Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0896-20160609 du 09/06/2016, la plus récente en français).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d'autorisation a été déposée, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour les tartrates de fer et de sodium. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Cette demande concerne l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 30 avril 2015 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation concernée n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation pouvait se révéler efficace en tant qu'antiagglomérant dans le sel. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation des tartrates de fer et de sodium que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «antiagglomérants», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg de substance active par kg de NaCl
Additifs technologiques: antiagglomérants
| 1i534 | Tartrates de fer et de sodium |
Composition de l'additif
Préparation de complexes à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer(III) en solution aqueuse ≤ 35 % (en poids)
Caractérisation de la substance active
Complexe de fer(III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques.
Rapport: fer et mésotartrate 1:1;
Rapport: fer et total d'isomères de tartrate 1:1,5
Numéro CAS: 1280193-05-6
Fe(OH)2C4H4O6Na
chlorures: ≤ 25 %
Oxalates: ≤ 1,5 % exprimé en acide oxalique
Fer: ≥ 8 % fer(III)
Méthode analytique
Quantification du mésotartrate et des tartrates D(–), L(+) dans l'additif pour l'alimentation animale:
— chromatographie liquide à haute performance avec détecteur d'indice de réfraction (HPLC-RI).
Quantification de la teneur totale en fer dans l'additif pour l'alimentation animale:
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510; ou
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou
— spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869, ou
— spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.
Quantification de la teneur totale en sodium dans l'additif pour l'alimentation animale:
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou
— spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou
— spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869.
Quantification de la teneur totale en chlorure dans l'additif pour l'alimentation animale:
— titrimétrie — Règlement (CE) no 152/2009 ou ISO 6495.
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. L'additif doit être utilisé uniquement dans NaCl (chlorure de sodium).
2. Dose minimale recommandée: 26 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl (équivalant à 3 mg de fer par kg de NaCl).
3. Dose maximale recommandée: 106 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl.
| 29 juin 2026