Règlement d'exécution (UE) 2016/885 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/885
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/885
Versionacte d'origine du 03/06/2016 (CELEX 32016R0885)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2016/885EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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