Règlement délégué (UE) 2016/812 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/812
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/812
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0812)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/812EUR-Lex →

(3) La République tchèque et la Belgique ont soumis des méthodes pour définir les barèmes standards de coûts unitaires à utiliser pour le remboursement des dépenses par la Commission; cette dernière a considéré ces méthodes comme appropriées pour le remboursement des dépenses de ces deux États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).