Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0892)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/892EUR-Lex →

Les périodes de quinze mois prévues respectivement à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012, qui ont été prorogées en vertu de l'article 1er des règlements d'exécution (UE) no 591/2014, (UE) no 1317/2014, (UE) 2015/880 et (UE) 2015/2326, sont prorogées de six mois supplémentaires, jusqu'au 15 décembre 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).