MARQUE ET CERTIFICAT D'HOMOLOGATION
I. MARQUE D'HOMOLOGATION
1. La marque d'homologation est composée:
a) d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» minuscule suivie d'un numéro distinctif ou d'une lettre distinctive du pays ayant délivré l'homologation, conformément aux conventions suivantes:
| Belgique | 6,
| Bulgarie | 34,
| République tchèque | 8,
| Danemark | 18,
| Allemagne | 1,
| Estonie | 29,
| Irlande | 24,
| Grèce | 23,
| Espagne | 9,
| France | 2,
| Croatie | 25,
| Italie | 3,
| Chypre | CY,
| Lettonie | 32,
| Lituanie | 36,
| Luxembourg | 13,
| Hongrie | 7,
| Malte | MT,
| Pays-Bas | 4,
| Autriche | 12,
| Pologne | 20,
| Portugal | 21,
| Roumanie | 19,
| Slovénie | 26,
| Slovaquie | 27,
| Finlande | 17,
| Suède | 5,
| Royaume-Uni | 11;
et
b) d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle, de la feuille d’enregistrement ou de la carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité immédiate du rectangle.
2. La marque d'homologation est apposée sur la plaque signalétique de chaque appareil, sur chaque feuille d'enregistrement et sur chaque carte tachygraphique. Elle doit être indélébile et rester toujours parfaitement lisible.
3. Les dimensions de la marque d'homologation dessinée ci-après sont exprimées en millimètres, ces dimensions constituant des minima. Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés.
II. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES ANALOGIQUES
L'État membre ayant procédé à l'homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant:
— l'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle
— le retrait d'homologation d'un modèle d'appareil de contrôle
— l'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement
— le retrait d'homologation d'un modèle de feuille d'enregistrement
No d'homologation:
….
1. Marque de fabrique ou de commerce …
2. Dénomination du modèle …
3. Nom du fabricant …
4. Adresse du fabricant …
5. Présenté à l'homologation le …
6. Laboratoire(s) …
7. Date et numéro de l'essai ou des essais …
8. Date de l'homologation …
9. Date du retrait de l'homologation …
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle sur le(s)quel(s) la feuille est destinée à être utilisée
11. Lieu …
12. Date …
13. Documents descriptifs annexés …
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)
(Signature)
III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES NUMÉRIQUES
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant:
□ l'homologation de:
□ le retrait de l'homologation de
□ un modèle d'appareil de contrôle
□ un composant d'appareil de contrôle
□ une carte de conducteur
□ une carte d'atelier
□ une carte d'entreprise
□ une carte d'agent de contrôle
No d'homologation:
….
1. Marque de fabrique ou marque commerciale …
2. Nom du modèle …
3. Nom du fabricant …
4. Adresse du fabricant …
5. Présenté à l'homologation le …
6. Laboratoire(s) …
7. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire …
8. Date de l'homologation …
9. Date du retrait de l'homologation …
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé
11. Lieu …
12. Date …
13. Documents descriptifs annexés …
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)
(Signature)
IV. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS
Un État membre ayant procédé à une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation, établi selon le modèle figurant ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES TACHYGRAPHES INTELLIGENTS
Nom de l'administration compétente …
Communication concernant:
□ l'homologation de:
□ le retrait de l'homologation de
□ un modèle d'appareil de contrôle
□ un composant d'appareil de contrôle
□ une carte de conducteur
□ une carte d'atelier
□ une carte d'entreprise
□ une carte d'agent de contrôle
No d'homologation:
….
1. Marque de fabrique ou marque commerciale …
2. Nom du modèle …
3. Nom du fabricant …
4. Adresse du fabricant …
5. Présenté à l'homologation le …
6. a) Laboratoire d'essai pour la certification de fonctionnement …
b) Laboratoire d'essai pour la certification de sécurité …
c) Laboratoire d'essai pour la certification d'interopérabilité …
7. a) Date et numéro du certificat de fonctionnement …
b) Date et numéro du certificat de sécurité …
c) Date et numéro du certificat d'interopérabilité …
8. Date de l'homologation …
9. Date du retrait de l'homologation …
10. Modèle(s) d'appareil(s) de contrôle avec le(s)quel(s) le composant est destiné à être utilisé
11. Lieu …
12. Date …
13. Documents descriptifs annexés …
14. Remarques (notamment, le cas échéant, concernant l'emplacement des scellements)
(Signature)