Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

(2) Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

(3) L'éprinomectine figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les bovins, les ovins et les caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait. Les LMR provisoires établies pour cette substance dans le cas des ovins et des caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait, expirent le 30 juin 2016.

(4) Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour l'éprinomectine soient fixées de manière définitive en ce qui concerne les ovins et les caprins.

(5) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.

(6) L'EMA a considéré que l'extrapolation de l'entrée relative à l'éprinomectine à tous les ruminants est appropriée.

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,