(4) L'instauration du tachygraphe intelligent devrait s'accompagner de nouveaux mécanismes de sécurité destinés à maintenir le niveau de sécurité du tachygraphe numérique afin de pallier les failles de sécurité actuelles. L'une de ces failles consiste en l'absence de date d'expiration des certificats numériques. Dans un souci de conformité avec les meilleures pratiques en matière de sécurité, il est recommandé d'éviter l'utilisation de certificats numériques sans date d'expiration. La durée de validité opérationnelle normale des unités embarquées sur les véhicules devrait être de 15 ans à compter de la date de délivrance de leurs certificats numériques. Les unités embarquées sur les véhicules devraient être remplacées au terme de cette période de validité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/799 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/799
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0799)
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