Article 1
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/819 de la Commission du 24 mai 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/819
Adopté le24 mai 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32016R0819
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la RCSNU 2146 (2014), qui sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye, d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union et de bénéficier de services de soutage ou d'approvisionnement.
(2)
(2) Le 12 mai 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré le Distya Ameya de la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Le 23 mai 2016, le Conseil a décidé de retirer le navire de l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
(4)
(4) Afin de donner effet à ce retrait, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée comme suit:
«ANNEXE V»