Règlement délégué (UE) 2016/861 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/861
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/861
Versionacte d'origine du 18/02/2016 (CELEX 32016R0861)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2016/861EUR-Lex →

(8) Pour faire en sorte que les normes techniques de réglementation puissent être appliquées correctement dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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