(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la RCSNU 2146 (2014), qui sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye, d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union et de bénéficier de services de soutage ou d'approvisionnement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/819 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/819
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/819
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016R0819)
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