heure de la saisie des données.

entryTypeDailyWorkPeriod indique le type de saisie.

dailyWorkPeriodCountry indique le pays saisi.

dailyWorkPeriodRegion indique la région saisie.

vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique à l’heure de la saisie du lieu entré.

entryGNSSPlaceAuthRecord indique le lieu enregistré, le statut d’authentification GNSS et l’heure.

2. 116 ter PlaceAuthStatusRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, indiquant le statut d’authentification d’un lieu de début ou de fin d’une période de travail journalière (exigences 306 bis et 356 bis de l’annexe IC). D’autres informations relatives au lieu lui-même sont stockées dans un autre relevé (voir 2.117 PlaceRecord).

entryTime indique une date et une heure liées à la saisie (qui sont la même date et la même heure que dans le PlaceRecord correspondant).

authenticationStatus désigne le statut d’authentification de la position GNSS enregistrée.

2. 117. PlaceRecord

Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une période de travail journalière (exigences 108, 271, 296, 324 et 347, annexe 1C).

Génération 1:

PlaceRecord ::= SEQUENCE {

entryTime TimeReal,

entryTypeDailyWorkPeriod EntryTypeDailyWorkPeriod,

dailyWorkPeriodCountry NationNumeric,

dailyWorkPeriodRegion RegionNumeric,

vehicleOdometerValue OdometerShort

}

entryTime indique la date et l'heure de la saisie des données.

entryTypeDailyWorkPeriod indique le type d'entrée.

dailyWorkPeriodCountry indique le pays entré.

dailyWorkPeriodRegion indique la région entrée.

vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique à l'heure de la saisie du lieu entré.

Génération 2:

PlaceRecord ::= SEQUENCE {

entryTime TimeReal,

entryTypeDailyWorkPeriod EntryTypeDailyWorkPeriod,

dailyWorkPeriodCountry NationNumeric,

dailyWorkPeriodRegion RegionNumeric,

vehicleOdometerValue OdometerShort,

entryGNSSPlaceRecord GNSSPlaceRecord

}

Outre la génération 1, les composants suivants servent:

entryGNSSPlaceRecord désigne le lieu et l'heure enregistrés.

2. 117 bis PositionAuthenticationStatus

Génération 2, version 2:

Attribution de valeur (cf. appendice 12):

«00»Hnon authentifié (voir appendice 12, exigence GNS_39),

«01»Hauthentifié (voir appendice 12, exigence GNS_39),

«02»H .. «FF»HRFU.

2. 118. PreviousVehicleInfo

Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un conducteur lors de l'insertion de sa carte dans le lecteur d'une unité embarquée sur véhicule (exigence 081, annexe 1B; exigence 102, annexe 1C).

Génération 1:

PreviousVehicleInfo ::= SEQUENCE {

vehicleRegistrationIdentification VehicleRegistrationIdentification,

cardWithdrawalTime TimeReal

}

vehicleRegistrationIdentification indique le VRN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule.

cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.

Génération 2:

PreviousVehicleInfo ::= SEQUENCE {

vehicleRegistrationIdentification VehicleRegistrationIdentification,

cardWithdrawalTime TimeReal,

vuGeneration Generation

}

Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé:

vuGeneration identifie la génération de l'unité embarquée sur véhicule.

2. 119. PublicKey

Génération 1:

Clé publique RSA.

PublicKey ::= SEQUENCE {

rsaKeyModulus RSAKeyModulus,

rsaKeyPublicExponent RSAKeyPublicExponent

}

rsaKeyModulus indique le module de la paire de clés.

rsaKeyPublicExponent indique l'exposant public de la paire de clés.

2. 120. RecordType

Génération 2:

Référence à un type de relevé. Ce type de données sert au RecordArrays.

RecordType ::= OCTET STRING(SIZE(1))

Attribution de valeur:

|

‘01’H

‘02’H

‘03’H

‘04’H

‘05’H

‘06’H

‘07’H

‘08’H

‘09’H

‘0A’H

‘0B’H

‘0C’H

‘0D’H

‘0E’H

‘0F’H

‘10’H

‘11’H

‘12’H

‘13’H

‘14’H

‘15’H

‘16’H

‘17’H

‘18’H

‘19’H

‘1A’H

‘1B’H

‘1C’H

‘1D’H

‘1E’H

‘1F’H

‘20’H

‘21’H

‘22’H to ‘7F’H

‘80’H to ‘FF’H

|

ActivityChangeInfo,

CardSlotsStatus,

CurrentDateTime,

MemberStateCertificate,

OdometerValueMidnight,

DateOfDayDownloaded,

SensorPaired,

Signature,

SpecificConditionRecord,

VehicleIdentificationNumber,

VehicleRegistrationNumber,

VuCalibrationRecord,

VuCardIWRecord,

VuCardRecord,

VuCertificate,

VuCompanyLocksRecord,

VuControlActivityRecord,

VuDetailedSpeedBlock,

VuDownloadablePeriod,

VuDownloadActivityData,

VuEventRecord,

VuGNSSADRecord,

VuITSConsentRecord,

VuFaultRecord,

VuIdentification,

VuOverSpeedingControlData,

VuOverSpeedingEventRecord,

VuPlaceDailyWorkPeriodRecord,

VuTimeAdjustmentGNSSRecord,

VuTimeAdjustmentRecord,

VuPowerSupplyInterruptionRecord,

SensorPairedRecord,

SensorExternalGNSSCoupledRecord,

VuBorderCrossingRecord,

VuLoadUnloadRecord,

Identification et immatriculation du véhicule

RFU,

propre au fabricant

2. 121. RegionAlpha

Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.

RegionAlpha ::= IA5STRING(SIZE(3))

Génération 1:

Attribution de valeur:

‘ ’ No information available,

Spain:

‘AN ’ Andalucía,

‘AR ’ Aragón,

‘AST’ Asturias,

‘C ’ Cantabria,

‘CAT’ Cataluña,

‘CL ’ Castilla-León,

‘CM ’ Castilla-La-Mancha,

‘CV’ Valencia,

‘EXT’ Extremadura,

‘G ’ Galicia,

‘IB ’ Baleares,

‘IC ’ Canarias,

‘LR ’ La Rioja,

‘M ’ Madrid,

‘MU ’ Murcia,

‘NA ’ Navarra,

‘PV ’ País Vasco

Génération 2:

Les codes RegionAlpha sont consignés sur une liste maintenue à jour sur le site web du laboratoire désigné pour effectuer les essais d'interopérabilité.

2. 122. RegionNumeric

Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.

RegionNumeric ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Génération 1:

Attribution de valeur:

‘00’H No information available,

Spain:

‘01’H Andalucía,

‘02’H Aragón,

‘03’H Asturias,

‘04’H Cantabria,

‘05’H Cataluña,

‘06’H Castilla-León,

‘07’H Castilla-La-Mancha,

‘08’H Valencia,

‘09’H Extremadura,

‘0A’H Galicia,

‘0B’H Baleares,

‘0C’H Canarias,

‘0D’H La Rioja,

‘0E’H Madrid,

‘0F’H Murcia,

‘10’H Navarra,

‘11’H País Vasco

Génération 2:

Les codes RegionNumeric sont consignés sur une liste maintenue à jour sur le site web du laboratoire désigné pour effectuer les essais d'interopérabilité.

2. 123. RemoteCommunicationModuleSerialNumber

Génération 2:

Numéro de série du module de communication à distance.

RemoteCommunicationModuleSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber

2. 124. RSAKeyModulus

Génération 1:

Module d'une paire de clés RSA.

RSAKeyModulus ::= OCTET STRING (SIZE(128))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 125. RSAKeyPublicExponent

Génération 1:

Exposant privé d'une paire de clés RSA.

RSAKeyPrivateExponent ::= OCTET STRING (SIZE(128))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 126. RSAKeyPublicExponent

Génération 1:

Exposant public d'une paire de clés RSA.

RSAKeyPublicExponent ::= OCTET STRING (SIZE(8))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 127. RtmData

Génération 2:

Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 14.

2. 128. SealDataCard

Génération 2:

Ce type de données stocke les informations concernant les scellés liés aux différents composants d'un véhicule sur une carte. Ce type de données est lié à l'exigence 337, annexe 1C.

SealDataCard ::= SEQUENCE {

noOfSealRecords INTEGER(1..5),

sealRecords SET SIZE(noOfSealRecords) OF SealRecord

}

noOfSealRecords désigne le nombre de relevés dans sealRecords.

sealRecords indique un jeu de relevés de scellés.

2. 129. SealDataVu

Génération 2:

Ce type de données stocke les informations concernant les scellés liés aux différents composants d'un véhicule sur une unité embarquée sur le véhicule.

SealDataVu ::= SEQUENCE SIZE(5) OF {

sealRecords SealRecord

}

sealRecords indique un jeu de relevés de scellés. S'il existe moins de 5 scellés disponibles, la valeur du type d'équipement dans tous les relevés de scellés inutilisés doit être définie sur 16, c'est-à-dire inutilisé.

2. 130. SealRecord

Génération 2:

Ce type de données stocke des informations à propos d'un scellé lié au composant. Ce type de données est lié à l'exigence 337, annexe 1C.

SealRecord ::= SEQUENCE {

equipmentType EquipmentType,

extendedSealIdentifier ExtendedSealIdentifier

}

equipmentType identifie le type d'équipement auquel le scellé est associé.

extendedSealIdentifier désigne l'identificateur du scellé associé à l'équipement concerné.

2. 131. SensorApprovalNumber

Numéro d'homologation du capteur.

Génération 1:

SensorApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

Génération 2:

SensorApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(16))

Attribution de valeur:

Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le site Internet de la Commission européenne correspondant, à savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro d'homologation doit être aligné à gauche.

2. 132. SensorExternalGNSSApprovalNumber

Génération 2:

Numéro d'homologation du dispositif GNSS externe.

SensorExternalGNSSApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(16))

Attribution de valeur:

Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le site Internet de la Commission européenne correspondant, à savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro d'homologation doit être aligné à gauche.

2. 133. SensorExternalGNSSCoupledRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification du dispositif GNSS externe couplé avec cette unité embarquée (exigence 100, annexe 1C).

SensorExternalGNSSCoupledRecord ::= SEQUENCE {

sensorSerialNumber SensorGNSSSerialNumber,

sensorApprovalNumber SensorExternalGNSSApprovalNumber,

sensorCouplingDate SensorGNSSCouplingDate

}

sensorSerialNumber désigne le numéro de série du dispositif GNSS externe appairé à l'unité embarquée sur le véhicule.

sensorApprovalNumber désigne le numéro d'homologation de ce dispositif GNSS externe.

sensorCouplingDate indique la date de l'appariement entre ce dispositif GNSS externe avec l'unité embarquée sur véhicule.

2. 134. SensorExternalGNSSIdentification

Génération 2:

Informations se rapportant à l'identification du dispositif GNSS externe (exigence 98, annexe 1C).

SensorExternalGNSSIdentification ::= SEQUENCE {

sensorSerialNumber SensorGNSSSerialNumber,

sensorApprovalNumber SensorExternalGNSSApprovalNumber,

sensorSCIdentifier SensorExternalGNSSSCIdentifier,

sensorOSIdentifier SensorExternalGNSSOSIdentifier

}

sensorSerialNumber désigne le numéro de série étendu du dispositif GNSS externe.

sensorApprovalNumber désigne le numéro d'homologation du dispositif GNSS externe.

sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du dispositif GNSS externe.

sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du dispositif GNSS externe.

2. 135. SensorExternalGNSSInstallation

Génération 2:

Informations mémorisées dans le dispositif GNSS externe se rapportant à l'installation du capteur GNSS externe (exigence 123, annexe 1C).

SensorExternalGNSSInstallation ::= SEQUENCE {

sensorCouplingDateFirst SensorGNSSCouplingDate,

firstVuApprovalNumber VuApprovalNumber,

firstVuSerialNumber VuSerialNumber,

sensorCouplingDateCurrent SensorGNSSCouplingDate,

currentVuApprovalNumber VuApprovalNumber,

currentVUSerialNumber VuSerialNumber

}

sensorCouplingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe.

firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le dispositif GNSS externe.

firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le dispositif GNSS externe.

sensorCouplingDateCurrent indique la date du couplage actuel entre l'unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe.

currentVuApprovalNumber désigne le numéro d'homologation de l'unité embarquée sur le véhicule actuellement couplée avec le dispositif GNSS externe.

currentVUSerialNumber désigne le numéro de série de l'unité embarquée sur le véhicule actuellement couplée avec le dispositif GNSS externe.

2. 136. SensorExternalGNSSOSIdentifier

Génération 2:

Identificateur du système d'exploitation du dispositif GNSS externe.

SensorOSIdentifier ::= IA5String(SIZE(2))

Attribution de valeur: propre au fabricant.

2. 137. SensorExternalGNSSSCIdentifier

Génération 2:

Ce type sert p. ex. à identifier le module cryptographique du dispositif GNSS externe.

Identificateur du composant de sécurité du dispositif GNSS externe.

SensorExternalGNSSSCIdentifier ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur: propre au fabricant.

2. 138. SensorGNSSCouplingDate

Génération 2:

Date d'un couplage entre une unité embarquée sur véhicule et le dispositif GNSS externe.

SensorGNSSCouplingDate ::= TimeReal

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 139. SensorGNSSSerialNumber

Génération 2:

Ce type sert à stocker le numéro de série du récepteur GNSS situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la VU.

Numéro de série du récepteur GNSS.

SensorGNSSSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber

2. 140. SensorIdentification

Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'identification de cet élément (exigence 077, annexe 1B et exigence 95, annexe 1C).

SensorIdentification ::= SEQUENCE {

sensorSerialNumber SensorSerialNumber,

sensorApprovalNumber SensorApprovalNumber,

sensorSCIdentifier SensorSCIdentifier,

sensorOSIdentifier SensorOSIdentifier

}

sensorSerialNumber indique le numéro de série étendu du capteur de mouvement (numéro de pièce et code du fabricant inclus).

sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement.

sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.

sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.

2. 141. SensorInstallation

Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'installation de cet élément (exigence 099, annexe 1B et exigence 122, annexe 1C).

SensorInstallation ::= SEQUENCE {

sensorPairingDateFirst SensorPairingDate,

firstVuApprovalNumber VuApprovalNumber,

firstVuSerialNumber VuSerialNumber,

sensorPairingDateCurrent SensorPairingDate,

currentVuApprovalNumber VuApprovalNumber,

currentVUSerialNumber VuSerialNumber

}

sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.

firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.

firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur de mouvement.

sensorPairingDateCurrent indique la date du couplage actuel du capteur de mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.

currentVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de mouvement.

currentVUSerialNumber indique le numéro de série de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de mouvement.

2. 142. SensorInstallationSecData

Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux données de sécurité nécessaires au couplage de capteurs de mouvement avec des unités embarquées sur véhicule (exigences 308 et 331, annexe 1C).

Génération 1:

SensorInstallationSecData ::= TdesSessionKey

Attribution de valeur: conforme à la norme ISO 16844-3.

Génération 2:

Comme décrit dans l'appendice 11, une carte d'atelier doit mémoriser jusqu'à trois clés pour le couplage du capteur de mouvement situé sur la VU. Ces clés existent en différentes versions.

SensorInstallationSecData ::= SEQUENCE {

kMWCKey1 KMWCKey,

kMWCKey2 KMWCKey OPTIONAL,

kMWCKey3 KMWCKey OPTIONAL

}

2. 143. SensorOSIdentifier

Identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.

SensorOSIdentifier ::= IA5String(SIZE(2))

Attribution de valeur: propre au fabricant.

2. 144. SensorPaired

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification du capteur de mouvement couplé avec cette unité embarquée (exigence 079, annexe 1B).

SensorPaired ::= SEQUENCE {

sensorSerialNumber SensorSerialNumber,

sensorApprovalNumber SensorApprovalNumber,

sensorPairingDateFirst SensorPairingDate

}

sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.

sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.

sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unité sur véhicule et le capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur le véhicule considéré.

2. 145. SensorPairedRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification du capteur de mouvement couplé avec cette unité embarquée (exigence 97, annexe 1C).

SensorPairedRecord ::= SEQUENCE {

sensorSerialNumber SensorSerialNumber,

sensorApprovalNumber SensorApprovalNumber,

sensorPairingDate SensorPairingDate

}

sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée sur véhicule.

sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement.

sensorPairingDate indique une date d'appariement du capteur de mouvement avec l'unité embarquée sur véhicule.

2. 146. SensorPairingDate

Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.

SensorPairingDate ::= TimeReal

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 147. SensorSCIdentifier

Identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.

SensorSCIdentifier ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur: propre au fabricant.

2. 148. SensorSerialNumber

Numéro de série du capteur de mouvement.

SensorSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber

2. 149. Signature

Signature numérique.

Génération 1:

Signature ::= OCTET STRING (SIZE(128))

Attribution de valeur: en conformité avec l'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs).

Génération 2:

Signature ::= OCTET STRING (SIZE(64..132))

Attribution de valeur: en conformité avec l'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs).

2. 150. SignatureRecordArray

Génération 2:

Jeu de signatures plus les métadonnées servant au protocole de téléchargement.

SignatureRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF Signature

}

recordType indique le type de relevé (Signature). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des signatures exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis. La valeur doit être définie sur 1, car les signatures peuvent présenter des longueurs variables.

records indique le jeu de relevés de signatures.

2. 151. SimilarEventsNumber

Nombre d'événements similaires survenus un jour donné (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).

SimilarEventsNumber ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: 0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul événement de ce type s'est produit et a été enregistré le jour considéré, 2 signifie que deux événements de ce type se sont produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été enregistré), … 255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un nombre d'événements de ce type égal ou supérieur à 255.

2. 152. SpecificConditionRecord

Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une condition particulière (exigences 130, 276, 301, 328 et 355, annexe 1C).

SpecificConditionRecord ::= SEQUENCE {

entryTime TimeReal,

specificConditionType SpecificConditionType

}

entryTime indique la date et l'heure d'entrée de ces données.

specificConditionType indique le code identifiant la condition particulière concernée.

2. 153. SpecificConditions

Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une condition particulière (exigences 131, 277, 302, 329 et 356, annexe 1C).

Génération 2:

SpecificConditions := SEQUENCE {

conditionPointerNewestRecord INTEGER(0..NoOfSpecificConditionRecords-1),

specificConditionRecords SET SIZE(NoOfSpecificConditionRecords) OF SpecificConditionRecord

}

conditionPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de conditions particulières mis à jour.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de conditions particulières, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé de conditions particulières dans la structure considérée.

specificConditionRecords indique le jeu de relevés contenant des informations relatives à des conditions particulières.

2. 154. SpecificConditionType

Code identifiant une condition particulière (exigences 050b, 105a, 212a et 230a, annexe 1B; exigences 62, annexe 1C).

SpecificConditionType ::= INTEGER(0..255)

Génération 1:

Attribution de valeur:

«00»HRFU

«01»HHors champ — Début

«02»HHors champ — Fin

«03»HTrajet en ferry/train

«04»H .. «FF»HRFU

Génération 2:

Attribution de valeur:

«00»HRFU

«01»HHors champ — Début

«02»HHors champ — Fin

«03»HTrajet en ferry/train — Début

«04»'HTrajet en ferry/train — Fin

«05»H .. «FF»HRFU

2. 155. Speed

Vitesse du véhicule (km/h).

Speed ::= INTEGER(0..255)

Attribution de valeur: kilomètres à l'heure dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 220 km/h.

2. 156. SpeedAuthorised

Vitesse maximale autorisée du véhicule (définition hh).

SpeedAuthorised ::= Speed

2. 157. SpeedAverage

Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement définie (km/h).

SpeedAverage ::= Speed

2. 158. SpeedMax

Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement définie.

SpeedMax ::= Speed

2. 158 bis TachographCardsGen1Suppression

Génération 2, version 2:

Capacité d’une VU de deuxième génération à utiliser la première génération de cartes de conducteur, de contrôle et d’entreprise (cf. appendice 15, MIG_002).

Attribution de valeur:

«0000»HLa VU peut utiliser la génération 1 de cartes tachygraphiques (valeur par défaut),

«A5E3»HLa VU ne peut pas utiliser les cartes tachygraphiques de génération 1,

Toutes les autres valeursInutilisé.

2. 159. TachographPayload

Génération 2:

Pour la définition de ce type de données, cf. appendice 14.

2. 160. Réservé pour une utilisation future

2. 161. TDesSessionKey

Génération 1:

Clé de session Triple DES.

TDesSessionKey ::= SEQUENCE {

tDesKeyA OCTET STRING (SIZE(8)),

tDesKeyB OCTET STRING (SIZE(8))

}

Affectation de valeur: pas spécifiée davantage.

2. 162. TimeReal

Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1er janvier 1970 (UTC).

TimeReal {INTEGER:TimeRealRange} ::= INTEGER (0..TimeRealRange)

Assignation de valeur — Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1er janvier 1970.

La date/heure future la plus avancée se situe en l’an 2106.

2. 163. TyreSize

Désignation des dimensions des pneumatiques.

TyreSize ::= IA5String(SIZE(15))

Assignation de valeur: en conformité avec la directive 92/23/CEE du 31.3.1992 (JO L 129, p. 95).

2. 164. VehicleIdentificationNumber

Numéro d'identification du véhicule (VIN) faisant référence au véhicule dans son entier; il s'agit habituellement du numéro de série du châssis ou du numéro de cadre.

VehicleIdentificationNumber ::= IA5String(SIZE(17))

Attribution de valeur: conformément à la norme ISO 3779.

2. 165. VehicleIdentificationNumberRecordArray

Génération 2:

Numéro d'identification du véhicule plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

VehicleIdentificationNumberRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VehicleIdentificationNumber

}

recordType indique le type de relevé (VehicleIdentificationNumber). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VehicleIdentificationNumber exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu des numéros d'identification des véhicules.

2. 166. VehicleRegistrationIdentification

Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (VIN et État membre).

VehicleRegistrationIdentification ::= SEQUENCE {

vehicleRegistrationNation NationNumeric,

vehicleRegistrationNumber VehicleRegistrationNumber

}

vehicleRegistrationNation indique le pays d'immatriculation du véhicule.

vehicleRegistrationNumber indique le numéro d'immatriculation du véhicule (VRN).

2. 166 bis VehicleRegistrationIdentificationRecordArray

Génération 2, version 2:

Identification du véhicule plus les métadonnées telles qu’utilisées dans le protocole de téléchargement.

recordType indique le type de relevé (VehicleRegistrationIdentification). Attribution de valeur: cf. RecordType.

recordSize indique la taille des VehicleRegistrationIdentification exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu des identifications des véhicules.

2. 167. Numéro d'immatriculation du véhicule

Numéro d'immatriculation du véhicule (VRN). Le numéro d'immatriculation est attribué par l'autorité compétente en matière d'immatriculation des véhicules.

VehicleRegistrationNumber ::= SEQUENCE {

codePage INTEGER (0..255),

vehicleRegNumber OCTET STRING (SIZE(13))

}

codePage spécifie un jeu de caractères défini au chapitre 4,

vehicleRegNumber indique un VRN encodé à l'aide du jeu de caractères spécifié.

Attribution de valeur: propre à chaque pays.

2. 168. VehicleRegistrationNumberRecordArray

Génération 2, version 1:

Immatriculation du véhicule plus les métadonnées tels qu'utilisées dans le protocole de téléchargement.

VehicleRegistrationNumberRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VehicleRegistrationNumber

}

recordType indique le type de relevé (VehicleRegistrationNumber). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VehicleRegistrationNumber exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu des immatriculations des véhicules.

2. 169. VuAbility

Génération 2:

Informations stockées dans une VU concernant sa capacité à utiliser des cartes tachygraphiques de génération 1 (exigence 121, annexe 1C).

VuAbility ::= OCTET STRING (SIZE(1))

Assignation de valeur — Octet aligné: «xxxxxxxa»B (8 octets)

Pour la compatibilité avec la génération 1:

«a»B

Compatibilité avec les cartes tachygraphiques de génération 1:

«0» B, compatible avec la génération 1,

«1» B, incompatible avec la génération1,

«xxxxxxx»BRFU

2. 170. VuActivityDailyData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux changements d'activité ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 084, annexe 1B; exigences 105, 106 et 107, annexe 1C) et à l'état des lecteurs à 00h00 ce même jour.

VuActivityDailyData ::= SEQUENCE {

noOfActivityChanges INTEGER SIZE(0..1440),

activityChangeInfos SET SIZE(noOfActivityChanges) OF ActivityChangeInfo

}

noOfActivityChanges indique le nombre de mots que comporte le jeu ActivityChangeInfos.

activityChangeInfos indique le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés dans la VU pour le jour considéré. Il comprend toujours deux mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00h00 ce même jour.

2. 171. VuActivityDailyRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux changements d'activité ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 105, 106 et 107 annexe 1C) et à l'état des lecteurs à 00h00 ce même jour.

VuActivityDailyRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF ActivityChangeInfo

}

recordType indique le type de relevé (ActivityChangeInfo). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des ActivityChangeInfo exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés dans la VU pour le jour considéré. Il comprend toujours deux mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00h00 ce même jour.

2. 172. VuApprovalNumber

Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.

Génération 1:

VuApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

Génération 2:

VuApprovalNumber ::= IA5String(SIZE(16))

Attribution de valeur:

Le numéro d'homologation doit être fourni tel que publié par le site Internet de la Commission européenne correspondant, à savoir en incluant les traits d'union, par exemple. Le numéro d'homologation doit être aligné à gauche.

2. 173. VuCalibrationData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs de l'appareil d'enregistrement (exigence 098, annexe 1B).

VuCalibrationData ::= SEQUENCE {

noOfVuCalibrationRecords INTEGER(0..255),

vuCalibrationRecords SET SIZE(noOfVuCalibrationRecords) OF VuCalibrationRecord

}

noOfVuCalibrationRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCalibrationRecords.

vuCalibrationRecords indique le jeu de relevés d'étalonnage.

2. 174. VuCalibrationRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs de l'appareil d'enregistrement (exigence 098, annexe 1B; exigences 119 et 120, annexe 1C).

Génération 1:

VuCalibrationRecord ::= SEQUENCE {

calibrationPurpose CalibrationPurpose,

workshopName Name,

workshopAddress Address,

workshopCardNumber FullCardNumber,

workshopCardExpiryDate TimeReal,

vehicleIdentificationNumber VehicleIdentificationNumber,

vehicleRegistrationIdentification VehicleRegistrationIdentification,

wVehicleCharacteristicConstant W-VehicleCharacteristicConstant,

kConstantOfRecordingEquipment K-ConstantOfRecordingEquipment,

lTyreCircumference L-TyreCircumference,

tyreSize TyreSize,

authorisedSpeed SpeedAuthorised,

oldOdometerValue OdometerShort,

newOdometerValue OdometerShort,

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

nextCalibrationDate TimeReal

}

calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.

workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.

workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée lors de l'étalonnage.

workshopCardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.

vehicleIdentificationNumber indique le VIN.

vehicleRegistrationIdentification contient le VRN et l'État membre d'immatriculation.

wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.

kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.

lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.

tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule

authorisedSpeed indique la vitesse autorisée du véhicule.

oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilométrique.

oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.

nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.

Génération 2, version 1:

VuCalibrationRecord ::= SEQUENCE {

calibrationPurpose CalibrationPurpose,

workshopName Name,

workshopAddress Address,

workshopCardNumber FullCardNumber,

workshopCardExpiryDate TimeReal,

vehicleIdentificationNumber VehicleIdentificationNumber,

vehicleRegistrationIdentification VehicleRegistrationIdentification,

wVehicleCharacteristicConstant W-VehicleCharacteristicConstant,

kConstantOfRecordingEquipment K-ConstantOfRecordingEquipment,

lTyreCircumference L-TyreCircumference,

tyreSize TyreSize,

authorisedSpeed SpeedAuthorised,

oldOdometerValue OdometerShort,

newOdometerValue OdometerShort,

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

nextCalibrationDate TimeReal,

sealDataVu SealDataVu

}

Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé:

sealDataVu fournit des informations relatives aux scellés liés aux différents composants du véhicule.

Génération 2, version 2:

Outre la génération 1, l’élément de données suivant est utilisé:

sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement couplé avec l’unité embarquée sur véhicule à la fin de l’étalonnage,

sensorGNSSSerialNumber désigne le numéro de série du dispositif GNSS externe couplé avec l’unité embarquée sur véhicule à la fin de l’étalonnage (le cas échéant),

rcmSerialNumber désigne le numéro de série du dispositif de communication à distance couplé avec l’unité embarquée sur véhicule à la fin de l’étalonnage (le cas échéant),

sealDataVu fournit des informations relatives aux scellements liés aux différents composants du véhicule.

byDefaultLoadType désigne le type de charge par défaut du véhicule (présent uniquement dans la version 2).

calibrationCountry indique le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué.

calibrationCountryTimestamp indique la date et l’heure auxquelles la position utilisée pour déterminer le pays d’étalonnage a été fournie par le récepteur GNSS.

2. 175. VuCalibrationRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages successifs de l'appareil d'enregistrement (exigence 119 et 120, annexe 1C).

VuCalibrationRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

VuCalibrationRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuCalibrationRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuCalibrationRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique le jeu de relevés d'étalonnage.

2. 176. VuCardIWData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081, annexe 1B et exigence 103, annexe 1C).

VuCardIWData ::= SEQUENCE {

noOfIWRecords INTEGER(0..216-1),

vuCardIWRecords SET SIZE(noOfIWRecords) OF VuCardIWRecord

}

noOfIWRecords désigne le nombre de relevés dans le jeu vuCardIWRecords

vuCardIWRecords désigne un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion et de retrait des cartes.

2. 177. VuCardIWRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081, annexe 1B et exigence 102, annexe 1C).

Génération 1:

VuCardIWRecord ::= SEQUENCE {

cardHolderName HolderName,

fullCardNumber FullCardNumber,

cardExpiryDate TimeReal,

cardInsertionTime TimeReal,

vehicleOdometerValueAtInsertion OdometerShort,

cardSlotNumber CardSlotNumber,

cardWithdrawalTime TimeReal,

vehicleOdometerValueAtWithdrawal OdometerShort,

previousVehicleInfo PreviousVehicleInfo,

manualInputFlag ManualInputFlag

}

cardHolderName indique les nom et prénom(s) du conducteur ou du détenteur de la carte d'atelier, tels qu'ils sont enregistrés sur celle-ci.

fullCardNumber indique le type de carte, l'État membre où est délivrée la carte et le numéro de celle-ci, tels qu'ils sont enregistrés sur la carte.

cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte telle qu'elle est enregistrée sur celle-ci.

cardInsertionTime indique la date et l'heure d'insertion de la carte.

vehicleOdometerValueAtInsertion indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors de l'insertion de la carte.

cardSlotNumber indique le lecteur dans la fente duquel la carte est insérée.

cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.

vehicleOdometerValueAtWithdrawal indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors du retrait de la carte.

previousVehicleInfo contient des informations relatives au précédent véhicule utilisé par le conducteur, telles qu'elles sont enregistrées sur la carte.

manualInputFlag correspond à un drapeau permettant d'identifier si le détenteur de la carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte.

Génération 2:

VuCardIWRecord ::= SEQUENCE {

cardHolderName HolderName,

fullCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration,

cardExpiryDate TimeReal,

cardInsertionTime TimeReal,

vehicleOdometerValueAtInsertion OdometerShort,

cardSlotNumber CardSlotNumber,

cardWithdrawalTime TimeReal,

vehicleOdometerValueAtWithdrawal OdometerShort,

previousVehicleInfo PreviousVehicleInfo,

manualInputFlag ManualInputFlag

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCardNumber, mais plutôt les éléments suivants.

fullCardNumberAndGeneration indique le type de carte, l'État membre où elle a été délivrée, son numéro et sa génération, tels qu'ils sont enregistrés sur la carte.

2. 178. VuCardIWRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et de retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 103, annexe 1C).

VuCardIWRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuCardIWRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuCardIWRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuCardIWRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion et de retrait des cartes.

2. 179. VuCardRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à la carte tachygraphique utilisée (exigence 132, annexe IC).

VuCardRecord ::= SEQUENCE {

cardNumberAndGenerationInformation FullCardNumberAndGeneration,

cardExtendedSerialNumber ExtendedSerialNumber,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

cardNumber CardNumber

}

cardNumberAndGenerationInformation est le numéro complet et la génération de la carte utilisée (type de données 2.74).

cardExtendedSerialNumber tel qu’extrait du fichier EF_ICC sous le FM de la carte.

cardStructureVersion telle qu’extraite du fichier élémentaire EF_Application_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.

cardNumber tel qu’extrait du fichier élémentaire FE_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.

2. 180. VuCardRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cartes tachygraphiques utilisées par cette VU. Ces informations servent à l'analyse de la VU: problèmes de cartes (exigence 132, annexe 1C).

VuCardRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuCardRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuCardRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuCardRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés portant sur les cartes tachygraphiques utilisées par la VU.

2. 181. VuCertificate

Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.

VuCertificate ::= Certificate

2. 182. VuCertificateRecordArray

Génération 2:

Certificat de la VU plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

VuCertificateRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuCertificate

}

recordType indique le type de relevé (VuCertificate). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuCertificate exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis. La valeur doit être définie sur 1, car les certificats peuvent présenter des longueurs variables.

records désigne un jeu de certificats de VU.

2. 183. VuCompanyLocksData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages d'entreprise (exigence 104, annexe 1B).

VuCompanyLocksData ::= SEQUENCE {

noOfLocks INTEGER(0..255),

vuCompanyLocksRecords SET SIZE(noOfLocks) OF VuCompanyLocksRecord

}

noOfLocks indique le nombre de verrouillages répertoriés dans les vuCompanyLocksRecords.

vuCompanyLocksRecords correspond au jeu de relevés des verrouillages d'entreprise.

2. 184. VuCompanyLocksRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un verrouillage d'entreprise déterminé (exigence 104, annexe 1B; exigence 128, annexe 1C).

Génération 1:

VuCompanyLocksRecord ::= SEQUENCE {

lockInTime TimeReal,

lockOutTime TimeReal,

companyName Name,

companyAddress Address,

companyCardNumber FullCardNumber

}

lockInTime, lockOutTime indiquent les dates et heures de verrouillage et de déverrouillage.

companyName, companyAddress indiquent les nom et adresse de l'entreprise en rapport avec le verrouillage.

companyCardNumber identifie la carte utilisée lors du verrouillage.

Génération 2:

VuCompanyLocksRecord ::= SEQUENCE {

lockInTime TimeReal,

lockOutTime TimeReal,

companyName Name,

companyAddress Address,

companyCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas companyCardNumber, mais plutôt l'élément suivant.

companyCardNumberAndGeneration identifie la carte utilisée lors du verrouillage et sa génération.

2. 185. VuCompanyLocksRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages d'entreprise (exigence 128, annexe 1C).

VuCompanyLocksRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

VuCompanyLocksRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuCompanyLocksRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuCompanyLocksRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis. Valeur 0..255.

records correspond au jeu de relevés des verrouillages d'entreprise.

2. 185 bis. VuConfigurationLengthRange

Génération 2, version 2:

Nombre d’octets dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les configurations de la VU.

Attribution de valeur: cf. appendice 2.

2. 186. VuControlActivityData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à l'aide de cette VU (exigence 102, annexe 1B).

VuControlActivityData ::= SEQUENCE {

noOfControls INTEGER(0..20),

vuControlActivityRecords SET SIZE(noOfControls) OF VuControlActivityRecord

}

noOfControls indique le nombre de contrôles répertoriés dans les vuControlActivityRecords.

vuControlActivityRecords indique le jeu des relevés d'activité de contrôle.

2. 187. VuControlActivityRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à l'aide de cette VU (exigence 102, annexe 1B; exigence 126, annexe 1C).

Génération 1:

VuControlActivityRecord ::= SEQUENCE {

controlType ControlType,

controlTime TimeReal,

controlCardNumber FullCardNumber,

downloadPeriodBeginTime TimeReal,

downloadPeriodEndTime TimeReal

}

controlType indique le type de contrôle.

controlTime indique la date et l'heure du contrôle.

ControlCardNumber identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle.

downloadPeriodBeginTime indique l'heure de début de la période téléchargée, en cas de téléchargement.

downloadPeriodEndTime indique l'heure de fin de la période téléchargée, en cas de téléchargement.

Génération 2:

VuControlActivityRecord ::= SEQUENCE {

controlType ControlType,

controlTime TimeReal,

controlCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration,

downloadPeriodBeginTime TimeReal,

downloadPeriodEndTime TimeReal

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas controlCardNumber, mais plutôt les éléments suivants.

controlCardNumberAndGeneration identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle ainsi que sa génération.

2. 188. VuControlActivityRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à l'aide de cette VU (exigence 126, annexe 1C).

VuControlActivityRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuControlActivityRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuControlActivityRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuControlActivityRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de contrôle de la VU.

2. 189. VuDataBlockCounter

Compteur enregistré sur une carte et identifiant séquentiellement les cycles d'insertion et de retrait de la carte sur le lecteur approprié d'unités embarquées sur véhicules.

VuDataBlockCounter ::= BCDString(SIZE(2))

Attribution de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recommençant par le numéro 0.

2. 190. VuDetailedSpeedBlock

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule pendant une minute au cours de laquelle le véhicule était en mouvement (exigence 093, annexe 1B; exigence 116, annexe 1C).

VuDetailedSpeedBlock ::= SEQUENCE {

speedBlockBeginDate TimeReal,

speedsPerSecond SEQUENCE SIZE(60) OF Speed

}

speedBlockBeginDate indique la date et l'heure de la première vitesse instantanée que comporte le bloc de données.

speedsPerSecond indique la séquence chronologique des vitesses mesurées toutes les secondes pendant la minute qui a commencé à la speedBlockBeginDate (incluse).

2. 191. VuDetailedSpeedBlockRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule.

VuDetailedSpeedBlockRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

VuDetailedSpeedBlock

}

recordType indique le type de relevé (VuDetailedSpeedBlock). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuDetailedSpeedBlock exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instantanée.

2. 192. VuDetailedSpeedData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse du véhicule.

VuDetailedSpeedData ::= SEQUENCE {

noOfSpeedBlocks INTEGER(0..216-1),

vuDetailedSpeedBlocks SET SIZE(noOfSpeedBlocks) OF VuDetailedSpeedBlock

}

noOfSpeedBlocks indique le nombre des blocs de vitesse que comporte le jeu de vuDetailedSpeedBlocks.

vuDetailedSpeedBlocks indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instantanée.

2. 192 bis VuDigitalMapVersion

Génération 2, version 2:

Version de la carte numérique stockée dans l’unité embarquée sur véhicule (exigence 133 undecies de l’annexe IC).

Attribution de valeur: comme indiqué sur le site web sécurisé prévu à cet effet et mis à disposition par la Commission européenne (exigence 133 duodecies de l’annexe IC).

2. 193. VuDownloadablePeriod

Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité embarquée sur véhicule détient des données relatives aux activités des conducteurs (exigences 081, 084 ou 087, annexe 1B; exigences 102, 105 et 108, annexe 1C).

VuDownloadablePeriod ::= SEQUENCE {

minDownloadableTime TimeReal

maxDownloadableTime TimeReal

}

minDownloadableTime indique les date et heure de l'insertion de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le plus ancien enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.

maxDownloadableTime indique les date et heure du retrait de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le plus récent enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.

2. 194. VuDownloadablePeriodRecordArray

Génération 2:

VUDownloadablePeriod plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

VuDownloadablePeriodRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

VuDownloadablePeriod

}

recordType indique le type de relevé (VuDownloadablePeriod). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuDownloadablePeriod exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique le jeu de relevés VuDownloadablePeriod.

2. 195. VuDownloadActivityData

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au plus récent téléchargement (exigence 105, annexe 1B; exigence 129, annexe 1C).

Génération 1:

VuDownloadActivityData ::= SEQUENCE {

downloadingTime TimeReal,

fullCardNumber FullCardNumber,

companyOrWorkshopName Name

}

downloadingTime indique la date et l'heure du téléchargement.

fullCardNumber identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement.

companyOrWorkshopName indique le nom de l'entreprise ou de l'atelier.

Génération 2:

VuDownloadActivityData ::= SEQUENCE {

downloadingTime TimeReal,

fullCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration,

companyOrWorkshopName Name

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCardNumber, mais plutôt les éléments suivants.

fullCardNumberAndGeneration identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement ainsi que sa génération.

2. 196. VuDownloadActivityDataRecordArray

Génération 2:

Informations se rapportant au dernier téléchargement de la VU (exigence 129, annexe 1C).

VuDownloadActivityDataRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuDownloadActivityData

}

recordType indique le type de relevé (VuDownloadActivityData). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuDownloadActivityData exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne le jeu regroupant l'ensemble des relevés de données d'activité relatives au téléchargement.

2. 197. VuEventData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigence 094, annexe 1B, à l'exception des événements du type excès de vitesse).

VuEventData ::= SEQUENCE {

noOfVuEvents INTEGER(0..255),

vuEventRecords SET SIZE(noOfVuEvents) OF VuEventRecord

}

noOfVuEvents indique le nombre des événements répertoriés dans le jeu des vuEventRecords.

vuEventRecords indique un jeu de relevés d'événements.

2. 198. VuEventRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C, à l'exception des événements du type excès de vitesse).

Génération 1:

VuEventRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

cardNumberDriverSlotBegin FullCardNumber,

cardNumberCodriverSlotBegin FullCardNumber,

cardNumberDriverSlotEnd FullCardNumber,

cardNumberCodriverSlotEnd FullCardNumber,

similarEventsNumber SimilarEventsNumber

}

eventType indique le type d'événement.

eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.

eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.

eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.

cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.

cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'événement.

cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'événement.

cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'événement.

similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.

Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du type excès de vitesse.

Génération 2:

VuEventRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

cardNumberAndGenDriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenDriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

similarEventsNumber SimilarEventsNumber,

manufacturerSpecificEventFaultData ManufacturerSpecificEventFaultData

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

manufacturerSpecificEventFaultData contient des informations complémentaires propres au fabricant et se rapportant à l'événement.

La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNumberDriverSlotBegin, cardNumberCodriverSlotBegin, cardNumberDriverSlotEnd et cardNumberCodriverSlotEnd, mais plutôt les éléments suivants:

cardNumberAndGenDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au début de l'événement.

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, au début de l'événement.

cardNumberAndGenDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, à la fin de l'événement.

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à la fin de l'événement.

Si l'événement est un conflit temporel, il convient d'interpréter eventBeginTime et eventEndTime de la manière suivante:

eventBeginTime désigne la date et l'heure de l'appareil de contrôle.

eventEndTime indique la date et l'heure du dispositif GNSS.

2. 199. VuEventRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à divers événements (exigence 117, annexe 1C, à l'exception des événements du type excès de vitesse).

VuEventRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuEventRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuEventRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuEventRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'événements.

2. 200. VuFaultData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies (exigence 096, annexe 1B).

VuFaultData ::= SEQUENCE {

noOfVuFaults INTEGER(0..255),

vuFaultRecords SET SIZE(noOfVuFaults) OF VuFaultRecord

}

noOfVuFaults indique le nombre des anomalies répertoriées dans le jeu des vuFaultRecords.

vuFaultRecords indique un jeu de relevés d'anomalies.

2. 201. VuFaultRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une anomalie (exigence 096, annexe 1B; exigence 118, annexe 1C).

Génération 1:

VuFaultRecord ::= SEQUENCE {

faultType EventFaultType,

faultRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

faultBeginTime TimeReal,

faultEndTime TimeReal,

cardNumberDriverSlotBegin FullCardNumber,

cardNumberCodriverSlotBegin FullCardNumber,

cardNumberDriverSlotEnd FullCardNumber,

cardNumberCodriverSlotEnd FullCardNumber

}

faultType indique le type d'anomalie affectant l'appareil de contrôle.

faultRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'anomalie considérée.

faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.

faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.

cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'anomalie.

cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'anomalie.

cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'anomalie.

cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'anomalie.

Génération 2:

VuFaultRecord ::= SEQUENCE {

faultType EventFaultType,

faultRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

faultBeginTime TimeReal,

faultEndTime TimeReal,

cardNumberAndGenDriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenDriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

manufacturerSpecificEventFaultData ManufacturerSpecificEventFaultData

}

Outre la génération 1, l'élément de données suivant est utilisé:

manufacturerSpecificEventFaultData contient des informations complémentaires propres au fabricant et se rapportant à l'événement.

La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNumberDriverSlotBegin, cardNumberCodriverSlotBegin, cardNumberDriverSlotEnd et cardNumberCodriverSlotEnd, mais plutôt les éléments suivants:

cardNumberAndGenDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au début de l'événement.

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, au début de l'anomalie.

cardNumberAndGenDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, à la fin de l'anomalie.

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à la fin de l'anomalie.

2. 202. VuFaultRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies (exigence 118, annexe 1C).

VuFaultRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuFaultRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuFaultRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuFaultRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'anomalies.

2. 203. VuGNSSADRecord

Génération 2, version 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

VuGNSSADRecord ::= SEQUENCE {

timeStamp TimeReal,

cardNumberAndGenDriverSlot FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlot FullCardNumberAndGeneration,

gnssPlaceRecord GNSSPlaceRecord,

vehicleOdometerValue OdometerShort

}

timeStamp désigne la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110 de l’annexe IC).

Dans la version 2 de la génération 2, au lieu de gnssPlaceRecord, gnssPlaceAuthRecord est utilisé, ce dernier contenant également le statut d’authentification GNSS.

2. 203 bis VuBorderCrossingRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux passages aux frontières du véhicule lorsque celui-ci a franchi la frontière d’un pays (exigences 133 bis et 133 ter de l’annexe IC).

cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

countryLeft indique le pays quitté par le véhicule, sur la base de la dernière position disponible avant la détection du franchissement de la frontière. «Reste du monde» (code numérique national «FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur les cartes numériques stockées).

countryEntered indique le pays dans lequel le véhicule est entré. «Reste du monde» (code numérique national «FF»H) doit être utilisé lorsque l’unité embarquée sur véhicule n’est pas en mesure de déterminer le pays où se trouve le véhicule (par exemple lorsque le pays actuel ne figure pas sur les cartes numériques stockées).

gnssPlaceAuthRecord contient des informations relatives à la position du véhicule lors de la détection du franchissement de la frontière, et son statut d’authentification.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique lorsque l’unité embarquée sur véhicule a détecté que le véhicule avait franchi la frontière d’un pays.

2. 203 ter VuBorderCrossingRecordArray

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux passages aux frontières du véhicule (exigence 133 quater de l’annexe IC).

recordType indique le type de relevé (VuBorderCrossingRecord). Attribution de valeur: cf. RecordType.

recordSize indique la taille des VuBorderCrossingRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés de passage aux frontières.

2. 204. VuGNSSADRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

VuGNSSADRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuGNSSADRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuGNSSADRecord).

Assignation de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuGNSSADRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés de temps de conduite accumulé GNSS.

2. 204 bis VuGnssMaximalTimeDifference

Génération 2, version 2:

La différence maximale entre l’heure réelle et l’heure de l’horloge RTC de la VU, sur la base de la dérive temporelle maximale spécifiée à l’annexe IC, exigence 041, transmise par l’unité embarquée sur véhicule à un dispositif GNSS externe, cf. exigence GNS_3 octies de l’appendice 12.

2. 205. VuIdentification

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification de l'unité embarquée (exigence 075, annexe 1B; exigences 93 et 121, annexe 1C).

Génération 1:

VuIdentification ::= SEQUENCE {

vuManufacturerName VuManufacturerName,

vuManufacturerAddress VuManufacturerAddress,

vuPartNumber VuPartNumber,

vuSerialNumber VuSerialNumber,

vuSoftwareIdentification VuSoftwareIdentification,

vuManufacturingDate VuManufacturingDate,

vuApprovalNumber VuApprovalNumber

}

vuManufacturerName indique le nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

vuManufacturerAddress indique l'adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

vuPartNumber indique le numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.

vuSerialNumber indique le numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule.

vuSoftwareIdentification identifie le logiciel mis en œuvre au sein de l'unité embarquée sur véhicule.

vuManufacturingDate indique la date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.

vuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.

Génération 2:

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

vuGeneration identifie la génération de l’unité embarquée sur véhicule.

vuAbility fournit des informations sur l’éventuelle compatibilité de la VU avec les cartes tachygraphiques de génération 1.

VuDigitalMapVersion indique la version de la carte numérique stockée dans l’unité embarquée sur véhicule (présente uniquement dans la version 2).

2. 206. VuIdentificationRecordArray

Génération 2:

VuIdentification plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

VuIdentificationRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuIdentification

}

recordType indique le type de relevé (VuIdentification). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuIdentification exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés VuIdentification.

2. 207. VuITSConsentRecord

Génération 2:

Informations stockées dans une unité embarquée sur véhicule relatives à l'accord d'un conducteur sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems.

VuITSConsentRecord ::= SEQUENCE {

cardNumberAndGen FullCardNumberAndGeneration,

consent BOOLEAN

}

cardNumberAndGen identifie la carte et sa génération. Il doit s'agir d'une carte de conducteur ou d'atelier.

consent désigne un drapeau qui signale si le conducteur a donné son accord sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems avec ce véhicule ou cette unité embarquée sur véhicule.

Attribution de valeur:

VRAIindique l'accord du conducteur sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems.

FAUXindique le refus du conducteur sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems.

2. 208. VuITSConsentRecordArray

Génération 2:

Informations stockées dans une unité embarquée sur véhicule relatives à l'accord d'un conducteur sur l'utilisation des Intelligent Transport Systems (exigence 200, annexe 1C).

VuITSConsentRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuITSConsentRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuITSConsentRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuITSConsentRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'accords STI.

2. 208 bis VuLoadUnloadRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire de l’unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une opération de chargement/déchargement saisie (exigences 133 sexies, 133 septies et 133 octies de l’annexe IC).

timeStamp est la date et l’heure auxquelles l’opération de chargement/déchargement a été saisie.

operationType est le type d’opération saisi (chargement, déchargement ou chargement/déchargement simultanés).

cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

gnssPlaceAuthRecord contient les informations relatives à la position du véhicule et son statut d’authentification.

vehicleOdometerValue désigne le kilométrage lié à l’opération de chargement/déchargement.

2. 208 ter VuLoadUnloadRecordArray

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une opération de chargement/déchargement saisie (exigence 133 nonies de l’annexe IC).

recordType indique le type de relevé (VuLoadUnloadRecord). Attribution de valeur: cf. Type de relevé.

recordSize indique la taille des VuLoadUnloadRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés d’opérations de chargement/déchargement.

2. 209. VuManufacturerAddress

Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

VuManufacturerAddress ::= Address

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 210. VuManufacturerName

Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.

VuManufacturerName ::= Name

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 211. VuManufacturingDate

Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.

VuManufacturingDate ::= TimeReal

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 212. VuOverSpeedingControlData

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse (exigence 095, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).

VuOverSpeedingControlData ::= SEQUENCE {

lastOverspeedControlTime TimeReal,

firstOverspeedSince TimeReal,

numberOfOverspeedSince OverspeedNumber

}

lastOverspeedControlTime indique la date et l'heure du dernier contrôle d'excès de vitesse.

firstOverspeedSince indique la date et l'heure du premier excès de vitesse constaté depuis ce contrôle d'excès de vitesse.

numberOfOverspeedSince indique le nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.

2. 213. VuOverSpeedingControlDataRecordArray

Génération 2:

VuOverSpeedingControlData plus les métadonnées tels qu'utilisés dans le protocole de téléchargement.

VuOverSpeedingControlDataRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuOverSpeedingControlData

}

recordType indique le type de relevé (VuOverSpeedingControlData). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuOverSpeedingControlData exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés de données relatives au contrôle d'excès de vitesse.

2. 214. VuOverSpeedingEventData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B).

VuOverSpeedingEventData ::= SEQUENCE {

noOfVuOverSpeedingEvents INTEGER(0..255),

vuOverSpeedingEventRecords SET SIZE(noOfVuOverSpeedingEvents) OF VuOverSpeedingEventRecord

}

noOfVuOverSpeedingEvents indique le nombre d'événements répertoriés dans le jeu vuOverSpeedingEventRecords.

vuOverSpeedingEventRecords indique un jeu de relevés d'événements du type excès de vitesse.

2. 215. VuOverSpeedingEventRecord

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).

VuOverSpeedingEventRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

maxSpeedValue SpeedMax,

averageSpeedValue SpeedAverage,

cardNumberDriverSlotBegin FullCardNumber,

similarEventsNumber SimilarEventsNumber

}

eventType indique le type d'événement.

eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.

eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.

eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.

maxSpeedValue indique la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement.

averageSpeedValue indique la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours de l'événement.

cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.

similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 094, annexe 1B; exigence 117, annexe 1C).

VuOverSpeedingEventRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

maxSpeedValue SpeedMax,

averageSpeedValue SpeedAverage,

cardNumberAndGenDriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

similarEventsNumber SimilarEventsNumber

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas cardNumberDriverSlotBegin, mais plutôt l'élément suivant:

cardNumberAndGenDriverSlotBegin

2. 216. VuOverSpeedingEventRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 117, annexe 1C).

VuOverSpeedingEventRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuOverSpeedingEventRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuOverSpeedingEventRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuOverSpeedingEventRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'événements du type excès de vitesse.

2. 217. VuPartNumber

Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.

VuPartNumber ::= IA5String(SIZE(16))

Attribution de valeur: propre au fabricant de la VU.

2. 218. VuPlaceDailyWorkPeriodData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).

VuPlaceDailyWorkPeriodData ::= SEQUENCE {

noOfPlaceRecords INTEGER(0..255),

vuPlaceDailyWorkPeriodRecords SET SIZE(noOfPlaceRecords) OF VuPlaceDailyWorkPeriodRecord

}

noOfPlaceRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuPlaceDailyWorkPeriodRecords.

vuPlaceDailyWorkPeriodRecords indique un jeu de relevés de lieux.

2. 219. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).

VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= SEQUENCE {

fullCardNumber FullCardNumber,

placeRecord PlaceRecord

}

fullCardNumber indique le type de carte, l'État membre où elle a été délivrée et son numéro.

placeRecord contient les informations relatives au lieu entré.

Génération 2, version 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 087, annexe 1B; exigences 108 et 110, annexe 1C).

VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= SEQUENCE {

fullCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration,

placeRecord PlaceRecord

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas fullCardNumber, mais plutôt l'élément suivant:

fullCardNumberAndGeneration indique le type de carte, l'État membre où elle a été délivrée, son numéro et sa génération, tels qu'ils sont enregistrés sur la carte.

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 087 de l’annexe 1B; exigences 108 et 110 de l’annexe 1C).

La structure de données de la version 2 de la génération 2 n’utilise pas placeRecord, mais plutôt l’élément suivant:

placeAuthRecord contient les informations relatives au lieu saisi, à la position enregistrée, au statut d’authentification GNSS et à l’heure à laquelle la position a été déterminée.

2. 220. VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux lieux de début ou de fin des périodes de travail journalières des conducteurs (exigence 108 et 110, annexe 1C).

VuPlaceDailyWorkPeriodRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuPlaceDailyWorkPeriodRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuPlaceDailyWorkPeriodRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuPlaceDailyWorkPeriodRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés de lieux.

2. 221. VuPublicKey

Génération 1:

Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.

VuPrivateKey ::= RSAKeyPrivateExponent

2. 222. VuPublicKey

Génération 1:

Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.

VuPublicKey ::= PublicKey

2. 222 bis VuRtcTime

Génération 2, version 2:

L’heure de la RTC de la VU, transmise par la VU à un dispositif GNSS externe, voir exigence GNS_3 septies de l’appendice 12.

2. 223. VuSerialNumber

Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 075, annexe 1B; exigence 93, annexe 1C).

VuSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber

2. 224. VuSoftInstallationDate

Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de l'unité embarquée sur véhicule.

VuSoftInstallationDate ::= TimeReal

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 225. VuSoftwareIdentification

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au logiciel installé.

VuSoftwareIdentification ::= SEQUENCE {

vuSoftwareVersion VuSoftwareVersion,

vuSoftInstallationDate VuSoftInstallationDate

}

vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.

vuSoftInstallationDate indique la date d'installation de cette version du logiciel.

2. 226. VuSoftwareVersion

Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.

VuSoftwareVersion ::= IA5String(SIZE(4))

Attribution de valeur: Non-spécifié.

2. 227. VuSpecificConditionData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux conditions particulières.

VuSpecificConditionData ::= SEQUENCE {

noOfSpecificConditionRecords INTEGER(0..216-1)

specificConditionRecords SET SIZE (noOfSpecificConditionRecords) OF SpecificConditionRecord

}

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu specificConditionRecords.

specificConditionRecords indique un jeu de relevés relatifs à des conditions particulières.

2. 228. VuSpecificConditionRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux conditions particulières (exigence 130, annexe 1C).

VuSpecificConditionRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF SpecificConditionRecord

}

recordType indique le type de relevé (SpecificConditionRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des SpecificConditionRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés relatifs à des conditions particulières.

2. 229. VuTimeAdjustmentData

Génération 1:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécutées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101, annexe 1B).

VuTimeAdjustmentData ::= SEQUENCE {

noOfVuTimeAdjRecords INTEGER(0..6),

vuTimeAdjustmentRecords SET SIZE(noOfVuTimeAdjRecords) OF VuTimeAdjustmentRecord

}

noOfVuTimeAdjRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuTimeAdjustmentRecords.

vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.

2. 230. Réservé pour une utilisation future

2. 231. Réservé pour une utilisation future

2. 232. VuTimeAdjustmentRecord

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécutées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101, annexe 1B; exigences 124 et 125, annexe 1C).

Génération 1:

VuTimeAdjustmentRecord ::= SEQUENCE {

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

workshopName Name,

workshopAddress Address,

workshopCardNumber FullCardNumber

}

oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.

workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.

workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la remise à l'heure.

Génération 2:

VuTimeAdjustmentRecord ::= SEQUENCE {

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

workshopName Name,

workshopAddress Address,

workshopCardNumberAndGeneration FullCardNumberAndGeneration

}

La structure de données de génération 2 n'utilise pas workshopCardNumber, mais plutôt l'élément suivant:

workshopCardNumberAndGeneration identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la remise à l'heure ainsi que sa génération.

2. 233. VuTimeAdjustmentRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure exécutées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigences 124 et 125, annexe 1C).

VuTimeAdjustmentRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF

VuTimeAdjustmentRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuTimeAdjustmentRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuTimeAdjustmentRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés de remises à l'heure.

2. 234. WorkshopCardApplicationIdentification

Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigences 307 et 330 de l'annexe 1C).

Génération 1:

WorkshopCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfEventsPerType NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords NoOfCardPlaceRecords,

noOfCalibrationRecords NoOfCalibrationRecords

}

typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.

cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.

noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.

noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.

activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.

noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCalibrationRecords indique le nombre des relevés d'étalonnage que la carte est susceptible de mémoriser.

Génération 2:

WorkshopCardApplicationIdentification ::= SEQUENCE {

typeOfTachographCardId EquipmentType,

cardStructureVersion CardStructureVersion,

noOfEventsPerType NoOfEventsPerType,

noOfFaultsPerType NoOfFaultsPerType,

activityStructureLength CardActivityLengthRange,

noOfCardVehicleRecords NoOfCardVehicleRecords,

noOfCardPlaceRecords NoOfCardPlaceRecords,

noOfCalibrationRecords NoOfCalibrationRecords,

noOfGNSSADRecords NoOfGNSSADRecords,

noOfSpecificConditionRecords NoOfSpecificConditionRecords,

noOfCardVehicleUnitRecords NoOfCardVehicleUnitRecords

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.

2. 234 bis WorkshopCardApplicationIdentificationV2

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapportant à l’identification de l’application de la carte (exigence 330 bis de l’annexe IC).

lengthOfFollowingData est le nombre d’octets suivant dans le relevé.

noOfBorderCrossingRecords indique le nombre de relevés de passages aux frontières que la carte d’atelier est susceptible de mémoriser.

noOfLoadUnloadRecords indique le nombre de relevés de chargement/déchargement que la carte d’atelier est susceptible de mémoriser.

noOfLoadTypeEntryRecords indique le nombre de saisies de type de charge que la carte d’atelier est susceptible de mémoriser.

vuConfigurationLengthRange est le nombre d’octets contenus dans une carte tachygraphique, disponibles pour stocker les configurations de la VU.

2. 234 ter WorkshopCardCalibrationAddData

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapportant aux données supplémentaires (c’est-à-dire le type de charge par défaut) saisies au cours d’un étalonnage (exigence 356 terdecies de l’annexe IC).

calibrationPointerNewestRecord indique l’indice du plus récent relevé de données supplémentaires d’étalonnage.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de données supplémentaires d’étalonnage, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d’un relevé de données supplémentaires d’étalonnage dans la structure considérée.

workshopCardCalibrationAddDataRecords désigne le jeu de relevés contenant les anciennes valeurs de date et d’heure, la valeur d’identification du véhicule et le type de charge par défaut du véhicule.

2. 234 quater WorkshopCardCalibrationAddDataRecord

Génération 2, version 2:

Informations enregistrées sur une carte d’atelier et se rapportant au type de charge par défaut saisi au cours d’un étalonnage (exigence 356 duodecies de l’annexe IC).

oldTimeValue désigne les anciennes valeurs de date et d’heure contenues dans le WorkshopCardCalibrationRecord correspondant,

vehicleIdentificationNumber indique le numéro d’identification du véhicule, également contenu dans le WorkshopCardCalibrationRecord correspondant,

byDefaultLoadType désigne le type de charge par défaut du véhicule (présent uniquement dans la version 2).

calibrationCountry indique le pays dans lequel l’étalonnage a été effectué.

calibrationCountryTimestamp indique la date et l’heure auxquelles la position utilisée pour déterminer le pays d’étalonnage a été fournie par le récepteur GNSS.

2. 235. WorkshopCardCalibrationData

Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux activités d'atelier menées avec cette carte (exigences 314, 316, 337 et 339, annexe 1C).

WorkshopCardCalibrationData ::= SEQUENCE {

calibrationTotalNumber INTEGER(0 .. 216-1),

calibrationPointerNewestRecord INTEGER(0 .. NoOfCalibrationRecords-1),

calibrationRecords SET SIZE(NoOfCalibrationRecords) OF WorkshopCardCalibrationRecord

}

calibrationTotalNumber indique le nombre total d'étalonnages exécutés avec la carte.

calibrationPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'étalonnages mis à jour.

Attribution de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'étalonnage, commençant par une série de «0» pour la première occurrence d'un relevé d'étalonnage dans la structure considérée.

calibrationRecords indique le jeu de relevés contenant des données d'étalonnage et/ou de réglage temporel.

2. 236. WorkshopCardCalibrationRecord

Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à un étalonnage exécuté avec la carte (exigences 314 et 337, annexe 1C).

Génération 1:

WorkshopCardCalibrationRecord ::= SEQUENCE {

calibrationPurpose CalibrationPurpose,

vehicleIdentificationNumber VehicleIdentificationNumber,

vehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

wVehicleCharacteristicConstant W-VehicleCharacteristicConstant,

kConstantOfRecordingEquipment K-ConstantOfRecordingEquipment,

lTyreCircumference L-TyreCircumference,

tyreSize TyreSize,

authorisedSpeed SpeedAuthorised,

oldOdometerValue OdometerShort,

newOdometerValue OdometerShort,

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

nextCalibrationDate TimeReal,

vuPartNumber VuPartNumber,

vuSerialNumber VuSerialNumber,

sensorSerialNumber SensorSerialNumber

}

calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.

vehicleIdentificationNumber indique le VIN.

vehicleRegistration contient le VRN et l'État membre d'immatriculation.

wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.

kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.

lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.

tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule.

authorisedSpeed indique la vitesse maximale autorisée du véhicule.

oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilométrique.

oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.

nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ CalibrationPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.

vuPartNumber, vuSerialNumber et sensorSerialNumber constituent les éléments d'information nécessaires à l'identification de l'appareil d'enregistrement.

Génération 2:

WorkshopCardCalibrationRecord ::= SEQUENCE {

calibrationPurpose CalibrationPurpose,

vehicleIdentificationNumber VehicleIdentificationNumber,

vehicleRegistration VehicleRegistrationIdentification,

wVehicleCharacteristicConstant W-VehicleCharacteristicConstant,

kConstantOfRecordingEquipment K-ConstantOfRecordingEquipment,

lTyreCircumference L-TyreCircumference,

tyreSize TyreSize,

authorisedSpeed SpeedAuthorised,

oldOdometerValue OdometerShort,

newOdometerValue OdometerShort,

oldTimeValue TimeReal,

newTimeValue TimeReal,

nextCalibrationDate TimeReal,

vuPartNumber VuPartNumber,

vuSerialNumber VuSerialNumber,

sensorSerialNumber SensorSerialNumber,

sensorGNSSSerialNumber SensorGNSSSerialNumber,

rcmSerialNumber RemoteCommunicationModuleSerialNumber,

sealDataCard SealDataCard

}

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

sensorGNSSSerialNumber qui identifie un dispositif GNSS externe.

rcmSerialNumber qui identifie un module de communication à distance.

sealDataCard fournit des informations relatives aux scellés liés aux différents composants du véhicule.

2. 237. WorkshopCardHolderIdentification

Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence 311 et 334, annexe 1C).

WorkshopCardHolderIdentification ::= SEQUENCE {

workshopName Name,

workshopAddress Address,

cardHolderName HolderName,

cardHolderPreferredLanguage Language

}

workshopName indique le nom de l'atelier du détenteur de la carte.

workshopAddress indique l'adresse de l'atelier du détenteur de la carte.

cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur (p.ex. le nom du mécanicien).

cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du titulaire.

2. 238. WorkshopCardPIN

Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier (exigences 309 et 332, annexe 1C).

WorkshopCardPIN ::= IA5String(SIZE(8))

Attribution de valeur: le numéro d'identification individuel connu du détenteur de la carte, complété à droite d'une série d'octets «FF» susceptible de compter 8 octets.

2. 239. W-VehicleCharacteristicConstant

Coefficient caractéristique du véhicule (définition k).

W-VehicleCharacteristicConstant ::= INTEGER(0..216-1))

Attribution de valeur: Impulsions par kilomètre dans la plage d'exploitation 0 à 64 255 imp/km.

2. 240. VuPowerSupplyInterruptionRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type interruption de l'alimentation électrique (exigence 117, annexe 1C).

VuPowerSupplyInterruptionRecord ::= SEQUENCE {

eventType EventFaultType,

eventRecordPurpose EventFaultRecordPurpose,

eventBeginTime TimeReal,

eventEndTime TimeReal,

cardNumberAndGenDriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenDriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin FullCardNumberAndGeneration,

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd FullCardNumberAndGeneration,

similarEventsNumber SimilarEventsNumber

}

eventType indique le type d'événement.

eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.

eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.

eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.

cardNumberAndGenDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, au début de l'événement.

cardNumberAndGenDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération, à la fin de l'événement.

cardNumberAndGenCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, au début de l'événement.

cardNumberAndGenCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération, à la fin de l'événement.

similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.

2. 241. VuPowerSupplyInterruptionRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type excès de vitesse (exigence 117, annexe 1C).

VuPowerSupplyInterruptionRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF VuPowerSupplyInterruptionRecord

}

recordType indique le type de relevé (VuPowerSupplyInterruptionRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuPowerSupplyInterruptionRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'événements du type interruptions de l'alimentation électrique.

2. 242. VuSensorExternalGNSSCoupledRecordArray

Génération 2:

Jeu de SensorExternalGNSSCoupledRecord plus les métadonnées servant au protocole de téléchargement.

VuSensorExternalGNSSCoupledRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF SensorExternalGNSSCoupledRecord

}

recordType indique le type de relevé (SensorExternalGNSSCoupledRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des SensorExternalGNSSCoupledRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés couplés au dispositif GNSS externe du capteur.

2. 243. VuSensorPairedRecordArray

Génération 2:

Jeu de SensorPairedRecord plus les métadonnées servant au protocole de téléchargement.

VuSensorPairedRecordArray ::= SEQUENCE {

recordType RecordType,

recordSize INTEGER(1..65535),

noOfRecords INTEGER(0..65535),

records SET SIZE(noOfRecords) OF SensorPairedRecord

}

recordType indique le type de relevé (SensorPairedRecord). Attribution de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des SensorPairedRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records indique un jeu de relevés d'appariement du capteur.

3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS

Définition des variables employées dans les définitions du paragraphe 2.

TimeRealRange ::= 232-1

4. JEUX DE CARACTÈRES

Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères ASCII aux termes de la norme ISO/IEC 8824-1. Pour plus de lisibilité et pour faciliter la désignation des caractères, leur assignation de valeur est indiquée ci-après. En cas de divergence, la norme ISO/IEC 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.

! " # $ % & ' ( ) * + , - . / 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?

@ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _

' a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z { | } ~

|

D'autres chaînes de caractères (Address, Name, VehicleRegistrationNumber) utilisent en outre les caractères de la plage de caractères décimaux 161 à 255 des jeux de caractères standard à 8 bits suivants, spécifiés par leur numéro de page de code:

Jeu de caractères standard

|

Code Page

(Décimal)

| ISO/IEC 8859-1 Latin-1 Européen occidental | 1

| ISO/IEC 8859-2 Latin-2 Européen central | 2

| ISO/IEC 8859-3 Latin-3 Européen du sud | 3

| ISO/IEC 8859-5 Latin/Cyrillique | 5

| ISO/IEC 8859-7 Latin/Grec | 7

| ISO/IEC 8859-9 Latin-5 Turc | 9

| ISO/IEC 8859-13 Latin-7 Balte | 13

| ISO/IEC 8859-15 Latin-9 | 15

| ISO/IEC 8859-16 Latin-10 Européen du sud-est | 16

| KOI8-R Latin/Cyrillique | 80

| KOI8-U Latin/Cyrillique | 85

5. ENCODAGE

Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types de données définis, leur codage doit être conforme à la norme ISO/IEC 8825-2, variante alignée.

6. IDENTIFICATEURS D'OBJETS ET IDENTIFICATEURS D'APPLICATIONS

6. 1. Identificateurs d'objets

Les identificateurs d'objets (IDO) répertoriés dans le présent chapitre concernent exclusivement la génération 2. Ces IDO sont spécifiés dans le rapport technique TR-03110-3 et rappelés aux présentes à titre d'exhaustivité. Ces IDO sont contenus dans la sous-arborescence bsi-de:

bsi-de OBJECT IDENTIFIER ::= {

itu-t(0) identified-organization(4) etsi(0)

reserved(127) etsi-identified-organization(0) 7

}

Identificateurs de protocole d'authentification destinés aux VU

id-TA OBJECT IDENTIFIER ::= {bsi-de protocols(2) smartcard(2) 2}

id-TA-ECDSA OBJECT IDENTIFIER ::= {id-TA 2}

id-TA-ECDSA-SHA-256 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-TA-ECDSA 3}

id-TA-ECDSA-SHA-384 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-TA-ECDSA 4}

id-TA-ECDSA-SHA-512 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-TA-ECDSA 5}

Exemple: si l'authentification de la VU est exécutée à l'aide de SHA-384, l'identificateur d'objet à utiliser est (en notation ASN.1)

bsi-de protocols(2) smartcard(2) 2 2 4

. La valeur de cet identificateur d'objet en notation par point est

0. 4.0.127.0.7.2.2.2.2.4

.

| | Notation par point | Notation d'octets

|

id-TA-ECDSA-SHA-256

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.2.2.3

| «04 00 7F 00 07 02 02 02 02 03»

|

id-TA-ECDSA-SHA-384

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.2.2.4

| «04 00 7F 00 07 02 02 02 02 04»

|

id-TA-ECDSA-SHA-512

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.2.2.5

| «04 00 7F 00 07 02 02 02 02 05»

Identificateurs de protocole d'authentifiation destinés aux circuits

id-CA OBJECT IDENTIFIER ::= {bsi-de protocols(2) smartcard(2) 3}

id-CA-ECDH OBJECT IDENTIFIER ::= {id-CA 2}

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-128 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-CA-ECDH 2}

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-192 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-CA-ECDH 3}

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-256 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-CA-ECDH 4}

Exemple: prenons le cas d'une authentification de circuit devant être exécutée à l'aide de l'algorithme ECDH, ce qui entraîne une longueur de clé de session AES de 128 bits. Cette clé de session sera ensuite utilisée en mode d'exploitation CBC pour assurer la confidentialité des données et avec l'algorithme CMAC pour garantir l'authenticité des données. Par conséquent, l'identificateur d'objet à utiliser est (en notation ASN.1)

bsi-de protocols(2) smartcard(2) 3 2 2

. La valeur de cet identificateur d'objet en notation par point est

0. 4.0.127.0.7.2.2.3.2.2

.

| | Notation par point | Notation d'octets

|

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-128

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.3.2.2

| «04 00 7F 00 07 02 02 03 02 02»

|

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-192

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.3.2.3

| «04 00 7F 00 07 02 02 03 02 03»

|

id-CA-ECDH-AES-CBC-CMAC-256

|

0. 4.0.127.0.7.2.2.3.2.4

| «04 00 7F 00 07 02 02 03 02 04»

6. 2. Identificateur d'application

Génération 2:

L'identificateur d'applications (AID) destiné au dispositif GNSS externe (génération 2) est communiqué par «FF 44 54 45 47 4D». Il s'agit d'un AID exclusif conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.

Remarque: les 5 derniers octets codent le DTEGM pour le dispositif GNSS externe de tachygraphe intelligent.

L'identificateur d'applications destiné aux applications de cartes tachygraphiques (génération 2) est communiqué par «FF 53 4D 52 44 54». Il s'agit d'un AID exclusif conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.

Annexe 3

Appendice 2

SPÉCIFICATION DES CARTES TACHYGRAPHIQUES

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION1.1.Abréviations1.2.Références2.CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES2.1.Tension d'alimentation et consommation de courant2.2.Tension de programmation Vpp2.3.Génération et fréquence d'horloge2.4.Contacts d'E/S2.5.États de la carte3.MATÉRIEL ET COMMUNICATION3.1.Introduction3.2.Protocole de transmission3.2.1Protocoles3.2.2ATR3.2.3PTS3.3.Conditions d'accès3.4.Vue d'ensemble des commandes et des codes d'erreur3.5.Descriptions des commandes3.5.1SELECT3.5.2READ BINARY3.5.3UPDATE BINARY3.5.4GET CHALLENGE3.5.5VERIFY3.5.6GET RESPONSE3.5.7PSO: VERIFY CERTIFICATE3.5.8INTERNAL AUTHENTICATE3.5.9EXTERNAL AUTHENTICATE3.5.10GENERAL AUTHENTICATE3.5.11MANAGE SECURITY ENVIRONMENT3.5.12PSO: HASH3.5.13PERFORM HASH OF FILE3.5.14PSO: COMPUTE DIGITAL SIGNATURE3.5.15PSO: VERIFY DIGITAL SIGNATURE3.5.16PROCESS DSRC MESSAGE4.STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES4.1.Fichier Maître (MF)4.2.Applications des cartes de conducteur4.2.1Application de la carte de conducteur de génération 14.2.2Application de la carte de conducteur de génération 24.3.Applications de la carte d'atelier4.3.1Application de la carte d'atelier de génération 14.3.2Application de la carte d'atelier de génération 24.4.Applications de la carte de contrôle4.4.1Application de la carte de contrôle de génération 14.4.2Application de la carte de contrôle de génération 24.5.Applications de la carte d'entreprise4.5.1Application de la carte d'entreprise de génération 14.5.2Application de la carte d'entreprise de génération 2

1. INTRODUCTION

1. 1. Abréviations

Aux fins du présent appendice, les abréviations utilisées sont les suivantes.

ACConditions d'accès

AESNorme de chiffrement avancé (Advanced Encryption Standard)

AIDIdentifiant d'application

ALWToujours

APDUUnité de données de protocole d'application (structure de contrôle)

ATRRéponse pour remise à zéro

AUTAuthentifié

C6, C7Contacts numéros 6 et 7 de la carte conformément aux dispositions de la norme ISO/IEC 7816-2

cccycles d'horloge (clock cycles)

CHAAutorisation d’un titulaire de certificat

CHVInformations de vérification de l'identité des titulaires

CLAOctet de classe de commande APDU

DOObjet de données

DSRCCommunication spécialisée à courte portée

DFFichier spécialisé. Un DF contient d'autres fichiers (EF ou DF)

ECCCryptographie à courbe elliptique

EFFichier élémentaire

etuunité de temps élémentaire

G1Génération 1

G2Génération 2

ICCircuit intégré

ICCCarte à circuit intégré

IDIdentificateur

IFDPériphérique d'interface

IFSLongueur de la zone d'information

IFSCLongueur de la zone d'information pour la carte

IFSDPériphérique de longueur de la zone d'information (pour le terminal)

INSOctet d'instruction d'une commande APDU

LcLongueur des données entrantes pour une commande APDU

LeLongueur des données attendues (données sortantes pour une commande)

MFFichier maître (DF racine)

NADAdresse du nœud servant au protocole T = 1

NEVJamais

P1-P2Octets de paramètre

PINNuméro d'identification personnel

PRO SMProtégé avec messagerie sécurisée

PTSSélection de transmission de protocole

RFURéservé à une utilisation ultérieure

RSTRéinitialisation (de la carte)

SFIDIdentificateur court de l'EF

SMMessagerie sécurisée

SW1-SW2Octets d'état

TSCaractère ATR initial

VPPTension de programmation

VUUnité embarquée sur le véhicule

XXhValeur XX en notation hexadécimale

«XXh»Valeur XX en notation hexadécimale

||Symbole de concaténation 03||04=0304

1. 2. Références

Les références suivantes sont utilisées dans le présent appendice:

ISO/IEC 7816-2Identification cards — Integrated circuit cards — Part 2: Dimensions and location of the contacts. ISO/IEC 7816-2:2007.

ISO/IEC 7816-3Identification cards — Integrated circuit cards — Part 3: Electrical interface and transmission protocols. ISO/IEC 7816-3:2006.

ISO/IEC 7816-4Identification cards — Integrated circuit cards — Part 4: Organization, security and commands for interchange. ISO/IEC 7816-4:2013 + Cor 1: 2014.

ISO/IEC 7816-6Identification cards — Integrated circuit cards — Part 6: Interindustry data elements for interchange. ISO/IEC 7816-6:2004 + Cor 1: 2006.

ISO/IEC 7816-8Identification cards — Integrated circuit cards — Part 8: Commands for security operations. ISO/IEC 7816-8:2004.

ISO/IEC 9797-2Information technology — Security techniques — Message Authentication Codes (MACs) — Part 2: Mechanisms using a dedicated hash-function. ISO/IEC 9797-2:2011.

2. CARACTERISTIQUES ELECTRIQUES ET PHYSIQUES

TCS_01 Tous les signaux électriques doivent respecter la norme ISO/IEC 7816-3 sauf disposition contraire.

TCS_02 L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte doivent respecter la norme ISO/IEC 7816-2.

2. 1. Tension d'alimentation et consommation de courant

TCS_03 La carte doit fonctionner selon les spécifications dans les limites de consommation définies par la norme ISO/IEC 7816-3.

TCS_04 La carte doit fonctionner à Vcc = 3 V (± 0,3 V) ou à Vcc = 5 V (± 0,5 V).

Le choix de la tension doit respecter la norme ISO/IEC 7816-3.

2. 2. Tension de programmation Vpp

TCS_05 La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tension de programmation au niveau de la broche C6. Il est prévu que la broche C6 d'un IFD quelconque ne sera pas connectée. Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension d'alimentation Vcc de la carte, il ne peut être raccordé à la masse. Cette tension ne doit donner lieu à aucune interprétation.

2. 3. Génération et fréquence d'horloge

TCS_06 La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences comprise entre 1 et 5 MHz ainsi qu'à des fréquences supérieures. Au cours d'une même session de carte, la fréquence d'horloge est susceptible de subir des fluctuations de l'ordre de ± 2 %. La fréquence d'horloge est générée par l'unité embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le coefficient d'utilisation peut varier entre 40 et 60 %.

TCS_07 Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les conditions enregistrées dans le fichier sur carte EF ICC. Le premier octet du corps du fichier EF ICC programme les conditions d'application du mode Clockstop:

| Inférieur | Supérieur | |

| Bit 3 | Bit 2 | Bit 1

| 0 | 0 | 1 | Clockstop autorisé, pas de niveau préférentiel

| 0 | 1 | 1 | Clockstop autorisé, avec une préférence pour le niveau supérieur

| 1 | 0 | 1 | Clockstop autorisé, avec une préférence pour le niveau inférieur

| 0 | 0 | 0 | Clockstop interdit

| 0 | 1 | 0 | Clockstop autorisé uniquement au niveau supérieur

| 1 | 0 | 0 | Clockstop autorisé uniquement au niveau inférieur

Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.

2. 4. Contacts d'E/S

TCS_08 Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de données en provenance comme à destination du IFD concerné. En cours d'exploitation, la carte et l'IFD ne peuvent pas fonctionner simultanément en mode émission. Dans l'éventualité où ces deux composants seraient exploités en mode émission, la carte ne courrait cependant aucun risque de détérioration. Sauf en émission, la carte passe systématiquement en mode réception.

2. 5. États de la carte

TCS_09 La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension d'alimentation est appliquée:

État d’exploitation lors de l’exécution de commandes ou en interfaçage avec une unité embarquée sur véhicule,

État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet état, la carte doit mémoriser toutes les données utiles.

3. MATERIEL ET COMMUNICATION

3. 1. Introduction

Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques et les VU pour garantir des conditions d'exploitation et d'interopérabilité satisfaisantes font l'objet d'une description détaillée dans le présent paragraphe.

Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que possible aux normes ISO/IEC en vigueur (et à la norme ISO/IEC 7816 en particulier). Toutefois, les commandes et protocoles font l'objet d'une description détaillée afin de fournir, s'il y a lieu, quelques précisions sur certains usages restreints ou certaines différences éventuelles. Sauf indication contraire, les commandes spécifiées sont toutes conformes aux normes dont il est question.

3. 2. Protocole de transmission

TCS_10 Le protocole de transmission doit être conforme à la norme ISO/IEC 7816-3 pour T = 0 et T = 1. En particulier, la VU doit être à même de reconnaître les extensions de délai d'attente que lui envoie la carte.

3. 2.1 Protocoles

TCS_11 La carte doit être à même de fournir les protocoles T=0 et T=1. De plus, la carte doit prendre en charge d'autres protocoles orientés connexion.

TCS_12 Le protocole T=0 est sélectionné par défaut; par conséquent, le lancement d'une commande PTS est indispensable pour adopter le protocole T=1.

TCS_13 Les périphériques doivent prendre en charge la convention directe que comportent ces deux protocoles. En conséquence, la convention directe est obligatoire pour la carte.

TCS_14 L'ATR doit présenter l'octet Longueur de la zone d'information pour la carte au niveau du caractère TA3. Valeur minimale: «F0h» (= 240 octets).

Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:

TCS_15 T=0

— Le périphérique d'interface doit prendre en charge une réponse au niveau de l'E/S après le front montant du signal sur RST à partir de 400 cc.

— Le périphérique d'interface doit être à même de lire des caractères séparés par 12 etu.

— Le périphérique d'interface doit être capable de reconnaître un caractère erroné et sa répétition, même s'ils sont séparés par 13 etu. En cas de détection d'un caractère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S dans un délai compris entre 1 et 2 etu. Le périphérique doit être en mesure de supporter un retard d'une etu.

— Le périphérique d'interface doit accepter une ATR de 33 octets (TS + 32).

— Si l'ATR présente le caractère TC1, le temps de garde supplémentaire (Extra Guard Time) prévu doit être ménagé pour les caractères transmis par le périphérique d'interface bien que les caractères transmis par la carte puissent encore être séparés par 12 etu. Cette disposition s'applique également au caractère d'accusé de réception transmis par la carte après l'émission d'un caractère P3 par le périphérique d'interface.

— Le périphérique d'interface doit prendre en compte un caractère NUL émis par la carte.

— Le périphérique d'interface doit accepter le mode complémentaire pour accusé de réception.

— La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) ne peut s'utiliser en mode chaînage pour obtenir des données dont la longueur pourrait excéder 255 octets.

TCS_16 T = 1

— Octet NAD: inutilisé (l'octet NAD doit être mis à «00»).

— S-block ABORT: inutilisé.

— S-block VPP state error: inutilisé.

— L'IFD doit indiquer l'IFSD immédiatement après l'ATR. L'IFD doit émettre la demande de S-Block IFS après l'ATR et la carte doit lui renvoyer le S-Block IFS. Il est recommandé d'accorder la valeur suivante à l'IFSD: 254 octets.

— La carte ne doit pas demander de réajustement de l'IFS.

3. 2.2 ATR

TCS_17 Le périphérique procède à un contrôle des octets ATR conformément à la norme ISO/IEC 7816-3. Les caractères historiques de l'ATR ne doivent être soumis à aucune vérification.

Exemple de ATR biprotocole de base conforme à la norme ISO/IEC 7816-3

| Caractère | Valeur | Remarques

| TS | «3Bh» | Indique une convention directe

| T0 | «85h» | TD1 présent; présence de 5 octets historiques

| TD1 | «80h» | TD2 présent; T = 0 à utiliser

| TD2 | «11h» | TA3 présent; T = 1 à utiliser

| TA3 | «XXh» («F0h» au moins) | Longueur de la zone d'information réservée à la carte (IFSC)

| TH1 à TH5 | «XXh» | Caractères historiques

| TCK | «XXh» | Caractère de contrôle (OU exclusif)

TCS_18 Après la réponse pour remise à zéro (ATR), le fichier maître (MF) est implicitement sélectionné. Il devient le répertoire en cours.

3. 2.3 PTS

TCS_19 Le protocole par défaut est le suivant: T = 0. Pour sélectionner le protocole T = 1, le périphérique doit envoyer à la carte un message de PTS (également désigné par l'abréviation PPS).

TCS_20 Tout comme les protocoles T = 0 et T = 1, la PTS de base autorisant la permutation des protocoles est également obligatoire pour la carte.

La PTS s'utilise, conformément aux dispositions de la norme ISO/IEC 7816-3, pour passer à des débits binaires supérieurs à celui proposé par défaut, le cas échéant, par la carte au niveau de l'ATR [octet TA(1)].

L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la carte.

TCS_21 Si la carte ne prend en charge que le débit binaire par défaut (ou si le débit binaire sélectionné n'est pas pris en charge), la carte doit répondre correctement à la PTS en omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/IEC 7816-3.

Ci-après figure une série d'exemples de PTS de base destinés à la sélection de protocoles:

| Caractère | Valeur | Remarques

| PPSS | «FFh» | Caractère de lancement

| PPS0 | «00h» ou «01h» | PPS1 à PPS3 sont absents; «00h» pour sélectionner T0, «01h» pour sélectionner T1.

| PK | «XXh» |

Caractère de contrôle

«XXh» = «FFh» si PPS0 = «00h»,

«XXh» = «FEh» si PPS0 = «01h».

3. 3. Conditions d'accès

TCS_22 Les conditions d'accès définissent les conditions de sécurité correspondant à un mode d'accès (une commande). Les conditions d'accès doivent être satisfaites pour que la commande soit traitée.

TCS_23 Les conditions d'accès applicables à la carte tachygraphique se définissent comme suit:

| Abréviation | Signification

| ALW | L'action toujours envisageable peut être exécutée sans restriction. La commande et sa réponse APDU sont envoyées en texte clair, sans messagerie sécurisée.

| NEV | L'action n'est jamais envisageable.

| PLAIN-C | La commande APDU est envoyée en texte clair, sans messagerie sécurisée.

| PWD | L'action ne peut être exécutée que si le PIN de la carte d'atelier a été vérifié, c'est-à-dire que l'état de sécurité interne de la carte «PIN_Verified» est défini. La commande doit être envoyée sans messagerie sécurisée.

| EXT-AUT-G1 | L'action ne peut être exécutée que si la commande External Authenticate de l'authentification de génération 1 (cf. appendice 11 partie A) a réussi.

| SM-MAC-G1 | L'APDU (commande et réponse) doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 1 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 partie A).

| SM-C-MAC-G1 | L'APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 1 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 partie A).

| SM-R-ENC-G1 | La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 1 en mode chiffrement (cf. appendice 11 partie A), c'est-à-dire sans renvoi de code d'authentification de message.

| SM-R-ENC-MAC-G1 | La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 1 en mode chiffrement puis authentification (cf. appendice 11 partie A).

| SM-MAC-G2 | L'APDU (commande et réponse) doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 2 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 partie B).

| SM-C-MAC-G2 | La commande APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 2 en mode authentification uniquement (cf. appendice 11 partie B).

| SM-R-ENC-MAC-G2 | La réponse APDU doit être effectuée avec la messagerie sécurisée de génération 2 en mode chiffrement puis authentification (cf. appendice 11 partie B).

TCS_24 Ces conditions de sécurité peuvent être liées selon les manières suivantes:

ETToutes les conditions de sécurité doivent être remplies

OUAu moins l’une des conditions de sécurité doit être remplie

Les conditions d’accès au système de fichiers, à savoir les commandes SELECT, READ BINARY et UPDATE BINARY sont spécifiées au chapitre 4. Les conditions d’accès des autres commandes sont spécifiées dans les tableaux suivants. Le terme «non applicable» est utilisé s’il n’est pas exigé de prendre en charge cette commande. Dans ce cas, la commande est ou n’est pas prise en charge, mais la condition d’accès est hors champ.

TCS_25 Dans l'application DF Tachograph G1, les conditions d'accès suivantes sont appliquées:

| Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise

| External Authenticate | | | |

|

— Pour l’authentification de génération 1

| ALW | ALW | ALW | ALW

|

— Pour l’authentification de génération 2

| ALW | PWD | ALW | ALW

| Internal Authenticate | ALW | PWD | ALW | ALW

| General Authenticate | ALW | ALW | ALW | ALW

| Get Challenge | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET AT | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET DST | ALW | ALW | ALW | ALW

| Process DSRC Message | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| PSO: Compute Digital Signature |

ALW OU

SM-MAC-G2

|

ALW OU

SM-MAC-G2

| Sans objet | Sans objet

| PSO: Hash | Sans objet | Sans objet | ALW | Sans objet

| PERFORM HASH of FILE |

ALW OU

SM-MAC-G2

|

ALW OU

SM-MAC-G2

| Sans objet | Sans objet

| PSO: Verify Certificate | ALW | ALW | ALW | ALW

| PSO: Verify Digital Signature | Sans objet | Sans objet | ALW | Sans objet

| Verify | Sans objet | ALW | Sans objet | Sans objet

TCS_26 Dans l'application DF Tachograph_G2, les conditions d'accès suivantes sont appliquées:

| Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise

| External Authenticate | | | |

|

— Pour l’authentification de génération 1

| Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

|

— Pour l’authentification de génération 2

| ALW | PWD | ALW | ALW

| Internal Authenticate | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| General Authenticate | ALW | ALW | ALW | ALW

| Get Challenge | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET AT | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET DST | ALW | ALW | ALW | ALW

| Process DSRC Message | Sans objet | ALW | ALW | Sans objet

| PSO: Compute Digital Signature |

ALW OU

SM-MAC-G2

|

ALW OU

SM-MAC-G2

| Sans objet | Sans objet

| PSO: Hash | Sans objet | Sans objet | ALW | Sans objet

| PERFORM HASH of FILE |

ALW OU

SM-MAC-G2

|

ALW OU

SM-MAC-G2

| Sans objet | Sans objet

| PSO: Verify Certificate | ALW | ALW | ALW | ALW

| PSO: Verify Digital Signature | Sans objet | Sans objet | ALW | Sans objet

| Verify | Sans objet | ALW | Sans objet | Sans objet

TCS_27 Dans le MF, les conditions d'accès suivantes sont appliquées:

| Commande | Carte du conducteur | Carte atelier | Carte de contrôle | Carte d’entreprise

| External Authenticate | | | |

|

— Pour l'authentification de génération 1

| Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

|

— Pour l'authentification de génération 2

| ALW | PWD | ALW | ALW

| Internal Authenticate | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| General Authenticate | ALW | ALW | ALW | ALW

| Get Challenge | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET AT | ALW | ALW | ALW | ALW

| MSE:SET DST | ALW | ALW | ALW | ALW

| Process DSRC Message | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| PSO: Compute Digital Signature | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| PSO: Hash | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| PERFORM HASH of FILE | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| PSO: Verify Certificate | ALW | ALW | ALW | ALW

| PSO: Verify Digital Signature | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Verify | Sans objet | ALW | Sans objet | Sans objet

TCS_28 Une carte tachygraphique peut accepter ou non une commande avec un niveau de sécurité supérieur à celui spécifié dans les conditions de sécurité. Par exemple, si la condition de sécurité est ALW (ou PLAIN-C), la carte peut accepter une commande avec messagerie sécurisée (mode chiffrement et/ou authentification). Si la condition de sécurité exige la messagerie sécurisée avec le mode d'authentification, la carte tachygraphique peut accepter une commande avec messagerie sécurisée de même génération en mode chiffrement et authentification.

Remarque: les descriptions de commande fournissent des informations complémentaires sur leur prise en charge pour les différents types de cartes tachygraphiques et les divers DF.

3. 4. Vue d'ensemble des commandes et des codes d'erreur

Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norme ISO/IEC 7816-4 et sont conformes à ses dispositions.

Cette section décrit les paires commande-réponse APDU suivantes. Les variantes de commande prises en charge par les applications de génération 1 et 2 sont spécifiées dans les descriptions de commande correspondantes.

| Commande | INS

| SELECT | «A4h»

| READ BINARY | «B0h», «B1h»

| UPDATE BINARY | «D6h», «D7h»

| GET CHALLENGE | «84h»

| VERIFY | «20h»

| GET RESPONSE | «C0h»

| PERFORM SECURITY OPERATION | «2Ah»

|

— VERIFY CERTIFICATE

|

|

— COMPUTE DIGITAL SIGNATURE

|

|

— VERIFY DIGITAL SIGNATURE

|

|

— HASH

|

|

— PERFORM HASH OF FILE

|

|

— PROCESS DSRC MESSAGE

|

| INTERNAL AUTHENTICATE | «88h»

| EXTERNAL AUTHENTICATE | «82h»

| MANAGE SECURITY ENVIRONMENT | «22h»

|

— SET DIGITAL SIGNATURE TEMPLATE

|

|

— SET AUTHENTICATION TEMPLATE

|

| GENERAL AUTHENTICATE | «86h»

TCS_29 Les mots d’état SW1 et SW2 accompagnent tout message de réponse. Ils indiquent l’état de traitement de la commande correspondante.

| SW1 | SW2 | Signification

| 90 | 00 | Traitement normal.

| 61 | XX | Traitement normal. XX = nombre d’octets de réponse disponibles.

| 62 | 81 | Traitement d’avertissement. Une partie des données renvoyées peut être corrompue

| 63 | 00 | Échec de l’authentification (Avertissement)

| 63 | CX | CHV erronées (PIN). Compteur de tentatives restantes assuré par «X»

| 64 | 00 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d’intégrité

| 65 | 00 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié.

| 65 | 81 | Erreur d’exécution - État de la mémoire rémanente modifié - Défaillance de la mémoire.

| 66 | 88 |

Erreur de sécurité

Total de contrôle cryptographique erroné (en cours de messagerie sécurisée) ou

Certificat erroné (pendant la vérification du certificat) ou

Cryptogramme erroné (pendant l’authentification externe) ou

Signature erronée (pendant la vérification de la signature)

| 67 | 00 | Longueur erronée (Lc ou Le erronée)

| 68 | 83 | Dernière commande de la chaîne prévisible

| 69 | 00 | Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)

| 69 | 82 | État de sécurité non satisfait

| 69 | 83 | Méthode d’authentification bloquée

| 69 | 85 | Conditions d’utilisation non satisfaites

| 69 | 86 | Commande non autorisée (pas d’EF actif)

| 69 | 87 | Absence des objets informatifs SM prévus

| 69 | 88 | Objets informatifs SM incorrects

| 6A | 80 | Paramètres incorrects dans les zones de données

| 6A | 82 | Fichier introuvable.

| 6A | 86 | Paramètres P1-P2 erronés

| 6A | 88 | Données désignées introuvables

| 6B | 00 | Paramètres erronés (déplacement hors de l’EF)

| 6C | XX | Longueur erronée, le SW2 indique la longueur exacte. Aucune zone de données n’est renvoyée.

| 6D | 00 | Code d’instruction non pris en charge ou incorrect

| 6E | 00 | Classe non prise en charge

| 6F | 00 |

— Autres erreurs de contrôle

Les mots d’état supplémentaires au sens de la norme ISO/IEC 7816-4 peuvent être renvoyés si leur comportement n’est pas explicitement mentionné dans le présent appendice.

Par exemple, les mots d’état suivants peuvent éventuellement être renvoyés:

6881: Canal logique non pris en charge

6882: Messagerie sécurisée non prise en charge

TCS_30 Si plusieurs conditions d'erreurs sont satisfaites dans une commande APDU, la carte peut renvoyer l'un ou l'autre des mots d'état appropriés.

3. 5. Descriptions des commandes

Le présent chapitre décrit les commandes obligatoires pour les cartes tachygraphiques.

L'appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs pour les tachygraphes de génération 1 et 2) constitue une source d'informations pertinentes concernant les opérations cryptographiques en jeu.

Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole employé (T=0 ou T=1). Les octets APDU CLA, INS, P1, P2, Lc et Le sont toujours indiqués. Si la commande décrite peut se passer de l'octet Lc ou Le, les cellules longueur, valeur et description associées à celui-ci demeurent vides.

TCS_31 Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) est requise, la commande décrite doit être scindée en deux parties si l'IFD emploie le protocole T = 0: l'IFD envoie la commande décrite avec P3 = Lc + données, puis il envoie une commande GET_RESPONSE (cf. paragraphe 3.5.6) avec P3 = Le.

TCS_32 Si la présence des deux octets de longueur est requise et si Le=0 (messagerie sécurisée):

— En cas d'utilisation du protocole T = 1, la carte doit répondre à Le = 0 en envoyant toutes les données de sortie disponibles.

— En cas d'utilisation du protocole T = 0, l'IFD doit envoyer la première commande avec P3 = Lc + données, la carte doit répondre (à ce Le = 0 implicite) en envoyant les octets d'état «61La», où La correspond au nombre d'octets de réponse disponibles. Ensuite, l'IFD doit générer une commande GET RESPONSE avec P3 = La pour procéder à la lecture des données.

TCS_33 Une carte tachygraphique peut prendre en charge des zones de longueur étendue conformément à la norme ISO/IEC 7816-4, de manière facultative. Une carte tachygraphique prenant en charge des zones de longueur étendue doit:

— indiquer la prise en charge de la zone de longueur étendue dans l'ATR;

— prévoir les tailles de tampon pris en charge au moyen d'informations de longueur étendue dans l'EF ATR/INFO cf. TCS_146;

— indiquer si elle prend en charge les zones de longueur étendue pour T = 1 et/ou T = 0 dans l'EF Extended Length, cf. TCS_147.

— prendre en charge les zones de longueur étendue pour les générations 1 et 2 d'application tachygraphique.

Remarques:

Toutes les commandes sont spécifiées pour les zones de longueur courte. L'utilisation d'APDU de longueur étendue découle clairement de la norme ISO/IEC 7816-4.

En règle générale, les commandes sont spécifiées pour le mode en clair, c'est-à-dire sans messagerie sécurisée, car la couche de messagerie sécurisée est spécifiée en appendice 11. Les conditions d'accès à une commande indiquent clairement si la commande prend ou non en charge la messagerie sécurisée et si la commande prend ou non en charge la messagerie sécurisée de génération 1 et/ou 2. Certaines variantes de commandes sont décrites avec la messagerie sécurisée afin d'illustrer l'utilisation de cette dernière.

TCS_34 La VU doit prendre en charge la totalité de la génération 2 de VU: protocole d'authentification mutuelle de la carte pour une session comprenant la vérification du certificat (le cas échéant) soit dans le DF Tachograph, soit dans le DF Tachograph_G2, soit dans le MF.

3. 5.1 SELECT

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

Emploi de la commande SELECT:

— sélection d'un DF d'application (sélection par nom impérative)

— sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fichier présentée

3. 5.1.1 Sélection par nom (AID)

Cette commande permet de sélectionner un DF d'application enregistré sur la carte.

TCS_35 Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque de la structure des fichiers (après l'ATR ou à tout moment).

TCS_36 La sélection d'une application réinitialise l'environnement de sécurité actif. Après avoir procédé à la sélection de l'application, aucune clé publique active n'est plus sélectionnée. La condition d'accès EXT-AUT-G1 est également perdue. Si la commande a été exécutée sans messagerie sécurisée, les clés de la session de messagerie sécurisée précédente sont perdues.

TCS_37 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «A4h» |

| P1 | 1 | «04h» | Sélection par nom (AID)

| P2 | 1 | «0Ch» | Aucune réponse attendue

| Lc | 1 | «NNh» |

Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de l'AID):

«06h» pour l'application tachygraphique

| #6-#(5+NN) | NN | «XX..XXh» |

AID: «FF 54 41 43 48 4F» pour l'application tachygraphique de génération 1

AID: «FF 53 4D 52 44 54» pour l'application tachygraphique de génération 2

Le système se passe de réponse à la commande SELECT (Le absent en T = 1 ou pas de réponse requise en T = 0).

TCS_38 Message de réponse (pas de réponse requise)

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application correspondant à l'AID, il renvoie l'état de traitement «6A82».

— En T = 1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état «6700».

— En T = 0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT entraîne le renvoi de l'état «6900».

— Si l’application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

3. 5.1.2 Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de fichier

TCS_39 Message de commande

TCS_40 Une carte tachygraphique doit prendre en charge la génération 2 de messagerie sécurisée comme le précise l'appendice 11 partie B pour cette variante de commande.

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «A4h» |

| P1 | 1 | «02h» | Sélection d'un EF dans le DF actif

| P2 | 1 | «0Ch» | Aucune réponse attendue

| Lc | 1 | «02h» | Nombre d'octets envoyé à la carte

| #6-#7 | 2 | «XXXXh» | Identificateur de fichier

Le système se passe de réponse à la commande SELECT (Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).

TCS_41 Message de réponse (pas de réponse requise)

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identificateur de fichier, il renvoie l'état de traitement «6A82».

— En T = 1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état «6700».

— En T = 0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT entraîne le renvoi de l'état «6900».

— Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

3. 5.2 READ BINARY

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregistrées dans un fichier transparent.

La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraites, en les intégrant, le cas échéant, dans une structure de messagerie sécurisée.

3. 5.2.1 Commande avec déplacement P1-P2.

Cette commande permet à l'IFD de lire les données de l'EF sélectionné sans messagerie sécurisée.

Remarque: cette commande sans messagerie sécurisée ne peut servir qu'à lire un fichier prenant en charge la condition de sécurité ALW en mode Read Access.

TCS_42 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «B0h» | Read Binary

| P1 | 1 | «XXh» | Déplacement en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif

| P2 | 1 | «XXh» | Déplacement en octets à compter du début du fichier: octet le moins significatif

| Le | 1 | «XXh» | Longueur des données attendue. Nombre d'octets à extraire.

Remarque: le bit 8 de P1 doit être mis à 0.

TCS_43 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#X | X | «XX..XXh» | Données lues

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état de traitement «6986».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si la taille des données à lire n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6700» ou «6Cxx», où «xx» indique la longueur exacte.

— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte renvoie les données demandées et le logiciel renvoie l'état de traitement «6281».

3. 5.2.1.1 Commande avec messagerie sécurisée (exemples)

Cette commande permet à l'IFD d'extraire les données de l'EF sélectionné avec messagerie sécurisée afin de vérifier l'intégrité des données reçues et de protéger la confidentialité des données si la condition de sécurité SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 1) ou SM-R-ENC-MAC-G2 (génération 2) est exigée.

TCS_44 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «0Ch» | Messagerie sécurisée demandée

| INS | 1 | «B0h» | Read Binary

| P1 | 1 | «XXh» | P1 (déplacement en octets à compter du début du fichier): octet le plus significatif

| P2 | 1 | «XXh» | P2 (déplacement en octets à compter du début du fichier): octet le moins significatif

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur des données d'entrée pour la messagerie sécurisée

| #6 | 1 | «97h» | TLE: balise de spécification de longueur attendue

| #7 | 1 | «01h» | LLE: longueur de longueur attendue

| #8 | 1 | «NNh» | Spécification de longueur attendue (Le original): nombre d'octets à lire

| #9 | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #10 | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11 partie A)

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #11-#(10+L) | L | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_45 Message de réponse si SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 1) / SM-R-ENC-MAC-G2 (génération 2) n'est pas requis et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1 | 1 | «81h» | TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires

| #2 | L |

«NNh» ou

«81 NNh»

|

LPV: longueur des données renvoyées (=Le original).

L équivaut à 2 octets si LPV> 127 octets.

| #(2+L) - #(1+L+NN) | NN | «XX..XXh» | Valeur des données ordinaires

| #(2+L+NN) | 1 | «99h» | Balise d’état de traitement (SW1-SW2) - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(3+L+NN) | 1 | «02h» | Longueur de l’état de traitement – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(4+L+NN) - #(5+L+NN) | 2 | «XX XXh» | État de traitement de l’APDU de réponse non protégée - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(6+L+NN) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(7+L+NN) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A)

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B)

| #(8+L+NN)-#(7+M+L+NN) | M | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d’état (SW1, SW2)

TCS_46 Message de réponse si SM-R-ENC-MAC-G1 (génération 1) / SM-R-ENC-MAC-G2 (génération 2) est requis et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1 | 1 | «87h» | TPI CG: balise indiquant des données codées (cryptogramme)

| #2 | L |

«MMh» ou

«81 MMh»

|

LPI CG: longueur des données chiffrées renvoyées (différentes du Le original de la commande en raison du remplissage).

L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets

| #(2+L)-#(1+L+MM) | MM | «01XX..XXh» | Données codées: cryptogramme et indicateur de remplissage

| #(2+L+MM) | 1 | «99h» | Balise d’état de traitement (SW1-SW2) – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(3+L+MM) | 1 | «02h» | Longueur de l’état de traitement - facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(4+L+MM) - #(5+L+MM) | 2 | «XX XXh» | État de traitement de l’APDU de réponse non protégée – facultatif pour la messagerie sécurisée de génération 1

| #(6+L+MM) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(7+L+MM) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11, partie A)

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11, partie B)

| #(8+L+MM)-#(7+N+L+MM) | N | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d’état (SW1, SW2)

Il se peut que la commande READ BINARY renvoie des états de traitement normaux listés en TCS_43 sous la balise «99h» comme décrit en TCS_59 en adoptant la structure de réponse de la messagerie sécurisée.

Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:

TCS_47 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est incorrect

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88». Cet événement se produit si la clé de session n'a pas encore été générée ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce cas, l'IFD doit réexécuter le processus d'authentification mutuel approprié pour définir une nouvelle clé de session).

— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6987»: cette erreur se produit si une balise attendue manque ou si le corps de la commande n'est pas correctement construit.

— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6988»: cette erreur se produit si toutes les balises requises sont présentes, mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.

— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement «6688».

3. 5.2.2 Commande avec un identificateur EF court

Cette variante de commande permet à l'IFD de sélectionner un EF à l'aide d'un identificateur EF court et de lire des données à partir de cet EF.

TCS_48 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette variante de commande pour tous les fichiers élémentaires dotés d'un identificateur d'EF court donné. Ces identificateurs EF courts figurent au chapitre 4.

TCS_49 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «B0h» | Read Binary

| P1 | 1 | «XXh» |

le bit 8 est mis à 1

les bits 7 et 6 sont mis à 00

les bits 5 — 1 codent l'identificateur EF court de l'EF correspondant

| P2 | 1 | «XXh» | Code un déplacement de 0 à 255 octets dans l'EF référencé par P1

| Le | 1 | «XXh» | Longueur des données attendue. Nombre d'octets à extraire.

Remarque: les identificateurs EF courts servant à l'application tachygraphique de génération 2 figurent au chapitre 4.

Si P1 code un identificateur EF court et que la commande réussit, l'EF identifié devient l'EF sélectionné (EF actif).

TCS_50 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#L | L | «XX..XXh» | Données lues

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identificateur EF court, il renvoie l'état de traitement «6A82».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si la taille des données à lire n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6700» ou «6Cxx», où «xx» indique la longueur exacte.

— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte renvoie les données demandées et le logiciel renvoie l'état de traitement «6281».

3. 5.2.3 Commande avec octet d'instruction impair

Cette variante de commande permet à l'IFD d'extraire des données d'un EF contenant 32 768 octets ou davantage.

TCS_51 Une carte tachygraphique prenant en charge les EF dotés de 32 768 octets ou davantage doit prendre en charge cette variante de commande concernant les EF. Une carte tachygraphique peut prendre en charge ou non cette variante de commande pour les autres EF à l'exception de l'EF Sensor_Installation_Data cf. TCS_156 et TCS_160.

TCS_52 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «B1h» | Read Binary

| P1 | 1 | «00h» | EF actif

| P2 | 1 | «00h»

| Lc | 1 | «NNh» | Longueur Lc de l'objet informatif déplacé.

| #6-#(5+NN) | NN | «XX..XXh» |

Déplacement de l'objet informatif:

Balise«54h»

Longueur«01h» ou «02h»

Valeurdéplacement

| Le | 1 | «XXh» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

L'IFD doit coder la longueur de l'objet informatif déplacé sur un minimum d'octets. C'est-à-dire que, à l'aide de l'octet de longueur «01h», l'IFD doit coder un déplacement de 0 à 255 et, à l'aide de l'octet de longueur «02h», un déplacement de «256» jusqu'à «65 535» octets.

Si T=0, la carte suppose la valeur Le = «00h» si aucune messagerie sécurisée n’est appliquée.

Si T=1, l’état de traitement renvoyé est «6700» si Le=«01h».

TCS_53 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#L | L | «XX..XXh» | Les données extraites sont intégrées dans un objet informatif discrétionnaire avec une balise «53h».

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état de traitement «6986».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si le volume des données à extraire n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF) le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: «6700» ou «6Cxx» où «xx» indique la longueur exacte.

— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte renvoie les données demandées et le logiciel renvoie l'état de traitement «6281».

3. 5.2.3.1 Commande avec messagerie sécurisée (exemple)

L'exemple suivant illustre l'utilisation de la messagerie sécurisée si la condition de sécurité SM-MAC-G2 s'applique.

TCS_54 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «0Ch» | Messagerie sécurisée demandée

| INS | 1 | «B1h» | Read Binary

| P1 | 1 | «00h» | EF actif

| P2 | 1 | «00h»

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur de la zone de données sécurisée

| #6 | 1 | «B3h» | Balise indiquant la valeur des données ordinaires codées dans BER-TLV

| #7 | 1 | «NNh» | LPV: longueur des données transmises

| #(8)-#(7+NN) | NN | «XX..XXh» | Données ordinaires codées dans BER-TLV, c'est-à-dire l'objet informatif déplacé doté de la balise «54»

| #(8+NN) | 1 | «97h» | TLE: balise de spécification de longueur attendue

| #(9+NN) | 1 | «01h» | LLE: longueur de longueur attendue

| #(10+NN) | 1 | «XXh» | Spécification de longueur prévisible (Le original): nombre d'octets à extraire

| #(11+NN) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(12+NN) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #(13+NN)-#(12+M+NN) | M | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_55 Message de réponse si la commande réussit

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1 | 1 | «B3h» | Données ordinaires codées dans BER-TLV

| #2 | L |

«NNh» ou

«81 NNh»

|

LPV: longueur des données renvoyées (=Le original).

L équivaut à 2 octets si LPV > 127 octets

| #(2+L)-#(1+L+NN) | NN | «XX..XXh» | Valeur de données ordinaires codées dans BER-TLV, c'est-à-dire les données extraites intégrées dans un objet informatif discrétionnaire doté de la balise «53h»

| #(2+L+NN) | 1 | «99h» | État de traitement de l'APDU de réponse non protégée

| #(3+L+NN) | 1 | «02h» | Longueur de l'état de traitement

| #(4+L+NN) — #(5+L+NN) | 2 | «XX XXh» | État de traitement de l'APDU de réponse non protégée

| #(6+L+NN) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(7+L+NN) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #(8+L+NN)-#(7+M+L+NN) | M | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

3. 5.3 UPDATE BINARY

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation (effacement + enregistrement) des bits déjà présents dans un EF avec les bits que recèle la commande APDU.

3. 5.3.1 Commande avec déplacement P1-P2.

Cette commande permet à l'IFD d'enregistrer des données dans l'EF sélectionné, sans que la carte s'assure de l'intégrité des données reçues.

Remarque: cette commande sans messagerie sécurisée ne peut servir qu'à actualiser un fichier prenant en charge la condition de sécurité ALW en mode Update Access.

TCS_56 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «D6h» | Update Binary

| P1 | 1 | «XXh» | Déplacement en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif

| P2 | 1 | «XXh» | Déplacement en octets à compter du début du fichier: octet le moins significatif

| Lc | 1 | «NNh» | Longueur Lc des données à actualiser. Nombre d'octets à enregistrer.

| #6-#(5+NN) | NN | «XX..XXh» | Données à enregistrer

Remarque: le bit 8 de P1 doit être mis à 0.

TCS_57 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état de traitement «6986».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6700».

— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6500».

— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6581».

3. 5.3.1.1 Commande avec messagerie sécurisée (exemples)

Cette commande permet à l'IFD d'enregistrer des données dans l'EF sélectionné, la carte s'assurant de l'intégrité des données reçues. Aucune confidentialité n'étant requise, les données ne sont pas codées.

TCS_58 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «0Ch» | Messagerie sécurisée demandée

| INS | 1 | «D6h» | Update Binary

| P1 | 1 | «XXh» |

Déplacement en octets à compter du début du fichier:

octet le plus significatif

| P2 | 1 | «XXh» |

Déplacement en octets à compter du début du fichier:

octet le moins significatif

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur de la zone de données sécurisée

| #6 | 1 | «81h» | TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires

| #7 | L |

«NNh» ou

«81 NNh»

|

LPV: longueur des données transmises

L équivaut à 2 octets si LPV > 127 octets

| #(7+L)-#(6+L+NN) | NN | «XX..XXh» | Valeur des données ordinaires (données à enregistrer)

| #(7+L+NN) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(8+L+NN) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant «04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11 partie A)

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #(9+L+NN)-#(8+M+L+NN) | M | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_59 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1 | 1 | «99h» | TSW: balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)

| #2 | 1 | «02h» | LSW: longueur des mots d'état renvoyés

| #3-#4 | 2 | «XXXXh» | État de traitement de l'APDU de réponse non protégée

| #5 | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #6 | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«04h» pour la messagerie sécurisée de génération 1 (cf. appendice 11 partie A)

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #7-#(6+L) | L | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

La structure des messages de réponse décrite plus haut permet de renvoyer les états de traitement «normaux» précisés pour la commande UPDATE BINARY sans messagerie sécurisée (cf. par. 3.5.3.1).

Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se produire. Dans ce cas, le logiciel se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:

TCS_60 Message de réponse en cas d'erreur affectant la messagerie sécurisée

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6987»: cette erreur se produit si une balise attendue manque ou si le corps de la commande n'est pas correctement construit.

— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6988»: cette erreur se produit si toutes les balises requises sont présentes, mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.

— Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement «6688».

3. 5.3.2 Commande avec un identificateur EF court

Cette variante de commande permet à l'IFD de sélectionner un EF à l'aide d'un identificateur EF court et d'enregistrer des données à partir de cet EF.

TCS_61 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette variante de commande pour tous les fichiers élémentaires dotés d'un identificateur d'EF court donné. Ces identificateurs EF courts figurent au chapitre 4.

TCS_62 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «D6h» | Update Binary

| P1 | 1 | «XXh» |

le bit 8 est mis à 1

les bits 7 et 6 sont mis à 00

les bits 5 — 1 codent l'identificateur EF court de l'EF correspondant

| P2 | 1 | «XXh» | Code un déplacement de 0 à 255 octets dans l'EF référencé par P1

| Lc | 1 | «NNh» | Longueur Lc des données à actualiser. Nombre d'octets à enregistrer.

| #6-#(5+NN) | NN | «XX..XXh» | Données à enregistrer

TCS_63 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

Remarque: les identificateurs EF courts servant à l'application tachygraphique de génération 2 figurent au chapitre 4.

Si P1 code un identificateur EF court et que la commande réussit, l'EF identifié devient l'EF sélectionné (EF actif).

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identificateur EF court, il renvoie l'état de traitement «6A82».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6700».

— Si une erreur d’intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l’état de traitement «6400» ou «6500».

— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6581».

3. 5.3.3 Commande avec octet d'instruction impair

Cette variante de commande permet à l'IFD d'enregistrer des données dans un EF contenant 32 768 octets ou davantage.

TCS_64 Une carte tachygraphique prenant en charge les EF dotés de 32 768 octets ou davantage doit prendre en charge cette variante de commande concernant les EF. Une carte tachygraphique peut prendre en charge ou non cette variante de commande pour d'autres EF.

TCS_65 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «D7h» | Update Binary

| P1 | 1 | «00h» | EF actif

| P2 | 1 | «00h»

| Lc | 1 | «NNh» | Longueur Lc des données dans la zone de données de la commande

| #6-#(5+NN) | NN | «XX..XXh» | Déplacement de l'objet informatif doté de la balise «54h» || Objet informatif discrétionnaire doté de la balise «53h» qui intègre les données à enregistrer

L'IFD doit coder la longueur de l'objet informatif déplacé et de l'objet informatif discrétionnaire sur un minimum d'octets. C'est-à-dire que, à l'aide de l'octet de longueur «01h», l'IFD doit coder un déplacement/une longueur de 0 à 255 et, à l'aide de l'octet de longueur «02h», un déplacement/une longueur de «256» jusqu'à «65 535» octets.

TCS_66 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000»

— Si aucun EF n'est sélectionné, le logiciel renvoie l'état de traitement «6986».

— Si les conditions de sécurité du fichier sélectionné ne sont pas remplies, la commande est interrompue par «6982».

— Si le déplacement n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6B00».

— Si le volume des données à enregistrer est n'est pas compatible avec la taille de l'EF (déplacement + Le > taille de l'EF), le logiciel renvoie l'état de traitement «6700».

— Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier sélectionné comme altéré et irrécupérable et le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6500».

— Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6581».

3. 5.3.3.1 Commande avec messagerie sécurisée (exemple)

L'exemple suivant illustre l'utilisation de la messagerie sécurisée si la condition de sécurité SM-MAC-G2 s'applique.

TCS_67 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «0Ch» | Messagerie sécurisée demandée

| INS | 1 | «D7h» | Update Binary

| P1 | 1 | «00h» | EF actif

| P2 | 1 | «00h»

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur de la zone de données sécurisée

| #6 | 1 | «B3h» | Balise indiquant la valeur des données ordinaires codées dans BER-TLV

| #7 | L |

«NNh» ou

«81 NNh»

|

LPV: longueur des données transmises

L équivaut à 2 octets si LPV > 127 octets

| #(7+L)-#(6+L+NN) | NN | «XX..XXh» | Données ordinaires codées dans BER-TLV, c.-à-d. le déplacement de l'objet informatif doté de la balise «54h» || Objet informatif discrétionnaire doté de la balise «53h» qui intègre les données à enregistrer

| #(7+L+NN) | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #(8+L+NN) | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #(9+L+NN)-#(8+M+L+NN) | M | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_68 Message de réponse si la commande réussit

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1 | 1 | «99h» | TSW: balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)

| #2 | 1 | «02h» | LSW: longueur des mots d'état renvoyés

| #3-#4 | 2 | «XXXXh» | État de traitement de l'APDU de réponse non protégée

| #5 | 1 | «8Eh» | TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique

| #6 | 1 | «XXh» |

LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant

«08h», «0Ch» ou «10h» selon la longueur de clé AES pour la messagerie sécurisée de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #7-#(6+L) | L | «XX..XXh» | Total de contrôle cryptographique

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

3. 5.4 GET CHALLENGE

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

La commande GET CHALLENGE (obtenir un challenge) demande à la carte d'émettre un challenge afin de l'utiliser dans le cadre d'une procédure liée à la sécurité et comportant l'envoi d'un cryptogramme ou de données chiffrées à la carte.

TCS_69 Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la commande suivante (laquelle a recours à un challenge) envoyée à la carte.

TCS_70 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «84h» | INS

| P1 | 1 | «00h» | P1

| P2 | 1 | «00h» | P2

| Le | 1 | «08h» | Le (longueur du challenge attendu)

TCS_71 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#8 | 8 | «XX..XXh» | Challenge

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si Le est différent de «08h», le logiciel renvoie l'état de traitement «6700».

— Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A86».

3. 5.5 VERIFY

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

Seule la carte d'atelier doit prendre en charge cette commande.

D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent déclencher ou non cette commande, mais pour ces cartes aucune référence CHV n'est personnalisée. Par conséquent, ces cartes ne peuvent pas exécuter cette commande. Pour d'autres types de cartes tachygraphiques que les cartes d'atelier, le comportement, c'est-à-dire le code d'erreur renvoyé, sort du champ de la présente spécification, si cette commande est envoyée.

La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison entre les données CHV (PIN) envoyées et les données CHV de référence enregistrées dans la mémoire de la carte.

TCS_72 Le PIN indiqué par l’utilisateur doit être codé en code ASCII et complété à droite d’une série d’octets «FFh» jusqu’à atteindre une longueur de 8 octets, par l’IFD; cf. le type de données WorkshopCardPIN en appendice 1.

TCS_73 Les applications tachygraphiques de génération 1 et 2 doivent utiliser la même référence CHV.

TCS_74 La carte tachygraphique doit contrôler si la commande est correctement codée. Si la commande n'est pas correctement codée, la carte ne doit pas comparer les valeurs CHV, ni décrémenter le compteur CHV de tentatives restantes, ni réinitialiser l'état de sécurité «PIN_Verified». Elle doit abandonner la commande. Une commande est correctement codée si les octets CLA, INS, P1, P2, Lc ont les valeurs spécifiées, Le est absent et la zone de données de la commande a la longueur adéquate.

TCS_75 Si la commande aboutit, le compteur de tentatives CHV restantes est réinitialisé. La valeur initiale du compteur de tentatives CHV restantes est de 5. Si la commande aboutit, la carte définit l'état de sécurité interne «PIN_Verified». La carte réinitialise cet état de sécurité si la carte est réinitialisée ou si le code CHV transmis par la commande ne correspond pas à la CHV de référence stockée.

Remarque: utiliser la même CHV de référence et un état de sécurité global évite à un employé d'atelier de devoir renseigner à nouveau le PIN après avoir sélectionné un autre DF d'application tachygraphique.

TCS_76 La carte enregistre l'échec d'une comparaison, c'est-à-dire que le compteur de tentatives CHV restantes doit être décrémenté d'une unité afin de restreindre le nombre de nouvelles tentatives d'utilisation de la CHV de référence.

TCS_77 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «20h» | INS

| P1 | 1 | «00h» | P1

| P2 | 1 | «00h» | P2 (la CHV vérifiée est implicitement connue)

| Lc | 1 | «08h» | Longueur du code CHV transmis

| #6-#13 | 8 | «XX..XXh» | CHV

TCS_78 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si les CHV de référence sont introuvables, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si les CHV sont bloquées (le compteur de tentatives CHV restantes est nul), le logiciel renvoie l'état de traitement «6983». Une fois dans cet état, les CHV ne pourront jamais plus être présentées avec succès.

— Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives restantes est décrémenté et le logiciel renvoie l'état «63CX» (X > 0 et X correspond au compteur de tentatives CHV restantes).

— Si les CHV de référence sont considérées comme altérées, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

— Si Lc est différente de «08h», le logiciel renvoie l'état de traitement «6700».

3. 5.6 GET RESPONSE

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.

Cette commande (indispensable et exclusivement disponible pour le protocole T=0) permet d'assurer la transmission de données préparées entre la carte et le périphérique d'interface (cas où une commande aurait inclus les deux octets Lc et Le).

La commande GET RESPONSE doit être émise immédiatement après la commande de préparation des données, sinon la perte de ces dernières est inévitable. Après exécution de la commande GET RESPONSE (sauf si l'erreur «61xx» ou «6Cxx» s'est produite, cf. ci-après), les données préalablement préparées cessent d'être disponibles.

TCS_79 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «C0h» |

| P1 | 1 | «00h» |

| P2 | 1 | «00h» |

| Le | 1 | «XXh» | Nombre d'octets attendus

TCS_80 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#X | X | «XX..XXh» | Données

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état de traitement «6900» ou «6F00».

— Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou si cet octet est nul, le logiciel renvoie l'état de traitement «6Cxx», les caractères «xx» indiquant le nombre exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données préparées restent disponibles pour l'exécution d'une commande GET RESPONSE ultérieure.

— Si l'octet Le a une valeur non nulle inférieure au nombre d'octets disponibles, la carte procède normalement à l'envoi des données requises et elle renvoie l'état de traitement «61xx» dans lequel «xx» indique un nombre d'octets supplémentaires encore disponibles pour l'exécution d'une commande GET RESPONSE ultérieure.

— Si la commande n'est pas prise en charge (protocole T=1), la carte renvoie l'état de traitement «6D00».

3. 5.7 PSO: VERIFY CERTIFICATE

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8, mais elle se caractérise par un usage restreint en comparaison avec la commande analogue définie dans cette norme.

La carte utilise la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir une clé publique venant de l'extérieur et pour en contrôler la validité.

3. 5.7.1 Commande de génération 1: paire de réponses

TCS_81 Cette variante de commande est uniquement prise en charge par une application tachygraphique de génération 1.

TCS_82 Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la clé publique correspondante est mémorisée dans l'environnement de sécurité aux fins d'utilisation ultérieure. Cette clé doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans le cadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL AUTHENTICATE, EXTERNAL AUTHENTICATE ou VERIFY CERTIFICATE), par la commande MSE (cf. paragraphe 3.5.11) à l'aide de son identificateur de clé.

TCS_83 En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFICATE utilise la clé publique préalablement sélectionnée par la commande MSE pour ouvrir le certificat. Cette clé publique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.

TCS_84 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d'une opération de sécurité

| P1 | 1 | «00h» | P1

| P2 | 1 | «AEh» | P2: données codées non BER-TLV (concaténation d'éléments de données)

| Lc | 1 | «C2h» | Lc: longueur du certificat, 194 octets

| #6-#199 | 194 | «XX..XXh» | Certificat: concaténation des éléments de données (décrits en appendice 11)

TCS_85 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement «6688». Le processus de vérification et de dévoilement du certificat fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice 11 pour G1 et G2.

— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler le certificat) est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

— Uniquement pour la génération 1: si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) a un CHA.LSB (

CertificateHolderAuthorisation.equipmentType

) différent de «00» (donc n'est pas celle d'un État membre ni de l'Europe), le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

3. 5.7.2 Commande de génération 2: paire de réponses

Selon la dimension de la courbe, les certificats ECC peuvent être si longs qu'ils ne peuvent pas être transmis dans une seule APDU. Dans ce cas, le chaînage de commande conformément à la norme ISO/IEC 7816-4 doit s'appliquer. Le certificat doit être transmis en deux PSO successifs. Vérifier l'APDU du certificat.

La structure du certificat et les paramètres de domaine sont définis à l'appendice 11.

TCS_86 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, voir également TCS_34.

TCS_87 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «X0h» |

L'octet CLA indique un chaînage de commandes:

«00h» unique ou dernière commande de la chaîne

«10h» pas la dernière commande d'une chaîne

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d'une opération de sécurité

| P1 | 1 | «00h» |

| P2 | 1 | «BEh» | Vérifier le certificat autodescriptif

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur de la zone de données de commande, cf. TCS_88 et TCS_89.

| #6-#5+L | L | «XX..XXh» |

Données codées DER-TLV: l'objet informatif Corps du certificat ECC désigne le premier objet informatif concaténé et l'objet informatif Signature du certificat ECC désigne le deuxième objet informatif ou une partie de cette concaténation. La balise «7F21» et la longueur correspondante ne doivent pas être transmises.

L'ordre de ces objets informatifs est fixe.

TCS_88 Pour les APDU courtes, les dispositions suivantes s’appliquent: l’IFD doit utiliser le moins d’APDU possible pour transmettre la charge de la commande et transmettre le maximum d’octets dans la première APDU de commande. Toutefois, toute valeur de «Lc» inférieure ou égale à 255 octets doit être prise en charge par la carte.

TCS_89 Pour les APDU longues, les dispositions suivantes s’appliquent: si le certificat ne s’insère pas dans une seule APDU, la carte doit prendre en charge une chaîne de commandes. L’IFD doit utiliser le moins d’APDU possible pour transmettre la charge de la commande et transmettre le maximum d’octets dans la première APDU de commande. Si un chaînage est nécessaire, toute valeur de «Lc» inférieure ou égale à la longueur maximale étendue indiquée doit être prise en charge par la carte.

Remarque: l’appendice 11 prévoit que la carte stocke le certificat ou les contenus pertinents du certificat et actualise son currentAuthenticatedTime.

La structure de message de réponse et les mots de statut figurent en TCS_85.

TCS_90 Outre les codes d'erreurs listés en TCS_85, la carte peut également renvoyer les codes d'erreur suivants:

— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) possède un CHA.LSB (CertificateHolderAuthorisation.equipmentType) inadapté à la vérification du certificat telle que prévue par l'appendice 11, le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

— Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur à la date d'expiration du certificat, le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

— Si la dernière commande de la chaîne est attendue, la carte renvoie «6883».

— Si des paramètres incorrects sont envoyés dans la zone de données de la commande, la carte renvoie «6A80» (également utilisé dans le cas où les objets informatifs ne sont pas envoyés dans l'ordre spécifié).

3. 5.8 INTERNAL AUTHENTICATE

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.

TCS_91 Toutes les cartes tachygraphiques doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph de génération 1. La commande peut ou non être accessible dans le MF et/ou le DF Tachograph_G2. Dans ce cas, le logiciel doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté car la clé privée de la carte (Card.SK) pour le protocole d'authentification de la génération 1 n'est accessible que dans le DF_Tachograph de génération 1.

La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet à l'IFD d'authentifier la carte. Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice 11. Il comprend les instructions suivantes:

TCS_92 La commande INTERNAL AUTHENTICATE utilise la clé privée de la carte (implicitement sélectionnée) pour signer des données d'authentification, y compris K1 (premier élément indiquant la concordance des clés de session) et RND1, et elle utilise la clé publique sélectionnée (au moyen de la dernière commande MSE) pour coder la signature et constituer le jeton d'authentification (pour plus de détails, reportez-vous à l'appendice 11).

TCS_93 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «88h» | INS

| P1 | 1 | «00h» | P1

| P2 | 1 | «00h» | P2

| Lc | 1 | «10h» | Longueur des données transmises à la carte

| #6 — #13 | 8 | «XX..XXh» | Challenge utilisé pour authentifier la carte

| #14 -#21 | 8 | «XX..XXh» | VU.CHR (cf. appendice 11)

| Le | 1 | «80h» | Longueur des données attendue en provenance de la carte

TCS_94 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#128 | 128 | «XX..XXh» | Jeton d'authentification de carte (cf. appendice 11)

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si la VU.CHR ne correspond pas à l'identificateur de clé publique actif, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

TCS_95 Si la commande INTERNAL AUTHENTICATE aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible. Pour disposer d’une nouvelle clé de session de génération 1, il convient d’exécuter avec succès la commande EXTERNAL AUTHENTICATE pour le mécanisme d’authentification de génération 1.

Remarque: Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande INTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.

3. 5.9 EXTERNAL AUTHENTICATE

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4.

La commande EXTERNAL AUTHENTICATE (authentification externe) permet à la carte d'authentifier l'IFD. Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'appendice 11 pour le tachygraphe G1 et G2 (authentification VU).

TCS_96 La variante de la commande pour le mécanisme d'authentification mutuelle de génération 1 est uniquement prise en charge par une application tachygraphique de génération 1.

TCS_97 La variante de la commande pour l’authentification mutuelle de la carte VU de deuxième génération est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. également TCS_34. Si cette commande EXTERNAL AUTHENTICATE de génération 2 aboutit, la clé de session active de génération 1, pour autant qu’elle existe, est effacée et cesse d’être disponible.

Remarque: Pour les clés de session de génération 2, voir l’appendice 11, paragraphes CSM_193 et CSM_195. Si les clés de session de génération 2 sont établies et que la carte tachygraphique reçoit la commande EXTERNAL AUTHENTICATE en clair APDU, elle abandonne la session de messagerie sécurisée de génération 2 et détruit les clés de session de génération 2.

TCS_98 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «82h» | INS

| P1 | 1 | «00h» | Clés et algorithmes implicitement connus

| P2 | 1 | «00h» |

| Lc | 1 | «XXh» | Lc (longueur des données transmises à la carte)

| #6-#(5+L) | L | «XX..XXh» |

Authentification de génération 1: cryptogramme (cf. appendice 11 partie A)

Authentification de génération 2: signature générée par l'IFD (cf. appendice 11 partie B)

TCS_99 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si le CHA de la clé publique active n'est pas la concaténation de l'AID de l'application tachygraphique et d'un type d'équipement VU, le logiciel renvoie un état de traitement «6F00».

— Si la commande n'est pas immédiatement précédée d'une commande GET CHALLENGE, le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

L'application tachygraphique de génération 1 peut en outre renvoyer les codes d'erreur suivants:

— Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— Si la vérification du cryptogramme échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement «6688».

— Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

La variante de la commande pour l'authentification de génération 2 peut également renvoyer les codes d'erreurs suivants:

— Si la vérification de signature échoue, la carte renvoie «6300».

3. 5.10 GENERAL AUTHENTICATE

Cette commande sert au protocole d'authentification du circuit intégré de génération 2 défini dans l'appendice 11 partie B conformément à la norme ISO/IEC 7816-4.

TCS_100 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.

TCS_101 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «86h» |

| P1 | 1 | «00h» | Clés et protocoles implicitement connus

| P2 | 1 | «00h» |

| Lc | 1 | «NNh» | Lc: longueur de la zone de données ultérieure

| #6-#(5+L) | L | «7Ch» + L7C + «80h» + L80 + «XX..XXh» |

Valeur de la clé publique éphémère et codée DER-TLV (cf. appendice 11)

La VU doit envoyer les objets informatifs dans cet ordre.

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_102 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#L | L | «7Ch» + L7C + «81h» + «08h» + «XX..XXh» + «82h» + L82 + «XX..XXh» | Données d'authentification dynamique codées DER-TLV: jeton «nonce» et d'authentification (cf. appendice 11)

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— La carte renvoie«6A80» pour indiquer des paramètres incorrects dans la zone de données.

— La carte renvoie «6982» si la commande External Authenticate échoue.

L'objet informatif d'authentification dynamique «7Ch»:

— doit être présent si l'opération aboutit, c'est-à-dire si les mots d'état sont«9000»;

— doit être absent en cas d'erreur d'exécution ou de vérification, c'est-à-dire si les mots d'état se situent entre «6400» et «6FFF»; et

— peut être absent en cas d'avertissement, c'est-à-dire si les mots d'état se situent entre «6200» et «63FF».

3. 5.11 MANAGE SECURITY ENVIRONMENT

Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'authentification.

3. 5.11.1 Commande de génération 1: paire de réponses

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-4. Son usage est restreint relativement à la norme en question.

TCS_103 Cette commande est uniquement prise en charge par une application tachygraphique de génération 1.

TCS_104 La clé désignée dans la zone de données MSE reste la clé publique active jusqu'à la commande suivante MSE correcte ou la sélection d'un DF ou la réinitialisation de la carte.

TCS_105 Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans la mémoire de la carte, l'environnement de sécurité reste inchangé.

TCS_106 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «22h» | INS

| P1 | 1 | «C1h» | P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des opérations cryptographiques

| P2 | 1 | «B6h» | P2 (données mentionnées concernant la signature numérique)

| Lc | 1 | «0Ah» | Lc: longueur de la zone de données ultérieure

| #6 | 1 | «83h» | Balise indiquant une clé publique en cas d'asymétrie

| #7 | 1 | «08h» | Longueur de la référence (identificateur de clé)

| #8-#15 | 8 | «XX..XXh» | Identificateur de clé conforme aux dispositions énoncées à l'appendice 11

TCS_107 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire de la carte, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— S'il manque certains objets informatifs attendus dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6987». Cet événement est susceptible de se produire si la balise «83h» fait défaut.

— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6988». Cet événement est susceptible de se produire si la longueur de l'identificateur de clé ne correspond pas à «08h».

— Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

3. 5.11.2 Commande de génération 2: paire de réponses

Pour l'authentification de génération 2, la carte tachygraphique prend en charge la MSE suivante: versions de commande définies et conformes à la norme ISO/IEC 7816-4. Ces versions de commande ne sont pas prises en charge pour l'authentification de génération 1.

3. 5.11.2.1 Authentification de circuit MSE:SET AT

La commande MSE:SET AT suivante sert à sélectionner les paramètres d'authentification du circuit effectuée par une commande ultérieure d'authentification générale.

TCS_108 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.

TCS_109 Message de commande MSE SET:AT pour authentifier un circuit

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «22h» |

| P1 | 1 | «41h» | Défini pour l'authentification interne

| P2 | 1 | «A4h» | Authentification

| Lc | 1 | «NNh» | Lc: longueur de la zone de données ultérieure

| #6-#(5+L) | L | «80h» + «0Ah» + «XX..XXh» |

Référence de mécanisme cryptographique codé DER-TLV: identificateur d'objet pour l'authentification de circuit (valeur uniquement, balise «06h» absente).

Cf. appendice 1 pour les valeurs des identificateurs d'objets; utiliser la notation en octets. Cf. appendice 11 pour les instructions relatives à la sélection de l'un des identificateurs d'objet.

3. 5.11.2.2 Authentification de VU MSE:SET AT

La commande MSE:SET AT suivante sert à sélectionner les paramètres et les clés de l'authentification de la VU effectuée par une commande ultérieure External Authenticate.

TCS_110 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. TCS_34.

TCS_111 Message de commande MSE:SET AT pour authentifier une VU

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «22h» |

| P1 | 1 | «81h» | Définit l'authentification externe

| P2 | 1 | «A4h» | Authentification

| Lc | 1 | «NNh» | Lc: longueur de la zone de données ultérieure

| #6-#(5+L) | L | «80h» + «0Ah» + «XX..XXh» |

Référence de mécanisme cryptographique codé DER-TLV: identificateur d'objet pour l'authentification de VU (valeur uniquement, balise «06h» absente).

Cf. appendice 1 pour les valeurs des identificateurs d'objets; utiliser la notation en octets. Cf. appendice 11 pour les instructions relatives à la sélection de l'un des identificateurs d'objet.

| «83h» + «08h» + «XX..XXh» | Référence codée DER-TLV de la clé publique de la VU par la Référence du titulaire de certificat mentionnée dans son certificat.

| «91h» + L91 + «XX..XXh» | Représentation comprimée et codée DER-TLV de la clé publique éphémère de la VU qui servira lors de l'authentification du circuit (cf. appendice 11)

3. 5.11.2.3 MSE:SET DST

La commande MSE:SET DST suivante sert à définir une clé publique, soit

— en vue de vérifier une signature fournie dans un PSO ultérieur: commande Verify Digital Signature, soit

— en vue de vérifier une signature ou un certificat fourni dans un PSO ultérieur: commande Verify Certificate.

TCS_112 La commande est exécutable dans le MF, DF Tachograph et DF Tachograph_G2, cf. TCS_33.

TCS_113 Message de commande MSE:SET DST

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» |

| INS | 1 | «22h» |

| P1 | 1 | «81h» | Défini pour vérification

| P2 | 1 | «B6h» | Signature numérique

| Lc | 1 | «NNh» | Lc: longueur de la zone de données ultérieure

| #6-#(5+L) | L | «83h» + «08h» + «XX...XXh» | Référence codée DER-TLV d'une clé publique, c'est-à-dire la référence du titulaire de certificat dans le certificat de la clé publique (cf. appendice 11)

Pour toutes les versions de commande, la structure du message de réponse et les mots d'état proviennent:

TCS_114 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000». Le protocole a été sélectionné et initialisé.

— «6A80» indique des paramètres incorrects dans les zones de données de la commande.

— «6A88» indique que les données de référence (p. ex. une clé mentionnée) ne sont pas disponibles.

— Si le currentAuthenticatedTime de la carte est ultérieur à la date d’expiration de la clé publique sélectionnée, le logiciel renvoie l’état de traitement «6A88».

Remarque: En cas de MSE: SET AT pour authentification de VU, la clé mentionnée est une clé publique VU_MA. La carte définit la clé publique VU_MA pour utilisation, si elle est disponible dans sa mémoire, correspondant à la référence du titulaire du certificat (CHR) indiquée dans la zone de données de la commande (la carte peut identifier les clés publiques VU_MA au moyen du champ CHA du certificat). Une carte ne renvoie «6A 88» à cette commande que lorsque seule la clé publique VU_Sign est disponible ou lorsqu’aucune clé publique de l’unité embarquée sur véhicule n’est disponible. Voir la définition du champ CHA à l’appendice 11 et la définition du type de données EquipmentType à l’appendice 1.

De même, en cas de commande MSE: SET DST indiquant un EQT (une VU ou une carte) est envoyée à une carte de contrôle, aux termes du paragraphe CSM_234, la clé mentionnée est toujours une clé EQT_Sign à utiliser lors de la vérification d’une signature numérique. Selon la figure 13 de l’appendice 11, la carte de contrôle enregistre toujours la clé publique EQT_Sign pertinente. Dans certains cas, la carte de contrôle peut avoir enregistré la clé publique EQT_MA correspondante. La carte de contrôle définit toujours la clé publique EQT_Sign pour utilisation lorsqu’elle reçoit une commande MSE: SET DST.

3. 5.12 PSO: HASH

Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat du calcul de hachage auquel certaines données pourraient être soumises. Cette commande s'emploie lors de la vérification de signatures numériques. La valeur de hachage est enregistrée temporairement en vue d'une commande PSO ultérieure: Verify Digital Signature.

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.

Seule la carte de contrôle doit prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et DF Tachograph_G2.

D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. La commande peut ou non être accessible dans le MF.

L'application de la carte de contrôle de génération 1 prend uniquement en charge SHA-1.

TCS_115 La valeur de hachage enregistrée temporairement doit être supprimée si une nouvelle valeur de hachage est calculée à l'aide de la commande PSO: Hash si un DF est sélectionné et si la carte tachygraphique est réinitialisée.

TCS_116 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d'une opération de sécurité

| P1 | 1 | «90h» | Renvoie d'un code de hachage

| P2 | 1 | «A0h» | Balise: zone de données contenant les DO appropriés pour le hachage

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur Lc de la zone de données suivante

| #6 | 1 | «90h» | Balise indiquant le code de hachage

| #7 | 1 | «XXh» |

Longueur L du code de hachage:

«14h» dans l'application de génération 1 (cf. appendice 11 partie A)

«20h», «30h» ou «40h» pour l'application de génération 2 (cf. appendice 11 partie B)

| #8-#(7+L) | L | «XX..XXh» | Code de hachage

TCS_117 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— S'il manque certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant), le logiciel renvoie l'état de traitement «6987». Cet événement est susceptible de se produire si la balise «90h» fait défaut.

— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6988». Cette erreur survient si la balise requise est présente mais d'une longueur différente de «14h» pour SHA-1, «20h» pour SHA-256, «30h» pour SHA-384, «40h» pour SHA-512 (application de génération 2).

3. 5.13 PERFORM HASH OF FILE

Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. L'octet CLA de cette commande indique donc un usage exclusif de la commande PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.

Seules les cartes de conducteur et d'atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.

D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. Si une carte d'entreprise ou de contrôle exécute cette commande, la commande doit être exécutée conformément aux dispositions du présent chapitre.

La commande peut ou non être accessible dans le MF. Dans ce cas, la commande doit être exécutée comme le prévoit le présent chapitre, à savoir sans autoriser le calcul d'une valeur de hachage, mais avec abandon et communication d'un code d'erreur approprié.

TCS_118 La commande PERFORM HASH of FILE s'utilise pour hacher la zone de données de l'EF transparent sélectionné.

TCS_119 Une carte tachygraphique doit prendre en charge cette commande uniquement pour les EF listés au chapitre 4 sous les DF_Tachograph et DF_Tachograph_G2 et en tenant compte des exceptions suivantes. Une carte tachygraphique ne doit pas prendre en charge la commande pour l'EF Sensor_Installation_Data du DF Tachograph_G2.

TCS_120 Le résultat de l'opération de hachage est enregistré temporairement dans la mémoire de la carte. Par la suite, son utilisation permettra d'obtenir une signature numérique du fichier en recourant à la commande PSO: COMPUTE DIGITAL SIGNATURE.

TCS_121 La valeur de hachage du fichier enregistrée temporairement doit être supprimée si une nouvelle valeur de hachage de fichier est calculée à l’aide de la commande PERFORM HASH of FILE, si un DF est sélectionné et si la carte tachygraphique est réinitialisée.

TCS_122 L'application tachygraphique de génération 1 doit prendre en charge SHA-1.

TCS_123 L’application tachygraphique de génération 2 doit prendre en charge l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), spécifié par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign.

TCS_124 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «80h» | CLA

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d’une opération de sécurité

| P1 | 1 | «90h» | Balise: Hash

| P2 | 1 | «00h» |

Algorithme implicitement connu

Pour l’application tachygraphique de génération 1: SHA-1

Pour l’application tachygraphique de génération 2: l’algorithme SHA-2 (SHA-256, SHA-384 ou SHA-512), défini par la méthode de cryptage à l’appendice 11, partie B, pour la clé de signature de carte Card_Sign

TCS_125 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si l'EF actif n'autorise pas cette commande (EF Sensor_Installation_Data dans le DF Tachograph_G2), le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

— Si l'EF sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier ou dans les données enregistrées), le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

— Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent ou s'il n'existe aucun EF actif, le logiciel renvoie l'état de traitement «6986».

3. 5.14 PSO: COMPUTE DIGITAL SIGNATURE

Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH of FILE, paragraphe 3.5.13).

Seules les cartes de conducteur et d’atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.

D’autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. Pour l'application tachygraphique de génération 2, seule la carte du conducteur et la carte d’atelier possèdent une clé de signature de génération 2; les autres cartes ne peuvent pas exécuter cette commande, mais l’abandonnent avec un code d’erreur approprié.

La commande peut ou non être accessible dans le MF. Si la commande n'est pas accessible dans le MF, le logiciel doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté.

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.

TCS_126 Cette commande ne doit pas calculer une signature numérique pour un code de hachage préalablement calculé avec la commande PSO: HASH.

TCS_127 La clé privée de la carte sert à calculer la signature numérique et est implicitement connue de la carte.

TCS_128 L'application tachygraphique de génération 1 exécute une signature numérique à l'aide d'une méthode de remplissage conforme avec la norme PKCS1 (cf. appendice 11 pour toute information complémentaire).

TCS_129 L'application tachygraphique de génération 2 calcule une signature numérique basée sur une courbe elliptique (cf. appendice 11 pour toute information complémentaire).

TCS_130 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d'une opération de sécurité

| P1 | 1 | «9Eh» | Signature numérique à renvoyer

| P2 | 1 | «9Ah» | Balise: zone de données contenant les données à signer. Comme aucune zone de données n'est incluse, les données sont supposées être déjà présentes sur la carte (hachage du fichier)

| Le | 1 | «NNh» | Longueur de la signature attendue

TCS_131 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#L | L | «XX..XXh» | Signature du hachage préalablement calculé

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si la clé privée implicitement sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

— Si le hachage calculé lors d'une exécution antérieure de la commande Perform Hash of File n'est pas disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

3. 5.15 PSO: VERIFY DIGITAL SIGNATURE

Cette commande sert à vérifier la signature numérique fournie en entrée, dont la carte connaît le hachage. La carte connaît implicitement l'algorithme de signature.

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.

Seule la carte de contrôle doit prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et DF Tachograph_G2.

D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. La commande peut ou non être accessible dans le MF.

TCS_132 La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE utilise toujours la clé publique sélectionnée à l'aide de la précédente commande MANAGE SECURITY ENVIRONMENT MSE: Set DST et du code de hachage antérieur introduit à l'aide d'une commande PSO: HASH.

TCS_133 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «00h» | CLA

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d’une opération de sécurité

| P1 | 1 | «00h» |

| P2 | 1 | «A8h» | Balise: zone de données contenant les DO pertinents pour la vérification

| Lc | 1 | «XXh» | Longueur Lc de la zone de données suivante

| #6 | 1 | «9Eh» | Balise indiquant une signature numérique

|

#7 ou

#7-#8

| L |

«NNh» ou

«81 NNh»

|

Longueur de la signature numérique (L équivaut à 2 octets si la signature numérique est plus longue que 127 octets):

128 octets codés conformément à l’appendice 11 partie A pour l’application tachygraphique de génération 1.

Selon la courbe retenue pour l’application tachygraphique de génération 2 (cf. appendice 11 partie B).

| #(7+L)-#(6+L+NN) | NN | «XX..XXh» | Contenu de la signature numérique

TCS_134 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— Si la vérification de la signature échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement «6688». La procédure de vérification figure en appendice 11.

— Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6A88».

— S'il manque certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant), le logiciel renvoie l'état de traitement «6987». Cet événement est susceptible de se produire si l'une des balises requises fait défaut.

— Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter la commande (en raison du traitement d'une commande PSO: Hash antérieure), le logiciel renvoie l'état de traitement «6985».

— Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement «6988». Cette erreur est susceptible de se produire si la longueur de l'un des objets informatifs requis est incorrecte.

— Si la clé publique sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement «6400» ou «6581».

— Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour vérifier la signature numérique) possède un CHA.LSB (CertificateHolderAuthorisation.equipmentType) inadapté à la vérification de la signature numérique telle que prévue par l’appendice 11, le logiciel renvoie l’état de traitement «6985».

3. 5.16 PROCESS DSRC MESSAGE

Cette commande sert à vérifier l'intégrité et l'authenticité du message DSRC et à déchiffrer les données communiquées par une VU et adressées à une autorité de contrôle ou un atelier au moyen d'un lien DSRC. Cette carte extrait la clé de cryptage et la clé MAC servant à sécuriser le message DSRC comme le décrit l'appendice 11 partie B chapitre 13.

Seules les cartes de contrôle et d'atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph_G2.

D'autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non mettre en œuvre cette commande, mais ne disposent d'aucune clé maîtresse DSRC. Par conséquent, ces cartes ne peuvent pas exécuter cette commande, mais l'abandonnent avec un code d'erreur approprié.

La commande peut ou non être accessible dans le MF et/ou le DF Tachograph. Dans ce cas, la commande est abandonnée avec un code d'erreur approprié.

TCS_135 La clé maîtresse DSRC est accessible uniquement dans le DF Tachograph_G2, c'est-à-dire que la carte de contrôle et d'atelier doivent prendre en charge l'exécution de la commande uniquement dans le DF Tachograph_G2.

TCS_136 La commande doit uniquement décrypter les données DSRC et vérifier le total de contrôle cryptographique, mais sans interpréter les données d'entrée.

TCS_137 L'ordre des objets informatifs dans la zone de données de la commande est défini par cette spécification.

TCS_138 Message de commande

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| CLA | 1 | «80h» | CLA propriétaire

| INS | 1 | «2Ah» | Exécution d'une opération de sécurité

| P1 | 1 | «80h» | Données de réponse: valeur ordinaire

| P2 | 1 | «B0h» | Données de la commande: valeur ordinaire codée BER-TLV et incluant des SM-DO

| Lc | 1 | «NNh» | Longueur Lc de la zone de données suivante

| #6-#(5+L) | L | «87h» + L87 + «XX..XXh» |

Indicateur de contenu de remplissage codé DER-TLV suivi d'une charge tachygraphique codée. Pour l'octet de l'indicateur de contenu de remplissage, il est impératif d'utiliser la valeur «00h» («aucune autre information» conformément à la norme ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 52). Concernant le mécanisme de cryptage, cf. appendice 11 partie B chapitre 13.

Les valeurs autorisées pour la longueur L87 sont les multiples de la longueur du bloc AES plus 1 pour l'octet indicateur du contenu de remplissage, soit entre 17 octets et 193 octets inclus.

Remarque: cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour l'objet informatif de la SM doté de la balise «87h».

| «81h» + «10h» |

Gabarit de référence et de contrôle de la confidentialité codé DER-TLV destiné à héberger la concaténation des éléments de données suivants (cf. appendice 1 DSRCSecurityData et appendice 11 partie B chapitre 13).

— timbre horodateur sur 4 octets;

— compteur sur 3 octets;

— numéro de série de la VU sur 8 octets;

— version de la clé maîtresse DSRC sur 1 octet.

Remarque: cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour l'objet informatif de la SM doté de la balise «81h».

| «8Eh» + L8E + «XX..XXh» |

MAC codé DER-TLV sur le message DSRC. Pour l'algorithme et le calcul des MAC, cf. appendice 11 partie B chapitre 13.

Remarque: cf. ISO/IEC 7816-4:2013 Tableau 49 pour l'objet informatif de la SM doté de la balise «8Eh».

| Le | 1 | «00h» | Conformément à la norme ISO/IEC 7816-4

TCS_139 Message de réponse

| Octet | Longueur | Valeur | Description

| #1-#L | L | «XX..XXh» | Données absentes (en cas d'erreur) ou déchiffrées (contenu de remplissage supprimé)

| SW | 2 | «XXXXh» | Mots d'état (SW1, SW2)

— Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état «9000».

— «6A80» indique si des paramètres incorrects sont envoyés dans la zone de données de la commande (également utilisé dans le cas où les objets informatifs ne sont pas envoyés dans l'ordre spécifié).

— «6A88» indique que les données de référence (p.ex. la clé maîtresse DSRC mentionnée) ne sont pas disponibles.

— «6900» indique l'échec de la vérification du total de contrôle cryptographique ou du décryptage des données.

— «6985» indique que le timbre horodateur sur 4 octets indiqué dans la zone de données de la commande est antérieur à cardValidityBegin ou postérieur à cardExpiryDate.

4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES

Le présent paragraphe définit les structures de fichiers des cartes tachygraphiques en vue du stockage des données accessibles.

Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, laquelle dépend du fabricant (en-têtes de fichier par exemple). Il n'aborde pas non plus l'archivage et le traitement d'éléments de données à usage interne tels que les

EuropeanPublicKey

,

CardPrivateKey

,

TdesSessionKey

ou

WorkshopCardPin

.

TCS_140 Une carte tachygraphique de génération 2 doit héberger le fichier maître (MF) et deux applications tachygraphiques de génération 1 et de génération 2 de type identique (p. ex. des applications de cartes de conducteur).

TCS_141 Une carte tachygraphique doit prendre en charge au moins le nombre d'enregistrements spécifiés pour les applications correspondantes et ne doit pas prendre en charge plus d'enregistrements que le nombre maximum d'enregistrements spécifiés pour les applications correspondantes.

Les nombres minimum et maximum d’enregistrements sont définis au présent chapitre pour les différentes applications. Dans la version 2 des cartes de conducteur et d’atelier de génération 2, l’application de génération 1 doit prendre en charge le nombre maximum d’enregistrements spécifié en TCS_150 et TCS_158.

Pour les conditions de sécurité servant aux conditions d'accès dans le présent chapitre, consulter le chapitre 3.3. En règle générale, le mode d'accès «read» indique la commande READ BINARY avec les octets pairs et le cas échéant les octets impairs INS à l'exception de l'EF Sensor_Installation_Data de la carte d'atelier, cf. TCS_156 et TCS_160. Le mode d'accès «update» indique la commande Update Binary avec les octets pairs et le cas échéant les octets impairs INS ainsi que le mode d'accès «select» et la commande SELECT.

4. 1. Fichier Maître (MF)

TCS_142 Après personnalisation, le fichier maître MF doit avoir la structure de fichier et les conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:

Remarque: l'identificateur d'EF court SFID est communiqué sous la forme d'un nombre décimal, p. ex. la valeur 30 correspond au nombre binaire 11110.

Conditions d'accès

Fichier

ID de fichier

SFID

Lire/Sélectionner

Actualiser

MF

‘3F00h’

EF

ICC

‘0002h’

ALW

NEV

EF

IC

‘0005h’

ALW

NEV

EF

DIR

‘2F00h’

30

ALW

NEV

EF

ATR/INFO (conditional)

‘2F01h’

29

ALW

NEV

EF

Extended_Length (conditional)

‘0006h’

28

ALW

NEV

DF

Tachograph

‘0500h’

SC1

DF

Tachograph_G2

SC1

Dans ce tableau, est utilisée l'abréviation suivante pour la condition de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

TCS_143 La structure de tous les EF doit être transparente.

TCS_144 Le fichier maître MF doit avoir la structure de données suivante:

No of Records

Size (bytes)

Default Values

File / Data element

Min.

Max.

MF

63

184

EF

ICC

25

25

CardIccIdentification

25

25

clockStop

1

1

{00}

cardExtendedSerialNumber

8

8

{00..00}

cardApprovalNumber

8

8

{20..20}

cardPersonaliserID

1

1

{00}

embedderIcAssemblerId

5

5

{00..00}

icIdentifier

2

2

{00 00}

EF

IC

8

8

CardChipIdentification

8

8

icSerialNumber

4

4

{00..00}

icManufacturingReferences

4

4

{00..00}

EF

DIR

20

20

See TCS_145

20

20

{00..00}

EF

ATR/INFO

7

128

See TCS_146

7

128

{00..00}

EF

EXTENDED_LENGTH

3

3

See TCS_147

3

3

{00..00}

DF

Tachograph

DF

Tachograph_G2

TCS_145 Le fichier élémentaire EF DIR doit contenir les objets informatifs liés à l'application suivants: «61 08 4F 06 FF 54 41 43 48 4F 61 08 4F 06 FF 53 4D 52 44 54»

TCS_146 Le fichier élémentaire EF ATR/INFO doit être présent si la carte tachygraphique indique dans son ATR qu'elle prend en charge des zones de longueur étendue. Dans ce cas, l'EF ATR/INFO doit contenir les objets informatifs de longueur étendue (DO«7F66») conformément à la norme ISO/IEC 7816-4:2013 clause 12.7.1.

TCS_147 Le fichier élémentaire EF Extended_Length doit être présent si la carte tachygraphique indique dans son ATR qu'elle prend en charge des zones de longueur étendue. Dans ce cas, l'EF doit contenir l'objet informatif suivant: «02 01 xx» dont la valeur «xx» indique si les zones de longueur étendue sont prises en charge pour les protocoles T = 1 et/ou T = 0.

La valeur «01» indique que la zone de longueur étendue est prise en charge pour le protocole T = 1.

La valeur «10» indique que la zone de longueur étendue est prise en charge pour le protocole T = 0.

La valeur «11» indique que la zone de longueur étendue est prise en charge pour les protocoles T = 1 et T = 0.

4. 2. Applications des cartes de conducteur

4. 2.1 Application de la carte de conducteur de génération 1

TCS_148 Après personnalisation, l'application de la carte de conducteur de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:

Conditions d'accès

Fichier

ID de fichier

Lire

Sélect.

Actualiser

DF

Tachograph

‘0500h’

SC1

EF

Application_Identification

‘0501h’

SC2

SC1

NEV

EF

Card_Certificate

‘C100h’

SC2

SC1

NEV

EF

CA_Certificate

‘C108h’

SC2

SC1

NEV

EF

Identification

‘0520h’

SC2

SC1

NEV

EF

Card_Download

‘050Eh’

SC2

SC1

SC1

EF

Driving_Licence_Info

‘0521h’

SC2

SC1

NEV

EF

Events_Data

‘0502h’

SC2

SC1

SC3

EF

Faults_Data

‘0503h’

SC2

SC1

SC3

EF

Driver_Activity_Data

‘0504h’

SC2

SC1

SC3

EF

Vehicles_Used

‘0505h’

SC2

SC1

SC3

EF

Places

‘0506h’

SC2

SC1

SC3

EF

Current_Usage

‘0507h’

SC2

SC1

SC3

EF

Control_Activity_Data

‘0508h’

SC2

SC1

SC3

EF

Specific_Conditions

‘0522h’

SC2

SC1

SC3

Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations suivantes concernant les conditions de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

SC2ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2

SC3SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2

TCS_149 La structure de tous les EF doit être transparente.

TCS_150 L'application de la carte de conducteur de génération 1 doit avoir la structure de données suivante:

No of Records

Size (bytes)

Default Values

File / Data element

Min.

Max.

DF

Tachograph

11378

24926

EF

Application_Identification

10

10

DriverCardApplicationIdentification

10

10

typeOfTachographCardId

1

1

{00}

cardStructureVersion

2

2

{00 00}

noOfEventsPerType

1

1

{00}

noOfFaultsPerType

1

1

{00}

activityStructureLength

2

2

{00 00}

noOfCardVehicleRecords

2

2

{00 00}

noOfCardPlaceRecords

1

1

{00}

EF

Card_Certificate

194

194

CardCertificate

194

194

{00..00}

EF

CA_Certificate

194

194

MemberStateCertificate

194

194

{00..00}

EF

Identification

143

143

CardIdentification

65

65

cardIssuingMemberState

1

1

{00}

cardNumber

16

16

{20..20}

cardIssuingAuthorityName

36

36

{20..20}

cardIssueDate

4

4

{00..00}

cardValidityBegin

4

4

{00..00}

cardExpiryDate

4

4

{00..00}

DriverCardHolderIdentification

78

78

cardHolderName

72

72

holderSurname

36

36

{00, 20..20}

holderFirstNames

36

36

{00, 20..20}

cardHolderBirthDate

4

4

{00..00}

cardHolderPreferredLanguage

2

2

{20 20}

EF Card_Download

4

4

LastCardDownload

4

4

EF Driving_Licence_Info

Driving_Licence_Info

53

53

CardDrivingLicenceInformation

53

53

drivingLicenceIssuingAuthority

36

36

{00, 20..20}

drivingLicenceIssuingNation

1

1

{00}

drivingLicenceNumber

16

16

{20..20}

EF Events_Data

Events_Data

864

1728

CardEventData

864

1728

cardEventRecords

6

144

288

CardEventRecord

n1

24

24

eventType

1

1

{00}

eventBeginTime

4

4

{00..00}

eventEndTime

4

4

{00..00}

eventVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF Faults_Data

Faults_Data

576

1152

CardFaultData

576

1152

cardFaultRecords

2

288

576

CardFaultRecord

n2

24

24

faultType

1

1

{00}

faultBeginTime

4

4

{00..00}

faultEndTime

4

4

{00..00}

faultVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF Driver_Activity_Data

Driver_Activity_Data

5548

13780

CardDriverActivity

5548

13780

activityPointerOldestDayRecord

2

2

{00 00}

activityPointerNewestRecord

2

2

{00 00}

activityDailyRecords

n6

5544

13776

{00..00}

EF Vehicles_Used

Vehicles_Used

2606

6202

CardVehiclesUsed

2606

6202

vehiclePointerNewestRecord

2

2

{00 00}

cardVehicleRecords

2604

6200

CardVehicleRecord

n3

31

31

vehicleOdometerBegin

3

3

{00..00}

vehicleOdometerEnd

3

3

{00..00}

vehicleFirstUse

4

4

{00..00}

vehicleLastUse

4

4

{00..00}

vehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

vuDataBlockCounter

2

2

{00 00}

EF

Places

841

1121

CardPlaceDailyWorkPeriod

841

1121

placePointerNewestRecord

1

1

{00}

placeRecords

840

1120

PlaceRecord

n4

10

10

entryTime

4

4

{00..00}

entryTypeDailyWorkPeriod

1

1

{00}

dailyWorkPeriodCountry

1

1

{00}

dailyWorkPeriodRegion

1

1

{00}

vehicleOdometerValue

3

3

{00..00}

EF

Current_Usage

19

19

CardCurrentUse

19

19

sessionOpenTime

4

4

{00..00}

sessionOpenVehicle

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF

Control_Activity_Data

46

46

CardControlActivityDataRecord

46

46

controlType

1

1

{00}

controlTime

4

4

{00..00}

controlCardNumber

cardType

1

1

{00}

cardIssuingMemberState

1

1

{00}

cardNumber

16

16

{20..20}

controlVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

controlDownloadPeriodBegin

4

4

{00..00}

controlDownloadPeriodEnd

4

4

{00..00}

EF

Specific_Conditions

280

280

SpecificConditionRecord

56

5

5

entryTime

4

4

{00..00}

SpecificConditionType

1

1

{00}

TCS_151 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les tailles dans le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre de relevés minimum et maximum que doit utiliser la structure des données de la carte du conducteur pour une application de génération 1:

Min.

Max.

n1

NoOfEventsPerType

6

12

n2

NoOfFaultsPerType

12

24

n3

NoOfCardVehicleRecords

84

200

n4

NoOfCardPlaceRecords

84

112

n6

CardActivityLengthRange

5 544 octets

(28 jours * 93 modifications d'activité)

13 776 octets

(28 jours * 240 modifications d'activité)

4. 2.2 Application de la carte de conducteur de génération 2

TCS_152 Après personnalisation, l’application de la carte de conducteur de génération 2 doit avoir la structure de fichier et les conditions d’accès au fichier permanentes suivantes:

Remarques:

— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 correspond au nombre binaire 11110.

— EF Application_Identification_V2, EF Places_Authentication, EF GNSS_Places_Authentication, EF Border_Crossings, EF Load_Unload_Operations, EF VU_Configuration et EF Load_Type_Entries ne sont présents que dans la version 2 de la carte de conducteur de génération 2.

— cardStructureVersion dans EF Application_Identification est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte de conducteur de génération 2, alors qu’il était égal à {01 00} pour la version 1 de la carte de conducteur de génération 2.

Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

SC5

Concernant la commande Read Binary avec des octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET SM-R-ENC-MAC-G2

Concernant la commande Read Binary avec des octets impairs INS (si pris en charge): NEV

TCS_153 La structure de tous les EF doit être transparente.

TCS_154 L’application de la carte de conducteur de génération 2 doit avoir la structure de données suivante:

TCS_155 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les tailles dans le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre de relevés minimum et maximum que doit utiliser la structure des données de la carte du conducteur pour une application de génération 2:

| | | |

| | | Min | Max

| n1 | NoOfEventsPerType | 12 | 12

| n2 | NoOfFaultsPerType | 24 | 24

| n3 | NoOfCardVehicleRecords | 200 | 200

| n4 | NoOfCardPlaceRecords | 112 | 112

| n6 | CardActivityLengthRange |

13776 octets

(56 jours * 117 modifications d’activité)

|

13776 octets

(56 jours * 117 modifications d’activité)

| n7 | NoOfCardVehicleUnitRecords | 200 | 200

| n8 | NoOfGNSSADRecords | 336 | 336

| n9 | NoOfSpecificConditionRecords | 112 | 112

| n10 | NoOfBorderCrossingRecords | 1120 | 1120

| n11 | NoOfLoadUnloadRecords | 1624 | 1624

| n12 | NoOfLoadTypeEntryRecords | 336 | 336

| n13 | VuConfigurationLengthRange | 3072 octets | 3072 octets

4. 3. Applications de la carte d'atelier

4. 3.1 Application de la carte d'atelier de génération 1

TCS_156 Après personnalisation, l'application de la carte d'atelier de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:

Conditions d'accès

Fichier

ID fichier

Lire

Sélect.

Actualiser

DF Tachograph

‘0500h’

SC1

EF Application_Identification

‘0501h’

SC2

SC1

NEV

EF Card_Certificate

‘C100h’

SC2

SC1

NEV

EF CA_Certificate

‘C108h’

SC2

SC1

NEV

EF Identification

‘0520h’

SC2

SC1

NEV

EF Card_Download

‘0509h’

SC2

SC1

SC1

EF Calibration

‘050Ah’

SC2

SC1

SC3

EF Sensor_Installation_Data

‘050Bh’

SC4

SC1

NEV

EF Events_Data

‘0502h’

SC2

SC1

SC3

EF Faults_Data

‘0503h’

SC2

SC1

SC3

EF Driver_Activity_Data

‘0504h’

SC2

SC1

SC3

EF Vehicles_Used

‘0505h’

SC2

SC1

SC3

EF Places

‘0506h’

SC2

SC1

SC3

EF Current_Usage

‘0507h’

SC2

SC1

SC3

EF Control_Activity_Data

‘0508h’

SC2

SC1

SC3

EF Specific_Conditions

‘0522h’

SC2

SC1

SC3

Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations suivantes concernant les conditions de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

SC2ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2

SC3SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2

SC4

Concernant la commande READ BINARY avec des octets pairs INS:

(SM-C-MAC-G1 AND SM-R-ENC-MAC-G1) OU

(SM-C-MAC-G2 AND SM-R-ENC-MAC-G2)

Pour la commande READ BINARY avec octet impair INS (si pris en charge): NEV

TCS_157 La structure de tous les EF doit être transparente.

TCS_158 L'application de la carte d'atelier de génération 1 doit avoir la structure de données suivante:

No of Records

Taille (octets)

Default Values

File / Data element

Min.

Max.

DF Tachograph

11055

29028

EF Application_Identification

11

11

WorkshopCardApplicationIdentification

11

11

typeOfTachographCardId

1

1

{00}

cardStructureVersion

2

2

{00 00}

noOfEventsPerType

1

1

{00}

noOfFaultsPerType

1

1

{00}

activityStructureLength

2

2

{00 00}

noOfCardVehicleRecords

2

2

{00 00}

noOfCardPlaceRecords

1

1

{00}

noOfCalibrationRecords

1

1

{00}

EF Card_Certificate

194

194

CardCertificate

194

194

{00..00}

EF CA_Certificate

194

194

MemberStateCertificate

194

194

{00..00}

EF Identification

211

211

CardIdentification

65

65

cardIssuingMemberState

1

1

{00}

cardNumber

16

16

{20..20}

cardIssuingAuthorityName

36

36

{00, 20..20}

cardIssueDate

4

4

{00..00}

cardValidityBegin

4

4

{00..00}

cardExpiryDate

4

4

{00..00}

WorkshopCardHolderIdentification

146

146

workshopName

36

36

{00, 20..20}

workshopAddress

36

36

{00, 20..20}

cardHolderName

holderSurname

36

36

{00, 20..20}

holderFirstNames

36

36

{00, 20..20}

cardHolderPreferredLanguage

2

2

{20 20}

EF Card_Download

2

2

NoOfCalibrationsSinceDownload

2

2

{00 00}

EF Calibration

9243

26778

WorkshopCardCalibrationData

9243

26778

calibrationTotalNumber

2

2

{00 00}

calibrationPointerNewestRecord

1

1

{00}

calibrationRecords

9240

26775

WorkshopCardCalibrationRecord

n5

105

105

calibrationPurpose

1

1

{00}

vehicleIdentificationNumber

17

17

{20..20}

vehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

wVehicleCharacteristicConstant

2

2

{00 00}

kConstantOfRecordingEquipment

2

2

{00 00}

lTyreCircumference

2

2

{00 00}

tyreSize

15

15

{20..20}

authorisedSpeed

1

1

{00}

oldOdometerValue

3

3

{00..00}

newOdometerValue

3

3

{00..00}

oldTimeValue

4

4

{00..00}

newTimeValue

4

4

{00..00}

nextCalibrationDate

4

4

{00..00}

vuPartNumber

16

16

{20..20}

vuSerialNumber

8

8

{00..00}

sensorSerialNumber

8

8

{00..00}

EF Sensor_Installation_Data

16

16

SensorInstallationSecData

16

16

{00..00}

EF Events_Data

432

432

CardEventData

432

432

cardEventRecords

6

72

72

CardEventRecord

n1

24

24

eventType

1

1

{00}

eventBeginTime

4

4

{00..00}

eventEndTime

4

4

{00..00}

eventVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF Faults_Data

288

288

CardFaultData

288

288

cardFaultRecords

2

144

144

CardFaultRecord

n2

24

24

faultType

1

1

{00}

faultBeginTime

4

4

{00..00}

faultEndTime

4

4

{00..00}

faultVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF Driver_Activity_Data

202

496

CardDriverActivity

202

496

activityPointerOldestDayRecord

2

2

{00 00}

activityPointerNewestRecord

2

2

{00 00}

activityDailyRecords

n6

198

492

{00..00}

EF Vehicles_Used

126

250

CardVehiclesUsed

126

250

vehiclePointerNewestRecord

2

2

{00 00}

cardVehicleRecords

124

248

CardVehicleRecord

n3

31

31

vehicleOdometerBegin

3

3

{00..00}

vehicleOdometerEnd

3

3

{00..00}

vehicleFirstUse

4

4

{00..00}

vehicleLastUse

4

4

{00..00}

vehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

vuDataBlockCounter

2

2

{00 00}

EF Places

61

81

CardPlaceDailyWorkPeriod

61

81

placePointerNewestRecord

1

1

{00}

placeRecords

60

80

PlaceRecord

n4

10

10

entryTime

4

4

{00..00}

entryTypeDailyWorkPeriod

1

1

{00}

dailyWorkPeriodCountry

1

1

{00}

dailyWorkPeriodRegion

1

1

{00}

vehicleOdometerValue

3

3

{00..00}

EF Current_Usage

19

19

CardCurrentUse

19

19

sessionOpenTime

4

4

{00..00}

sessionOpenVehicle

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

EF Control_Activity_Data

46

46

CardControlActivityDataRecord

46

46

controlType

1

1

{00}

controlTime

4

4

{00..00}

controlCardNumber

cardType

1

1

{00}

cardIssuingMemberState

1

1

{00}

cardNumber

16

16

{20..20}

controlVehicleRegistration

vehicleRegistrationNation

1

1

{00}

vehicleRegistrationNumber

14

14

{00, 20..20}

controlDownloadPeriodBegin

4

4

{00..00}

controlDownloadPeriodEnd

4

4

{00..00}

EF Specific_Conditions

10

10

SpecificConditionRecord

2

5

5

entryTime

4

4

{00..00}

SpecificConditionType

1

1

{00}

TCS_159 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les tailles dans le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre de relevés minimum et maximum que doit utiliser la structure des données de la carte d'atelier pour une application de génération 1:

Min.

Max.

n1

NoOfEventsPerType

3

3

n2

NoOfFaultsPerType

6

6

n3

NoOfCardVehicleRecords

4

8

n4

NoOfCardPlaceRecords

6

8

n5

NoOfCalibrationRecords

88

255

n6

CardActivityLengthRange

198 octets (1 jour *

93 modifications d'activité)

492 octets (1 jour *

240 modifications d'activité)

4. 3.2 Application de la carte d'atelier de génération 2

TCS_160 Après personnalisation, l’application de la carte d’atelier de génération 2 doit avoir la structure de fichier et les conditions d’accès au fichier permanentes suivantes.

Remarques:

— l’identificateur d’EF court SFID est communiqué sous la forme d’un nombre décimal, par exemple la valeur 30 correspond au nombre binaire 11110.

— EF Application_Identification_V2, EF Places_Authentication, EF GNSS_Places_Authentication, EF Border_Crossings, EF Load_Unload_Operations, EF Load_Type_Entries, EF VU_Configuration et Calibration_Add_Data ne sont présents que dans la version 2 de la carte d’atelier de génération 2.

— cardStructureVersion dans EF Application_Identification est égal à {01 01} pour la version 2 de la carte d’atelier de génération 2, alors qu’il était égal à {01 00} pour la version 1 de la carte d’atelier de génération 2.

Dans le tableau ci-dessus, les abréviations suivantes sont utilisées en ce qui concerne les conditions de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

SC5

Concernant la commande Read Binary avec des octets pairs INS: SM-C-MAC-G2 ET SM-R-ENC-MAC-G2

Concernant la commande Read Binary avec des octets impairs INS (si pris en charge): NEV

TCS_161 La structure de tous les EF doit être transparente.

TCS_162 L'application de la carte d'atelier de génération 2 doit avoir la structure de données suivante:

TCS_163 Les valeurs suivantes, qui servent à fournir les tailles dans le tableau ci-dessus, correspondent aux valeurs de nombre de relevés minimum et maximum que doit utiliser la structure des données de la carte d'atelier pour une application de génération 2:

| | | |

| | | Min | Max

| n1 | NoOfEventsPerType | 3 | 3

| n2 | NoOfFaultsPerType | 6 | 6

| n3 | NoOfCardVehicleRecords | 8 | 8

| n4 | NoOfCardPlaceRecords | 8 | 8

| n5 | NoOfCalibrationsSinceDownload | 255 | 255

| n6 | CardActivityLengthRange | 492 octets (1 jour * 240 changements d’activité) |

492 octets (1 jour *

240 changements d’activité)

| n7 | NoOfCardVehicleUnitRecords | 8 | 8

| n8 | NoOfGNSSADRecords | 24 | 24

| n9 | NoOfSpecificConditionRecords | 4 | 4

| n10 | NoOfBorderCrossingRecords | 4 | 4

| n11 | NoOfLoadUnloadRecords | 8 | 8

| n12 | NoOfLoadTypeEntryRecords | 4 | 4

| n13 | VuConfigurationLengthRange | 3072 octets | 3072 octets

4. 4. Applications de la carte de contrôle

4. 4.1 Application de la carte de contrôle de génération 1

TCS_164 Après personnalisation, l'application de la carte de contrôle de génération 1 doit avoir la structure de fichier et les conditions d'accès au fichier permanentes suivantes:

Conditions d'accès

Fichier

ID fichier

Lire

Sélect.

Actualiser

DF Tachograph

‘0500h’

EF Application_Identification

‘0501h’

SC2

SC1

NEV

EF Card_Certificate

‘C100h’

SC2

SC1

NEV

EF CA_Certificate

‘C108h’

SC2

SC1

NEV

EF Identification

‘0520h’

SC6

SC1

NEV

EF Controller_Activity_Data

‘050Ch’

SC2

SC1

SC3

Dans le tableau ci-dessus, sont utilisées les abréviations suivantes concernant les conditions de sécurité:

SC1ALW OU SM-MAC-G2

SC2ALW OU SM-MAC-G1 OU SM-MAC-G2