Règlement d'exécution (UE) 2016/799 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/799
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0799)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/799EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 165/2014,

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