(6) En ce qui concerne les contreparties centrales établies dans un pays tiers qui ont introduit une demande de reconnaissance, dix-sept d'entre elles ont été reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Parmi celles-ci, six contreparties centrales d'Afrique du Sud, du Canada, du Mexique et de Suisse ont été reconnues après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2015/2326. En outre, les contreparties centrales de Corée du Sud et des États-Unis d'Amérique pourraient respectivement être reconnues sur la base des décisions d'exécution de la Commission (UE) 2015/2038 et (UE) 2016/377. Toutefois, les autres contreparties centrales de pays tiers sont toujours en attente de reconnaissance, et la procédure de reconnaissance ne sera pas achevée le 15 juin 2016. Les marchés desservis par ces contreparties centrales non reconnues pourraient également être gravement perturbés si la période transitoire n'était pas prorogée pour les établissements exposés à ces dernières, pour les mêmes raisons qu'en ce qui concerne les contreparties centrales établies dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R0892)
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