Règlement délégué (UE) 2016/812 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/812
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/812
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0812)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/812EUR-Lex →

Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes III et IV.

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