(3) Cette demande concerne l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
Règlement d'exécution (UE) 2016/896 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/896
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R0896)
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