(7) L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets initiaux de normes techniques de réglementation que rectifie le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
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