Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R0892)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/892EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les contreparties centrales établies dans un pays tiers qui ont introduit une demande de reconnaissance, dix-sept d'entre elles ont été reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Parmi celles-ci, six contreparties centrales d'Afrique du Sud, du Canada, du Mexique et de Suisse ont été reconnues après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2015/2326. En outre, les contreparties centrales de Corée du Sud et des États-Unis d'Amérique pourraient respectivement être reconnues sur la base des décisions d'exécution de la Commission (UE) 2015/2038 et (UE) 2016/377. Toutefois, les autres contreparties centrales de pays tiers sont toujours en attente de reconnaissance, et la procédure de reconnaissance ne sera pas achevée le 15 juin 2016. Les marchés desservis par ces contreparties centrales non reconnues pourraient également être gravement perturbés si la période transitoire n'était pas prorogée pour les établissements exposés à ces dernières, pour les mêmes raisons qu'en ce qui concerne les contreparties centrales établies dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).