Règlement (UE) 2016/805 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/805
RattachementRèglement (UE) 2016/805
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016R0805)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/805EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le mélange de terpénoïdes QRD 460, l'Autorité est arrivée à la conclusion qu'il convient d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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