(4) En vertu du règlement délégué (UE) no 528/2014, la méthode simplifiée ne devrait être disponible que pour les établissements qui achètent exclusivement des options et des warrants, sans qu'ils soient pour autant tenus d'y recourir. Il convient dès lors de corriger le libellé de l'article 2 du règlement délégué (UE) no 528/2014, qui oblige lesdits établissements à utiliser la méthode simplifiée et n'empêche pas par ailleurs d'autres établissements d'utiliser eux aussi cette méthode.
Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
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