Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/861EUR-Lex →

(5) L'article 4, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) no 604/2014 devrait être modifié de façon à désigner tout membre du personnel qui, de par sa rémunération totale, se situe dans la même tranche de rémunération que les membres de la direction générale et les preneurs de risques comme un «preneur de risques significatifs», c'est-à-dire une personne dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).