(5) En ce qui concerne la substance active Candida oleophila souche O, l'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion de l'évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était nécessaire. Selon les conclusions de cet examen plus approfondi présentées dans le rapport d'examen, le risque que présentent les métabolites de ces substances pour l'homme est négligeable. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2016/805 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/805
RattachementRèglement (UE) 2016/805
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016R0805)
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