(7) La nécessité d'éviter toute perturbation des marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ayant déjà conduit à proroger la période de transition prévue à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 existerait donc toujours à l'issue de la prorogation de cette période de transition prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2326. Une nouvelle prorogation de la période de transition devrait permettre aux établissements établis dans l'Union (ou à leurs filiales établies en dehors de l'Union) d'éviter une augmentation significative de leurs exigences de fonds propres due au fait que le processus d'agrément ou de reconnaissance n'est pas achevé pour les contreparties centrales qui fournissent, de manière viable et accessible, le type de services de compensation dont ont besoin les établissements établis dans l'Union (ou leurs filiales établies en dehors de l'Union). Il convient donc de proroger une nouvelle fois de six mois les périodes de transition susmentionnées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/892 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/892
Versionacte d'origine du 07/06/2016 (CELEX 32016R0892)
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