Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R0892)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/892EUR-Lex →

(3) Ces deux périodes de transition devaient expirer le 15 juin 2014.

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