Règlement délégué (UE) 2016/812 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/812
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/812
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0812)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2016/812EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d'opération | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur |

Montants

(en monnaie nationale, CZK)

|

1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (‘Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”’) du programme opérationnel “Emploi”

(CCI 2014CZ05M9OP001)

| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |

— Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants

— Achat de l'équipement nécessaire à l'éducation des enfants (jeux et matériel pédagogique)

— Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure

| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

|

2. Transformation d'une structure existante en un “groupe d'enfants” (“dětská skupina”) au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (‘Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”’) du programme opérationnel “Emploi”

(CCI 2014CZ05M9OP001)

| Place transformée dans un “groupe d'enfants” |

— Achat d'équipement pour une structure transformée

— Achat de matériel pédagogique

— Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure

| Nombre de places transformées dans un “groupe d'enfants” | 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

|

3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (‘Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”’) du programme opérationnel “Emploi”

(CCI 2014CZ05M9OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Rémunération du personnel éducatif et non éducatif

— Exploitation de la structure de garde d'enfants

— Gestion du fonctionnement

| Taux d'occupation | 628

|

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (‘Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”’) du programme opérationnel “Emploi”

(CCI 2014CZ05M9OP001)

| Obtention d'une qualification comme éducateur dans une structure de garde d'enfants |

— Formation et examen en vue de l'obtention de la qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 178

|

5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 “Soutien de l'emploi et de l'adaptabilité de la main-d'œuvre” (‘Prioritní osa 1 “Podpora zaměstnanosti a adaptability pracovní síly”’) du programme opérationnel “Emploi”

(CCI 2014CZ05M9OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants

| Taux d'occupation | 56

2. Adaptation des montants

Sans objet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).