Règlement d'exécution (UE) 2016/799 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/799
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0799)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/799EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 68/2009 de la Commission autorise, pendant une période transitoire prenant fin le 31 décembre 2013, l'utilisation d'un adaptateur afin de permettre l'installation de tachygraphes dans les véhicules de types M1 et N1. Compte tenu des difficultés techniques liées à la recherche d'une solution de remplacement à l'adaptateur, les experts de l'industrie automobile et de l'industrie des tachygraphes ont conclu, en accord avec la Commission, que l'adaptateur ne peut être remplacé sans que cela entraîne, pour les entreprises, des coûts importants qui seraient disproportionnés au regard de la taille du marché. Par conséquent, l'utilisation de l'adaptateur dans les véhicules de types M1 et N1 devrait être autorisée pour une durée indéterminée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).