(2) Le 12 mai 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré le Distya Ameya de la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Le 23 mai 2016, le Conseil a décidé de retirer le navire de l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333.
Règlement d'exécution (UE) 2016/819 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/819
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/819
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016R0819)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.