Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2016/861EUR-Lex →

(2) Le cadre de la surveillance prudentielle établi par la directive 2013/36/UE exige que tout établissement recense tous les membres de son personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur son profil de risque. Conformément à l'article 94, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, l'ABE a élaboré à cet égard des projets de normes techniques de réglementation que la Commission a approuvées et adoptées dans son règlement délégué (UE) no 604/2014.

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