Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/861EUR-Lex →

(3) Certaines erreurs se sont glissées dans les règlements délégués (UE) no 528/2014 et (UE) no 604/2014, qui doivent être corrigées.

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