(1) Le règlement (UE) no 165/2014 a instauré le tachygraphe numérique de deuxième génération, appelé tachygraphe intelligent, connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après «GNSS») et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface avec les systèmes de transport intelligents. Il convient de définir les exigences techniques applicables à la construction des tachygraphes intelligents.
Règlement d'exécution (UE) 2016/799 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/799
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0799)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.