(5) Le processus d'agrément des CCP existantes établies dans l'Union est en cours, mais il ne sera pas achevé d'ici au 15 juin 2016. Deux contreparties centrales établies dans l'Union attendent encore d'être agréées. Si la période transitoire n'était pas prorogée, les établissements établis dans l'Union ayant des expositions sur ces deux contreparties centrales verraient leurs exigences de fonds propres augmenter de manière significative en ce qui concerne ces expositions. Même temporaires, ces augmentations pourraient faire que ces établissements renoncent à participer directement à ces contreparties centrales ou cessent, ne serait-ce que provisoirement, de fournir des services de compensation à leurs clients, perturbant de ce fait les marchés où ces contreparties centrales sont actives et, potentiellement, les marchés de l'Union en général.
Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R0892)
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