Règlement d'exécution (UE) 2016/819 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/819
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/819
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016R0819)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/819EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

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